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Procès Verbal - CM 2012 oct 16 PV
Document publié le Mardi 16 octobre 2012 par la commune d'Oermingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2012 oct 16 PV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Environnement,
Procès verbal Séance du conseil municipal du 16 octobre 2012
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 OCTOBRE 2012
Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire :
Présents :
MM. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul - HERRMANN Arsène - DEBES Martial, Adjoints ; Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - ZENSES Christa - MM. FREYMANN Jean-Marie - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul - SCHMITT Fabien.
Absents excusés :
MM. DAHLET Gilbert - LAMBERT Lucien ayant donné respectivement pouvoir à MM. FREYMANN Jean-Marie et KIRSCH Jean-Paul :
M. NEHLIG Christian.
1. Gestion des ressources humaines du périscolaire
Monsieur le maire précise que le recrutement d'un agent à temps complet ou partiel permettrait de faire face à la charge de travail de la structure d'accueil périscolaire « Les Ecureuils » et de répondre aux exigences légales en terme d'encadrement des enfants accueillis.
Cet emploi peut être pourvu dans le cadre du nouveau dispositif des contrats d'avenir, permettant de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi, bénéficiant d’une aide de l'Etat pouvant aller jusqu’à une durée de trente-six mois. Une procédure de recrutement a été mise en œuvre par les services du Pôle Emploi de Saverne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
+ Autoriser le recrutement d'une animatrice dans le cadre d'un Contrat d'Avenir, à temps plein ou partiel, rémunéré sur la base du SMIC ;
+ Autoriser la signature d’un contrat à durée déterminée d’un an, renouvelable deux fois, à compter du 01 novembre 2012 ;
* Charger Monsieur le maire de procéder au recrutement et de signer tous documents administratifs utiles à cette embauche dans le cadre d’un contrat aidé.
2. Avis sur le projet de parc éolien de Herbitzheim
Monsieur le maire commente le projet d'implantation d’un parc éolien sur le ban communal de Herbitzheim, qui est soumis à l'enquête publique.
En application des dispositions de l’article R 512-20 du code de l'environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation déposée par la société AERODIS Herbitzheim pour l'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement.
Vu les dispositions du code de l'environnement,
Vu le dossier de demande déposé par la société AERODIS pour l'exploitation d'une installation classée, à savoir un parc éolien, sur le territoire de Herbitzheim, Procès verbal Séance du conseil municipal du 16 octobre 2012
Vu l'arrêté préfectoral du 08 août 2012 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique,
Considérant le faible impact de ce projet pour les habitants de la commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
“* Donner un avis favorable à l’exploitation de ces installations de production d'énergie renouvelable à partir de la force du vent.
3. Bilan de l'enquête publique sur les travaux de renaturation de l’Eichel
La clôture de l'enquête publique sur le projet de travaux de renaturation de l'Eichel et du Tiefgraben étant fixée au 24 octobre 2012 inclus, ce point sera inscrit à l'ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
4. Programme des travaux d'exploitation de la forêt
Monsieur le maire présente le programme d'exploitation de la forêt communale comprenant l'état prévisionnel des coupes pour l'exercice 2013. Ce projet de travaux forestiers est élaboré par les services de l'ONF.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
“ Approuve le programme des travaux d'exploitation présenté par l'ONF en forêt communale pour l'exercice 2013 ;
* _ Approuve l'état prévisionnel des coupes pour un montant de recettes brutes estimées HT à 38.380,- €, pour un volume de 1 270 m°, et de dépenses d'exploitation estimées à 21.750,- € hors frais de gestion et autres honoraires ;
“Autoriser la vente de BIL sur commande, au prix de 42,- € le m°, limitée à 30 m° par foyer de la commune ;
" Délègue le Maire pour signer l'état prévisionnel des coupes et approuver, par la voie de conventions ou de devis, la réalisation des travaux en régie ou par une entreprise.
5. Aide à la valorisation du patrimoine bâti
* Dossier de M. GEYER Gilbert
Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. GEYER Gilbert pour les travaux de rénovation de la toiture de la maison sis 13, rue de la Mairie. Le montant de la dépense relative à ces travaux s'élève à 25.314,60 € TTC.
Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d'une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d'octroi et le montant des subventions communales,
Considérant la demande déposée par M. GEYER Gilbert visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,
Attendu que la facture est acquittée,
Vu que la surface subventionnable est estimée à 171 m°,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
. Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m° de toitures, soit 651,51 €.
1) Procès verbal Séance du conseil municipal du 16 octobre 2012
6. Modifications budgétaires
Monsieur le Maire rend compte que le budget principal 2012 de la commune présente des insuffisances de crédits liées principalement :
- à la mise en place d'un nouvel emprunt après le vote du budget primitif ;
- à l'augmentation du coût des énergies (l'électricité, le combustible pour le chauffage des bâtiments et le carburant pour les engins communaux).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
“* Modifier le budget primitif principal de l'exercice 2012 comme suit :
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article Désignation Montant Article Désignation Montant
60611 | Energie - Electricité 4.000,- € 7022 |Coupe de bois 20.950,- €
60621 | Combustibles 1.500,- €
60622 | Carburants 1.500,- €
60631 | Fournitures d'entretien 1.800,- €
60632 | Fournitures petit équip. 2.000,- €
61524 | Bois et forêt 1.450,- €
66111 | Intérêts dettes/emprunts | 8.700,-€
TOTAL 20.950,- € TOTAL 20.950,- €
Monsieur le Maire est chargé de porter ces modifications au budget principal de l'exercice en cours.
7. Valorisation du gros chêne
Monsieur le maire explicite les différentes hypothèses de valorisation du gros chêne, qui a perdu toute vitalité et nécessite des travaux de sécurisation et de consolidation. Les techniciens de l'ONF préconisent une intervention en urgence pour élaguer les branches mortes, qui risquent notamment de tomber sur la route départementale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
" Faire procéder aux travaux urgents d'élagages,
* Effectuer un carottage afin d'identifier l’âge exact de l'arbre,
* Valoriser cet arbre centenaire sur site avec l'aménagement d’un accès piétonnier et une signalétique retraçant l’histoire de ce patrimoine.
8. Réunion d’information sur les Villas Eden
Monsieur le maire rappelle que deux Villas Seniors seront construites dans la rue des Alliés, mais également dans 34 autres communes en Alsace. Si la gestion est publique, le financement de ces structures d'accueil se fait par appel à des fonds privés.
Ainsi, chacun pourra investir et devenir copropriétaire de ces villas, en profitant d’un placement particulièrement rentable (rendement élevé et avantages fiscaux importants) et pérenne (garantie absolue des revenus locatifs par le Trésor Public).
Lo Procès verbal Séance du conseil municipal du 16 octobre 2012
Il semble important pour les promoteurs constructeurs de ce projet de donner l'opportunité aux habitants des communes concernées de pouvoir investir dans ces projets.
Le conseil municipal prend acte de l'organisation d’une réunion d’information, qui aura lieu le mardi 23 Octobre 2012 à 20 H. à la mairie.
9. Divers
" Règlement du concours de maisons fleuries
Pour la deuxième année consécutive, le nouveau règlement du concours des maisons fleuries est testé avec l'attribution de fleurs, mais il s'avère qu'un trop faible nombre de maisons serait impacté par un changement de catégorie d’une année sur l’autre.
Le nouveau règlement ne semble donc pas approprié pour maintenir une certaine dynamique dans le fleurissement de notre village.
Le conseil municipal en prend acte.
“ Réalisation du document unique des risques professionnels
Monsieur le mare rappelle que la commune de Oermingen s'engage dans une démarche d'amélioration continue, dont l'étape initiale est la réalisation du Document Unique. Pour ce projet, il est prévu d'associer très largement les personnels, les partenaires sociaux de la collectivité et l'Assistant de Prévention.
Le pilotage de ses travaux requiert du temps et des compétences mobilisées pour majeure partie au sein des services administratifs et techniques de la collectivité et pour partie avec le recours de la société SOCOTEC pour l'identification et l'évaluation des risques professionnels et du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour le contrôle et l'analyse des documents mis en place.
Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mobilisé dans ce partenariat le Fonds National de Prévention (FNP) en vue de permettre aux collectivités engagées dans la démarche d’avoir une subvention pour la réalisation du Document Unique.
Le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) a pour vocation d'encourager et accompagner le développement d'actions de prévention en milieu du travail.
Des conditions importantes sont fixées au financement :
- Présenter un projet associant largement le personnel et privilégiant le dialogue social ; - Décliner et mettre en œuvre les plans d'actions issus de l'évaluation des risques professionnels ;
- Veiller au transfert des compétences du prestataire vers les services en interne, pour devenir autonome.
L'aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur un an par les personnels spécifiquement mobilisés sur le sujet. Le projet d'évaluation des risques professionnels de la commune de Oermingen mobilisera sur une dizaine de jours environ deux agents et représentants de l'autorité territoriale.
Un dossier va donc être préparé en vue de solliciter une demande de subvention auprès du ENP de la CNRCAL. Procès verbal Séance du conseil municipal du 16 octobre 2012
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
“Autoriser la présentation au FNP d’un dossier de subvention pour le projet d'évaluation des risques professionnels ;
“ Autoriser la commune à percevoir une subvention pour le projet ; “ Autoriser le Maire à signer la convention afférente.
* Construction d’un nouveau centre de détention
Monsieur le maire rappelle que le ministère de la Justice a confirmé, à maintes reprises, son projet de reconstruction d'un nouvel établissement pénitentiaire sur l’actuel site. Pour des raisons budgétaires, le gouvernement annonce que la construction de ce nouveau centre de détention à Oermingen n'est plus à l’ordre du jour.
Considérant la bonne acceptation et intégration du centre de détention dans la vie du village, Vu les engagements pris par les ministres de la Justice,
Vu les enjeux économiques et sociaux pour notre commune rurale,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de : “" Exiger le respect des engagements de l'Etat visant à construire un nouveau centre de détention sur le ban communal de Oermingen,
* Solliciter des garanties quant à la pérennité de cet établissement sur son actuel site.
“ Autres divers
Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :
- Invitation au vernissage de l'exposition de photos,
- Organisation de la visite du sous-préfet,
- Remerciements aux élus pour avoir accorder l'autorisation de barrer la rue de la Mairie lors des obsèques de Mme Nehlig Henriette,
- Pose des panneaux « covoiturage » sur le parking de la place du Maréchal Leclerc,
- Conditions d'utilisation du parking de la gare à rappeler dans le prochain bulletin,
- Nettoyage du garde corps du mur d'enceinte de l’école maternelle,
- Prévoir la taille des arbustes longeant le trottoir du terrain des futures villas seniors,
- Pose de l'éclairage public au nouveau lotissement,
- Restreindre le squat des abris bus par les fumeurs,
- Activer la pose de la clôture de l'ancien stade pour empêcher l'accès aux véhicules.
SCHMIDT Simon
BLOESING Théo | NUSSLEIN Paul
HERRMANN Arsène | DEBES Martial
DAHLET Gilbert Absent excusé | FREYMANN Jean-Marie
KAPPES Jean-Marie KIRSCH Jean-Paul
| LAMBERT Lucien | Absent excusé MICHELS Katia
NEHLIG Christian | Absent excusé SCHMITT Fabien
SCHMITT Marie Anne ZENSES Christa
Un