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Arrêté - Autorisation doccupation temporaire du domaine public ou prive communal les 20 et 21 sept 2025 foyer communal et ses abords
Document publié le Dimanche 21 septembre 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation temporaire du domaine public ou prive communal les 20 et 21 sept 2025 foyer communal et ses abords)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
2025 - 113 Publié par affichage aux conditions
habituelles Le : EXTRAIT DU REGISTRE Notices
{9 42! 202€
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 112/2025
HR RARE
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC OÙ PRIVE COMMUNAL
MR RAR ee he
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 1.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté du 9 mai 1995 règlementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur, Considérant la dernande en date du 12 août 2025 présentée pat Carole BLGUIN, demeurant à Gailhan
(Gard) 88 Chemin des Aires, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son activité de commetce ambulant : stand de crêpes du samedi 20 septembre 2025 à 17 heures au dimanche 21 septembre 2025 à 01 heure à Souvignateucs (Gard) Foyer communal ct ses abords,
Considérant l'extrait KBIS délivré pat le Greffe du ‘l'ribunal de Commerce d'Avignon en date du 25 mars
2025,
Considérant l’attestation d’assurance en responsabilité civile datée du 13 mai 2025,
ARRETE
Article 1 :
Carole BEGUIN, demeurant à Gailhan (Gard) 88 Chemin des Aires, esl autorisée à installer
temporairement sur le domaine public communal son matériel, en vue d’exctcer son activité de commerce
ambulant : stand de crêpes du samedi 20 septembre 2025 à 17 heurcs au dimanche 21 septembre 2025 à
OT heure à Souvignargues (Gard) Foyer communal et ses abords.
Article 2 :
Le permissionnaite veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune
fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnairce.
Article 3 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnités, en cas
de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées où pout tout autre raison d'intérêt général.
Elle est personnelle et incessible.
Article d :
Madatne la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application infotmatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Madame la Maire est chargéc de l'exécution du présent Arrêté qui seta transtnis à l'intéresséc. q
Ampliation sera adressée à :
- Commandant de là Gendarmerie Nationale de Sommières (Gard),
- Monsieur le Chef de Corps du Centre d’Incendie et de Secours de Sommiètes (Gard) ;
- Monsieur le Président de l'Association LAGAM à Sommictes (Gard).
Fait à Souvignargues, le 12 août 2025
\ La Maire,
Catherine LECERF