Conseil Municipal - CM 2012 avril 10

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Conseil Municipal - CM 2012 avril 10 Document publié le Mardi 10 avril 2012 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2012 avril 10)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs, Procès verbal Séance du conseil municipal du 10 avril 2012

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 AVRIL 2012

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents : MM. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul - HERRMANN Arsène, Adjoints ; Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - ZENSES Christa - MM. DAHLET Gilbert - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul - LAMBERT Lucien - NEHLIG Christian - SCHMITT Fabien.

Absents excusés : MM. DEBES Martial et FREYMANN Jean-Marie ayant donné pouvoir respectivement à MM. BLOESING Théo et DAHLET Gilbert.

1. Adoption du compte administratifs 2011

Monsieur le maire présente et commente les comptes administratifs du budget principal de

l'exercice 2011 :

BUDGET PRINCIPAL — EXECUTION DU BUDGET - RESULTAT DE L'EXERCICE 2011

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire 1.251.483,32 773.060,00 2.024.543,32 RECETTES

Titres de recette émis 388.876,55 717.268,70 1.106.145,25

Autorisation budgétaire 1.251.483,32 773.060,00 2.024.543,32 DÉPENSES

Mandats émis 593.907,39 613.098,23 1.207.005,62

RESULTAT | Solde d'exécution

DE Excédent 104.170,47

L'EXERCICE | Déficit 205.030,84 100.860,37

RESULTAT | Excédent =

REPORTE Déficit 216.833,32 216.833,32

RESULTAT | Excédent 104.170,47

CUMULE Déficit 421.864,16 317.693,69

RESULTAT DE L'EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat reporté Résultat / solde

Fonctionnement 613.098,23 717.268,70 104.170,47

Investissement 593.907,39 388.876,55 -216.833,32 -421.864,16

TOTAL DU BUDGET 1.207.005,62 1.106.145,25 -216.833,32 317.693,69

Après en avoir délibéré,

“ Le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte administratif du budget principal de l'exercice 2011.

Le maire s’est retiré au moment du vote.Procès verbal Séance du conseil municipal du 10 avril 2012

2. Adoption du compte de gestion 2011

Le Conseil Municipal d'Oermingen,

Après s'être fait présenter le budget primitif principal de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011 ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2011 ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal ;

“ Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2011, par le receveur pour le budget principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3. Affectation du résultat 2011

Vu l'instruction budgétaire et comptable n° 96-078-M14 du 1er août 1996 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux ;

Vu l'arrêté des comptes de l'exercice 2011 du budget principal permettant de déterminer le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part les restes à réaliser qui sont reportés au budget principal de l'exercice 2011 ;

Vu les dépenses nouvelles d'investissement ainsi que le solde d'exécution déficitaire inscrits au budget de l'exercice 2011,

Vu sa délibération de ce même jour approuvant le compte administratif de l'exercice 2011 du budget principal,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 104.170,47 €;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2011 ;

Constatant le solide d'exécution déficitaire de la section d'investissement à hauteur d'un montant de 421.864,16 € ;

Considérant qu'il y a lieu d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2011 du budget principal en totalité en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés",

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal d'Oermingen, à l'unanimité, décide de :

“ Affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2011 du budget principal, soit un excédent de 104.170,47 €, comme suit :

Er)Procès verbal Séance du conseil municipal du 10 avrit 2012

RECAPITULATIF

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 104.170,47 €

Virement à la section d'investissement -

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 104.170,47 €

DEFICIT -

EXCEDENT AU 31/12/2011 104.170,47 €

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

- à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) 104.170,47 €

Solde disponible affecté comme suit : 0,00 €

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 0,00 €

4, Fixation des taux des taxes 2012

Monsieur le maire propose la reconduction des taux des quatre taxes sans augmentation

pour l'année 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

Maintenir pour 2012 les quatre taxes directes locales à leur taux d'imposition de l'année précédente selon détail figurant au tableau suivant :

Nature des taxes Taux 2011 Taux votés pour 2012

Taxe d'habitation 19,26 19,26

Taxe foncière bâti 12,00 12,00

Taxe foncière non bâti 55,41 55,41

Contribution Foncière des Entreprises 20,81 20,81

5. Adoption du budget primitif 2012

Monsieur le maire présente le projet de budget primitif principal 2012 :

Dépenses totales | Résultat reporté | Affectation | Total de la section

Fonctionnement 723.201,68 723.201,68

Investissement 926.400,00 421.864.,16 1.348.264 16

Recettes totales | Résultat reporté | Affectation | Total de la section

Fonctionnement 723.201,68 723.201,68

Investissement 1.244.093,69 0,00 104.170,47 1.348.264 16

LiProcès verbal Séance du conseil municipal du 10 avril 2012

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget principal de l'exercice 2012.

Le Conseil Municipal vote ce budget :

- au niveau chapitre pour la section d'investissement / sans opération ; - au niveau chapitre pour la section de fonctionnement / d'exploitation.

6. Projet d'aménagement de la rue de la Mairie

Monsieur le maire présente une première esquisse du projet d'aménagement de la rue de la

mairie et du carrefour central, finalisée par la maîtrise d'œuvre.

Ce projet s'inscrit dans la continuité des premiers travaux réalisés autour de la mairie, avec la pose du même type de candélabre en fonte mais les pavés en granit seront remplacés par

de l'enrobé.

Une rampe d'accès handicapé sera aménagée à l'église protestante et son parvis fera l'objet d'un traitement spécifique de valorisation. Le rond point central bénéficiera d'un aménagement paysager et ses contours seront fleuris. La sécurisation des arrêts bus sera également prise en considération.

Ce premier projet sera soumis dans les prochains jours aux services du conseil général, afin de recueillir leurs contributions et identifier leurs exigences techniques. Dans un second temps, le dossier sera présenté à l’Architecte des Bâtiments de France.

Le conseil municipal en prend acte.

7. Financement des travaux 2012

Monsieur le maire expose que les différents investissements réalisés ces derniers mois, à savoir la construction de l'atelier municipal et l'aménagement de ses abords, et les travaux programmés sur l'exercice 2012, nécessitent le recours à un emprunt.

Considérant le plan de financement des travaux d'investissement 2012,

Vu le besoin de financement d'un montant de 300.000,- €,

Vu les conditions financières proposées par les établissements financiers,

Après études de diverses offres de prêts et,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le maire à :

«+ Réaliser auprès de la Caisse d'Epargne un emprunt d'un montant de 300.000,- € (trois

cent mille euros) aux conditions suivantes :

. Durée du prêt : 12 ans,

. Tauxfixe de 4,25 %,

+ Remboursement par échéances trimestrielles en capital constant, «+ Remboursement anticipé autorisé à chaque échéance avec un préavis de 3 mois et moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle,

*« Paiement d'une commission de 400 € ;Procès verbal Séance du conseil municipal du 10 avril 2012

«+ Débloquer les fonds de manière unique ou fractionné. Les versements de fonds pourront donner lieu au paiement d'intérêts intercalaires. Le point de départ de l'amortissement du prêt correspondra à la date à laquelle la totalité des fonds auront été versés ; . Signer le contrat de financement à intervenir avec la Caisse d'Epargne sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat.

Pendant la durée du contrat, la commune s'engage à créer et mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le remboursement du crédit en capital et intérêts.

8. Modification des horaires de l’animatrice du périscolaire

Monsieur le maire rappelle que le poste d’animateur de l'accueil périscolaire « Les Ecureuils » est actuellement occupé par Mile Séverine LAMBERT pour une période initiale de six mois renouvelable, à compter du 15 mars 2012, dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi bénéficiant d’un financement de 70 % de l'Etat.

La durée hebdomadaire de travail de ce contrat à durée déterminée est fixée à 20 heures. La rémunération est calculée sur la base du SMIC en vigueur à la date du recrutement.

Cette embauche répond aux besoins de l'accueil périscolaire, mais subsiste le besoin du recours à des heures de ménage, estimé à trois heures par semaine, pour assurer l'entretien de cette structure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

+ Modifier les horaires hebdomadaires de Mile Séverine LAMBERT, à raison de trois heures de travail supplémentaires par semaine, pour assurer l'entretien du périscolaire,

* _ Charger Monsieur le maire de procéder par avenant à la modification du contrat de travail de l'intéressée à compter du 01 avril 2012.

9. Renouvellement d’une ligne de trésorerie

Monsieur le maire commente la situation de trésorerie de la commune, qui demeure toujours dans l'attente notamment du versement des subventions dues au titre de la construction de l'atelier municipal. Pour gérer cette période transitoire, il convient d'assurer le paiement des travaux par le recours à une ligne de trésorerie.

Vu le besoin ponctuel de disponibilités d’un montant estimé à 100.000,- €, Vu les conditions d'ouverture d’une ligne de trésorerie proposées par le Crédit Mutuel,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le maire à :

. Réaliser auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel une ligne de trésorerie dans la limite d’un plafond fixé à 100.000,- € (cent mille euros) aux conditions suivantes : . Durée de la ligne de trésorerie : un an, soit jusqu'au 31 mars 2013, + Taux Euribor 3 mois de 1,04924 % augmenté d’une marge de 1.30 point, . Remboursement par affectation du produit des subventions,

. Commission d'engagement de 0,20 % sur le montant autorisé, soit 200,- € payable à la signature du contrat,

+. Commission de non utilisation de 0,25 %,

. Remboursement anticipé autorisé à tout moment sans préavis, ni pénalité ;Procès verbal Séance du conseil municipal du 10 avril 2012

«+ Débloquer les fonds en fonction des besoins de disponibilités ; + Rembourser la ligne de trésorerie au plus tard à l'échéance précitée ci-dessus ; «. Signer le contrat de financement à intervenir avec le Crédit Mutuel sur les bases précitées et aux conditions particulières du contrat.

Les intérêts, calculés prorata temporis, seront arrêtés et payables en fin de chaque trimestre civil et la dernière fois à la date de remboursement effective du crédit. Pendant la durée du contrat, la commune s'engage à créer et mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes ou redevances nécessaires pour assurer le remboursement du crédit en capital et intérêts.

10. Signature de la convention de l'accompagnement du bus bilingue

Monsieur le maire commente la convention de financement de l'accompagnement obligatoire du transport scolaire des enfants fréquentant l’école bilingue de Sarre-Union.

Le montant total des charges salariales de cet agent titulaire de la commune de Keskatel est réparti par moitié entre les deux collectivités.

Le nombre journalier des heures de l’accompagnatrice est de 3,5 heures, ce qui équivaut pour l’année scolaire à 490 heures. Le coût de l’heure sera calculé annuellement sur la base du salaire horaire de l’agent en vigueur au 1° janvier de l’année considérée, augmenté de 35 % représentant les charges patronales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

+ Accepter les dispositions de la convention de financement des frais d'accompagnement du transport scolaire bilingue ;

+ Autoriser Monsieur le maire à signer cette convention avec la commune de Keskastel.

11. Recrutement d’un Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi

Monsieur le maire précise que le recrutement d’un agent à temps non complet permettrait de faire face à la charge de travail saisonnière résultant de l’arrosage et de l'entretien des espaces fleuris. Le temps d'activité est estimé à une moyenne de 25 heures hebdomadaires du printemps jusqu’au début de l'automne.

Cet emploi peut être pourvu dans le cadre d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE), bénéficiant d'une aide de 70 % de l'Etat dans la limite de 20 heures par semaine. Une procédure de recrutement a été mise en œuvre par les services du Pôle Emploi de Saverne.

Après avoir examiné la candidature de Mme MULLER Claudette et considérant ses qualités professionnelles,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

+ Autoriser le recrutement de Mme MULLER Claudette dans le cadre d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi, à raison de 25 heures hebdomadaires rémunérées sur la base du SMIC + 10 % ;

+ Autoriser la signature d’un contrat à durée déterminée du 16 avril 2012 au 15 octobre 2012 sur les bases précitées ;

* Charger Monsieur le maire de procéder au recrutement et de signer tous documents administratifs utiles à cette embauche dans le cadre d'un contrat aidé.

6Procès verbal Séance du conseil municipal du 10 avril 2012

12. Adoption de devis

" Pose de carrelage au sous-sol de l’école maternelle

Considérant la nécessité d'engager des travaux de grosses réparations au sous-sol de l'école maternelle,

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 18 mars 2012 par l’entreprise SYL'Services de Oermingen, relatif à la fourniture et la pose de carrelage au sous-sol de l'école maternelle,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

+ Adopter le devis de l’entreprise SYL'Services pour un montant HT de 10.431,37 € ; + Inscrire ces dépenses en section d'investissement du budget principal ; + Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

13. Avenant au marché de maîtrise d'œuvre des travaux de renaturation de l’Eichel

Monsieur le maire rappelle la nature des travaux de réhabilitation des berges de nos cours d'eau, en conformité avec les orientations du SAGEECE de l'Eichel, dont la maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet ECODEVE de Sélestat.

La notification du marché de maîtrise d'œuvre fixe le coût estimatif des travaux à 200.000,- € avec un taux de rémunération de 11,46 %.

Le nouveau coût prévisionnel des travaux est arrêté à 203.349,- € HT. Les partenaires financiers, le Conseil Général du Bas-Rhin et l'Agence de l’eau Rhin Meuse, ont validé les aspects techniques du projet. Le dossier « Loi sur l'eau » a été déposé pour instruction auprès des services de la Préfecture, qui a engagé la procédure des consultations obligatoires.

Considérant le projet technique des travaux de renaturation de l'Eichel et du Tiefgraben, élaboré par la maîtrise d'œuvre,

Considérant les dispositions du marché de maîtrise d'œuvre signé avec ECODEVE,

Vu le nouveau montant prévisionnel de ces travaux arrêté à la somme de 203.349,- € HT, permettant de fixer le forfait définitif de leur rémunération,

Vu les dispositions de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

Valider le projet technique des travaux de renaturation de l'Eichel et du Tiefgraben,

+ Accepter le nouveau montant prévisionnel de ces travaux arrêté à la somme de 203.349,- € HT,

+ Appliquer le taux de rémunération initial de 11,46 % sur ce nouveau coût prévisionnel des travaux,

e Fixer le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à 23.248,31 € HT, sans modifier la part de la sous-traitance qui n'influence pas sur le coût estimatif des travaux,

+ Autoriser Monsieur le maire à signer et notifier l'avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre et toutes pièces relatives à ce projet.Procès verbal Séance du conseil municipal du 10 avril 2012

14. Indemnisation d’une stagiaire de l’accueil périscolaire

Dans le cadre de sa formation de CAP « Petite Enfance », Mile Magali JOST, fréquentant le lycée professionnel d'Oermingen, a été accueillie pendant une dizaine de jours au sein de la structure d'accueil périscolaire « Les Ecureuils » pour découvrir les activités exercées par les agents ayant en charge l'animation et l'encadrement des enfants.

À l'issue de son stage, l'intéressée peut bénéficier du versement d’une gratification dont le montant pourrait être fixé à 75,- € par semaine effective de présence. Le stage a une durée de deux semaines, à raison de 5 jours hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

+ Verser une gratification de 150,- € à Mile Magali JOST, stagiaire du lycée professionnel Ste thérèse.

15. Aide à la valorisation du patrimoine bâti

* Dossier de M. TRIMBORN Marcel

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. TRIMBORN Marcel pour les travaux de rénovation des façades de la maison sis 47, rue des Alliés. Le montant de la dépense relative à ces travaux s'élève à 1.800,- € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d'une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d'octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. TRIMBORN Marcel visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 70 m°,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

. Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m° de façades, soit 266,70 €.

16. Diagnostic amiante des bâtiments des écoles

Monsieur le maire donne lecture d’une lettre anonyme adressée à l'inspection académique portant signalement d’une suspicion de présence d'amiante dans les bâtiments des écoles.

Finalisé par un bureau d'étude habilité, le diagnostic amiante réalisé en 2005 liste les salles de classe où le revêtement de sol (dalle flex) comprend des fibres d'amiante de type chrysotile.

Considérant leur bon état de conservation, aucune mesure d'ordre général n'a été ni prescrite, ni préconisée.

Des recherches et analyses complémentaires ont été entreprises pour évaluer les risques liés à la colle utilisée pour fixer ces dalles au sol.

Le conseil municipal s'engage à prendre toutes les mesures utiles selon les résultats des analyses complémentaires en cours.Procès verbal Séance du conseil municipal du 10 avril 2012

17. Divers

“ Construction de deux Villas « EDEN »

Monsieur le maire commente l’état d'avancement du projet de construction de deux villas « EDEN », permettant d'accueillir six personnes âgées ou handicapées, sur le terrain communal de la rue des Alliés qui fera l’objet d’un acte de cession.

Suite à la signature du nouveau permis de construire, les porteurs du projet lanceront les opérations de commercialisation de cet investissement immobilier. Une plaquette d'information sera prochainement distribuée par leurs soins. Les travaux pourraient démarrer dès ce printemps 2012.

=" Nouvelle carte scolaire 2012 / 2013

La direction de l'école, le personnel enseignant, les parents d'élèves et la municipalité se mobilisent pour recueillir un nombre suffisant d'inscription d'enfants à l'école primaire et maternelle pour éviter la fermeture d’une classe à la prochaine rentrée scolaire. Considérant que l'intérêt collectif prime sur l'intérêt particulier, aucune demande de dérogation ne sera admise tant que les risques de fermeture perdurent.

Un nouveau point de situation sera présenté lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

= Installation d’un radar pédagogique sur la RD 919

Par déclaration d'intention de commencer les travaux, les élus sont informés de l’imminente implantation d'un radar pédagogique solaire en bordure de la route départementale RD 919 reliant Oermingen à Herbitzheim.

=“ Autres divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Organiser la présence des assesseurs au bureau de vote lors des élections présidentielles du 22 avril 2012 et du 06 mai 2012,

- Condamner les accès aux quais de la desserte ferroviaire par la pose de plots,

- Prévoir la réfection des nids de poule sur la voirie communale,

- Poser des panneaux de signalisation « Chaussée déformée » sur la route de Kalhausen.

SCHMIDT Simon

BLOESING Théo | NUSSLEIN Paul

HERRMANN Arsène DEBES Martial Absent excusé

DAHLET Gilbert FREYMANN Jean-Marie Absent excusé

KAPPES Jean-Marie KIRSCH Jean-Paul

LAMBERT Lucien MICHELS Katia

NEHLIG Christian | SCHMITT Fabien _ À

SCHMITT Marie Anne ZENSES Crhrista

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