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Arrêté - ARRETE 24 085 Route Barree Cours Carnot st Patrick Twenty Beer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 085 Route Barree Cours Carnot st Patrick Twenty Beer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[RE (1 U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-085
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/II Objet
: Organisation
de
la
Saint
Patrick
-
TWENTY-BEER
-
Samedi
16
Mars
2024
-
Cours
Carnot.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
41-56,
R
AN-8,
R4M-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Hüitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET Eric,
27%
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité-
Prévention,
Considérant
la
demande
formulée
par
M.
SOLIVARES
Fabien,
gérant
de
l'établissement
TWENTY-BEER,
en
vue
de
l'organisation
de
la
Fête
de
la
Saint
Patrick,
le
Samedi
16
Mars
2024,
Considérant
qu'à
cette
occasion
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules.
ARRÊTE
:
ARTICLE1: Le
stationnement
et
la circulation
sont
interdits
à tous
les
véhicules
Le
Samedi
16
Mars
2024
de
18H00
à OOH30
sur
les
artères
suivantes :
>
Cours
Carnot,
(portion
comprise
entre
la
pâtisserie
HAWECKER
et
l'Avenue
Marignan),
>
Avenue
Victor
Hugo.
Fermeture
par
barrière
anti-intrusion
et
GBA
Béton
ARTICLE 2: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Les
organisateurs
sont
chargés
de
maintenir
pendant
la
manifestation
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
se
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010 -
13841
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
2435
35
maine@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Commerces,
Service
Communication/Evènementiel,
TWENTY
BEER
-
SOLIVARES
Fabien.
VNNVNVY
Châteaurenard,
le O5
Mars
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
{
8
MARS
2024
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité :
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
BP
80010
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
35
mairne@chateaurenard
com