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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation CM du 08.04.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
MAIRIE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
Rue du Champ de Courses
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024
DE DIEPPE 00000
CANTON r , DIEPPE LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro .
| Objet de la délibération Nature du Vote Décision | délibération es
| ae 17 bélibération adoptée à 19/24 Subventions aux associations communales et extérieures Contre 0 : Re Ï : . l'unanimité Abstention 0
Pour 17 as 2
20/24 Vote des taux des taxes locales Contre 0 PEnEe ation sdopiéert . l'unanimité Abstention 0
Pour 17 dt 138
21/24 Budget primitif 2024 de la commune Contre 0 DÉLES se AUGPIREA . l'unanimité Abstention 0
s : ; olotrac | POUr 17 eat LS 22/24 Personnel communal — Recrutement d’agents non titulaires Contre 0 Délibération adoptée à
pour faire face à des besoins saisonniers Atsteitan | 0 lunanimité
Pour 17 Délibérati dontée à
23/24 |Rythmes scolaires années 2024/2025 — 2025/2026 —2026/2027 |Contre gi fee RéraNON ACOPIEE & é l'unanimité Abstention 0
5x Conventions entre la commune et les clubs de Tennis et Basket de so “ Délibération adoptée à
Rouxmesnil-Bouteilles ; l'unanimité Abstention 0
; : _— Pour 17 mn on LE Demande de subvention exceptionnelle Association Dee Délibération adoptée à
2814 Jumping ' u Sub û l'unanimité | > UMPInE Abstention | 0 ‘
Pour 16 HE HE à
26/24 Mise en place de la prime pouvoir d’achat Contre enter Aonetpiee la majorité Abstention 1
Liste publiée sur le site internet de la commune le 11/04/2024.
Secrétaire de séance
Marie-Laure DELAHAYE
Le Maire
Jean-Claude GROUT
Tél. 02 35 84 30 55 Fax : 02 32 90 01 26 Email : eue lQ NET Site internet : www.rouxmesnil-bouteilles.fr