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Déliberation - Liste des deliberations CM du 02.02.2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 02.02.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Justice et droit,
ROUXMESNIL
DÉPARTEMENT
/ TN
Rue du Champ de Courses
DE LA SEINE-MARITIME
MAIRIE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
ARRONDISSEMENT DE DIEPPE -
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
CANTON DIEPPE-1
00000
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro
Objet de la délibération Nature du Vote Décision délibération
Révision loyer Maison des Assistantes Maternelles et facturation des POUF ie DERREESe 01/26 fluides Contre 0 adoptée à
si Abstention 0 l'unanimité
Pour 17 [Délibération
02/26 Révision loyer Résidence Bernesault — Appartement n°4 Contre 0 adoptée à Abstention 0 |’unanimité
Pour 17 [Délibération
03/26 Convention entre la Commune et la SPA Dieppoise Contre 0 adoptée à Abstention 0 [lPunanimité
Subvention exceptionnelle pour le financement d’une signalétique Pour 16 DElbersion 04/26 “Ja tabie di Basket Club R -Bouteill Contre 0 adoptée à la sur la table de marque — Basket Club Rouxmesnil-Bouteilles Abstention 1 avi
Renouvellement de la convention de prestation de services concernant | Pour 17 Délibération
05/26 l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) avec la ville de| Contre 0 adoptée à Dieppe Abstention 0 |’unanimité
Convention relative aux transports scolaires entre la Communauté Pour 17 [Délibération
06/26 d'Agglomération de la Région Dieppoise et la Commune de Contre 0 adoptée à
Rouxmesnil-Bouteilles Abstention 0 |’unanimité
Accord de principe pour la modification du P.L.U. de la Commune de He : à : : ; ; Pour 0 [Délibération Rouxmesnil-Bouteilles concernant le projet d’un aménageur, d’une us , 07/26 ne ; a = : . |Contre 17 jadoptée à opération d’urbanisation sur les communes de Saint-Aubin-sur-Scie, ; ; SEL à à : Abstention 0 [’unanimité Dieppe et Rouxmesnil-Bouteilles
Pour 0 Délibération
08/26 Détection et géolocalisation des réseaux enterrés de la commune Contre 17 adoptée à Abstention 0 |[’unanimité
, Pour 17 Délibération
09/26 Cession de la parcelle AE0281 par la société SNCF RÉSEAU à EDF Contre 0 adoptée à Abstention 0 |’unanimité
Tél. 02 35 84 30 55 Fax : 02 32 90 01 26 Email : accueil@hairie-rb.fr Site internet : www.rouxmesnil-bouteilles.fr Pour 17 Délibération
10/26 Stand de tir — Travaux de remise en sécurité et dépollution du site Contre 0 adoptée à Abstention 0 |’unanimité
Convention de mise à disposition d’un local communal à l’Association Pour 17 Délibération 11/26 ee Contre 0 adoptée à Kid’s Dance : ; ee Abstention 0 [lunanimité
Convention de mise à disposition d’un local communal à l’Association Pour 17 Délibération 12/26 Groupe Hémisphère Contre 0 adoptée à
P P Abstention 0 |l’unanimité
Convention de mise à disposition d’un local communal à | Association Pour 17 Délibération 13/26 G tique Volontai Contre 0 ladoptée à
ÿmnastique Vo'ontaire Abstention 0 [l’unanimité
Convention de mise à disposition d’un local communal à l’ Association Pour 17 Délibération 14/26 Us Contre 0 adoptée à Cuivres’N Caux : ; ne Abstention 0 [’unanimité
15/26 Convention de mise à disposition d’un local communal à l’ Association Ce Û Délibération Photos Club de Rouxmesnil-Bouteilles (P.C.R.B.) : ; pres Abstention 0 |’unanimité
Convention de mise à disposition d’un local communal à | Association Pour 17 Délibération 16/26 : k Contre 0 ladoptée à Amicale de la Pétanque : ; Le Abstention 0 [’unanimité
Convention de mise à disposition d’un local communal à |’ Association Pour 17 Délibération 17/26 ue Contre 0 adoptée à Dès Fils . ; ne Abstention 0 l’unanimité
Liste publiée sur le site internet de la commune le 10/02/2026.
Secrétaire de séance Le Maire Alain DEHAIS Jean-Claude GROUT
ne
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