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Procès Verbal - pv delib 26 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv delib 26 05)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
26
mai
2020
à
20
heures
00
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Absences
: 0
Procurations
: 0
Date
de
convocation
: 20/05/2020
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
VERRIER
et
M.
Pascal
WIEDEMANN,
adjoints,
MMES
Marie-Paule
BINDA,
Nathalie
DURAND,
Mireille
JOLY,
Caroline
KIGER,
Stella
STOECKEL, MM.
Jean-Marie
FLURY,
Sébastien
GENTZBITTEL,
Jérémy
GERBER,
Brice
GSCHWIND,
Nicolas
HANS,
Dominique
RICHARD,
Jean-Louis
STANTINA
Y
assistent
également
:
Mme
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
Mme
Mireille
LINDER,
secrétaire
ORDRE
DU
JOUR
:
FA ON On ge SE 9 8. 9:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Installation
du
conseil
municipal
Election
du
Maire
Détermination
du
nombre
d’Adjoints
Election
des
Adjoints
Lecture
de
la Charte
de
l’Elu
Local
(en
pièce
jointe)
Délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
maire
(art.
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Indemnités
alloués
aux
Elus
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
Désignation
des
Membres
de
la commission
d’appel
d’offres
10.
Désignation
des
Délégués
aux
diverses
structures
intercommunales
11.
Désignation
du
Conseiller
« correspondant
défense
»
Pièces
jointes
©
Procès-verbal
de
l’élection
du
maire
et des
adjoints
œ
-
Discours
du
Maire
après
son
élection
œ
Discours
concernant
la détermination
du
nombre
d’adjoints
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
Page
1 Afin
de
permettre
le
plein
respect
des
« mesures
barrières
»
et
d’assurer
la
tenue
des
réunions
du
Conseil
municipal
de
Manspach
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
Monsieur
le
Maire
a
informé
Monsieur
Laurent
Touvet,
Préfet
du
Haut-Rhin,
par
lettre
du
20
mai
2020
de
sa
décision
de
réunir
le
Conseil
municipal
à
la
salle
des
fêtes
de
Manspach
-7,
rue
Auguste
Bihr. Monsieur
le Maire
s’adresse
aux
Conseillers
Municipaux
de
Manspach
:
« En
ouverture
de
cette
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal,
je
tiens
à
apporter
ma
plus
vive
reconnaissance,
à
tous
les
citoyens,
qui
à
l'échelle
de
leur
situation,
de
leur
savoir-faire,
de
leur
professionnalisme,
de
leur
respect
d'autrui,
de
leur
comportement,
ont fait
le
nécessaire
pour
limiter
au
maximum
les
conséquences
dramatiques
de
cette
pandémie
qui
vient
de
secouer
violemment
toute
l'humanité. Cette
catastrophe
aura
néanmoins,
eu
le
mérite
de
pointer
douloureusement,
tous
les
travers
mercantiles
et
inégalitaires
d'une
croissance
matérielle
mondialisée,
aveuglée
par
une
finance,
totalement
incapable
d'évaluer
le
respect
et
les
critères
environnementaux
nécessaires
à
la
pérennisation
de
la vie
de
l'humanité
sur
la planète
«
Terre
».
C'est
à
nous
tous,
à
notre
petit
niveau,
qu'il
appartient
d'apporter
nos
contributions
pour
changer
le
système
en
freinant
entre
autre,
le
réchauffement
climatique,
pour
permettre
la
poursuite
de
l'alimentation
de
l'humanité.
Courage,
et bonne
chance
à
tous
! C'est
ce
que
les
Manspachoises
et Manspachois
attendent
de
nous.
Fascinant projet.
»
7.
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Délibération
: 08/2020
M.
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{article
L.
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
Funanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
l.
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
(logement,
salle
des
fêtes
etc……},
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
;
2.
de
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
3.
de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
4.
d’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
5.
d’exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la commune
en
soif
titulaire
ou
délégataire
;
6.
d’intenter
au
nom
de
la
commune
des
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
:
7.
de
donner
en
application
de
l’article
L324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
oo
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
Page
2 8.
Indemnités
alloués
aux
Elus
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
Délibération
: 09/2020
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
12
voix
pour
et
3
abstentions,
æ
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
calculées
en
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
æ
de
retenir
comme
tranche
de
population
totale,
à
partir
de
laquelle
seront
calculées
les
indemnités,
celle
de
500
à 999
habitants,
mm
de
retenir
les
taux
suivants
:
40.30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
pour
Monsieur
le
Maire,
Daniel
DIETMANN
10,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique publiq
pour
Madame
la
1°
Adjointe,
Nathalie
VERRIER
pour
Monsieur
le 2°" Adjoint,
Pascal
WIEDEMANN
m
de
retenir
le principe
de
la revalorisation
automatique
9,
Désignation
des
Membres
de
la
Commission
d’appel
d’offres
Délibération
: 10/2020
Vu
les
articles
22
et 23
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
constituer
la
commission
d’appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
qu’outre
le
Maire,
son
Président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants,
Le
Conseil
municipal
procède
à
l'élection
au
scrutin
secret
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
:
Ont
été
élus
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Membres
titulaires
:
Mme
Nathalie
VERRIER,
Adjointe
au
Maire
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Adjoint
au
Maire
M.
Dominique
RICHARD,
Conseiller
municipal
Membres
suppléants
:
M.
Jean-Marie
FLURY,
Conseiller
municipal
M.
Jean-Louis
STANTINA,
Conseiller
municipal
M.
Nicolas
HANS,
Conseiller
municipal
EEE
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
Page
3 10.
Désignation
des
Délégués
aux
diverses
structures
intercommunales
Délibération
: 11/2020
Ÿ
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
en
Eau
Potable
(SIAEP)
Altenach-Manspach
Le
Conseil
municipal
désigne
les
personnes
suivantes
pour
représenter
la Municipalité
au
SLAEP
:
M.
Jean-Louis
STANTINA,
Conseiller
municipal
M.
Dominique
RICHARD,
Conseiller
municipal
Ÿ
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
(SIS)
des
Sources
Le
Conseil
municipal
désigne
les
personnes
suivantes
pour
représenter
la Municipalité
au
SIS :
Mme
Nathalie
DURAND),
Conseillère
municipale
Mme
Caroline
KIGER,
Conseillère
municipale
Ÿ_
Etablissement
Public
d’ Aménagement
et
de
Gestion
de
l’Eau
du
bassin
versant
de
la
Largue
et du
secteur
de
Montreux
(EPAGE
Largue)
Le
Conseil
municipal
désigne
les
personnes
suivantes
pour
représenter
la Municipalité
à l’'EPAGE
:
Délégué
titulaire
:
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Délégué
suppléant
:
M.
Nicolas
HANS,
Conseiller
municipal
Ÿ
Syndicat
Intercommunal
pour
la Gestion
Forestière
Région
Altkirch
(SIGFRA)
Le
Conseil
municipal
désigne
les
personnes
suivantes
pour
représenter
la Municipalité
au
SIGFRA
:
Délégué
titulaire
:
M.
Dominique
RICHARD,
Conseiller
municipal
Délégué
suppléant
:
M.
Jeremy
GERBER,
Conseiller
municipal
Ÿ_
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Rhin
Le
Conseil
municipal
désigne
les
personnes
suivantes
pour
représenter
la Municipalité
au
Syndicat
d'électricité : M.
Pascal
WIEDEMANN,
Adjoint
au
Maire
Y_
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
Intercommunaux
: Brigade
verte
Le
Conseil
municipal
désigne
les
personnes
suivantes
pour
représenter
la Municipalité
au
Syndicat
de
la Brigade
verte
:
Délégué
titulaire
:
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Adjoint
au
Maire
Délégué
suppléant
:
M.
Brice
GSCHWIND,
Conseiller
municipal
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
Page
4 11.
Désignation
du
correspondant
«
Défense
Délibération
: 12/2014
Objet
: Désignation
du
Conseiller
« Correspondant
défense
»
Le
Conseil
municipal
désigne
l’Elu
municipal
qui
représentera
la
commune
de
Manspach
en
qualité
de
correspondant
«
Défense
» :
M.
Sébastien
GENTZBITTEL,
Conseiller
municipal
M Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
Page
5 DÉPARTEMENT
Communes
de
moins
RAT.
el
COMMUNE
:
de
1 000
habitants
ARRONDISSEMENT
.
nel
en
LA
[Elec
on
du
maire
et
des
adj
AE
EE
En
*
Effectif
légal
du
conseil
municipal
D
RO
€
E
S
=
ÿ
E
R
BA
L
AE
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
TAIRRRE
Le
. du
mois
de
AR
ns
L'an
deux
mille
.
Vins
à
SEX.
heures...
er.
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case) :
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la présidence
de M.EAC
NA...
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mg
PV
RAEEELUA.,
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
a
GS
res
....
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
.….......….
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplies.
1
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
[1
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
EL.
222-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
Félection
a
lieu
à
là
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
ape.
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
serutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
H
a
fait
constater
au
président
qu’il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
lPurne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
1 Préciser s'ils sont excusés. 2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -2
Aprés
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
fes
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
Une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
[Is
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
{article
L.
65
du
code
électoral}.
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
I
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées}
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — 6 —
d]
F Majorité absolue
À
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En
chiffres
Aa
ae
Aves
2
ultais
du
deuxième
tour
de
scruti
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appet
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
T.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
are
TT
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le
bureau
{art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — cd}...
€ Majorité
absolue
4...
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
ht
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b,
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
{art
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimës [b—
cf...
4 La
majorité
absolue
est
égale,
si le
nombre
de
suflrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus un des
suffrages
exprimés
ou,
si
le nombre
des
suffrages
exprimés
est
fmpair,
à la
moitié
du
nombre
pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -3
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
Pordre
alphabétique)
En
chiffres"
En toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
mn
RETURN
3.
Élection
des
adjoints
\
Sous
la
présidence
de
M...*
am.
D.
LT'AinaNo
élu(e)
maire
{ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
Den
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
instalié(e)
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Il
a
été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT)
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-14
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
au
KE
Le
ï
:
PT
Lao
Ah
aras
a
:
un
à
À
À
adjoints
au
maire
au
maximum.
il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
Las
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
Li
AN
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune
3.1.
Élection
du
premier
adjoint
3.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
€.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
EE
Aù
.
à
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[bc
—d]
f.
Majorité
absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(ans l'ordre alphabétique)
En chiffres.
En toutes lettres
En
A
A
Nana
gs
3,1.2.
Résultats
du
deuxième
tour de
scrutin ?
a,
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
TT
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 66
du
code
électoral)
eee
2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —c
- d]…
f. Majorité
absolue
À
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
À
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre alphabétique)
En cHiffres
En toutes
lettres
di i
3.1.3.
Résultats
du troisième
tour de scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel n'ayañt
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposés)
in
7
Ne
pas
remplir
les
3.1.2
et
3.1.3
si
P’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
8 Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -4
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
ie
bureau
(ant.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
€.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
cd]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
:
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
27
Enchifres
En
toutes
lettres
3.1.4.
Proclamation
de
l'élection
du
premier
adjoint
Ÿ
Mae.
VERRE
a
at ao.
rs
a été proclamè(e)
premier adjoint et immédiatement installé(e).
3.2.
Élection
du
deuxième
adjoint
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
}
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
€.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral}...
ê
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - cd]...
£ Majorité
absolue INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
aiphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
San.
LA.
À
3.2.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
Ÿ
Lun
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
Z
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
ordre
alphabétique)
En chiffres
En
toutes
lettres
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—c—d}.............
£ Majorité
absolue
4...
3.2.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
1
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
dus
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
{art
L.
66
du
code
électorap<".
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c —d]
……
P
8 Ne
pas
remplir
les
3.2.2
et 3.2.3
si
l'élection
a été
acquise
au
prernier
tour.
“
Ne
pas
remplir
le 3.2.3
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
7"
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans Pordre alphabétique)
En
chiffres
AT
En
tou
les
lettres
3.2.4.
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
adjoint
Lan
HA
ENTA
3.3.
Élection
du
troisième
adjoint
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Bb.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
……
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d,
Nombre
de
suffrages
blancs
{art.
L.
65
du
code
électoral)...
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés [b
— © —
dj...
F.
Majorité
absolue
4.
a
été
prociamé({e)
deuxième
adjoint
et
immédiatement
installé(e).
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans Pordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.3.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
it
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
cd]...
f. Majorité absolue
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.3.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
"2.
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
fappel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
ec.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art,
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — cd]...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Ne pas remplir Les 3.3.2 et 3.3.3 si L'élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir Le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. a
êté
proclamé(e)
troisième
adjoint
et
immédiatement
installé(e)
à
lection
du
quatrième
adjoint
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral}...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — dj...
f. Majorité absolue
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
Pordre
alphabétique)
En chiffres
En
toutes
lettres
3.4.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électorai}
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—c
-
d]
£ Majorité
absolue
*
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l'ordre
alphabétique)
Eh chiffres
En
toutes
lettres
3.4.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appet
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
:
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—c
—d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
|
{dans
Pordre
aphabétique)
En
chifies
En
toutes
lettres
3.4.4.
Proclamation
de
l'élection
du quatrième
adjoint
2.
M
…
a
été
proclamé(e)
quatrième
adjoint
et
immédiatement
installé{(e).
4.
Observations
et
réclamations
1
#
Ne
pas
remplir
les
3.42
ef 3.4.3
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
1
Ne
pas
remplir
le 3.4.3
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 15 46
8.
Clôture
du
pro
verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
AS
S
heures,
minutes,
en
double
exemplaire
164
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant},
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
l 4
Le
(
Les
assesseurs,
no)
AE
Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de cette
annexion
est
faite
au
bas du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
anmexées,
au
représentant
de
l'État, DÉPARTEMENT
NAUKA
COMMUNE
:
Communes
de moins
de
1 000
habitants
ARRONDISSEMENT
MANS
ACK
LAURE
Efecttlégal du conseil mural
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AS
.
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—-
CGC®TF)
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du tableau,
les adjoints
puis
les conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-F
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l'ordre
de nomination. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 28 Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus
;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge. Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints.
Est
également
adressée
au
préfet
dans
les
mêmes
délais,
la
liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
Papplication
de
l’article
L.
273-11
du
code
étectorai
art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Date de la plus
| Suffrages obtenus
Fonction’
vu
NOM
ET PRÉNOM
Date de naissance |
récente élection à |
parle candidat
ju
Mme)
5
“
la fonction
{en chiffres)
Maire
PAR
Rai el
DHelaa
ASleS
2e
Premièr adjointe
RAER....Nat
Nakhalie
ES
1581470
ASISB).
Neu
madot
Rue
enenan
de
PaSchre
Cross
Iles)
Crnseiles…
[LM
CSCHOINR
Rien
2les 118 is le3)2e
Conteiller……
RicRARD..
Demini
Rennes
osla5/4965|45l03/2
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NE
LL 22l488e)
45 les]
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| LE
er
utaulte
iSlez,
Mene
Tous Oil
Di 4%
Stef
Mme.
|.KIiGER.Careline
M.
CHENE.
Hi co
—
Cachet
de la mairie
:
Certifié
par
le maire,
Préciser
: maire
\Ÿ toi
diger
le numéro
d'ordre
de
l’adjoint)
ou conseiller,