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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 10.02.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
Rue du Champ de Courses
ROUXMESNIL
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
DE DIEPPE
CANTON DIEPPE-1
00000
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro Objet de la délibération Nature du Vote Décision
| délibération
: Demande de subvention au Département pour la construction d’une aire de | ue ie ou 01/25 a En Pt Contre 0 adoptée à
EE | |Abstention | 0 |lunanimité eur ee
Révision loyer Maison des Assistantes Maternelles et facturation des Fou RE 02/25 fluides Contre 0 ladoptée à
Abstention | © |l’unanimité
Pour 15 [Délibération
03/25 Révision loyer 38, Rue des Jardiniers Contre 0 adoptée à la Abstention | 1 |majorité
Pour 16 [Délibération
04/25 Révision loyer Résidence Bernesault — Appartement n°4 Contre 0 fadoptée à Abstention | 0 |’unanimité
Pour 16 [Délibération
05/25 Convention entre la commune et la SPA DIEPPOISE Contre 0 fadoptée à Abstention | O0 |l’unanimité
Renouvellement de l’adhésion de la commune au groupement de com- Pour 16 [Délibération
06/25 mandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d'électricité, de |Contre 0 ladoptée à
gaz naturel et services associés — Période 2026-2029 Abstention | © |’unanimité | — sibérati
0705 Avis de la commune sur la modification et le 3°"° arrêt du PLH 2025-2023 - ER u PA DIEPPE MARITIME . Fa Abstention | © |’unanimité
un RER
= Demande de prêt de la salle Corentin Ansquer le 18 juillet 2025 par A é RSS Hs Lo L'Orchestre Symphonique de l’Arques — Gala d’Airs d’Opéra SA 6 riontes L JmI q q de | Pere Abstention | O0 |l’unanimité
ä Demande de subvention Association DÉEPE JUMPING + Mise à Pour LÉ Damon 09/25 ; à à SE k | Contre 0 ladoptée à disposition du parking Salle Corentin Ansquer 27/28 Septembre 2025 : , ue Abstention | O0 |l’unanimité
Pour 16 Délibération
10/25 Proposition de spectacle par le Festival Novembre en Normandie Contre 0 adoptée à Abstention | O0 |’unanimité
Tél. 02 35 84 30 55 Fax : 02 32 JU OT 26 Email : accuel@mainie-rb.fr Site internet : www.rouxmesni-bouteiles.fr 172 Proposition d'achat de jeux éducatifs pour le RASED (Réseaux d’Aides Pour. 16 Délibération 11/25 Di tree en Len Jeé Contre 0 adoptée à Spécialisées aux Elèves en Difficulté) : , Loue Abstention | 0 [’unanimité
Pour 14 Délibération
12/25 Demande de remise gracieuse de loyers — Local n°2 Espace des Saulniers }Contre 1 ladoptée à la Abstention | 1 majorité
Liste publiée sur le site internet de la commune le 17/02/2025.
Secrétaire de séance Le Maire Stéphanie LEVILLAIN Jean-Claude GROUT
BC
D M)