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Déliberation - DECISIONBUDGETAIREMODIFICATIVE1 tamponne
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONBUDGETAIREMODIFICATIVE1 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
T Publié le
Département du NORD ID : 059-215902933-20230613-027 2023-DE Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 027_2023
Séance du vendredi 14 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le vendredi neuf juin à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal s’est réuni salle Victor Dehaine, sous la présidence Mme Jocelyne DURUT,
Maire, en suite de convocation en date du 2 juin 2023 dont un exemplaire a été affiché en Mairie.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS,
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints; M. Franky SALON, Mme Virginie VASSEUR, M. Clément WALBROU,
Mme Justine DURETETE, M. Maxime ROSKOSCHNY, Mme Françoise WARNEYS, Mme Brigitte
DELANNOY, Mme Domitille DENEUVILLE, Conseillers municipaux.
Étaient excusés :
M. Bertrand TRINEL ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE
Madame Catherine GOEDGEBUER ayant donné procuration à Madame François WARNEYS
Secrétaire de séance : Catherine WILLEMS
Fin de la séance : 20h27
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
VU:
Le Code général des collectivités territoriales ;
L'instruction budgétaire et comptable ;
Le budget primitif 2023 de la Ville ;
La délibération N° 020_2023 du 14 avril 2023 portant sur le vote du budget primitif 2023 de la Ville :
CONSIDERANT que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le
vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles
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Délibération n°027_2023 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L G
ID : 059-215902933-20230613-027 2023-DE
dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif ;
CONSIDERANT les remarques du Trésorier-comptable d’Hazebrouck stipulant que les écritures de
cession ne doivent pas être prévues budgétairement, il convient de corriger de la façon suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT :
- Au chapitre 77 - « produits spécifiques » : - 2.00 € au compte 7751
- Au chapitre 70 — « produits des services, du domaine et ventes diverses » : + 2.00 € au
compte 7067
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-Adjoint
Et après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de :
(15 voix POUR)
AUTORISER la décision modificative n° 1 du BP 2023.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURU,
Ma
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Délibération n°027_2023