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Déliberation - Liste des deliberations CM du 18.05.2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 18.05.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
Rue du Champ de Courses
ROUXMESNIL
BOUTEILLES
MAIRIE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026
CANTON
DIEPPE-1 00000
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro
Objet de la délibération Nature du Vote Décision délibération LT | CE:
ral |Pour 17 Délibération 45/26 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs |Contre 0 adoptée à
Abstention | O0 |l’unanimité
Modification des membres élus aux commissions communales : | Pour 17 Délibération 46/26 Communication/Travaux-Equipements et aménagements-Maintenance et|Contre 0 adoptée à entretien/Sport et Associations Abstention | 0 |’unanimité
Pour 18 Délibération
47/26 Nomination du membre de la CLECT Contre 0 ladoptée à Abstention | O0 |’unanimité
Pour 18 [Délibération
48/26 Nomination d’un correspondant Incendie et Secours Contre 0 jadoptée à Abstention | O0 |’unanimité
L Pour 18 Délibération
49/26 Désignation des membres pour le CICOGE Contre 0 adoptée à Abstention | O0 |’unanimité
Pour 19 Délibération
50/26 Désignation des membres pour l’'E.G.T. Contre 0 adoptée à
: Abstention | O0 |’unanimité
Pour 19 Délibération
51/26 Désignation d’un correspondant défense Contre 0 adoptée à
Abstention | 0 |’unanimité
Désignation de 2 représentants au comité de pilotage du site NATURA 2000 | Pour 19° Délibération 52/26 « Bassin de l’Arques » Contre 0 adoptée à
: q Abstention | 0 |’unanimité
Pour 19 Délibération
53/26 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales | Contre 0 fadoptée à
Abstention | O0 |’unanimité
Tél. 02 35 84 30 55 Fax : 02 32 90 01 26 Email : accueil&l@airie-rb.fr Site internet : www.rouxmesnil-bouteilles.fr Accord de principe sur la modification du P.L.U. — Projet d’aménagement de| Pour 19 [Délibération
54/26 la zone « Maison Blanche » situées sur les communes de Saint-Aubin-sur-Scie | Contre 0 adoptée à la et Rouxmesnil-Bouteilles Abstention | O0 majorité
Pour 19 Délibération
55/26 Demande de subvention Association Fibromyalgie Collectif en action Contre 0 adoptée à Abstention | © {[’unanimité
Personnel communal : Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à Pour 19 Délibération
56/26 des besoins saisonniers Contre 0 fdopiée à Abstention | © |’unanimité
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57/26 Tarif des boisson — Vente lors des manifestations communales Contre 0 adoptée à Abstention | O0 |[’unanimité
Pour 19 [Délibération
58/26 Modification de la régie de recettes animation Contre 0 ladoptée à Absiention | O |’unanimité
Pour 19 Délibération
59/26 Révision loyer Résidence Bernesault — Appartement n°3 Contre 0 adoptée à Abstention | © [’unanimité
Pour 19 [Délibération
60/26 Révision loyer psychomotricien Espace des Saulniers Contre 0 adoptée à Abstention | O0 |[’unanimité
Pour 19 [Délibération
61/26 Départ du psychomotricien local Espace des Saulniers Contre 0 jadoptée à Abstention | © |’unanimité
Liste publiée sur le site internet de la commune le 22/05/2026.
Secrétaire de séance La 1° Adjointe pour le Maire empêché, Marie-Laure DELAHAYE M.-L. DELAHAYE
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