Conseil Municipal - CM 2012 septembre 11

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Conseil Municipal - CM 2012 septembre 11 Document publié le Mardi 11 septembre 2012 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2012 septembre 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 SEPTEMBRE 2012

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire :

Présents :

MM. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul - HERRMANN Arsène - DEBES Martial, Adjoints ; Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - MM. FREYMANN Jean-Marie - KAPPES Jean-Marie - LAMBERT Lucien - NEHLIG Christian - SCHMITT Fabien.

Absents excusés :

Mme ZENSES Christa- MM. DAHLET Gilbert et M. KIRSCH Jean-Paul ayant donné pouvoir respectivement à M. SCHMIDT Simon, FREYMANN Jean-Marie et LAMBERT Lucien.

1. Bilan de la rentrée scolaire 2012 / 2013

Monsieur le maire expose que le conseil départemental de l'Education nationale a retiré sa décision de fermeture de notre classe maternelle, après comptage des 79 élèves effectivement présent le jour de la rentrée.

La quatrième classe a été ré-ouverte dès le jeudi 06 septembre 2012 avec l'affectation d’un nouvel enseignant.

Le conseil municipal en prend acte.

2. Cession d’un terrain du lotissement

Monsieur le maire présente une demande d'acquisition de terrain de la première tranche du lotissement « La Colline du Hohberg ».

Considérant la requête en acquisition de terrain à bâtir de la première tranche du lotissement « La Colline du Hohberg », émanant de Madame LACOUR Dominique, domiciliée 14 route de Commercy à 55300 SAINT-MIHIEL ;

Vu la délibération du conseil municipal du 03 juin 2008 fixant le prix de cession à 4.000,- € (quatre mille euros) TTC par are ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

“ Autorise la vente du terrain à bâtir suivant, aux clauses du cahier des charges annexé à l'arrêté municipal, et aux conditions suivantes :

Lot Acquéreur Réf. cadastrales Lieudit |Superficie| Prix TTC

N° 12 | Mme LACOUR Dominique (Section 7 N° 303/198 | Hohberg | 5,35 ares | 21.400,- €

L'acte de vente sera rédigé en la forme administrative par devant Monsieur le Maire d'Oermingen, M. BLOESING Théo, premier adjoint étant habilité à signer ledit acte en tant que représentant de la Commune.3. Rapport annuel 2011 du service de l’assainissement

Monsieur le maire présente et commente le rapport annuel 2011 sur la qualité et le prix du service de l'assainissement. Les données sont issues du rapport annuel élaboré par les services du SDEA du Bas-Rhin.

Pour l’année 2011, les eaux usées collectées sont traitées conformément aux normes réglementaires, et les performances de traitement de la station d'épuration sont excellentes sur l'ensemble des paramètres.

Le conseil municipal adopte ce rapport annuel 2011.

4. Classement du concours des maisons fleuries 2012

Monsieur le maire présente le résultat du concours 2012 des maisons fleuries. L'exploitation des fiches d'appréciation complétées par le jury, issu du conseil municipal de Keskastel et d'Oermingen, permet d'arrêter le classement et proposer l'attribution des différents prix.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

“" Adopte le classement du concours 2012 des maisons fleuries ; “ Autorise le maire à procéder au versement des prix TTC selon les tableaux suivants :

“* Maisons avec jardin “ Maison sans jardin

Hors concours : KANY Joseph Hors concours : WITTMANN René

CIit Nom des lauréats | Prix | CLT Nom des lauréats Prix |

1 | BUCK Jacky 75,- 1 |GEYER Gilbert 75,- 2 |EBERHARDT Albet | 75- 2 | TRIMBORN Marcel 75.- 3 | ANTHONY Gustave 75,- 3 |HERRMANN Liliane | 75. 4 FREYMANN Jean-Marie 60.- 4 KIRCH Jean-Paul 60,- HOFFMANN Jean-Pierre 60.- 5 | SCHMITT Hubert 60,-

LUDMANN Gilbert 45,- KLEIN Gilbert 60,-

$ lDaHLer Gibert 45,- 7 |STOLL Didier 45,- 8 | HOFFMANN Albert 30€ 8 |KAPPES Norbert 30,- 9 |LEHNERT Gilbert 30,- 9 |DEBES Albert 30,- HITTINGER Roland 30,- 10 |MULLER Pascal 30,-

Prix d'encouragement © Prix d'encouragement

E | OSTERROTH Marcel | 20. E | MAURER Elfriede | 20.

E |DEHLINGER Gaston | 20. E [WALTERSPIELER André | 20.

| E ÎLERBSCHER Patrick 20,- E |LAOUAR Yves | 20-

E | SANCHEZ Alphonse 20 | an

5. Application de la taxe locale sur la consommation d'électricité

Monsieur le maire présente les modifications légales intervenues dans le régime des taxes communales et départementales sur la consommation finale d'électricité, afin de les mettre en conformité avec les règles européennes.

D)Procès verbal Séance du conseil municipal du 11 septembre 2012

Un dispositif transitoire réglementaire assure la transposition de la taxe locale existante pour les années ultérieures, tant qu'une nouvelle délibération ne l'a pas modifiée ou rapportée.

Ne souhaitant pas modifier le taux de cette taxe, le conseil municipal en prend acte.

6. Aide à la valorisation du patrimoine bâti

* Dossier du Syndic SERMACO

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par le Syndic SERMACO, au nom des copropriétaires, pour les travaux de rénovation des façades de limmeuble sis 1, rue de Herbitzheim. Le montant de la dépense relative à ces travaux s'élève à 25.143,93 € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d'une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d'octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par le Syndic SERMACO, au nom des copropriétaires, visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 620 m°,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

. Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m° de façades, dans la limite du montant maximum, soit 952,81 €.

7. Location du logement de l’ancienne gare

Monsieur le maire présente les différentes candidatures à la location du logement du 1° étage de l’ancienne gare, qui nécessite quelques travaux préalables de rénovation. La date d'effet du nouveau bail est fixée au 01 novembre 2012, sous réserve de réalisation de ces travaux.

Vu les différentes lettres de candidature pour la location de ce logement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

. Fixer la date d'effet du nouveau bail à intervenir au 01 novembre 2012, sous réserve de réalisation des travaux de rénovation de la salle de bain et de mise en conformité des installations électriques,

. Fixer le montant mensuel du loyer à 380,00 £, révisable en application du taux légal, . Retenir la candidature de Mme HAOUHAMDI Djamila,

. Autoriser Monsieur le maire à signer ce bail et émettre les titres de recette.

8. Gestion des ressources humaines

“ Contrat RSA de M. BEAUFRETON Sébastien

Monsieur le maire rappelle l'embauche de M. BEAUFRETON Sébastien dans le cadre du dispositif expérimental proposant un tremplin vers l'emploi aux bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active).Procès verbal Séance du conseil municipal du 11 septembre 2012

Le contrat initial de 7 heures par semaine arrivant à échéance le 30 septembre 2012 peut faire l’objet d'un renouvellement pour une nouvelle période de six mois sous forme de contrat aidé bénéficiant d'une aide publique de 95 % du salaire brut.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

* Autoriser le renouvellement dudit contrat aidé de Monsieur BEAUFRETON Sébastien pour une nouvelle période de six mois, du 01 octobre 2012 au 31 mars 2013,

* _ Charger Monsieur le maire de signer tous documents administratifs utiles à la poursuite de ce contrat aidé.

“" Contrat de Mme LAMBERT Séverine

Monsieur le maire expose que le contrat de l'animatrice du périscolaire, Mile LAMBERT Séverine, bénéficiaire d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE), arrive à échéance le 14 septembre 2012, mais ce dernier ne peut pas faire l’objet d'un renouvellement sous la forme de contrat aidé.

Vu les besoins d'encadrement de l’accueil périscolaire « Les Ecureuils » et la nécessité d'assurer la continuité du service,

Dans l'attente des nouvelles dispositions sur les contrats aidés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

* _ Prolonger le contrat CDD de Mme LAMBERT Séverine jusqu'au 31 octobre 2012 ;

* Charger Monsieur le maire de signer tous documents utiles à la prolongation de ce contrat à durée déterminée hors CAE.

9. Adoption de devis

“ Réparations des sanitaires du logement de la gare

Considérant la nécessité d'engager des travaux de grosses réparations des sanitaires du logement du 1°’ étage de la gare,

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 12 août 2012 par l’entreprise Syl'Services de Oermingen, relatif à la réparation des éléments sanitaires dudit logement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

+ Adopter le devis de l’entreprise Syl'Services pour un montant HT de 5.819,49 € ; + Inscrire ces dépenses en section d'investissement du budget principal ; * Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

“ Remplacement de l'escalier du château d'eau

Considérant la vétusté et la dangerosité de l'escalier extérieur du château d'eau communal de la route de Herbitzheim,

Après étude de diverses offres de prix,Procès verbal Séance du conseil municipal du 11 septembre 2012

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 27 août 2012 par l'entreprise Waechter de Oermingen, relatif à l'installation d'un nouvel escalier en acier galvanisé donnant accès au château d'eau,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

* Adopter le devis de l’entreprise Waechter pour un montant HT de 1.307,18 € ; * Inscrire ces dépenses en section d'investissement du budget annexe de l'eau ; * Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

10. Examen de requêtes

" Dégrèvement de factures d’eau

Monsieur le Maire présente les requêtes émanant de :

1°) M. FABER Eric à Oermingen 3, Cité du Personnel,

2°) M. KLEIN Alfred à Oermingen 12, rue de Sarre-Union,

qui sollicitent le dégrèvement partiel de leurs factures d'eau et d'assainissement du 1er semestre 2012. Leur consommation excessive est imputable à une fuite d'eau accidentelle après le compteur.

Le conseil Municipal, après délibération :

“ Décide de facturer aux intéressés pour la période susdite :

- une consommation moyenne correspondant aux derniers relevés représentant une consommation de 21 m° pour M. FABER Eric et 124 m° pour M. KLEIN Alfred :

- la quantité d'eau se situant au-delà de cette consommation moyenne majorée au prix d'achat payé au Syndicat des Eaux de Sarralbe pour la fourniture de son eau potable ;

“ Accorde le dégrèvement de la redevance d'assainissement et des redevances connexes (antipollution et modernisation des réseaux) sur la quantité d'eau se situant au-delà des consommations moyennes ;

* Fixe le montant total du dégrèvement à :

- 151,42 € pour M. FABER Eric,

- 410,50 € pour M. KLEIN Alfred.

* Location d’un terrain attenant à l’ancienne poste

Monsieur le maire expose la requête de M. BREUER Fritz visant à obtenir la location ou la cession de la cour intérieure située entre sa maison d'habitation et le bâtiment de l'ancienne poste.

Considérant que ce bâtiment de l'ancienne poste fait déjà l'objet d'un bail précaire et révocable signé avec une entreprise locale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : + Ne pas réserver une suite favorable à cette requête.

11. Implantation d’un transformateur électrique

Les négociations portant sur la cession d'une parcelle, menées entre ERDF et le propriétaire du terrain concerné par l'implantation d'un transformateur électrique, n'ayant pas encore abouti, ce point est retiré de l'ordre du jour.Procès verbal Séance du conseil municipal du 11 septembre 2012

12. Divers.

“ Enquête publique sur le parc éolien de Herbitzheim

Lors de sa prochaine séance, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur le projet d'installation d'un parc éolien sur le ban communal de Herbitzheim. Le dossier est consultable à la mairie dans le cadre de l'enquête publique.

" Enquête publique sur les travaux de renaturation de l'Eichel

Par arrêté préfectoral du 27 aout 2012, une enquête publique a été prescrite du 24 septembre au 24 octobre 2012 inclus sur la demande présentée par la commune en vue d'obtenir la déclaration d'intérêt général des travaux de restauration des cours d'eau de "l'Eichel" et du "Tiefgraben" à Oermingen.

Le conseil municipal en prend acte.

“ Autres divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Constitution du bureau de vote des élections cantonales,

- Installation de l'éclairage public dans la dernière tranche du lotissement « La Colline du Hohberg » à prévoir pour cet hiver,

- Aménagement de l'aire de jeu à programmer pour ce printemps 2013,

- Solliciter un devis pour le balayage mécanisé des rues du village,

- Etat d'avancement du projet de construction des éoliennes sur le ban de Dehlingen,

- Fonctionnement de l'agence postale communale,

- Commercialisation des Villas Eden,

- Politique en faveur des maisons vétustes ou vides du centre du village,

- Relance du projet de cession des terrains et bâtiments de la cité,

- Evaluation de la réduction de l'éclairage public à partir de minuit...

SCHMIDT Simon |

BLOESING Théo NUSSLEIN Paul

HERRMANN Arsène | | DEBES Martial

DAHLET Gilbert Absent excusé | FREYMANN Jean-Marie

KAPPES Jean-Marie KIRSCH Jean-Paul Absent excusé

LAMBERT Lucien MICHELS Katia

NEHLIG Christian SCHMITT Fabien

SCHMITT Marie Anne ZENSES Christa Absent excusé