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Arrêté - Autorisation doccupation temporaire du domaine public ou prive communal foyer et ses abords pour kermesse APE 14 juin 2025
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation temporaire du domaine public ou prive communal foyer et ses abords pour kermesse APE 14 juin 2025)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
Publié par affichage aux conditions
2025 - 76 habituelles le : 9 ! T
Noté le : MA! 2025 EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 75/2025
XkKKKRERRE
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC OU PRIVE COMMUNAL
KRRRNRURIN
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et [221 3-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté du 09 mai 1995 règlementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur,
Considérant la demande reçue en date du 22 mai 2025 présentée par Mélissa WIODARCZYK
demeurant à Souvignargues (Gard), 16 Route d'Uzès, agissant en qualité de Secrétaire de l'A.P.E de
Souvignargues ct Saint-Etienne d’Lscattes, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine communal
en vuc d'ofganiser la manifestation dénommée "kermesse", du samedi 14 juin 2025 à 8h au dimanche 15 juin 2025 à 1h aux abords du Foyer Socio-Culturel et sur le stade,
Considérant les statuts de l'A.P.E. de Souvignargues et Saint-Ftienne d’Escattes,
Considérant l'attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité couvrant la
manifestation organisée,
ARRÊTE
Article 1 :
Mélissa WLODARCZYK demeurant à Souvignatgues (Gard), 16 Route d’Uzës, agissant en qualité de Secrétaire de l'AP.E. de Souvignargues ct Saint-Etienne d'Escattes est autorisée à utiliser
temporairement le domaine public ou privé communal pour permettre l'organisation de la
manifestation dénommée "kermesse", du samedi 14 juin 2025 à 8h au dimanche 15 juin 2025 à Lh aux
abords du Foyer Socio-Culturel et sur le stade.
Article 2 :
L'organisateur s'engage à être en conformité avec l'ensemble des obligations administratives el financières inhérentes à l'organisation de sa manifestation (droits d'auteurs, taxes fiscales et droits divers, autorisations, billetterie, débit de boissons temporaire, etc...)
Article 3 :
L'otganisateur est responsable des dégradations de toutes natutes occasionnées au sile tnis à sa
disposition, des dépendances et ses plantations. Il s'engage à cespecter les règles d'hygiène et de
salubrité, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets issus de la manifestation et la propreté
du site. Il s'engage à remettre les lieux dans leur parfait état d'origine.
Article 4 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recouts pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi pat l'application in formatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui sera Lransmis à l'intéressée.
Ampliation sera adressée à :
- Commandant de la Gendarmerie Nationale de Sommières (Gard).
l'ait à Souvipnargues, le 27 mai 2025
La Maire,
Catherine LECERF