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Arrêté - Autorisation doccupation temporaire du domaine public ou prive communal vide grenier APE 06 avril 2025
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation temporaire du domaine public ou prive communal vide grenier APE 06 avril 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
2025 - 22 Publié par affichage aux conditions
habituelles le : ,
EXTRAIT DU REGISTRE Notfiéle: 4 MAXS 0025
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 21/2025 ERRRRREREU
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC OÙ PRIVE COMMUNAL
RKA4KXREREX
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 12212-1 et L2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté du 9 mai 1995 règlementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur,
Considérant la demande reçue en date du 25 février 2025 présentée par Madame Eve CHIABERTO Épouse COAT demeurantà Parignargues (Gard), 2 Rue du Silence, agissant en qualité de Présidente de l'AP.F, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine communal en vue d' otganiser la made on dénommée "Vide grenier", dimanche 06 avril 2025 (reportée au dimanche 27 avril 2025 en cas de mauvais temps) de 6h à 20h au Foyer Socio-Culturel et ses abords et Rue du 11 Novembre,
Considérant les statuts de l'AP.E,
Considérant l'attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité couvrant la
manifestation otganisée,
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Five CHIABERTO Fpousc COAT demeurant à Parignargues (Gard), 2 Rue du Silence,
agissant en qualité de Présidente de l'A.P.E est autorisée à utiliser temporairement le domaine public
ou privé communal pour permettre l'organisation de la manifestation dénommée "Vide grenier", le
dimanche 06 avril 2025 (reportée au dimanche 27 avtil 2025 en cas de mauvais temps) de 6h à 20h au loyer Socio-Culturel et ses abords et Rue du 11 novembre.
Article 2 :
L'organisateut s'engage à être en conformité avec l'ensemble des obligations administratives ct financières inhérentes à l'organisation de sa manifestation (droits d'auteurs, taxes fiscales et droits divers, autorisations, billetterie, débit de boissons temporaire, etc.)
Article 3 :
L'organisateur est responsable des dégradations de toutes natures occasionnées au site mis à sa
disposition, des dépendances et ses plantations. Il s'engage à respecter les règles d'hygiène ct de
salubtité, notamment en ce qui concerne la pestion des déchets issus de la manifestation et la propreté
du site. Il s'engage à remettre les lieux dans leur parfait état d'origine.
Article 4:
Madame la Maire :
- certifie sous sa tesponsabilité, le caractère exécutoire de cel acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recouts pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerccours.fr.
Article 5 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui sera transmis À l'intéressée.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Sommières ;
- Monsieur le Chef de Corps du Centre d’Incendie et de Secours de Sommières.
l'ait à Souvignargues, le 28 février 2025
La Maire,
Catherine LECERF