Compte-Rendu - 05 03 2021

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Compte-Rendu - 05 03 2021 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 03 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU VENDREDI 05 MARS 2021

L’an deux mil vingt, le vendredi cinq mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune d’Ougney-Douvot, s’est réunie,

exceptionnellement dans la salle de convivialité afin de pouvoir respecter la distanciation, après convocation légale en date du

vingt-trois février, sous la présidence de Mr TROUILLOT Francis, Maire.

Etaient présents : Mme CARROLA Paula, Mr CARTIER Michel, Mme DELCEY Roselyne Mr DURANDE Patrice, Mr GAUTHIER Jean-Yves, Mr MURET Patrick, Mme ROULLIER Sylvie, Mr TRONCIN Clément, Mr TRONCIN Jean-Baptiste et Mr TROUILLOT Francis.

Etaient absents excusés : Mr DELCEY Christophe qui a donné procuration à Mme DELCEY Roselyne.

Secrétaire de séance : Mr TRONCIN Clément

Président de séance : Mr TROUILLOT Francis.

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ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal, 2. Ouverture des plis : travaux « Rue de Chabrol » et « Impasse de la Source », 3. Devis travaux : appartement Mairie,

4. Diagnostic eau potable,

5. C.C.D.B. : Signature charte transfert réseau d’eau et d’assainissement,

6. Mairie de ROULANS : Achat tables – salle convivialité,

7. Suppression et création de poste – administration,

8. Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 DECEMBRE 2020 :

Mr le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2020 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité, décide :

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2020.

TRAVAUX “Rue de Chabrol” et « Impasse de la Source » - Réfection voirie :

Le Maire et Mr CARTIER Michel, 1er adjoint, procèdent à l’ouverture des plis devant l’assemblée délibérante, concernant les travaux de réfection de la voirie des rues de « Chabrol » et « Impasse de la Source », ainsi que sur le réseau d’eau potable.

La Mairie a reçu quatre offres concernant ces deux chantiers.

Travaux de terrassement et de réfection de voirie en enrobé « Rue de Chabrol » et « Impasse de la source » :

ENTREPRISES MONTANT H.T. MONTANT T.T.C. AGTP Eurl – OUGNEY-DOUVOT 33 335.00 € 40 002.00 € CUENOT ET FILS Sarl – SAINT-JUAN 35 235.00 € 42 382.00 € JTPA – BOUCLANS 36 695.00 € 44 034.00 € KOLLY TP Sarl - GONSANS 36 490.00 € 43 788.00 €

Réseau adduction eau potable – « Rue de Chabrol » et « Impasse de la source » :

ENTREPRISES MONTANT H.T. MONTANT T.T.C. AGTP Eurl – OUGNEY-DOUVOT 38 522.35 € 46 226.82 € CUENOT ET FILS Sarl – SAINT-JUAN 39 255.00 € 47 106.00 € JTPA – BOUCLANS 40 211.00 € 48 253.20 € KOLLY TP Sarl - GONSANS 39 620.00 € 47 544.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de prendre l’entreprise Eurl AGTP d’Ougney-Douvot pour les travaux de terrassement et de réfection de voirie pour la somme de 33 335.00 € H.T. et le réseau d’adduction eau potable pour la somme 38 522.35 € H.T..DEVIS TRAVAUX APPARTEMENT MAIRIE :

Le Maire expose au Conseil municipal que la porte d’entrée, les plinthes de l’escalier et le pare vue sont en mauvais état. La commune a demandé des devis pour ces travaux, l’entreprise Menuiserie LP a été retenue.

Le devis est composé comme suit :

• Démontage de l’ancienne porte d’entrée et évacuation : 60.00 € H.T., • Fourniture et pose d’une porte d’entrée : 1 405.60 € H.T., • Fourniture et pose de pare vue : 3 832.26 € H.T., • Fourniture et pose de plinthes escalier : 310.00 € H.T..

Le montant total des travaux s’élève à 5 607.86 € H.T. (6 729.43 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le devis et mandate le Maire pour le signer tout document se rapportant à cette affaire.

DIAGNOSTIC RESEAU EAU POTABLE :

Le Maire expose au Conseil municipal, qu’afin d’obtenir des subventions sur les travaux d’eau potable, il est nécessaire de faire le diagnostic du réseau d’eau.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DOUBS BAUMOIS – SIGNATURE CHARTE TRANSFERT RESEAU D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT :

La Commune d’Ougney-Douvot accepte de signer la charte pour le transfert de l’eau potable à la Communauté de Communes Doubs Baumois.

Sachant que la charte n’engage en rien les communes à transférer l’une ou l’autre des compétences.

Nous rappelons que la commune d’Ougney-Douvot est toujours opposée au transfert de l’eau potable à la Communauté de Communes Doubs Baumois.

ACHAT DE TABLES – MAIRIE DE ROULANS :

Le Maire expose au Conseil municipal que la Mairie de ROULANS se sépare des tables de l’une des salles des fêtes.

La salle de convivialité possède actuellement des tables qui ne sont pas fonctionnelles pour certaines manifestations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte de les acquérir à 20 € / table.

POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF :

Le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’un changement de grade et d’échelon doit être prévu pour l’adjoint administratif.

SYNDICAT DE LA GRANDE PAROISSE DE SAINT-HILAIRE :

Le Maire donne la parole à Mr CARTIER Michel, 1er adjoint, délégué du Syndicat de la Grande Paroisse de Saint- Hilaire. Celui-ci expose que suite à la réunion du 22 février 2021, le Président du Syndicat a informé le Comité du projet de création d’un poste d’agent à temps plein qui fera office d’employé communal.

Cet employé ne travaillerait que quelques heures pour le syndicat (fauchage cimetière – entretien église) et pour le reste du temps de travail, il serait mis à disposition des communes adhérentes.

Sachant que lors de la réunion, deux communes (Ougney-Douvot et Val de Roulans) étaient totalement opposées au recrutement de cet agent.

Nous proposons que cette embauche soit gérée par une des six autres communes membres qui facturera au syndicat le temps de travail effectué par l’agent.

CHEMIN DE LUME :

Le Maire expose à l’assemblée délibérante que le « Chemin de Lume » est part endroits en très mauvais état. Il propose de le scarifier aux endroits dégradés.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Francis TROUILLOT