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Procès Verbal - PV 29 AVRIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auterive.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 AVRIL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL
DU 29 AVRIL 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_______________
L’an deux mille vingt-six, le 29 avril à 19h00
Le Conseil Municipal de la Commune d’Auterive, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Cathy HOAREAU, Maire
PRESENTS : HOAREAU Cathy, TENSA Danielle, BERNIERE Alain, DUPRAT
Monique, CASTRO Patrick, ZAMPESE Joséphine, GACH Gabriel, BORDENAVE
Martine, ROBIN Philippe, ELIAS Manuel, SCHIAVO Cendrine, BERARD Mathieu,
AZEMA René, RAZALI Nawal, DUVAL Vincent, BOUSSAHABA Mohamed,
PEYREFITTE Lysiane, COMBES Gilles, KERDOUR Anne, SANS Gérard, LAFORE
Christine, PONTHIEU Philippe, SCAPIN Patrice, NAVARRO Bénédicte, HERMANN
Patrick, OLIVEIRA Éric, MARCAILLOU Isabelle, CLEMENT Ghislaine, LANZA
Lucien
REPRESENTES :
Nathalie CESSES par Martine BORDENAVE
Annabelle CAMOU par Patrick HERMANN
EXCUSEE :
Véronique GARNIER
ABSENT :
Didier GALLET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame TENSA Danielle est désignée secrétaire de séance2
5-1/2026 Commission communale des impôts directs
Rapporteur : Mme la Maire
Madame la Maire indique à l’assemblée que l’article 1650 du code général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou l’adjoint délégué. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en oeuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Il indique que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :
– un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; – trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;
– cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal. La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
Le conseil municipal de la commune d’Auterive, tout en respectant les conditions requises pour être commissaires, doit présenter une liste de seize commissaires titulaires et seize commissaires suppléants parmi les contribuables de la commune. Au vu de cette liste, huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants seront désignés par la Direction Régionale des Finances Publiques. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du conseil municipal. En cas de décès, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.
DELIBERATIONS3
CANAL Michel SCAPIN Patrice
FONTES Daniel OLIVEIRA Éric
PUJOL Paulette PONTHIEU Philippe
BERNIERE Alain GACH Gabriel
CASTRO Patrick DELPY Gérard
TENSA Danielle SERT Jacqueline
BORIES DUPRAT Monique LAFAGE Anne
AZEMA René GAMBAZZA Philippe
STEVERLYNCK Bernadette GABRIEL Jean-Claude
DISSEGNA Patrick KERKOUR Anne
BORDENAVE Martine SCHIAVO Cendrine
ROBIN Philippe GARNIER Véronique
ELIAS Manuel BOUSSAHABA Mohamed
CORACCIN Jérôme DUVAL Vincent
COMBES Gilles SANS Gérard
FILOCHE Jaky CESSES Nathalie
Mme la Maire
Le premier point concerne la commission communale des impôts directs avec la désignation
d'une liste de contribuables par le conseil municipal puisque cette commission communale
des impôts directs doit être renouvelée après chaque renouvellement du conseil municipal.
Pour participer à cette commission communale des impôts directs, il faut un certain nombre
de conditions, notamment être membre de l'Union européenne, âgé de 18 ans, jouir des
droits civils, etc.
Le but de cette commission, dans la fiscalité directe locale, est de jouer chaque année un rôle
majeur en donnant un avis sur les évaluations des locaux d'habitation puisque les locaux
d'habitation sont recensés en fonction de certaines catégories. Régulièrement, à la faveur de
travaux ou d'aménagements, ils peuvent améliorer leur confort et changer de catégorie prise
en compte lors des taxes et d'actualiser cette liste régulièrement. On essaie toujours d'avoir
un équilibre dans la proposition que l'on fait de liste des commissaires puisqu'elle est ensuite
regardée par la DGFiP qui observe s'il y a un équilibre suffisant et si les personnes sont
représentatives.
Il nous faut établir une liste avec 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants et
dans cette liste, la DGFiP désignera huit titulaires et huit suppléants. Cette liste a été établie
en lien avec le service urbanisme et le service juridique puisqu'on a, depuis assez longtemps,4
un certain nombre de personnes qui participent à cette commission. C'est important de bien
connaître la ville et d'être en mesure d'évaluer les évolutions au niveau du patrimoine.
Il y a aussi, dans cette commission, la possibilité de mettre des élus, ce qui a été proposé. Vous
avez une liste proposée avec une correction à proposer sur Monsieur Gach Gabriel, il y a un S
qui s'est glissé dans son nom de famille. Est-ce qu'il y a des questions par rapport à cette
désignation ?
Mr SCAPIN
Est-ce que toutes les personnes qui sont sur la liste ont été prévenues qu'elles seraient dans la
commission ?
Mme la Maire
Tout à fait, elles ont été contactées pour voir si elles étaient d'accord. Je parle de la liste des
personnes hors élues.
Mr SCAPIN
Est-ce que toutes les personnes sont inscrites sur la liste électorale ou pas ? Ou cela n'a aucun
lien ?
Mme la Maire
Ce sont obligatoirement des contribuables de la commune. Ils ont été contactés par la
responsable du service urbanisme. C'est pour ça que vous trouvez des représentants par
exemple d'entreprises, des habitants d'Auterive et des agriculteurs pour avoir un panel de
personnes représentatives de la diversité, c'est ce qui est demandé.
En fonction de cette liste proposée, la DGFiP peut demander de l'amender, mais jusqu'à présent, on n'a jamais eu ce problème.
Après avoir entendu l’exposé du Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• Approuve la commission communale des impôts directs
Délibération affichée et publiée le 06/05/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 06/05/20265
5-2/2026 Rectification de la dénomination d’un syndicat, confirmation des délégués et abrogation de la délibération précédente
Rapporteur : Mme la Maire
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que, lors de la séance du conseil municipal en date du 8 avril 2026, une erreur matérielle s’est glissée dans la dénomination d’un syndicat mentionné, sous l’intitulé « SMEPE »,
Considérant que la dénomination exacte de ce syndicat est Haute-Garonne Environnement,
Considérant qu’il convient de procéder à la rectification de cette erreur matérielle afin d’assurer la sincérité des délibérations et des documents administratifs de la collectivité,
Considérant que cette rectification est sans incidence sur la désignation des délégués ;
Après avoir entendu l’exposé du Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Abroge et remplace la délibération n°4-7/2026 en date du 8 avril 2026 ;
Approuve la rectification de la dénomination du syndicat, en remplacement de « SMEPE » par « Haute-Garonne Environnement » ;
Précise que cette rectification constitue une erreur matérielle sans incidence sur le fond ;
Confirme que les délégués désignés auprès de ce syndicat demeurent inchangés, à savoir :
- Madame Véronique GARNIER
- Madame Monique DUPRAT
Autorise Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération affichée et publiée le 06/05/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 06/05/20266
5-3/2026 Approbation du règlement budgétaire et financier
Rapporteur : Mr AZEMA
Selon l’article L ; 1612-30 du CGCT, les assemblées délibérantes des communes de plus de 3 500 habitants doivent adopter un règlement budgétaire et financier avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit leur renouvellement.
Ce document a pour objet :
- De définir les principes budgétaires et ses cycles ;
- De présenter la gestion pluriannuelle des crédits ;
- De mettre en place des circuits d’achat au sein de la collectivité ;
- De présenter les opérations financières ;
- La rappeler les règles en matière de gestion de la dette et de la trésorerie.
Un règlement budgétaire et financier avait été adopté par la précédente mandature par délibération n° 2-10/2023 du 1er mars 2023.
La durée de l’approbation du règlement budgétaire et financier n’étant que d’un mandat, il est nécessaire de le mettre à jour. (Proposition de RBF en annexe)
Mme la Maire
L'approbation du règlement budgétaire et financier qui est aujourd'hui basé sur le précédent
règlement budgétaire et financier que nous avions pris en 2023, avec quelques ajustements
liés à l'intégration de ce qu'on appelle le compte financier unique. À l'intérieur de ce
règlement, on faisait encore référence aux anciens comptes de gestion.
Il a fallu mettre à jour ce règlement budgétaire et financier. Il n'y a pas d'autres mises à jour
majeures dans ce règlement budgétaire et financier. Est-ce qu'il y a des questions sur ce projet
de règlement budgétaire et financier ?
Mr SCAPIN
C'est dommage qu'il n'y ait pas de grosses modifications. C'est un règlement très
administratif, qui colle bien à la réglementation budgétaire. J'aurais bien aimé que le conseil
fixe des orientations et des objectifs.
Mme la Maire
Ce n'est pas l'objet de ce règlement. On en a parlé la dernière fois quand on a discuté du débat
d'orientation budgétaire. Ce n'est pas l'objet du règlement budgétaire et financier que de fixer
concrètement la planification et le projet.7
Comme on l'avait évoqué, c'est le rôle de la prospective. Cette prospective sera réalisée sur
l'année 2026. Elle posera, pour tout le mandat, les projets et les développements.
Ne soyez pas impatients, ça va arriver, mais ce n'est pas l'objet de ce règlement. C'est un
règlement qui cadre le fonctionnement proprement dit. Si vous avez bien lu le contenu, il y a
des parties précises sur les processus d'achat et un certain nombre d'éléments.
C'est un cadrage, ce n'est pas la prospective. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? S'il n'y a pas
d'autres questions, je soumets au vote.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• Approuve le règlement budgétaire et financier
Délibération affichée et publiée le 06/05/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 06/05/2026
5-4/2026 Vote du budget primitif communal 2026
Rapporteur : Mr AZEMA
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif qui s’équilibre de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Objet BP 2026 Chapitre Objet BP 2026
011
Charges à caractère
général 2 398 149,00 € 013 Atténuation de charges 120 000,00 €
012 Charges de personnel 6 234 742,55 € 70
Produits des services et
des domaines 498 500,00 €
65
Autres charges de
gestion courante 1 086 618,00 € 73 Impôts et taxes 1 051 239,00 € 66 Charges financières 279 272,56 € 731 Fiscalité locale 6 527 898,00 €
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 € 74
Dotations, subventions,
participations 2 578 158,00 €
68
Dotations aux provisions
(semi-budgétaires) 1 000,00 € 75
Autres produits de gestion
courante
133 520,00 €
014 Atténuation de produits 21 500,00 € 76 Produits financiers 50,00 €
042
Opérations d'ordre entre
sections 380 312,91 € 77 Produits exceptionnels 5 000,00 € 78 Reprises sur provisions 3 000,00 €8
semi-budgétaires
023
Virement à la section
d'investissement 1 218 521,38 € 042 Opérations d'ordre 212 751,40 € 002 Excédent reporté 500 000,00 €
Total 11 630 116,40 € Total 11 630 116,40 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres BP 2026 Chapitres BP 2026
10 dotation, fonds divers 182 170,01 € 10
Affectation excédent antérieur,
FCTVA, TA…. 1 651 057,27 €
16
Emprunts et dettes
assimilées 954 669,60 € 13 Subventions d'investissement 3 945 130,52 €
20
Immobilisations
incorporelles 112 362,24 € 16 Emprunts, dettes assimilées 371 000,00 €
204
Subventions
d'équipement versées 72 240,00 € 024 Produits des cessions 250 000,00 €
21
Immobilisations
corporelles 1 095 473,85 € 040 Opérations d'ordre 380 312,91 €
23
Immobilisations en
cours 5 105 879,99 € 041 Opérations patrimoniales 25 002,00 €
041
Opérations d'ordre
patrimoniales 25 002.00 € 21 Immobilisations
040
Opérations d'ordre entre
sections 212 751,40 € 23 Immobilisations en cours
021
Virement de la section de
fonctionnement 1 218 521,38 €
001 Déficit reporté 80 474,99 € 001 Excédent reporté
Total 7 841 024.08 € Total 7 841 024,08 €
L’assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
Fonctionnement : 7.5%
Investissement : 7.5%
Il est également proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la maire à prendre toutes mesures et signer tous documents pour l’exécution de la présente délibération.
Mr AZEMA
Bonsoir à tous. Je ne vais pas être très original, je vais répéter un peu ce qui avait été dit au
moment du débat d'orientation budgétaire. Dans la partie fonctionnement, les charges à
caractère général.
Nous sommes à 2 348 149 euros. Il y avait 2 371 000 euros au budget 2025, +1,13 %. On verra,
pages 38 et 39, si vous avez des questions.9
Sinon, je fais deux petites remarques. Sur la ligne énergie électricité, on a mis 530 000 euros,
on avait 507 800 euros en 2025, une augmentation. J'espère qu'elle sera suffisante par rapport
à ce qui se passe actuellement sur les dépenses d'énergie.
Ensuite, sur le 6288, autres services extérieurs, on a mis 105 400 euros alors qu'il n'y avait que
22 300 euros en 2025, mais c'est sous cette ligne que va figurer la maîtrise d'œuvre pour
l'OPAHRU, qui se rajoute et qui n'était pas prévue l'année précédente.
Chapitre 012, on a 6 234 742 euros contre 5 972 999 euros en 2025, ce qui fait une
augmentation de 4,5 %, qui s’explique du fait de l’augmentation normale de glissement
vieillesse technicité, plus les dépenses de nos quatre agents pour la cantine du lycée qui
fournit les repas pour nos écoles. Sur le chapitre 065, on a 1 086 688 euros contre 934 080
euros en 2025, une grosse augmentation. Il y a deux articles qui augmentent beaucoup, le
065.888, +70 000 euros, c’est ce qu’on doit à Enedis à la fois pour le chemin Marengo et pour
le déplacement du poste du Ramier, et le 065.588, +100 000 euros, en particulier 97 000 euros
concernant le SDEHG.
Au bout d’un moment, faire des travaux, il faut finir par les payer. Ce sont les
remboursements d’emprunt concernant le SDEHG. Ensuite, sur le chapitre 66, on a aussi une
augmentation de 271 272 euros cette année contre 248 575 euros en 2025, ce qui fait 12 %
d’augmentation.
Ça vient du fait qu’on a fait, l’année précédente, deux emprunts d’un million d’euros, on paye
plus d’intérêts. Ce qui nous donne des dépenses réelles de fonctionnement à 10 031 282
euros, contre 9 691 930 euros l’année précédente, une augmentation de 3,5 %. Si on ajoute les
dépenses d’ordre, les amortissements et le virement à la section d’investissement, on obtient
11 630 116 euros.
Pour les recettes, chapitre 013, on a 120 000 euros contre 100 000 euros l’année précédente,
on a ajusté un peu par rapport au compte financier. Chapitre 70, 498 500 contre 498 400, c’est
stable. Au 73, 1 051 239 contre 1 051 319, c’est aussi stable.
Il est marqué impôt et taxe. Il s’agit, sur ce chapitre, des remboursements de la communauté
de communes pour l’attribution de compensations, pour la dotation de solidarité10
communautaire et pour le fonds de péréquation intercommunale. Les vrais impôts, donc la
fiscalité locale, 731, on a 6 527 898 euros.
Il a la taxe foncière, la taxe d’habitation pour les logements vacants et pour les résidences
secondaires et le foncier non bâti, contre 6 447 133 euros, ça fait une petite augmentation de
1,24 %. Au chapitre 74, ce sont les dotations de l’État. La dotation globale et la dotation de
solidarité urbaine en particulier, 2 578 158 euros contre 2 572 076 euros en 2025, une petite
augmentation de 0,6 %.
Au chapitre 75, autres produits de gestion courante, ce sont les revenus de nos immeubles et
pour le marché de plein vent, 26 000 euros par la société Fréry, + 0,75 % par rapport à l’année
précédente. Ce qui fait des recettes réelles de fonctionnement de 10 917 365 euros contre 10
837 285 euros en 2025, ce qui fait une augmentation de 0,7 %. Si on rajoute les dépenses
d’ordre, d’une part les travaux en régie et, d’autre part, l’excédent reporté de l’année
précédente, on obtient la même somme que pour les dépenses, 11 630 116 euros.
Si vous avez déjà des questions sur le fonctionnement, on peut faire une pause, comme vous
voulez.
Mr SCAPIN
J’avais relevé quelques points chapitre 16.
Mr AZEMA
Chapitre 16, c'est en investissement.
Mr SCAPIN
Page 38, le chapitre carburant, il est mentionné une augmentation de 69 700 à 73 197. Je me
pose la question de savoir si ça serait suffisant.
Mr AZEMA
Pour l’énergie aussi, c’est pareil. Est-ce que ça sera suffisant ? On ne peut pas le savoir.
On ajustera au besoin.11
Mr SCAPIN
Je pense que ça ne le sera pas. Après, j’avais une question sur le chapitre 641.16, les
indemnités de licenciement que j’ai vu apparaître sur ce document. C’était pour savoir à quoi
ça correspondait.
Page 40.
Mr AZEMA
Quelle ligne ?
Mr SCAPIN
641.16.
Mr AZEMA
Je le découvre.
Mme la Maire
Est-ce que ça ne serait pas la rupture conventionnelle ?
Mr AZEMA
La rupture conventionnelle, ce n’est pas cette année, c'est l'année précédente, je ne vois pas
pourquoi elle serait là.
Mme la Maire
Il faudra qu’on vérifie l’imputation. L’an dernier, on avait eu une rupture conventionnelle. On
verse, pendant une certaine durée, l'allocation de retour à l’emploi pendant 36 mois.
Je pense que c’est cette partie-là.
Mr AZEMA
Effectivement, ça correspond à peu près parce que ça fait environ 1 200 euros par mois.
Mme la Maire
Il faudra qu’on vérifie l’imputation. Pour vous rassurer, il n’y a pas eu de licenciement. Je ne
vois que cette possibilité.12
Mr SCAPIN
C’est pour savoir ce que c’était. Page 41, les indemnités de fonction, chapitre 653, elles sont à
la baisse sur le budget, alors qu’elles ont été augmentées la dernière fois en conseil municipal.
Est-ce qu'il n’y a pas aussi une petite erreur ?
Mr AZEMA
Elles ont été calculées avant que le conseil municipal ait lieu. Il se peut qu’il manque un peu
d’argent sur la ligne.
Mr SCAPIN
Il faut reprendre ça. Après, j’ai noté une petite erreur sur la dotation de solidarité
communautaire qui a été votée en conseil communautaire. Ce ne sont pas les mêmes chiffres
entre les deux budgets, il y a quand même quelque chose qui se promène.
Mme la Maire
Effectivement, pour la construction de la maquette, puisque l’envoi s’est fait 12 jours avant.
Le chiffre de la DSC qui a été voté et ajusté entre 2025 et 2026 n’était pas encore porté à
connaissance.
Mr AZEMA
On passe à l’investissement. En dépense d’investissement, chapitre 10, 182 170 euros. On a
transféré le budget d’eau à Réseau 31.
On avait un excédent d’investissement, au moment du transfert, d’environ 650 000 euros.
C’était au 1er janvier 2024. On n’a toujours pas payé.
ON a obtenu de lisser cette dépense sur 36 mois, 18 217 euros par mois sur 36 mois. Pour
2026, on a 10 mois à payer, ce qui fait 182 170 euros. Sur le chapitre 16, 954 679 euros de
remboursement de capital d’emprunt, contre 915 230 euros en 2025, +4,26 %.
On rembourse davantage de capital en fonction de l’emprunt qu’on avait fait. Sur le chapitre
20, 112 372,24 euros, figurent le PLU pour 80 000 euros et des frais d’études pour 32 000
euros. Au 204, 72 240 euros, il y a 6 240 euros de remboursement à la CCBA en fonds de
concours.
Et pour le SDEHG, même chose, fonds de concours, c’était pour l’effacement des réseaux rue13
Émile Zola. Au chapitre 21, 1 095 473 euros, beaucoup plus que l’année précédente où on
n'avait que 644 998 euros. Là-dedans, il y a 188 842 euros de reste à réaliser, dont les 126 000
euros pour le terrain de la caserne des pompiers.
On a rajouté 350 000 euros au cas où on achèterait la maison Pince en 2026, en fonction si on
commence à faire les travaux ou pas. Sinon, on peut encore reporter cet achat jusqu’en 2028,
dernier délai. Sur le chapitre 23, 5 500 879 euros.
Là-dedans, il y a 588 000 euros de RAR. Figurent les travaux de l’école Zola, du gymnase salle
polyvalente, l’aménagement de la RD 820, ainsi que le drainage de la piste d’athlétisme. On a
un total de dépenses d’équipements, chapitres 20, 204, 21 et 23, de 6 385 956 euros, un
million de moins qu’en 2025.
Si on rajoute les dépenses d’ordre, le déficit intérieur, ainsi que le remboursement en capital
des emprunts, on obtient 7 841 024 euros. C’est le montant total des dépenses
d’investissement. En recettes, chapitre 10, 1 651 057 euros.
Ce n’est pas tout à fait seulement le chapitre 10, il y a aussi le 1068 qui est l’affectation de
résultats, puisqu’on a affecté 1 215 359 euros. Il faut ajouter, dans le FCTVA, pour 235 697
euros. Et la taxe d’aménagement, on a prévu 200 000 euros.
Au chapitre 13, on a toutes les subventions, 3 945 130 euros. Il y avait déjà 3 724 255 euros
dans les (RAR), il n’y a pas grand-chose en plus. Au chapitre 16, on prévoit un emprunt
d’équilibre de 371 000 euros qu'on fera au besoin.
Ensuite, au 024, les produits et les sessions, ce sont les ventes prévues. Il y a le terrain de
l’OPH, route de Miremont, c’est plus que prévu, puisqu’il est acté. Éventuellement, le 7 rue
Charles de Gaulle et le 24 rue François Chancel, des immeubles qui nous appartiennent et dont
on ne fait pas grand-chose, pour ne pas dire rien.
Les amortissements, 391 312 euros, en dépense fonctionnement qu'on retrouve en recette
d’investissement. 25 002,41 euros, c’est une écriture d’ordre. C’est à la fois en dépenses en
recettes pour la récupération des avances qu’on a payées aux entreprises quand elles ont été
choisies au moment des travaux de l’école Zola.
Le virement de la sanction de fonctionnement, 1 200 821 euros. On a un total de dépenses
d’équipement de 4 316 130 euros, un total des recettes réelles de 5 001 828 euros, un total
des recettes d’ordre de 1 623 836 euros, d’où un total des recettes d’investissement de 6 62514
674 euros. Avec le résultat affecté du 1068, on obtient la même somme que pour les dépenses
en équilibre, 7 841 024 euros.
J'écoute vos questions.
Mr SCAPIN
Je n’ai pas de questions, mais une observation. On a prévu de nouveau un emprunt de 371 000
euros. Jusqu’à présent, avec l’expérience qu’on a, on se rend compte qu’il sera fait.
Mr AZEMA
C’est déjà pas mal 371 000, puisqu’on en rembourse 954. Si on respecte ce qu’on a dit là, on va
baisser la dette de 600 000 euros. Elle passera de 10,6 à 10 millions.
On pourra parler de la dette après puisque ça figure aussi dans le budget. Il n’y a pas d’autres
questions sur la partie investissement ? Page 53, il y a le montant total des emprunts en cours.
On a 15 millions sur le montant total des emprunts en cours, les emprunts au début, combien
on avait emprunté. Il reste une dette, page 56, de 10 616 000 euros qu’on avait déjà donné
dans les orientations budgétaires. Page 57, il y a un rappel des durées d’amortissement.
Page 71, il y a la série des emprunts garantis. On a une annuité d’emprunts à garantir de 1 884
984 euros. Ça représente 17,27 % de nos recettes réelles de fonctionnement.
C’est en deçà du maximum prévu de 50 %. Il y a ensuite les subventions aux associations, on y
reviendra tout à l’heure, et l’état du personnel. Pages 80 et 81, il y a la liste des organismes
dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier.
Mr SCAPIN
Sur l’état du personnel, je me suis rendu compte qu’il y avait trois postes de DGS qui étaient
inscrits dans le document. C’est bien ça que j’ai vu ?
Mr AZEMA
Pas forcément DGS.
Mr SCAPIN
Il n’est pas marqué deux sur la première ligne ?
Mme la Maire
C’est sur la même ligne, c’est vrai que ce n’est pas évident à lire.15
Mr AZEMA
Il n’y a qu’un directeur général des services.
Mr SCAPIN
C’est bien ce qu’il me semble.
Mr AZEMA
C'est possible que ce soit resté. C’est quelque chose qu'il faudra corriger, effectivement.
Mr SCAPIN
Je ne vois pas bien d’ici, mais il me semble qu'il est marqué deux, deux postes pourvus
d’agents titulaires.
Mme la Maire
C’est un chiffre qui doit dater de très longtemps parce que le dernier recrutement de directeur
général de services date d’avant le début de notre premier mandat en 2018. On voit qu’il y a
encore du nettoyage
Mr AZEMA
Il y a trois postes, mais il n’y en a que deux qui sont pourvus.
Mr SCAPIN
Oui, c’est déjà un deux de trop.
Mr AZEMA
Page 80 et 81, les organismes qu’on finance. Il y a la Calandreta, on le verra tout à l’heure. Il y
a le PETR, il s’agit du droit du sol, les permis et autres.
Ensuite, la mairie de Saint-Jean-de-Verges, on a des enfants d’Auterive qui naissent au Chiva.
Ce sont eux qui font les actes et comme ce sont des enfants d’Auterive, on paye tant par acte.
La communauté de communes du Bassin Auterivain, c’est pour la mise en existence du
matériel de fête.
La gestion de l’école privée, tant par enfant d’Auterive. La CCBA, la mise en disposition
d’équipements sportifs puisqu’on a des clubs qui vont dans les gymnases de Cintegabelle et
du Vernet, gérés par la CCBA. On paye tant de l’heure, etc.16
Sur les autres organismes, le SDEHG, l’AIFP, l’AMF, etc. Le SDEHG, il y a les 96 000 euros du
SDEHG, dont je parlais tout à l’heure. Pages 82 et suivantes, vous avez les dépenses à couvrir
par des ressources propres.
On n’a pas de problème pour couvrir, par nos ressources propres, ces dépenses. Page 86 et
suivantes, l’état des produits, les charges rattachées et l’état des RAR. Il n’y a plus qu’à signer,
éventuellement et voter avant.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal
• Autorise Madame la Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites
suivantes :
Fonctionnement : 7.5%
Investissement : 7.5%
• Autoriser Madame la Maire à prendre toutes mesures et signer tous documents pour
l’exécution de la présente délibération
LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 23
CONTRE : 4 (Mr SCAPIN, Mme CAMOU, Mme NAVARRO, Mr HERMANN)
ABSTENTION : 4 (Mr OLIVEIRA, Mme MARCAILLOU, Mme CLEMENT, Mr LANZA)
Délibération affichée et publiée le 06/05/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 06/05/2026
5-5/2026 Frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2026
Rapporteur : Mr AZEMA
L’école catholique de Saint Paul est en contrat d’association avec l’Etat. De ce fait, la commune
participe aux charges de fonctionnement pour les élèves d’Auterive inscrits dans cet
établissement.
La commune n’est tenue de prendre en charge que les dépenses concernant les élèves résidant
dans la commune, dont le nombre s’élève à 94.
Pour l’année scolaire 2026, la participation par enfant a été fixée à 955.29€.
II est demandé au Conseil Municipal d’arrêter la participation pour I’ année 2026 comme suit :
955.29X 94 élèves = 89 797,26 €
Cette participation sera versée en deux fois : 50% en juin et le solde en novembre17
Mr AZEMA
Ce sont les frais de fonctionnement des écoles. On calcule tout ce qui est dépensé pour les
écoles et on obtient un montant qu’on divise par le nombre d’élèves au 1er janvier et ça
donne tant par élève. C’est cette somme qui est calculée, On va le voir pour la Calendreta et
l’école catholique.
C’est aussi ce qui est calculé quand les élèves des communes avoisinantes, qui ont une école
ou qui n’en ont pas, viennent mettre leurs enfants dans les écoles d’Auterive, sachant qu’on
laisse un forfait de 500 euros pour ceux qui viennent en ULIS ou ceux qui n’ont pas d’école
dans leur village. Il y en a très peu maintenant puisqu’ils sont tous en RPI, donc ils ont une
école dans leur village. C’est surtout pour les ULIS qu’on fait le forfait de 500 euros.
Le détail du calcul aurait dû être fourni, mais il ne l’a pas été.
Mr SCAPIN
Je l’ai demandé, je l’ai reçu. Par contre, tout ce qui est travaux d’entretien dans les écoles, qui
font partie des frais de fonctionnement de l’école, je n’ai pas su le voir dans le tableau.
Mr AZEMA
Ça n'y figure pas, c’est pour le bâtiment lui-même. On ne peut pas le faire figurer.
Mme la Maire
Il y a des dépenses obligatoires. Les travaux sur le bâtiment ne sont pas liés qu’à l'activité des
écoles. C’est lié à l’évolution du bâtiment, c’est pour ça que ce n’est pas rapporté dans la
partie de frais de fonctionnement.
On va prendre, dans ces frais de fonctionnement, ce qui est induit par la présence des enfants.
Comme vous avez pu le voir dans les documents qui vous ont été donnés, tout ce qui est
produit d’entretien, personnel, mais pas ces travaux qui pourraient être faits par la
collectivité, même si on affectait différemment le bâtiment.
Mr SCAPIN
Comme il y a une grande partie qui est une quote-part de l’administration générale, je pensais
que la partie technique pouvait aussi rentrer là-dedans.18
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• Approuve les frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2026
Délibération affichée et publiée le 06/05/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 06/05/2026
5-6/2026 Participation aux frais de fonctionnement de l’école Calendreta Rapporteur : Mr AZEMA
L’école la Calendreta est en contrat d’association avec l’Etat. De ce fait, la commune participe
aux charges de fonctionnement pour les élèves d’Auterive inscrits dans cet établissement.
La commune n’est tenue de prendre en charge que les dépenses concernant les élèves résidant
dans la commune, dont le nombre s’élève à 13.
Pour l’année 2026, la participation par enfant a été fixée à 955.29 euros.
II est demandé au Conseil Municipal d’arrêter la participation pour I ’année scolaire 2026
comme suit :
955.29 X 13 élèves = 12 418.77 €
Cette participation sera versée en deux fois : 50% en juin et le solde en novembre
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• Approuve la participation aux frais de l’école la Calendreta
•
Délibération affichée et publiée le 06/05/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 06/05/2026
5-7/2026 Participation aux frais de fonctionnement de l’école catholique Saint Paul Rapporteur : Mr AZEMA
L’école catholique de Saint Paul est en contrat d’association avec l’Etat. De ce fait, la commune
participe aux charges de fonctionnement pour les élèves d’Auterive inscrits dans cet
établissement.
La commune n’est tenue de prendre en charge que les dépenses concernant les élèves résidant
dans la commune, dont le nombre s’élève à 94.
Pour l’année scolaire 2026, la participation par enfant a été fixée à 955.29€.
II est demandé au Conseil Municipal d’arrêter la participation pour I’ année 2026 comme suit :
955.29X 94 élèves = 89 797.26 €19
Cette participation sera versée en deux fois : 50% en juin et le solde en novembre
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• Approuve la participation aux frais de fonctionnement de l’école catholique Saint-Paul
Délibération affichée et publiée le 06/05/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 06/05/2026
5-8/2026 Subventions aux coopératives scolaires
Rapporteur : Mr AZEMA
Pour I ‘année 2026, le montant de la subvention allouée à chaque école sera calculé en fonction du
nombre d’enfants inscrits au 1er janvier 2026, àsavoir : 766.
Elémentaire Michelet : 219 élèves Maternelle Michelet : 116 élèves Elémentaire Emile Zola : 217
élèves Maternelle de la Madeleine : 96 élèves Elémentaire Louis Fillol : 74 élèves Maternelle Louis
Fillol : 44 élèves.
II est proposé de maintenir le montant de la subvention à 19.50 € par enfant, majorée du montant de I
’adhésion annuelle à I’OCCE, sur production de justificatifs.
En outre, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la subvention spécifique d’aide aux classes
vertes pour les écoles élémentaires et maternelles, à hauteur de 15 € par enfant partant.
Les crédits nécessaires seront prélevés à I’article 65748 du budget primitif 2026 « en attente
d’affectation ».
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• Maintien le montant de la subvention à 19,50€ par enfant, majorée du montant de l’adhésion annuelle à l’OCCE sur production de justificatifs.
• Décide de reconduire la subvention spécifique d’aide aux classes vertes pour les écoles élémentaires et maternelles, à hauteur de 15€ par enfant partant.
• Précise que les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 65748 du budget primitif 2026 « en attente d’affectation »
Délibération affichée et publiée le 06/05/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 06/05/202620
5-9/2026 Vote de la subvention au CCAS
Rapporteur : Mr AZEMA
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2121-29 et L. 2311-7,
Considérant les activités et missions attribuées par la loi ou facultatives portées par le CCAS, et notamment la réalisation d’un bilan social.
Mr OLIVEIRA
Par contre, je voudrais soulever un petit point pour les associations. Normalement, on devrait
avoir la communication des budgets prévisionnels et les bilans des associations qui touchent
plus de 23 000 euros, avant la délibération, pour que les conseillers municipaux puissent avoir
accès à l’information. C’est garanti par l’article 2121-13 du Code des collectivités territoriales.
Par conséquent, pour toutes les subventions aux associations à partir du CCAS touchant plus
de 23 000 euros, nous nous abstiendrons.
Mr AZEMA
Effectivement, sur les subventions aux associations, les documents nous sont fournis. On
essaiera de les fournir dorénavant.
Mme la Maire
Quand vous recevez l’ordre du jour, c’est ce que font certains, vous avez tout à fait la
possibilité d'accéder à des documents, notamment les associations, quand vous voyez le
volume et le nombre d’associations, c’est énormément de temps s’il fallait renumériser ou
photographier ces éléments. C’est tout à fait dans votre possibilité de demander à venir
consulter ces documents en mairie, certains le font. J’entends votre demande, mais il faut
parfois faire des demandes raisonnables par rapport à l’administration.
Numériser et copier toutes les pièces, ce n’est peut-être pas très utile. Une visite, un rendez-
vous sur place, vous permettrait d’en prendre connaissance.
Mr OLIVEIRA
Pas de toutes les associations, uniquement celles qui touchent plus de 23 000 euros.
Mme la Maire
Vu le nombre de pièces des dossiers, ça fait des dossiers assez conséquents. N’hésitez pas, la21
prochaine fois, pour un certain nombre d’éléments, plutôt que de les signaler en conseil. C’est
juste un conseil, Monsieur Oliveira.
Ça vous permettra d’être éclairés au moment de la délibération, plutôt que de vous abstenir
et de vous positionner. Vous pouvez tout à fait avoir accès à un certain nombre de pièces
quand vous le demandez, en venant les consulter sur place, certains savent le faire.
Mr AZEMA
Pour le CCAS, vous vous abstenez aussi ? Le CCAS est un peu à part quand même, parce que…
Mr OLIVEIRA
C’est pareil, ils sont tenus de fournir un bilan.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide le versement d’une subvention au CCAS d’Auterive de 135 000€ pour l’année 2026. Une avance de 40 000€ a déjà été versée. Le solde sera versé en 3 fois : 30 000€ en mai, 30 000€ en septembre et 35 000€ en novembre 2026.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 au compte 657363
LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 27
ABSTENTION : 4 (Mr OLIVEIRA, Mme MARCAILLOU, Mme CLEMENT, Mr LANZA)
Délibération affichée et publiée le 06/05/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 06/05/2026
5-10/2026 Vote des subventions aux associations
Rapporteur : Mr AZEMA
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2121-29 et L. 2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu l’article 10 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000, art 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Considérant la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation et au dynamisme de la ville, en application de l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil municipal de procéder à l’attribution de subventions de fonctionnement (compte 65748) aux associations par délibération distincte du vote du budget, selon le tableau ci-annexé.22
Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes allouées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil que l’octroi de subventions au profit d’associations est conditionné par la présentation par ces dernières des justificatifs suivants :
- Identification de l’association (statuts, récépissé de dépôt en préfecture,
- Composition du bureau,
- Renseignements d’ordre administratif (nombre d’adhérents…),
- Renseignements concernant le fonctionnement de l’association (pour les associations
sportives),
- Projets et actions,
- Manifestations annuelles demandant un besoin matériel,
- Bilans d’activités et financiers (BP et compte de résultats) approuvés par l’association
Mme la Maire
Il y a un préalable au vote des subventions, que ce soit la partie globale ou les subventions qui
vont être votées une par une. Il est demandé que les membres des bureaux des associations
ne participent pas au vote. Il faudra indiquer, dans le cadre de ce vote général et ensuite sur
les votes particuliers, si vous êtes membre du bureau d’une association.
Depuis la dernière réforme du statut de l'élu local, il n’est plus nécessaire de sortir. Il est juste
demandé de ne pas participer au débat. Si vous pouviez au préalable vous signaler en disant
que vous ne participez pas au débat et au vote, ça nous permettra de l’enregistrer et éviter de
bouger.
C’est beaucoup mieux que de sortir à chaque fois. En préalable de cette délibération, je
demande à tous ceux qui sont dans des bureaux, je ne parle pas des membres, si certains
d’entre vous sont dans des bureaux d’associations sur lesquels nous allons délibérer, de vous
signaler que nous puissions en enregistrer. Monsieur Gilles Combes, rugby, René Azema,
tennis, Monique Duprat, Coquelicot, Patrick Castro, jumelage, Madame Clément au club des
aînés et Monsieur Ponthieu, le vélo.
Je vais conduire ce point de vote de subvention aux associations. Vous avez une liste sur
laquelle un rectificatif vous a été transmis pour annuler et remplacer des petites erreurs
matérielles dans le tableau. Notamment une subvention de 200 euros qui est en réalité de 250
euros sur Radio Galaxie.23
Aujourd’hui, nous proposons de maintenir le montant des subventions aux associations telles
qu'elles étaient précédemment et de ne pas se servir des associations comme une variable
d’ajustement. Dans ce tableau, vous avez les fameuses associations qui sont en deçà des 23
000 euros, mais aussi celles qui sont au-delà des 23 000 euros pour lesquelles nous aurons des
délibérations séparées. Ce tableau est le tableau budgétaire qui récapitule toutes les
associations.
Par exemple, quand on parle du rugby, nous allons prendre une délibération séparée. On n’a
pas fait deux tableaux différents en extrayant, c’est le tableau issu du budget. Je laisse la
parole aux questions.
Mr SCAPIN
En voyant l’ordre du jour, je me suis rapproché des services pour avoir quelques informations
sur les conventions d’objectifs et de moyens et sur les bilans des associations pour essayer de
comprendre. Ce qui m’intéresse fortement, ce sont les objectifs que donne la commune aux
associations en contrepartie des subventions. Malheureusement, je n’ai pas pu voir ces
conventions d’objectifs et de moyens puisqu’apparemment, elles n’existent pas.
C’est le premier point.
Mme la Maire
Vous parlez bien des subventions de plus de 23 000 euros ?
Mr SCAPIN
Tout à fait.
Mme la Maire
Elles ne sont pas obligatoires puisque nous allons prendre des délibérations séparées ensuite
pour chacune de ces associations.
Mr SCAPIN
Elles ne sont pas obligatoires, en tout cas elles n’existent pas. C’est le premier point.
Deuxième point, ce que nous demandons et ce que j’essaye de comprendre depuis le mandat
précédent, quelle est la politique et dans quelle direction on veut aller avec ces subventions.
Je suis très content que le budget global soit maintenu. C'est peut-être dommage qu’il ne soit24
pas augmenté, c’est déjà bien qu’il soit maintenu. Par contre, je n’ai pas encore réussi à
comprendre quelle était la volonté.
Est-ce qu’on voulait favoriser une association sportive plutôt que culturelle ou solidaire ? Pour
moi, on reproduit ce qui est fait d’une année sur l’autre puisque depuis six ans, ce sont à peu
près les mêmes montants.
Mme la Maire
Même un peu plus que six ans.
Mr SCAPIN
J’ai une belle expérience de six ans, je m’appuie là-dessus, je ne suis pas allé creuser plus loin.
Alors que les associations évoluent dans leurs objectifs, leur niveau d’implication ou leur
niveau sportif, leurs frais, leur nombre d’adhérents, on reste toujours sur les mêmes
montants. Je suppose qu’il y en a qui mériteraient d’avoir plus de subventions et d’autres qui
en ont peut-être trop par rapport à ce qu’ils font.
C’était mon observation.
Mme la Maire
Cette question est une question marronnier chaque année dans ce conseil municipal,
comment on évalue les associations. Tu parlais d’augmenter. Si on reste à budget constant, ça
veut forcément dire que si on augmente certaines et d'en diminuer d’autres, et tu parlais de
critères.
Cette question des critères est une question qu’on peut se poser. Mais le travail sur les
critères et la petite commission, parce qu’on a une commission d’élus de la majorité qui
examine les demandes de subventions, est difficile à faire. Si on prend par exemple le critère
des enfants, accueillir des enfants, comment on va prendre en compte les associations
caritatives et les associations comme les aînés ?
Quand on va prendre le nombre d’adhérents, est-ce qu’on va réellement se dire que chaque
année, en fonction du nombre d’adhérents, on se sert des subventions pour faire une variable
d’ajustement, empêchant par là même ladite association éventuellement de rebondir ? C’est
le cas parfois pour certaines qui, une année, ont une chute d’adhérents et qui ont des besoins
pour autant. Le choix est de reconduire, c’est notre point de vue, il peut être partagé ou pas,
le travail fait par ces associations, qui ne se constate pas seulement dans des documents,25
principalement dans des actions sur le terrain, dans la participation à la vie collective.
Ce critère, je ne sais pas vraiment le quantifier, et je ne sais pas si ces critères très normés
qu’on chercherait à mettre nous donneraient de si bons résultats que ça. Peut-être même
qu’on retomberait au même en se rendant compte que c’est compliqué. Le point qu’il faut
peut-être un petit peu améliorer, c’est le cas pour certaines associations qui pourtant font leur
compte, on participe en tant qu’élus à toutes les assemblées générales.
Il n’y a pas une assemblée générale dans cette commune dans laquelle il n’y a pas un élu de la
majorité qui est présent pour représenter la commune. C’est à ce moment-là qu’on examine
les comptes et qu’on regarde les besoins. On a parfois eu des demandes, pas cette année pour
le moment, d’augmentation de subventions qu'on vous a toujours proposé dans une
délibération séparée parce que le plus souvent, ça correspondait à un projet.
J’ai en tête l’an dernier il me semble, Danielle, je parle sous ton contrôle, une subvention
complémentaire que nous avions faite parce qu’on avait un club sportif qui devait voyager à
l’étranger, ce n’était pas prévu. C’est une vision qui peut-être n’est pas très comptable, une
vision qui n’est pas très normée en termes de critères. Je veux bien qu’on y travaille dessus, ça
va nous prendre pas mal de temps.
En tout état de cause, aujourd’hui, ne pas bouger ces subventions, les garder à l’identique quand on n’a pas de demande, parce que les associations qui font des demandes, on réexamine à chaque fois le dossier en fonction d’éléments, c’est garantir à celles-ci de continuer à fonctionner et participer à la vie de la ville. Ce sont nos critères.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Autorise Madame la Maire à prendre toutes mesures et signer tous documents pour l’exécution de la présente délibération.
Ne participent pas au vote car membres des bureaux des associations :
- Mme CLEMENT (Club des ainés)
- Mr AZEMA (Association Tennis Club Auterive)
- Mr COMBES (Association rugby XV)
- Mme DUPRAT (Association Coquelicot)
- Mr PONTHIEU (Association Vélo Club Auterive)
Délibération affichée et publiée le 06/05/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 06/05/202626
5-11/2026 Vote de la subvention à l’association « cinéma »
Rapporteur : Mme la Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2121-29 et L. 2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu l’article 10 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000, art 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Considérant que la Ville d’Auterive apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport (etc…)
Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes allouées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil que l’octroi de subventions au profit d’associations est conditionné par la présentation par ces dernières des justificatifs suivants :
- Identification de l’association (statuts, récépissé de dépôt en préfecture,
- Composition du bureau,
- Renseignements d’ordre administratif (nombre d’adhérents…),
- Renseignements concernant le fonctionnement de l’association (pour les associations
sportives),
- Projets et actions,
- Manifestations annuelles demandant un besoin matériel,
- Bilans d’activités et financiers (BP et compte de résultats) approuvés par l’association
Considérant qu’il est nécessaire pour les subventions supérieures à 23 000€ de prendre une délibération individualisée
Il est demandé au Conseil Municipal de :
Article 1 : décider d’attribuer
Association Montant attribué
CINEMA ET CULTURE A AUTERIVE 37 000€
Article 2 : Mode de versement
Le montant de la subvention sera versé en deux fois : un 1er versement le 30 mai de 13 500€ et un second en septembre de 13 500€
Avant le vote du budget, une avance de 10 000€ a été versée.27
Article 3 : imputer cette dépense au 65748
Article 4 : autoriser Madame la Maire à prendre toutes mesures et signer tous documents pour l’exécution de la présente délibération.
Mme la Maire
En premier, le vote de la subvention à l’association Cinéma et culture à Auterive. Une
subvention de 37 000 euros avec un versement prévu en deux fois, le 30 mai de 13 500 et un
second en septembre de 13 500.
Je vous rappelle qu’avant le vote de budget, nous avions décidé de faire une avance de 10 000
euros de manière prévisionnelle par rapport à cette subvention.
C'est bien parce que ça permet de voir que nous avons bien une association cinéma et culture
à Auterive. On a un cinéma et il faut aller dans ce cinéma, c’est important de le faire vivre. J’en
profite pour rappeler que la programmation est particulièrement intéressante, souvent avec
des thématiques.
Je me rappelle l’an dernier de moments forts, au moment du 8 mai, nous avions eu une
participation du cinéma et nous avions pu accueillir une conférence avec un film qui m’a
particulièrement touchée, sachant qu’on était quand même avec des enfants, des jeunes
lycéennes qui étaient venues présenter leur devoir de mémoire. Ensuite, une programmation
régulière, forcément impactée en termes de sorties récentes par le fait qu’il n’y a qu’une salle
et que ce n’est pas forcément possible d’avoir les dernières sorties, mais elles arrivent quand
même très rapidement. Je vous encourage à aller au cinéma.
C’est une petite pub au passage. Je ne suis pas dans le bureau, je peux la faire. Est-ce qu’il y a
des questions particulières sur cette subvention ?
Mr OLIVEIRA
Ce n’est pas pour les subventions, mais puisqu’on parle du cinéma, est-ce qu’il est prévu une
rénovation pour les fauteuils qui sont un peu âgés ? Est-ce qu’il y a quelque chose de prévu ?
Mme la Maire
Ça n’a pas été discuté. Je me tourne vers mes collègues qui sont présents en assemblée
générale. Vous avez pu le noter, si vous y allez fréquemment, des travaux ont été entrepris
l’an dernier, la rénovation de l’entrée.28
C’est un sujet que je partage, il faudra travailler avec l’association.
Pour voir si c’est utile par rapport à la fréquentation aujourd’hui et si ça peut mobiliser des
fonds dont j’oublie toujours le nom, les fonds de la TSA, des fonds mis en réserve et qui
permettent parfois d’aider les sujets. Pour l’avoir fait dans une autre collectivité, les sièges de
cinéma sont extrêmement coûteux. Ce n’est pas sûr que ça passe facilement, mais c’est un
sujet qui mérite d’être soulevé.
Après avoir entendu l’exposé du Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal
• Approuve la subvention à l’association « CINEMA ET CULTURE A AUTERIVE »
LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 27
ABSTENTION : 4 (Mr OLIVEIRA, Mme MARCAILLOU, Mme CLEMENT, Mr LANZA)
Délibération affichée et publiée le 06/05/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 06/05/2026
5-12/2026 Vote de la subvention à l’association « Comité des fêtes »
Rapporteur : Mme la Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2121-29 et L. 2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu l’article 10 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000, art 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Considérant que la Ville d’Auterive apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport (etc…)
Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes allouées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil que l’octroi de subventions au profit d’associations est conditionné par la présentation par ces dernières des justificatifs suivants :
- Identification de l’association (statuts, récépissé de dépôt en préfecture,
- Composition du bureau,
- Renseignements d’ordre administratif (nombre d’adhérents…),29
- Renseignements concernant le fonctionnement de l’association (pour les associations
sportives),
- Projets et actions,
- Manifestations annuelles demandant un besoin matériel,
- Bilans d’activités et financiers (BP et compte de résultats) approuvés par l’association
Considérant qu’il est nécessaire pour les subventions supérieures à 23 000€ de prendre une délibération individualisée
Il est demandé au Conseil Municipal de :
Article 1 : décider d’attribuer
Association Montant attribué
COMITE DES FETES 50 000€
Article 2 : Mode de versement
Le montant de la subvention sera versé en deux fois : un 1er versement en mai de 20 000€ et un second en septembre de 20 000€
Avant le vote du budget, un acompte de 10 000€ a été versé.
Article 3 : imputer cette dépense au 65748
Article 4 : autoriser Madame la Maire à prendre toutes mesures et signer tous documents pour l’exécution de la présente délibération.
Après avoir entendu l’exposé du Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal
• Approuve la subvention à l’association « Comité des Fêtes »
LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 27
ABSTENTION : 4 (Mr OLIVEIRA, Mme MARCAILLOU, Mme CLEMENT, Mr LANZA)
Délibération affichée et publiée le 06/05/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 06/05/2026
5-13/2026 Vote de la subvention à l’association « Football »
Rapporteur : Mme la Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2121-29 et L. 2311-7,30
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu l’article 10 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000, art 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Considérant que la Ville d’Auterive apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport (etc…)
Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes allouées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil que l’octroi de subventions au profit d’associations est conditionné par la présentation par ces dernières des justificatifs suivants :
- Identification de l’association (statuts, récépissé de dépôt en préfecture,
- Composition du bureau,
- Renseignements d’ordre administratif (nombre d’adhérents…),
- Renseignements concernant le fonctionnement de l’association (pour les associations
sportives),
- Projets et actions,
- Manifestations annuelles demandant un besoin matériel,
- Bilans d’activités et financiers (BP et compte de résultats) approuvés par l’association
Considérant qu’il est nécessaire pour les subventions supérieures à 23 000€ de prendre une délibération individualisée
Il est demandé au Conseil Municipal de :
Article 1 : décider d’attribuer
Association Montant attribué
Sport Athlétique Auterivain Football 25 000€
Article 2 : Mode de versement
Le solde du montant de la subvention (=10 000€) sera versé en une seule fois.
Avant le vote du budget, une avance de 15 000€ a été versée.
Article 3 : imputer cette dépense au 65748
Article 4 : autoriser Madame la Maire à prendre toutes mesures et signer tous documents pour l’exécution de la présente délibération.
Après avoir entendu l’exposé du Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal31
• Approuve la subvention à l’association « Football »
LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 26
ABSTENTION : 5 (Mr OLIVEIRA, Mme MARCAILLOU, Mme CLEMENT, Mr LANZA, Mme NAVARRO)
Délibération affichée et publiée le 06/05/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 06/05/2026
5-14/2026 Vote de la subvention à l’association « Le foyer »
Rapporteur : Mme la Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2121-29 et L. 2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu l’article 10 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000, art 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Considérant que la Ville d’Auterive apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport (etc…)
Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes allouées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil que l’octroi de subventions au profit d’associations est conditionné par la présentation par ces dernières des justificatifs suivants :
- Identification de l’association (statuts, récépissé de dépôt en préfecture,
- Composition du bureau,
- Renseignements d’ordre administratif (nombre d’adhérents…),
- Renseignements concernant le fonctionnement de l’association (pour les associations
sportives),
- Projets et actions,
- Manifestations annuelles demandant un besoin matériel,
- Bilans d’activités et financiers (BP et compte de résultats) approuvés par l’association
Considérant qu’il est nécessaire pour les subventions supérieures à 23 000€ de prendre une délibération individualisée
Il est demandé au Conseil Municipal de32
Article 1 : décider d’attribuer
Association Montant attribué
LE FOYER 81 600€
Article 2 : Mode de versement
Le montant de la subvention sera versé en trois versements de 27 200€. (le 15 mai, 15 septembre et 30 novembre)
Article 3 : imputer cette dépense au 65748
Article 4 : autoriser Madame la Maire à prendre toutes mesures et signer tous documents pour l’exécution de la présente délibération.
Après avoir entendu l’exposé du Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal
• Approuve la subvention à l’association « le FOYER »
LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 28
ABSTENTION : 3 (Mr OLIVEIRA, Mme MARCAILLOU, Mr LANZA)
Délibération affichée et publiée le 06/05/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 06/05/2026
5-15/2026 Vote de la subvention à l’association « Rugby à XV »
Rapporteur : Mme la Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2121-29 et L. 2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu l’article 10 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000, art 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Considérant que la Ville d’Auterive apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport (etc…)
Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes allouées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil que l’octroi de subventions au profit d’associations est conditionné par la présentation par ces dernières des justificatifs suivants :
- Identification de l’association (statuts, récépissé de dépôt en préfecture,33
- Composition du bureau,
- Renseignements d’ordre administratif (nombre d’adhérents…),
- Renseignements concernant le fonctionnement de l’association (pour les associations
sportives),
- Projets et actions,
- Manifestations annuelles demandant un besoin matériel,
- Bilans d’activités et financiers (BP et compte de résultats) approuvés par l’association
Considérant qu’il est nécessaire pour les subventions supérieures à 23 000€ de prendre une délibération individualisée
Il est demandé au Conseil Municipal de :
Article 1 : décider d’attribuer
Association Montant attribué
Sport Athlétique Auterivain XV 25 000€
Article 2 : Mode de versement
Le montant de la subvention sera versé en deux fois : un 1er versement de 10 000€ en mai et un second de 15 000€ en septembre
Article 3 : imputer cette dépense au 65748
Article 4 : autoriser Madame la Maire à prendre toutes mesures et signer tous documents pour l’exécution de la présente délibération.
Après avoir entendu l’exposé du Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal
• Approuve la subvention à l’association « RUGBY à XV »
LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 27
ABSTENTION : 4 (Mr OLIVEIRA, Mme MARCAILLOU, Mme CLEMENT, Mme NAVARRO)
Délibération affichée et publiée le 06/05/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 06/05/202634
5-16/2026 Actualisation des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP)
Rapporteur : Mr AZEMA
Conformément aux article L.2311-3 et R.2311-9 du CGCT, les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP.
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.
En effet, l’article L. 2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L’article R 2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.
Toute modification d’AP/CP doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.
Cette délibération concerne comme chaque année, une révision, s’il y a lieu, du montant global de l’AP et un réajustement de la ventilation des crédits de paiement prévisionnels en fonction de l’avancement effectif des dépenses et permet de présenter la situation de chaque AP.
✓ AP N° 10- Parcs urbains-Aménagements parcs urbains
Aut de programme initiale 2021 = 350 000€
crédits de
paiements
prévisionnels 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
montant 0€ 3 012,00 € 0 € 100 000,00 € 0 € 150 000,00 € 96 988,00 €
Pas de modifications35
✓ AP n° 12 : Réhabilitation de l’école Emile zola
Autorisation de programme 2023
montant initial 2 142 775
montant révisé 2 464 191
crédits de paiements 2023 2024 2025 2026
montant 12 240,00 € 120 000,00 € 1 238 765,00 € 1 093 186,00 €
Pas de modifications
✓ AP N° 13- Gymnase/salle polyvalente
Autorisation de programme 2023
Montant initial 6 246 960€
Montant révisé 5 900 000€
crédits de
paiements 2023 2024 2025 2026 2027
Montant 332 273.20€ 1 900 909.37€ 2 700 085.23€ 950 000€ 16 732.20€
✓ AP N° 14- Voirie-Travaux voirie
Autorisation de programme 2023 = 1 811 374€
crédits de
paiements 2023 2024 2025 2026
montant 523 504.30€ 681 378€ 371 678€ 234 813.70€
Pas de modifications et proposition de clôturer l’AP à la fin de l’année 2026 ✓ AP N° 7- Itinéraire cyclable
Autorisation de programme 2021 = 2 075 135€
Autorisation de programme révisée par délibération 9-10/2025 du 10 décembre 2025= 2 471 135€
Autorisation de programme révisée-2= 3 963 674.55€
crédits de
paiements
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Montant 10 218.56 € 64 604.18€ 227 680.27€ 58 902.38€ 352 269.16€ 1 800 000€ 1 450 000€
Il est proposé d’intégrer dans cette AP, tous les travaux d’urbanisation, de création d’un itinéraire cyclable, de désimperméabilisation de la RD 820, entrée Sud d’Auterive.
✓ AP N° 8- Passerelle Pont
Autorisation de programme 2021 = 2 500 000€
crédits de
paiements
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
montant 10 800 € 16 848 € 0 € 50 000 € 6 720 € 50 000 € 1 200 000,00 € 1 165 632,00 €36
Pas de modifications. Montant 2026 prévu pour la maîtrise d’œuvre.
✓ AP N°9- PLU-Modification du PLU
Autorisation de programme 2021 = 167 985€
crédits de
paiements
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
montant 7 740 € 29 340€ 34 275 € 22 654 € 7 466 € 37 534,00 € 28 976,00 €
Pas de modifications.
Mr AZEMA
Autorisation de programme et crédit de paiement. On doit réviser et les présenter à chaque
budget au moins. Aménagement des parcs urbains.
On a une dotation de programme de 350 000 euros, crédit de paiement 2026, 150 000 euros et
en 2027, 96 988 euros. Réhabilitation de l’école Zola. On a un montant (inaudible) de 2 474
191 euros qu’on a réparti sur les quatre années.
Il reste, en 2026, 1 093 186 euros.
Mr OLIVEIRA
J’aurai une question pour l’école Zola.
Je suis allé sur la plateforme des marchés que vous avez passés pour l’école Zola. On est à 2,6
millions passés et vous faites un crédit de paiement de 2,4 millions.
Mr AZEMA
Pour l’instant, on est sur ce montant-là.
Mr OLIVEIRA
Il faudrait peut-être réajuster le CP.
Mr AZEMA
La plateforme, c’est quoi la plateforme ?
Mr OLIVEIRA
DECP, c’est là où vous mettez tous vos marchés.37
Mme la Maire
Il va falloir faire une petite distinction entre le marché tel qu’il est attribué et le montant tel
qu’il va être payé. Il peut y avoir des évolutions entre le moment où on attribue le marché à la
hausse ou à la baisse. Je ne vous ai pas interrompu, Monsieur Oliveira.
La plateforme des marchés publics qui recense les marchés, c’est la plateforme que vous avez
consultée, sur laquelle on fait les consultations et on publie les avis d’attribution. Il peut y
avoir des évolutions et ce n’est pas toujours calqué puisque vous pouvez avoir soit un seul
marché, soit plusieurs, soit des choses ont été complétées par le biais d’avenant. Le crédit de
paiement qui vous est proposé-là n’a pas été actualisé.
Il est celui aujourd’hui qui est envisagé en montant révisé au regard des travaux qui ont été
réalisés et des éventuels plus ou moins de ce programme. Si jamais il y avait une évolution du
montant, elle devra obligatoirement être reprécisée dans l’APCP. L’APCP ce jour n’a pas à être
révisée.
Mr OLIVEIRA
Je veux bien, mais vous avez passé des marchés, ça fait une différence de 150 000 euros.
Mme la Maire
Mais tant mieux, vous devriez être content.
Mr OLIVEIRA
Content d’en payer plus, non ?
Mme la Maire
Non, justement, l’attribution est à 2,6 millions, c’est différent.
Mr AZEMA
On est engagé sur 2 474 191 euros. On ne peut payer actuellement que 1,93 million d’euros,
186 en 2026. Si on doit payer davantage, il faudra réviser le montant.
Et pour l’instant, on en est là.
Mme la Maire
Il faut vraiment faire ce distinguo. Je me permets de prendre la parole une minute. Je
comprends, ce système d’APCP, très sincèrement, n’est pas un système toujours facile à38
comprendre parce que c’est un système qu’on ne trouve que dans les plus grosses collectivités
et qui concerne des projets avec un montant d’envergure.
Il faut savoir que ça encadre strictement la dépense que peut faire la collectivité. Ce crédit de
paiement donné ne peut être dépassé sans repasser devant ce conseil. C’est pour ça
qu’aujourd’hui, il est estimé de manière assez précise par rapport à tous les engagements pris.
Il faut faire cette nuance par rapport au marché parce qu’un marché attribué, il y a parfois des
tranches optionnelles, des choses qui se revoient dans le courant du marché. Si nous devons
dépasser, on repassera forcément devant ce qu’on sait comme on le fait à chaque fois et c’est
au moment de ces APCP qu’on reparle de ces projets des engagements budgétaires. On ne
modifiera pas le montant.
Mr OLIVEIRA
Normalement, pour passer ces marchés, ça passe devant la commission d’appel d’offres, je
suppose.
Mme la Maire
Je ne vais pas vous refaire le coup que je vous ai fait la dernière fois, de vous rappeler que
vous n’étiez pas présent dans le mandat précédent. C’était votre collègue de l’époque
Madame Cavalierie d’Oro qui avait la place au niveau de la CAO, vous n’étiez pas en CAO. En
termes budgétaires et de projets, l’obligation est de présenter les engagements financiers, ce
qui est fait strictement à travers ces APCP.
Les engagements financiers de la collectivité, si on devait les retracer tels quels aujourd’hui, ils
sont retracés dans ces APCP, donc c’est sur elles que vous devez vous baser pour savoir
concrètement sur chacun de ces projets la vraie visibilité financière. L’intérêt est de le mettre
sur des grosses opérations parce que ça permet d’étaler l’opération sur plusieurs années et de
ne pas porter la charge budgétaire d’un coup chaque année. Si vous cumuliez le total, si on
devait le faire traditionnellement, je ne sais pas si ça vous est familier, mais quand on le fait
traditionnellement, on engage d’un seul coup tout le montant budgétairement parlant.
Ces APCP nous permettent de le diviser sur plusieurs années de façon que le budget ne soit
pas gonflé artificiellement parce qu’on sait bien que la dépense, on ne va pas la faire sur
l’année 1. C’est pour ça que ça ne concerne que des gros projets et pas des opérations plus
courantes qui sont déterminées dans le budget proprement. Ce sont bien les engagements
financiers de la collectivité qui sont retracés et qui doivent obligatoirement faire l’objet d’une39
autre délibération s’ils doivent changer.
S’il y avait une évolution des crédits de paiement, c’est forcément dans ce conseil qu’elle sera
portée.
Mr OLIVEIRA
Ça va vous faire sourire, mais je suis bien allé en formation de l’ATD.
Mme la Maire
Il y a la formation et la pratique après, c’est pour ça que je me permets d’être un peu
didactique.
Mr OLIVEIRA
On nous a bien spécifié que devant le conseil, quand il y a un projet qui est débattu, tous les
conseillers doivent avoir toutes les informations concernant le projet.
Mme la Maire
Vous avez toutes les informations financières.
Mr OLIVEIRA
Même du temps de votre prédécesseur, les délégations du maire, on ne les a jamais vues.
Mme la Maire
Si vous me faites le coup de la dernière fois, je ne vais pas vous redire encore une fois ce que
je vous ai précisé. Ne vous impatientez pas, il faut le temps que tout se mette en place. Vous
aurez les décisions, c’est ce dont vous parlez.
Il y aura des décisions qui seront portées, les décisions étant - pour préciser à ceux qui ne
connaissent pas le fonctionnement - toutes les signatures que je vais être conduite à prendre
dans le cadre des délégations que le conseil municipal m’a confiées la dernière fois dans la
délibération de délégation. Vous aurez des décisions parfois pour des raisons de traitement
administratif, quand on est en phase budgétaire, il y a beaucoup d’éléments à noter, vous les
aurez, ne vous inquiétez pas et ne vous impatientez pas non plus.
Mr OLIVEIRA
Je ne m’inquiète pas.40
Mme la Maire
Je suis rassurée, on peut continuer.
Mr AZEMA
On passe au gymnase salle polyvalente. On avait un montant initial d’autorisation de
programme de 6 246 960 euros qu’on réduit à 5 900 000 euros. On a fait quelques économies
de plus de 300 000 euros par rapport à ce qui était prévu.
Il reste un crédit de paiement en 2026 de 950 000 euros et un petit delta de 16 732 euros en
2027.
Mme la Maire
J’en profite pour remercier les services du travail et l’accompagnement fait par l’ARAC. Nous
avions choisi, dans le précédent mandat, de se faire accompagner par l’ARAC en termes de
maîtrise d’ouvrages délégués. Grâce à cet appui et à l’appui de nos services techniques,
notamment de nos directeurs des services techniques, on a pu finalement revenir à un
montant de travaux, c’est loin d’être anodin, de passer de 6 250 000 à 5 900 000 parce qu’il y a
vraiment du travail qui a été rendu.
Pour ceux qui ont pu aller au gymnase salle polyvalente, je peux vous assurer qu’on ne voit
pas ces économies. On a un équipement de qualité. Ce qu’on a pu verser qui peut-être posait
question au moment des débats au niveau de l’ARAC, on a trouvé vraiment quelque chose.
Sur des gros projets, il faut un bon accompagnement.
Mr AZEMA
Sur les travaux de voirie, ce qu’on appelait le pôle routier, on avait une autorisation de
programme de 1 811 374 euros. Il reste, en 2026, 234 813,70 euros. Sur la partie itinéraire
cyclable, on avait une autorisation de programme de 2 471 000 qu’on révise à 3963 000 pour
intégrer les travaux de la création de l’itinéraire cyclable et de désimperméabilisation de
l’arrêt 820 sur l’entrée.
C’est l’entrée nord d’Auterive, ce n’est pas l’entrée sud.
Mme la Maire
Il n’y a pas l’entrée sud dans les crédits de paiement passés ? On a du mal des fois entre le
nord et le sud et la sortie. Des fois, il y en a qui ont la boussole qui divague.41
Mr AZEMA
Entre GIFI et Lidl, entre Lidl et de l’aire de covoiturage de la Pradelle à la communauté de
communes.
Mme la Maire
L’entrée sud déjà traitée, c’est l’aménagement qui a été réalisé entre l’école Fillol et le lycée.
Mr AZEMA
On obtient des crédits de paiement de 1 800 000 euros en 2026 et 1 450 000 euros en 2027. Il
y a des questions là-dessus ? Monsieur Oliveira.
Mr OLIVEIRA
Quand vous avez passé le marché le 2 mars, vous n’aviez pas le budget puisque vous le passez
maintenant. Dans votre délégation, c’est bien spécifié que si vous n’avez pas le budget, vous
ne pouvez pas passer un marché.
Mme la Maire
La différence était dans le budget 2025, mais pas dans l’autorisation de programme. Pour des
raisons de cohérence, il est proposé de rattacher cette opération qui est du même ordre que
la première qui s’appelait itinéraire cyclable, on aurait même pu réviser son titre, c’est plutôt
itinéraire cyclable et mobilité douce en général, de rattacher cette opération qui ne faisait pas
l’objet d’une autorisation de programme crédit de paiement. C’est ce qui est proposé cette
année.
Elle figurait déjà précédemment dans les prévisions budgétaires. Si vous reprenez les
documents précédents avec le PPI, vous verrez que ça figurait déjà depuis très longtemps
parce que notre collègue Pascal Tatibouet, qui n’est plus élu aujourd’hui à la ville, a fait
passer, dans le précédent conseil, un grand nombre de délibérations pour voter les
subventions. C’est quelque chose qui existait.
Pour des questions de lisibilité et de clarté, elles sont toutes regroupées dans cette
autorisation de programme puisque pour l’instant, les dépenses n’avaient pas du tout été
engagées. Les dépenses de travaux n’avaient pas du tout été engagées sur cet itinéraire.
Mr OLIVEIRA
Ce qui m’étonne, si je reprends 7, 8, 9, mais 1 à 6, on n’a pas d’APCP. Qu’est ce qui s’est42
passé ? On devrait avoir un récapitulatif si elles existent toujours.
Mr AZEMA
Ce sont des APCP qui sont terminées et qu’on ne reproduit pas.
Mr OLIVEIRA
(inaudible), c’est terminé, on n’en parle plus.
Mme la Maire
On a pris les délibérations, on ne va pas les reprendre.
Mr OLIVEIRA
Comme vous faites un récapitulatif.
Mme la Maire
Si on remonte à Mathusalem, au bout d’un moment, on va se retrouver avec 50 pages. Non on
fait le bilan des APCP en cours, on ne fait pas le bilan des APCP passées. Je vous ramène à
toutes les délibérations de clôture ou les délibérations sur lesquelles nous avons voté les
APCP.
Je donne un exemple. L’AP numéro 14 sur laquelle il est proposé de la clôture à la fin de
l’année 2026 puisqu’elle sera consommée et que nous ne savons pas à ce jour encore quels
seront les programmes ou pas pour le routier du conseil départemental, il est proposé de la
clôturer, ce qui fait que la prochaine fois, on n’en parle plus.
Mr AZEMA
On passe à la passerelle collée au pont. On propose sur 2026 le choix de la maîtrise d’œuvre
pour 50 000 euros et les deux dépenses suivantes, 1 200 000 en 2027, 1 165 000 en 2028 pour
une autorisation de programme de 2 500 000.
Mme la Maire
Je vous informe que vous serez prochainement convoqué en commission d’appel d’offres pour
examiner les propositions, de retenir un certain nombre d’équipes de maîtrise d’œuvre
puisqu’on a plus d’une vingtaine de dossiers retirés et un grand nombre de candidats. Comme
je l’avais précisé au précédent conseil, on va retenir, sous le contrôle du directeur des services43
techniques, trois candidats qui seront chargés d’aller un peu plus loin et de faire une véritable
esquisse, un premier projet. C’est sur ce projet qu’on choisira le lauréat.
La commission d’appel d’offres sera réunie prochainement à ce sujet puisque les dossiers sont
prêts. On a aujourd’hui reçu l’analyse de la maîtrise d’ouvrage pour les analyses des
propositions.
Mr AZEMA
La modification du PLU ne change pas par rapport à ce qui était prévu, 160 985 euros, 37 534
euros en 2026, 28 976 en 2027.
Mr OLIVEIRA
Une petite question, il est passé un article dans La Dépêche du Midi comme quoi cette
autorisation de programme avait été annulée. C’est de celle-là que l’on parle ou pas ?
Mr AZEMA
Celle de la modification du PLU, non.
Mme la Maire
On lit pourtant La Dépêche bien comme il faut.
Mr OLIVEIRA
Je l’ai reçu juste avant de venir.
Mme la Maire
Celle qu’on propose de clôturer, ils ont peut-être fait une erreur quand ils ont retranscrit
l’ordre du jour, c’est celle de la piste d’athlétisme, c’est le point suivant.
Mr OLIVEIRA
Ils parlaient justement de PLU.
Mme la Maire
Non, le PLU, pas du tout.
Mr OLIVEIRA
Regardez-le, vous le verrez. Je peux vous faire le passer.44
Mme la Maire
J’ai un abonnement, rassurez-vous, je dois le retrouver. Pas du tout, l’étude du PLU continue.
L’objectif est d’arriver à valider ce PLU fin de cette année, début d’année prochaine ou plus
tard de façon à prendre en compte deux choses importantes.
La station d’épuration.
Va être livrée et lèvera le blocage qui existait sur le zonage et qui avait conduit au zonage tel
qu’il est du PLU. Le deuxième point, il y a besoin d’actualiser beaucoup les règles puisque c’est
un PLU qui date de 2012 et qui n’a pas intégré un ensemble de règles de développement
durable. Cette révision nous permet surtout d’avoir un document compatible avec le schéma
de cohérence territoriale qui a été validé en ce début d’année par le pays sud-toulousain et
qui donne le cadre et là-dedans, de reprendre les objectifs de réduction de consommation
foncière qui ont été portés dans le cadre du zéro artificialisation net.
On entend souvent qu’il doit être revu, mais on ne voit jamais concrètement comment. Ça va
permettre d’avoir un document. Sinon, on sera vite coincé puisque les zones qui étaient
fermées à l’urbanisation précédemment en lien avec la station d’épuration, nous ne pouvons
plus les ouvrir.
Elles datent de plus de neuf ans, il faut vraiment cette révision pour envisager une
construction. J’en profite pour corriger un petit point qu’on avait partagé lors de la
présentation du projet d’aménagement développement durable de ce PLU. Dans ce projet
d’aménagement développement durable, on parle de 600 logements au total et non pas 600
logements sociaux.
Ce sont bien 600 logements prévus dans le cadre de ce PLU qui correspondent à une évolution,
nous l’avions présenté lors du PADD, que nous souhaitons modérer autour de 1,5 % par an
puisque nous pensons que la ville d’Auterive ne peut pas absorber, comme d’autres, une
croissance trop rapide et il faut la maîtriser. Je précise ce point de détail, c’est important
puisque ça fait plusieurs mois que nous avons débattu sur le PADD et ce n’est peut-être pas
toujours en tête. On finalisera cette révision avec cet objectif de 600 logements au total.
Mr AZEMA
Je vous propose qu’on vote un par un.
Mr OLIVEIRA
On peut finir sur les APCP ? Par contre, je ne vois pas le boulodrome dans les APCP.45
Mr AZEMA
Justement, ça fait partie de ce qu’on avait clôturé. On l'avait clôturé l’an dernier, même fin
2024. On devait tout payer sur 2024.
Mr OLIVEIRA
D’accord, parce que c’est pareil, vos marchés sont passés en 2026. C’est pour ça que je me
posais des questions.
Mr AZEMA
Il y a encore des dépenses, mais ce n’est plus l’APCP. On avait clôturé et dans notre compte
financier de 2024, il y avait le boulodrome en entier.
Mr OLIVEIRA
Finalement, il se monte à combien, ce boulodrome, parce que j’ai vu que sur le PPI, il était à
554 000 euros et on avait prévu 600 000 au départ.
Mr AZEMA
On verra combien. On n’a pas encore tout payé. Je n'ai pas les chiffres en tête.
Mme la Maire
Quand je parlais de la technique versus la formation, c’est ça. Quand on monte le budget, on a
le choix soit de faire des APCP, soit parfois de clôturer l’APCP pour le rentrer dans ce qu’on
appelle les restes à réaliser. C’est très technique, c'est difficilement compréhensible.
C’est comme si on avait déjà tout payé budgétairement pour le boulodrome. C’est ce que
j’expliquais tout à l’heure. Si on devait le faire pour toutes les grosses opérations, ça nous
conduirait sur une année, l’année où on les engage, à avoir un énorme budget parce que de
manière fictive, on devrait considérer budgétairement qu’on a tout payé et ce n’est pas
possible quand on a des gros projets.
L’année où on a sorti le boulodrome de ce dispositif était une année où c’était plus
intéressant, il faut le faire en bonne gestion budgétaire de le sortir et de le régler plutôt en
restes à réaliser qu’en APCP. C’était passé en délibération.46
Mr OLIVEIRA
Je ne m'en rappelle pas.
Mme la Maire
Ça peut arriver, ne vous inquiétez pas. Ça nous arrive à tous, on n’a pas tout en tête.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve l’actualisation des autorisations de programmes telles que définies dans les tableaux ci-dessus ;
Précise que les crédits de paiement nécessaires à l’exécution de ces autorisations de programmes seront inscrits au budget primitif 2026 ;
Précise que l’exécution de ces autorisations de programmes fera l’objet d’un bilan annuel en conseil municipal ce qui lui permettre, le cas échéant, de modifier la ventilation des crédits de paiement associés pour tenir compte de l’avancée des opérations et programmes d’investissement.
LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 23
ABSTENTION : 8 (Mr SCAPIN, Mme CAMOU, Mme NAVARRO, Mr HERMANN, Mr OLIVEIRA, Mme MARCAILLOU, Mme CLEMENT, Mr LANZA)
Délibération affichée et publiée le 06/05/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 06/05/2026
5-17/2026 Clôture d’autorisation de programme
Rapporteur : Mr AZEMA
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du CGCT, relatifs aux autorisations de programme.
Par délibérations n°4-5/2019 en date du 03 avril 2019, et n°1-1/2020 en date du 02 février 2020, le Conseil municipal a voté l’autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) n° 5 pour l’agenda d’accessibilité programmée.
Par délibération n°5-6/2021 en date du 19 mai 2021, le Conseil municipal a voté l’autorisation de programme/ crédits de paiement (AP/CP) n° 11 pour la rénovation de la piste d’athlétisme
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement.47
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permets d’améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.
N° AP 5-AD’AP
Considérant que pour l’autorisation de programme n° 5 AD’AP, les travaux d’accessibilité sont achevés, que l’ensemble des situations financières est acquitté, que les crédits de paiement n’ont pas été actualisés pour l’année 2024 et que si d’autres travaux doivent être effectués, ils pourront l’être sur une année budgétaire :
Autorisation de programme 2021 = 790 000€
crédits de
paiements 2021 2022 2023 2024 2025
montant 20 709.65€ 22 495.38€ 330 000 € 416 794.97 € 0 €
Réalisé 20 709 .65€ 22 495.38€ 328 679.16€ 0€
N° AP 11-Piste d’athlétisme
Considérant que pour l’autorisation de programme n°11 Rénovation de la piste d’athlétisme, les crédits de paiement n’ont pas été mis à jour en 2024 et qu’elle devait s’achever en 2025 et que tous les travaux vont être réalisés sur 2026
Aut de programme initiale 2021 = 460 000€
crédits de
paiements 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
montant 0 € 0 € 43 158,00 € 416 842,00 € 0 € 0 € 0 €
Réalisé 28 533,03 €
Mr AZEMA
On vous propose de clôturer l’AP sur l'Ad'AP, les travaux d’accessibilité. Il y en a certains qui
sont achevés et d’autres qu’on fera au fur et à mesure de nos travaux. On propose de ne pas
le mettre en autorisation de programme.
Ça viendra au fur et à mesure. Pour l’instant, voilà ce qui a été dépensé. On n’a rien dépensé
en 2025.
En 2026, peut-être qu’on dépensera, mais hors de l’AP.
Mme la Maire
C’est prévu dans le budget que tu as présenté tout à l’heure. C’était prévu, cette partie de
rénovation de la piste d'athlétisme. Des questions ?48
Mr SCAPIN
C’est dommage parce que c’est un sujet important, l’accessibilité. C’est dommage de clôturer
cette autorisation de programme puisque ça nous permet d’avoir un gros pense-bête chaque
année et se rendre compte de l’évolution. Je n’ai pas su lire dans le budget quels travaux
d’accessibilité étaient prévus en 2026 et encore moins quel montant.
Mr AZEMA
Les travaux d’accessibilité, on en a fait au cinéma. La mairie, n’en parlons pas. On en a fait.
En 2026, en fonction des travaux qu’on fait, par exemple les itinéraires cyclables sont
accessibles. On a prévu l’accessibilité au niveau des trottoirs.
Mr SCAPIN
On parle aussi de l’accessibilité des bâtiments.
Mr AZEMA
Les passages piétons avec un trottoir qui n’est pas abaissé, on abaissera le trottoir. C'est ce
genre de choses qu'on va faire.
Mr SCAPIN
Ces travaux d’aménagement urbain, je pense à la rue Émile Zola, rentrent dans le cadre des
travaux d’urbanisation, ils ne rentrent pas dans le cadre de l’Ad'AP
Mr AZEMA
Il n'empêche que ce sont des adaptations aussi.
Mr SCAPIN
À l'occasion de faire des travaux neufs, c’est bien normal.
Mme la Maire
Cette autorisation de programme est ancienne et elle mérite d’être au-delà de la révision.
C’est le sens qu’il faut retenir de cette proposition de clôture. Elle mérite d’être réouverte
avec des chiffres totalement actualisés puisqu’il y a la prise en compte du plan d’accessibilité
de la voirie et des espaces publics qui date considérablement en termes de coûts et qui doit
être complètement repris.49
Ça nous permettra d’actualiser aussi toutes les questions d’accessibilité du bâtiment. Il y a un
nombre de travaux qui ont été réalisés sur les bâtiments qui ont été rénovés. La proposition
est que la commission communale d’accessibilité se saisisse de cette question et puisse nous
proposer une autorisation de programme rebasée.
À ce jour, nous n’avons pas les éléments suffisants pour le faire. C’est la proposition, c’est de
revoir. C'est compliqué de distinguer ces questions de travaux de voirie inclus ou pas dans
d’autres autorisations de programme.
Il y a un travail fin à faire au regard de ce qu’on a décidé tout à l’heure sur l'AP itinéraire
cyclable et mode doux.
Mr SCAPIN
Si je peux me permettre de rebondir, on est en train de supprimer tous les euros qui
pourraient être mis sur l’accessibilité et en même temps, vous nous dites qu’il n’y a pas de
projet à court terme sur l’accessibilité. Les gens n’arrêtent pas de se plaindre notamment des
trottoirs.
Mr AZEMA
Je viens de dire qu’il y aura des abaissements de trottoirs. En particulier rue Jean Jaurès, on va
travailler sur le fait que les passages piétons soient accessibles pour les fauteuils, entre autres.
Mr SCAPIN
Je ne comprends pas la cohérence avec le fait de fermer l'AP.
Mr AZEMA
C’est en dehors de la piste, ça n’empêchera pas de faire les travaux.
Mme la Maire
On n’est pas obligé de faire tous les travaux liés à un projet dans l’autorisation de programme
crédit de paiement, mais aujourd’hui, cette autorisation de programme telle qu’elle avait été
créée, je n’ai plus en tête la date de création, est totalement obsolète. Il vaut mieux la
clôturer. Des travaux d’accessibilité sont prévus, il y en a des gros dans le cadre des gros
travaux de voirie et il y en a des plus petits qui sont dans le budget qu’on a voté ce soir sur les
travaux d’investissement.50
Je crois qu’il faut repartir avec la commission communale et ceux qui participent à cette
commission communale d’accessibilité en transversalité avec les adjoints qui s’occupent des
travaux pour cibler et remettre à jour. Sur les bâtiments, on a quand même considérablement
avancé. C’est essentiellement sur la voirie.
On sait que souvent, on peut faire des petits travaux ponctuels pris dans le cadre du budget,
mais il y aura des grosses opérations, notamment le plan trottoir qu’on souhaite mettre en
œuvre qui, à ce jour, n’est pas réalisé. On refera une autorisation de programme en tenant
compte de ces éléments dont nous ne disposons pas aujourd’hui. Je le redis, le plan trottoir,
on pense qu’il faudra deux mandats vu le retard historique de plusieurs dizaines d’années
d'Auterive sur la question des trottoirs et de l’accessibilité.
Le but est que cette commission s’en saisisse et se ressaisisse de ce PAVE, le réactualise et
nous redonne des montants qu’on pourra correctement mettre en place dans une APCP. En
attendant, ça ne nous empêche absolument pas de faire des travaux ponctuels.
Mr AZEMA
Sur la piste d’athlétisme, on avait une autorisation de programme au départ de 460 000 euros.
C’était un projet très ambitieux et on s’est rendu compte, pour ce projet, même avec cette
somme, on était loin d’en avoir mis assez. Nos finances ne nous permettent pas de continuer
ce projet.
Ce qui va être fait en remplacement, ce qui est prévu avec le club d’athlétisme, c’est le fait de
rendre la piste beaucoup plus perméable de façon qu’il n’y ait pas d’eau tout le long de la
piste. C’est prévu au budget 2026 pour une somme de 150 000 euros en dehors de
l’autorisation de programme. Pas de question ?
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal
• Prononce la clôture des autorisations de programme suivantes :
o AP 5-AD’AP
o AP 11-Rénovation de la piste d’athlétisme
• Autorise Madame la Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à
signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération51
LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 27
ABSTENTION : 4 (Mr SCAPIN, Mme CAMOU, Mme NAVARRO, Mr HERMANN)
Délibération affichée et publiée le 06/05/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 06/05/2026
5-18/2026 SDEHG - Petits travaux urgents d’éclairage public
Rapporteur : Mme la Maire
Afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé d’autoriser la Maire à engager ces travaux pour toute la durée du mandat, dans la limite de 10 000€ annuels de contribution communale. Pour chaque dossier ainsi traité une lettre d’engagement financier sera signée par la Maire.
Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.
Mr ROBIN
C’est une délibération sur les petits travaux urgents d’éclairage public afin de réaliser, dans les
meilleurs délais, des petits travaux inopinés et relevant de la compétence du SDEHG, il est
proposé d’autoriser Madame la Maire à engager ces travaux pour toute la durée du mandat
dans la limite de 10 000 euros annuels de contribution communale. Pour chaque dossier ainsi
traité, une lettre d’engagement financier sera signée par le maire. C’est un renouvellement
d’une délibération que nous avions dans le précédent mandat qui nous a permis de faire pas
mal de travaux rapides et dans des délais très brefs.
Je ne sais pas si vous avez des questions particulières. J’ai fait un bilan la dernière fois de ce
qui avait été fait sur l’exercice précédent. Monsieur Scapin.
Mr SCAPIN
J'ai une grosse question. Madame Hoareau, vous ne participez pas au vote et j’en comprends
les raisons puisque vous travaillez pour le syndicat départemental. C’est bien ça, la raison ?
Cette délégation a été donnée à Monsieur le Maire parce qu’il ne travaillait pas au SDEHG,
mais je me pose la question, est-ce qu’il n’y a pas, je n’irai pas jusqu’au conflit d’intérêts,
quelque chose d’incohérent ? Je fais tout à fait confiance à Madame Hoareau là-dessus, mais
est-ce que ce n’est pas incohérent ?52
Mme la Maire
Sur ce point, je peux répondre. Je n’interviens pas sur la délibération. Je délègue une partie de
mes attributions.
Dans les délibérations, elles sont encore mentionnées avec Madame le Maire parce que c’est
le cadre, mais il faut savoir que j’ai totalement délégué à Monsieur Robin toutes les signatures
qui concernent le syndicat.
Mr SCAPIN
C’était ma proposition, je n’ai pas eu le temps de finir mon propos. Je pense qu’il serait plus
cohérent que la délégation soit donnée à Monsieur Robin plutôt qu’à Madame la Maire.
Mr ROBIN
Comme l’a dit Madame la Maire, c’est le cas.
Mr SCAPIN
Je n’ai pas su le lire.
Mr OLIVEIRA
Pour les procédures, non. Vous avez quelques travaux en tête déjà ?
Mr ROBIN
Par exemple, à l’école de la Madeleine, vous avez un coffret où les portes sont défoncées, on
ne peut plus les fermer correctement. On remplace ces portes. Ce sont des petits travaux dans
l’urgence.
Ça va être fait dans le mois en cours, au mois de mai. On peut passer au vote. Qui est contre ?
Après avoir entendu l’exposé du Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de
10 000 € par an ;
• Charge Madame la Maire :
o D’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ;
o De valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;
o De valider la participation de la commune pour chacun des projets ainsi traités ; o D’en informer régulièrement le conseil municipal ;53
o D’assurer le suivi annuel des participations communales engagées
o De présenter à chaque fin d’année, un compte-rendu d’exécution faisant état de l’ensemble des travaux rattachés à la délibération de principe pour l’année en cours. • Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants ; • Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.
Ne participent pas au vote :
- Mme HOAREAU Cathy
- Mme LAFORE Christine
Délibération affichée et publiée le 06/05/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 06/05/2026
Mr AZEMA
On a fait un oubli tout à l’heure sur le vote du budget. Il y avait un verso que j’ai occulté.
L’assemblée délibérante autorise Madame la Maire à opérer les virements de crédit de
paiement de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels
dans les limites suivantes, fonctionnement, 7,5 %, investissement, 5,5 %.
Mme la Maire
Comme tout le monde l'avait lu et n'avait pas posé de questions, je pense que c’était bon.
Mr AZEMA
Il faut quand même le préciser puisqu'on m'avait posé la question la dernière fois.
Mme la Maire
Ça m’a permis, pendant ce temps, de réfléchir et de répondre dans le même point sur la
question du budget et des effectifs. Je crois qu’on s’était déjà posé la question il y a deux ans
sur les effectifs affectés. C’est la question du détachement.
On a deux attributions parce que notre DGS aujourd’hui fait partie des effectifs de la
collectivité en tant que DGS, mais il a été détaché sur un plan fonctionnel, ce qui explique
qu’on a deux effectifs affectés. Même si c’est la même personne, il ne touche pas les deux
salaires ou il faut qu’il nous le dise ce soir. On s’était posé la question il y a deux ou trois ans.54
Ça m’a permis de réfléchir, de me rappeler cet élément et de les porter à votre connaissance.
C’est le seul détachement sur emploi fonctionnel que nous avons dans la collectivité.
Mr AZEMA
Est-ce que vous autorisez Madame la Maire à opérer ces virements de crédit ?
Mme la Maire
Je rappelle pour voir si tout le monde maintient son vote, on ne sait jamais. Nous avions
quatre contre : Messieurs Scapin, Hermann, Mesdames Navarro et Camou, et quatre
abstentions, Monsieur Oliveira, Madame Marcaillou, Madame Clément et Monsieur Lanza.
On maintient ce vote sur le budget et les virements de crédit ?
Ça nous facilite les choses, merci à vous.
Il n’y a pas de question diverse posées dans ce conseil. Je vous indique la date du prochain
conseil municipal. Nous n’aurons pas de conseil au mois de mai, nous aurons un conseil le 5
juin, date obligatoire, c’est un vendredi, je suis désolée. C'est lié à l’élection à désignation des
grands électeurs pour les sénatoriales. C’est pour ça que la date est figée et ça sera le 5 juin à
18 heures.
Je vous souhaite une très bonne soirée et un bon week-end du 1er mai forcément militant. Bonne soirée à vous tous.
La séance est levée à 20 heures 30
La Maire
Cathy HOAREAU