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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 22.07.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME MAIRIE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370 Rue du Champ de Courses ARRONDISSEMENT DE DIEPPE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024 CANTON DIEPPE-1 00000 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Numéro Objet de la délibération Nature du Vote Décision délibération Pour 15 enen ee 37/24 Qualité d’adressage de la commune Contre 0 un UE à la majorité Abstention 2 LE Fa LE ; Pour 17 HE cé Projet immobilier du centre bourg — Vente définitive au projet de : Délibération adoptée à 38/24 D LUE L \ és Contre 0 : de la société LOGEO SEINE : l'unanimité Abstention 0 ROUE 15 bélibération adoptée à 39/24 Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024-2029 Contre 0 mai DEL à a majorité Abstention 2 Demande de prêt de la salle Corentin Ansquer du 21 au 24 ROUE, 13 Délibération adoptée à 40/24 12025 -C rvatoire Camille St Saë Contre L l'unanimité mai — Conservatoire Camille aëns Absténtiôn 0 a Pour 15 He A 41/24 Tarifs de location 2026 de la Sall’Inn Contre 0 PEU ation ou, ) la majorité Abstention 2 Pour [7 Délibératonadontés à 42/24 Tarifs de location 2026 de la salle Corentin Ansquer Contre Qu STAUON ACQPIÉE À . l'unanimité Abstention 0 Pour 17 a ji à 43/24 Tarifs de location 2026 de la salle des Saulniers Contre 0 DÉlREEOn AHGRIÉS À ; l’unanimité Abstention 0 nn 12° lpélibération adoptée à 44/24 Tarifs 2025 concessions cimetière — columbarium — cave-urne Contre 0 | ORNE ï l'unanimité Abstention 5 GNT 18 Délibération adoptée à 45/24 Révision loyer local kiné-ostéopathe — Espace des Saulniers Contre D RATER? : l'unanimité Abstention 0 Pour 16 Pr à 46/24 Révision loyer appartement n°1 BIS, Espace des Saulniers Contre 0 DÉHESRANHQRES À Abstention 0 l'unanimité Tél. 02 35 84 30 55 Fax : 02 32 90 01 26 Email : SL Site internet : www.rouxmesnil-bouteilles.fr Four 16° Délibération adoptée à 47/24 Révision loyer appartement n°2 — Résidence Bernesault Contre 0 |; HALO ESC : l’unanimité Abstention | 0 Pour 16 a ë, à 48/24 Révision loyer appartement n°5 — Résidence Bernesault Contre 0 PSS no de ; l’unanimité Abstention 0 Pa 16° Délibération adoptée à 49/24 Décision modificative n°1 Budget communal 2024 Contre 0 ; SE rerReoP | ë l'unanimité Abstention 0 in : : 5 Pour 16 ne Lo Attribution du marché concernant l’achat d’un tracteur pour les Délibération adoptée à 50/24 : : Contre 0 ; CE services techniques : l’unanimité Abstention 0 Liste publiée sur le site internet de la commune le 26/07/2024. Secrétaire de séance Anne-Marie ARTUR Le Maire Jean-Claude GROUT à 2/2