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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260430 D75 Designation representants CC au CA EHPAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260430 D75 Designation representants CC au CA EHPAD)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
CET Publié le
ID : 031-200072635-20260430-20260430D75-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 30 Avril 2026 à la salle des fêtes à Marignac
Date de la convocation : 24/04/2026 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 83 Délégués présents : 70 Votes Contre : 0 Délégués avec voix délibérative : 83 dont 13 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-six, le 30 avril à 18h, le Conseil de Communauté s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTE.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 70
ADER Francis / ARROUS Jean-Luc / BASELGA Jean-François / BERENGUER Martine BISTOLFI Patrick / BOUKEBBOUCHE Farida / SANSUC Pascal / CAMPAGNE André CARCY Olivier / CHAPEL Marc / COLLA Serge/ COMET Séverine / DAT Jean-Michel DE ROSSO Sabrina / DENARD Sébastien / DENIAU Christian / DEQUESNE Isabelle / DEU Jérôme / DORE Jean-Pierre / DUBOIS Alban / DULON Gilles / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / DUPLEICH Jean-Luc/ DURIEUX Antoine / EXPOSITO Murielle / FAURE Danièle/ FAVAREL Marie-France / GARCIA Clément / GIRON Eric / GUAUS Marc / GUIARD Claude / HADJADJ Augustine / JALBAUD Lydie / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAFONTAN Alain / LARGY Pierre / LARQUÉ Alain / LOMI René-Paul / LUCAS Pascal / MARTIN François / MAURETTE Bernard / MENDEZ Stéphanie / MICHEL Marion / GABAS Jacques 1 MOUNIER Ghislaine / NOBLE Françoise / HERVAS Mario / PELAYO Gabriel / PEREFARRES Charlotte / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain / PUIGDELLOSAS Claude / BRUNET Philippe ! RENAUD Jacques / RIBIS Jean-Marc/ ROUFFIAC Cédric / RUMEAU Jean-Claude / SACAZE Jean-François / SALABELLE Hugues / SANS Stéphane / GUALLAR Christian / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / STRADERE Michèle / TINÉ Stéphan / ESTRADE Joël / VIGNEAUX Denise
nn
Personnes absentes ou excusées : 25
ABADIA Jean-François / BATIGNE Alain / BOGINO Pierre / BRUNA Laurent / CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / CHAPOT Denis / CLEMENT Alexandra / COMET Frédéric / CRAMPÉ Philippe / DENARD Jean-Paul / FILLASTRE André / GARRIGUES André / GUIARD Olivier / LYAUTEY Hervé / MARTIN Denis / MERY Audrey / PEYGE Catherine / PUJOL Corinne / RENAUD Annie / SANS Mathieu / SUBERCAZE Michelle / TINÉ Christophe / TINÉ Jean-Claude / TOURNAN Claude
Procurations : 13
ABADIA Jean-François a donné procuration à PRINCE Bernard
BATIGNE Alain a donné procuration à SACAZE Jean-François
CASTEX Marie-Thérèse a donné procuration à VIGNEAUX Denise
COMET Frédéric a donné procuration à LARQUÉ Alain
CRAMPÉ Philippe a donné procuration à MICHEL Marion
FILLASTRE André a donné procuration à DENIAU Christian
MARTIN Denis a donné procuration à BERENGUER Martine
MERY Audrey a donné procuration à CAMPAGNE André
PEYGE Catherine a donné procuration à DENARD Sébastien
SANS Mathieu a donné procuration à ROUFFIAC Cédric
SUBERCAZE Michelle a donné procuration à LAFONT Céline
TINÉ Christophe a donné procuration à TINÉ Stéphan
TINÉ Jean-Claude a donné procuration à PUENTÉ Alain
Objet: Désignation de représentants de la communauté de communes au sein du conseil d'administration de l’établissement public médico-social en charge de la gestion de l'EHPAD de Barbazan |
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labellisée IMPRINVERT Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le CET
ID : 031-200072635-20260430-20260430D75-DE
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.315-1 et suivants et
R.315-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les courriers du 25 septembre 2017 du Président du Conseil départemental de la Haute- Garonne et du 26 septembre 2017 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Occitanie donnant un avis favorable à la création de l'établissement public ;
Vu la délibération du conseil communautaire des Pyrénées Haut Garonnaises en date du 5 octobre 2017 portant création de l'établissement public médico-social en vue du transfert de l'autorisation de l'EHPAD Paul ODDO de Barbazan et approuvant ses statuts ;
Considérant les statuts de l'établissement publie médico-social crée par la communauté de communes des Pyrénées haut-Garonnaises, et notamment ses articles 7.1- composition et désignation du conseil d'administration, et 7-3-Présidence et Vice-Présidence du conseil d'administration,
Le Président explique que le conseil d'administration est composé de 13 membres répartis ainsi qu'il suit :
1° Trois représentants de la communauté de communes des Pyrénées Haut Garonnaises, désignés par le conseil communautaire en son sein, dont le Président de la communauté de communes, Président du conseil d'administration,
2° Un représentant de la commune de Barbazan, commune d'implantation,
3° Trois représentants des départements qui supportent en tout ou partie les frais de prise en charge des personnes accueillies, aucun de ces départements ne pouvant détenir la totalité des
sièges,
4° Deux membres du conseil de la vie sociale, élus en son sein parmi les représentants des résidents ou, à défaut, parmi ceux de leurs familles ou de leurs représentants légaux,
5° Le médecin coordonnateur de l'EHPAD,
6° Un représentant du personnel de l'établissement désigné par le directeur de l'EHPAD, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement,
7° Deux personnes désignées par le Président de la communauté de communes en fonction de leur compétence dans le domaine gérontologique.
Le Président fait appel à candidatures pour désigner les deux autres représentants de la communauté de communes afin de siéger au sein du conseil d'administration de l'établissement.
2/3 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 031-200072635-20260430-20260430D75-DE
CET
Le conseil communautaire désigne Mme EXPOSITO Muriel et M. LARQUÉ Alain en tant que représentants de la communauté de communes au sein du conseil d'administration de l'établissement public médico-social.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Denise VIGNEAUX
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
LEE 3/3
Mod. 540330 -94/22 fabrèque Entreprise labellisée IMPRIMYERT: