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Arrêté - 180 Arrete portant annulation du marche hebdomadaire du jeudi 02.11.2023 a BINIC pour cause davis de tempete
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 180 Arrete portant annulation du marche hebdomadaire du jeudi 02.11.2023 a BINIC pour cause davis de tempete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
—
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/180
SUR
MER
Portant
à
règlementer
l’organisation
du
marché
hebdomadaire
du
jeudi
02
novembre
2023,
en
raison
d’un
évènement
climatique.
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
R.
411-21
et
suivants,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
bulletin
de
vigilance
météorologique
émanant
de
la
préfecture
de
Côtes
d'Armor
en
date
du
mardi
31
octobre
2023,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
en
prévision
d’un
évènement
climatique
sévère,
d'annuler
le
marché
hebdomadaire
du
jeudi
02
novembre
2023,
Place
le
Pomellec,
place
du
marché,
place
de
l’Église
et
Rue
Joffre
—
BINIC.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’interdire,
pour
des
raisons
de
sécurité
tout
rassemblement
important
de
personnes.
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'installation
des
tous
les
commerçants
ambulants
du
marché
hebdomadaire,
est
interdite
Place
le
Pomellec,
place
du
marché,
place
de
l'Eglise
et Rue
Joffre
— BINIC,
le jeudi
02
novembre
2023,
et ce en
raison
d’un
bulletin
d'alerte
de
vigilance
météorologique
émanant
de
la
préfecture
des
Côtes
d'Armor.
(La
tempête
CIARAN
fait
craindre
de fortes
rafales
de
vents
entre
mercredi
soir 1er novembre
jusqu'à
la mi-journée
du jeudi 02
novembre
2023.
Des
vents
compris
entre
100
et
120km/h
dans
les
terres
et
entre
120
et
140km/h
sur
les
côtes
de
la
Bretagne
avec
localement
des
pointes
à 150km/h.)
ARTICLE 2 : Le
marché
hebdomadaire
reprendra
un
fonctionnement
normal
dès
le jeudi
09
novembre
2023.
ARTICLE
3
:
Tout
commerçant
qui
se
présenterait
ou
tenterait
de
s'installer,
serait
immédiatement
invité
par
les
services
de
police
municipale,
à cesser
son
installation
et
à quitter
les
lieux.
ARTICLE
4 :
La
Gendarmerie
Nationale,
la Police
Municipale,
les Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables
sur
Mer.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
La
Police
Municipale.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/180