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Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Déliberation - 73c44aa996453b76a036f2cf1a409706)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
Département de l'ARIEGE
COMMUNE DE MONTESQUIEU AVANTES
Séance du 29 août 2025
Membres en exercice :
Présents : 10
Date de la convocation: 22/08/2025
41 vingt-neuf août deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Jocelyne FERT
Présents : Jocelyne FERT, Guillaume COUZINET, Laurent BONZOM,
Votants : 11 Julien ESTAQUE, Didier BORDES, Yves DELORT, Alice DENIS, Valérie JONIS, Christelle MARTY, Francis VERGE
Représentés: Eric MARTINEZ représenté par Laurent BONZOM Pour : 11
Contre: 0 a Excusés:
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Guillaume COUZINET
Objet: Décision Modificative n°2 - DE_031_2025
Madame le Maïre explique que l'achat de la propriété située lieu-dit Crabé n’a pas été prévu dans le
budget et qu’il convient donc de füire la décision modificative suivante :
Fonctionnement Recettes Dépenses
011 - 615231 Entretien, réparations voiries 0 -50 000
623 (042) Virement à la section d'investissement 0 50 000
TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0
Investisse ment Recettes Dépenses
2132 -0 Bâtiments privés 0 50 000
021 (040) - 0 Qhemene de à Section de 50 000 0
TOTAL INVESTISSEMENT 50 000 50 000
TOTAL 50 000 50 000
Date de transmission de l'acte: 02/09/2025
Date de reception de l'AR: 02/09/2025
009-210902045-DE_031_2025-DE
AGEDI Fait et délibéré, le mois et an que dessus.
Le Maire, Jocelyne FERT
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 29 09 / 20 25
et publié ou notifié
Date de transmission de l'acte: 02/09/2025
Date de reception de l'AR: 02/09/2025
009-210902045-DE_031_2025-DE
AGEDI