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Déliberation - reg delib 15 03 2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Saint-Martin-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - reg delib 15 03 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Culture et patrimoine,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA
Séance du 15 Mars 2022
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 14
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
L’an deux mil vingt-deux, le quinze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Yves GRANDRIEUX, Maire.
Date de la convocation: 08/03/2022
Présents : GRANDRIEUX Yves, CROZIER Daniel, CHAVAND Gilbert, SAMOUILLER Elisabeth, COTTANCIN Annie, MIRANDON Frédérique, BERTHET Thibaut, RAMBAUD Christian, GEAY Clément, NOTIN Vital, BRUYERE Roland, SOUVETON Patricia, VINCENT Tanguy Absents avec excuse : TARDY Marie-Laure,
Secrétaire de Séance : SOUVETON Patricia
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 17 FEVRIER 2022 :
Le conseil municipal approuve et signe le compte-rendu de la réunion du 17 Février 2022.
Vote des comptes administratifs COMMUNE, RESTAURANT et ASSAINISSEMENT : Monsieur Daniel CROZIER, 1er adjoint, expose les comptes administratifs au conseil municipal.
Lecture faite, tous les membres présents ont approuvé les comptes administratifs.
COMMUNE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 401 645.20€ RECETTES D’INVESTISSEMENT 154 506.56€ DEFICIT 2021 247 138.64€ DEFICIT 2010 37 469.65€ DEFICIT DE CLOTURE 2021 284 608.29€ RAR DEPENSES 203 500.00€ RAR RECETTES 348 000.00€ DEFICIT FINAL 2021 140 108.29€
DEPENSES FONCTIONNEMENT 493 330.57€ RECETTES FONCTIONNEMENT 588 115.46€ EXCEDENT 2021 94 784.89€ EXCEDENT 2020 188 875.47€ EXCEDENT TOTAL 2021 283 660.36€
ASSAINISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 30 026.91€ RECETTES D’INVESTISSEMENT 33 292.00€ EXCEDENT 2021 3 265.09€ EXCEDENT 2020 151 509.27€ EXCEDENT DE CLOTURE 2021 154 774.36€ DEPENSES FONCTIONNEMENT 55 727.77€ RECETTES FONCTIONNEMENT 55 845.11€ EXCEDENT 2021 117.34€ EXCEDENT 2020 7 571.22€ EXCEDENT FINAL 2021 7 688.56€
RESTAURANT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 15 238.60€ RECETTES D’INVESTISSEMENT 18 108.97€ EXCEDENT 2021 2 870.37€ DEFICIT 2020 14 669.22€ DEFICIT DE CLOTURE 2021 11 798.85€
DEPENSES FONCTIONNEMENT 5 410.77€ RECETTES FONCTIONNEMENT 13 790.16€ EXCEDENT 2021 8 379.39€ EXCEDENT 2020 9 644.21€ EXCEDENT FINAL 2021 18 023.60€
AFFECTATION DES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT
Les comptes administratifs 2021 des budgets de la commune, de l’assainissement et du restaurant ont fait ressortir des excédents de fonctionnement.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal :
DECIDE de reporter ces excédents aux budgets primitifs 2021 ainsi :
BUDGET COMMUNAL : 140 108.29€ au compte 1068
143 552.07€ au compte 002
BUDGET ASSAINISSEMENT : 7 688.56€ au compte 002
BUDGET RESTAURANTS : 11 798.85€ au compte 1068
6 224.75€ au compte 002
Vote des subventions aux associations pour l’année 2022 :
Le Conseil Municipal a décidé d’octroyer des subventions comme suit : OGEC : 22 000€, Comité des Fêtes (feu d’artifice) 800€, Comité des Fêtes : 230€, Ecole de Musique :400 €, Société de boules : 100€, FNACA : 100 €, Société de chasse : 100€, Club sport et loisirs : 100€, Club des Anciens : 100€, Sou des Ecoles : 780€, AFR : 100€, MJC ULV : 350€, Club de Tennis : 100€, Société de Pêche : 100€, Association culturelle Saint Martinoise : 560€, USEP : 100€, Centre de Loisirs : 3000€, Amicale des Sapeurs- Pompiers : 100 €, Association Foot Chambost-Lestra : 100 €, Et Vie ..Danse : 100 €, Association solidarité Ukraine Plaine du Forez : 460€, Vie libre : 100€, AFSEP : 100€, SSIAD ADMR : 100€
Microcrèche :
Le projet suit son cours. Si tout se passe comme prévu, le permis de construire devrait être déposé courant avril et la construction devrait débuter courant septembre 2022. L’ouverture est prévue à l’automne 2023. Place de la Guillotière :
Un devis concernant l’aménagement paysager a été demandé à Loïc BASSET.
Trompe l’œil :
Monsieur Raphaël GUICHARD devrait débuter la réalisation du trompe l’œil mi -avril 2022.
Croix Jaune :
Suite à la destruction de la Croix par un véhicule début 2021, la Croix Jaune, située Route de Virigneux est de nouveau en place. C’est Didier JOUANJUS, tailleur de pierre qui est intervenu.
Stationnement des véhicules :
Des courriers seront distribués aux habitants du centre-bourg afin de rappeler que les arrêts minute sont réservés à la clientèle des commerces, qu’un nouveau parking « Parking de la Guillotière » situé derrière le bar restaurant est opérationnel, et que les propriétaires de garage sont priés de bien vouloir y garer leur véhicule.
Commissions :
* Déchets :
Frédérique MIRANDON informe qu’une matinée « tri » aura lieu le SAMEDI 23 AVRIL, Place de la Guillotière, avec un intervenant de la CCFE.
* SIEL :
Vital NOTIN donne le compte-rendu de la réunion du SIEL qui a eu lieu le 14 Mars à St Barthélémy Lestra (borne de recharge obligatoire pour tous les parkings de 20 places et plus, fonctionnement et coût des objets connectés,…)
COMMISSION DES FINANCES :
Elle se réunira le Lundi 28 Mars à la Mairie à 18h30, pour la préparation du budget 2022.
La prochaine réunion aura lieu le 07 Avril 2022