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Arrêté - Autorisation doccupation temporaire du domaine public ou prive communal kermesse APE le 27 juin 2026
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation temporaire du domaine public ou prive communal kermesse APE le 27 juin 2026)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Environnement,
Publié pat affichage aux conditions
2026 - 69 habituelles le :
EXTRAIT DU REGISTRE | Notiféle: = 2 JUIN 2026
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 69/2026
KRHEREXERE
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC OÙ PRIVE COMMUNAL
RARVORURR HE
Madame la Maire de la Commune de Souvignargucs (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et 122136,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté du 09 mai 1995 règlementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur, Considérant la demande reçue en date du 11 mai 2026 présentée par Noémie GRUNDY demeurant à
Souvignargucs (Gard), 134 Chemin des Prés — Hameau de Saint-Étienne d’Eiscattes, agissant en
qualité de Secrétaire de l'A.P.I: de Souvignargues et Saint-Etienne d’Eiscattes, sollicitant l'autotisation
d'occuper le domaine communal en vue d'organiser la manifestation dénommée "kermesse". du
samedi 27 juin 2026 à 8h au dimanche 28 juin 2026 à 13h aux abords du Foyer Socio-Culturel et sur le stade,
Considérant les statuts de l'A.P.E. de Souvignargues et Saint-Etienne d’Escattes, Considérant l'attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité couvrant la
manifestation organisée,
ARRÊTE
Article 1 :
Noëmie GRUNDY demeurant à Souvignargues (Gard), 134 Chemin des Prés — Hameau de Saint-
litienne d'Escattes, agissant en qualité de Secrétaire de l'AP.E. de Souvignargucs ct Saint-Etienne
d'Escattes est autorisée à utiliser temporairement le domaine public ou privé communal pour permettre l'organisation de la manifestation dénommée "kermesse", du samedi 27 juin 2026 à 8h au dimanche 28 juin 2026 à 13h aux abords du Foyer Socio-Culturel et sur le stade.
Article 2 :
L'organisateur s'engage à être en conformité avec l'ensemble des obligations administratives et
financières inhérentes à l'organisation de sa manifestation (droits d'auteurs, taxes fiscales el droits
divers, autorisations, billetterie, débit de boissons temporaire, ete.)
Article 3 :
L'organisateur est responsable des dégradations de toutes natures occasionnées au site mis à sa
disposition, des dépendances et ses plantations. Il s'engage À respecter les règles d'hygiène et de
salubrité, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets issus de la manifestation et la propteté
du site. [l s'engage à remettre les lieux dans leur parfait état d'origine.
Article 4 :
Madaine la Maire :
-_ certific sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compiler de la présente
notification.
Le THbunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "l'élérecours
Ciioyens" accessible par Le site wwwtelerecours.fr.
Article 5 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui sera transmis à l'intéressée.
Ampliation sera adressée à :
- Commandant de la Gendarmerie Nationale de Sommiètes (Gard).
Fait à Souvignargues, Le 02 juin 2026
La Maire,
Catherine LECERF