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Déliberation - 24 01 Deliberation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - 24 01 Deliberation)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
<
4
,
Dépa
tement
de
PAIN
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 001-210101895-20240129-DEL24_01-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
24/01
Séance
du
29
janvier
2024
Nombre
de
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à 18
H.30,
le conseil
municipal
d'Injoux-
Membres
Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
En
Exercice
: 14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et affichage
: 22
janvier
2024
Présents
:
11
Procuration:
1
Membres
présents:
Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Lydie,
BLANC
Valérie,
Votants
:
11
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie.
Pour
:
11
Abstention
:
0
Absent(e)s
ou
excusé(e)s
: ARTERO
Véronique
; BILLET
Benoît;
VERDET
Patricia
Contre
:
0
(pouvoir
à BOSSON
Pascale).
Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Obiet
: Mandat
à la
Présidente
du
Centre
de
gestion
pour
l'engagement
d’une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
d'assurance
collective
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
:
Dans
le cadre
de
l'article
26
de
la loi
du
26
janvier
1984,
le Centre
de
gestion
de
l'Ain
souscrit
depuis
plusieurs
années
des
contrat-groupes
d'assurance
pour
couvrir
les
risques
statutaires
de
ses
collectivités
affiliées.
Ces
contrats
ont
été
mis
en
place
pour
assurer
une
couverture
financière
complète
des
risques
encourus
par
les
Collectivités
Territoriales
et
les
Etablissements
Publics
en
cas
de
décès,
accidents
du
travail,
maladies
professionnelles,
maladies
ou
accidents
non
professionnels
et
maternité
de
leurs
agents
titulaires
et
contractuels.
Le
contrat-groupe
actuel
a été
conclu
à l'issue
d'une
mise
en
concurrence
réalisée
au
cours
de
l'année
2020
dans
le respect
des
règles
applicables
aux
marchés
publics
d'assurances.
Le
marché
a été
attribué
au
groupement
Gras
Savoye
Rhône-Alpes
Auvergne
/ CNP
assurances
qui
assure
la couverture
du
risque
et
la gestion
du
contrat
jusqu'au
31
décembre
2024.
Ce
contrat-groupe
s'est
caractérisé
par
une
gestion
en
capitalisation
non
limitée
dans
le temps
et
une
garantie
de
maintien
des
taux
sur
3 ans
(2
ans
pour
les
collectivités
de
plus
de
30
agents
CNRACL)
ainsi
qu'un
accompagnement
du
prestataire
dans
les
domaines
de
la prévention
des
risques
professionnels
et
de
la formation.
A l'heure
actuelle,
260
collectivités
ont
rejoint
le contrat-groupe.
De
manière
à pouvoir
proposer
un
nouveau
contrat-groupe
à leurs
affiliés
au
1°
janvier
2025,
le
Centre
de
gestion
de
l'Ain
engagera
une
consultation
avec
mise
en
concurrence
et
négociation
dans
le respect
tant
du
formalisme
prévu
par
le Code
de
la commande
publique
que
des
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale.
Ainsi,
le Centre
de
gestion
de
l'Ain
doit
justifier
d’avoir
été
mandaté
pour
engager
la procédure
de
consultation
à l'issue
de
laquelle
les
collectivités
auront
la faculté
d’adhérer
ou
non
au
contrat
qui
en
résultera.
Aussi,
le Maire
propose-t-il
à l'assemblée
de
donner
mandat
à la
Présidente
du
Centre
de
gestion
de
l'Ain
pour
procéder,
au
nom
de
la collectivité,
à une
consultation
auprès
des
différents
prestataires
potentiels
dans
le respect
du
formalisme
prévu
par
le Code
de
la commande
publique. L'assemblée
est
invitée
à examiner
les
propositions
qui
viennent
d'être
formulées.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
Page
1 sur2 Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
g
,
Département
de
PAIN
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 001-210101895-20240129-DEL24_01-DE
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
l'article
26
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, ©
DECIDE
d'étudier
l'opportunité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
pour
la garantie
de
ses
risques
statutaires
©
DECIDE
pour
cela
de
donner
mandat
à la
Présidente
du
Centre
de
gestion
de
l'Ain
afin
:
qu’elle
procède
à la
consultation
des
différents
prestataires
potentiels
;
qu’elle
conclue
le cas
échéant
un
contrat-groupe
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
;
qu'elle
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
du
nouveau
contrat-groupe,
se
fasse
le relais
de
toute
demande
d'adhésion
au
dit
contrat.
qu'elle
prenne
toute
décision
adaptée
pour
réaliser
réglementairement
la passation
du
marché
susvisé.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés
Le
Secrétaire
Bernard
FOUCART
Le
Le
Maire
Denis
MOSSAZ
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