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Procès Verbal - de 32 2025
Procès Verbal - de 26 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - de 26 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SOUS-PREFECTURE
ALTKIRCH
Séance
du
8
juillet
2025
REÇU
LE
Conseillers
élus
:15
Conseillers
en
exercice
:14
?
À
JUIL.
2025
Absences
:3
Procuration
:1
a
A
LA
SOUS-PREFECTURE
Date
de
convocation
:02/07/2025
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
VERRIER,
Adjointe,
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Adjoint,
Mmes
Nathalie
DURAND,
Caroline
KIGER,
Mireille
JOLY
MM.
Jean-Marie
FLURY,
Jeremy
GERBER,
Brice
GSCHWIND,
Dominique
RICHARD,
Jean-
Louis
STANTINA
Absents
excusés
: Mmes
Marie-Paule
BINDA,
MM.
Sébastien
GENTZBITTEL
(Procuration
à
M.
Pascal
WIEDEMANN),
Nicolas
HANS
Délibération
26/2025
Objet
:
Motion
de
soutien
au
Plan
de
Gestion
de
l'Espace
Rural
et
Périurbain
(GERPLAN)
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
Considérant
que
la
gestion
durable
de
l’espace
rural
et
périurbain
est
essentielle
pour
préserver
Penvironnement,
soutenir
l’agriculture
locale,
promouvoir
une
alimentation
de
qualité
et
valoriser
les
paysages
;
Considérant
que
le
GERPLAN,
initié
par
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace,
vise
à
mobiliser
les
acteurs
locaux-élus,
agriculteurs,
associations,
institutions,
entrepreneurs
et
citoyens-afin
d’élaborer
et
de
mettre
en
œuvre
des
actions
concrètes
pour
une
gestion
équilibrée
et durable
du
territoire
;
Considérant
que,
depuis
son
lancement,
le GERPLAN
a permis
la réalisation
de
1 300
actions
portées
par
diverses
entités
locales,
témoignant
de
son
efficacité
et
de
son
impact
positif
sur
le
territoire
alsacien
;
Considérant
que
le
GERPLAN
favorise
des
initiatives
en
faveur
du
patrimoine
naturel
et
de
la
biodiversité,
de
l’agriculture
et de
l’alimentation,
du
mieux-vivre
ensemble,
ainsi
que
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et des
paysages
;
Considérant
que
le
GERPLAN
offre
un
cadre
opérationnel
pour
la
mise
en
œuvre
de
projets
locaux,
soutenus
financièrement
par
les
collectivités,
contribuant
ainsi
au
développement
durable,
à
la
qualité
de
vie
et à la solidarité
entre
les
habitants
du
territoire
;
Considérant
que
la démarche
GERPLAN
est en
adéquation
avec
les
objectifs
nationaux
et européens
en
matière
de
développement
durable,
de
protection
de
l’environnement
et
de
promotion
de
l’agriculture
locale,
ainsi
qu’avec
les
projets
en
cours,
tels
que
les
trames
vertes
et bleues
;
Considérant
que
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
le
GERPLAN,
avec
l’appui
des
Communes
et de
la Communauté
de
Communes,
a contribué
à la réalisation
de
plus
de
150
projets
dans
les
domaines
de
la
biodiversité,
de
l’eau,
des
milieux
naturels,
ainsi
qu’au
lancement
et
à
la pérennisation
du
programme
des
éco-jardiniers.
Il a également
encouragé
la création
de
vergers,
de
ruchers,
d’espaces
où
la nature
est
préservée,
et a soutenu
des
projets
éducatifs
en
collaboration
avec
les
écoles
;
C’est
pourquoi,
nous,
le
Conseil
municipal
de
Manspach,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
exprimons
notre
plein
soutien
au
Plan
de
Gestion
de
l'Espace
Rural
et
Périurbain
(GERPLAN)
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
et encourageons
: 1.
Les
structures
communales
et intercommunales
à manifester
leur
soutien
et leur
attachement
au
programme
GERPLAN,
bénéfique
pour
nos
territoires
;
2.
La
Collectivité
Européenne
d’Alsace
à
poursuivre
son
engagement
et
son
accompagnement
technique
et financier
dans
le
cadre
de
la
démarche
GERPLAN
et de
tout
programme
visant
à
protéger
et restaurer
la biodiversité,
l’environnement
et notre
cadre
de
vie.
3.
Les
acteurs
locaux
à
continuer
de
proposer
et
de
mettre
en
œuvre
des
actions
innovantes,
contribuant
ainsi
à
la préservation
et à la valorisation
de
notre
territoire,
de
ses
ressources
et du
lien
indéfectible
entre
les
habitants
et
leur
environnement.
Certifié
exécutoire
L
Suivent
les
signatures
au
registre
Manspach,
le
22
©
X,'20
2s
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Le
Maire,
Daniel
DIETMANN
Daniel
DIETMANN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.