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Compte-Rendu - compt rendu 4 Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune d'Ortaffa. Lien du pdf (Compte-Rendu - compt rendu 4)Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

14/06/2018

L’an deux mille dix huit et le 14 juin à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur R. PLA, Maire.

Présents : MM. R. PLA, J. MALLEA, J.BALLANEDA, N.ARNOUX , L.AUCHERE, M.BAIGES, A.CALLS, G.LAFONT, JM.VIDAL, J.TUBERT Absents excusés: D.FIGUERES (procuration J.MALLEA), X.LOUGARRE (procuration R.PLA)

Secrétaire de séance : G.LAFONT

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur Raymond PLA demande s'il y a des observations à formuler au sujet du compte rendu de la séance précédente. Pas de remarque. Adopté à l'unanimité

CREATION LICENCE DEBIT DE BOISSONS

La commune doit attribuer le nombre de licence de débit de boissons. La loi autorise 1 licence pour 450 habitants. Ortaffa ayant 1538 habitants suite au dernier recensement INSEE, Mr le Maire propose de créer donc 3 licences de débit de boissons pour la commune. Ainsi, la demande de Mr Gouna pour sa pizzeria pourra bénéficier d’une de ces licences afin d’ouvrir sa pizzeria. La délibération sera envoyée à la Préfecture pour accélérer son dossier d’ouverture.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

ACQUISITION MOBILIER URBAIN

Compte tenu des problèmes récurrents inhérents aux déjections animales (chats et chiens) Mr le Maire propose de faire l’acquisition de distributeurs de sacs avec poubelles pour encourager les propriétaires à respecter le domaine public. Malgré la présence de l’ASVP, des PV qui sont établis et le nettoyage quotidien des rues par les agents, le village est encore envahi de déjections. Mr le Maire espère que cela portera ses fruits ; Le village de Montescot semble satisfait de l’acquisition de ce type de mobilier qui a permis de diminuer la présence des déjections dans les rues du village. Accord par 11 voix pour,1 voix contre, 0 abstention et 0 refus de votenvahi de déjections.

GROUPEMENT DE COMMANDES CCACVI

Tous les deux ans la communauté de communes propose aux communes d’adhérer au groupement de commandes pour la formation en hygiène et sécurité des agents. La commune d’Ortaffa a déjà pu bénéficier de tarifs très avantageux pour faire passer les caces aux agents et pour 2018 pour la formation aux premiers secours qui à titre d’exemple revient à 40 euros par agent au lieu de 150 euros via un autre organisme. Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

TABLEAU DES EFFECTIFS

La mutualisation des services de police municipale avec la commune de Montescot a permis de mettre en lumière une erreur administrative dans le dossier de carrière de l’ASVP. Après discussion et passage en commission du centre de gestion, l’ASVP est promu, suite à reconstitution de carrière, au grade de Chef de service de Police Municipale à compter du 15 juin 2018. Cette promotion élargira les compétences de police municipale de la commune. Mr le Maire demande aux élus de valider cette reconstitution de carrière et ainsi modifier le tableau des effectifs.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

AFFAIRES SCOLAIRES

Parlement des enfants : Mr le Maire explique que la visite du député Mr Casenove a été un grand succès. Les enfants de la classe de Mr Pélissier ont été lauréats du concours régional. Mr le Député a remis à chacun des élèves une coupe avec uncertificat pour féliciter leur travail. Les enseignants ont été aussi récompensés pour leur investissement et collaboration à ce succès, en recevant la médaille du village.

Voyage à Paris : Mme Ballanéda explique que le voyage s’est bien passé malgré les grèves de la sncf et que les élèves ont été exemplaires. Ils ont visité l’Assemblée Nationale et quelques monuments de la Capitale.

Mr Pla rappelle que le voyage a été pris en charge à hauteur de 90 % par la commune et que les familles ont quant à elles participé à hauteur de 35 euros pour chacun de leur enfant. Ce montant viendra en déduction des frais inhérents à la visite à Paris. Mr Pla propose de valider cette participation des familles.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

Effectifs rentrée 2018/2019 :

A ce jour, l’école élémentaire comptabilise 100 enfants inscrits pour la rentrée et 54 enfants en maternelle de plus de 3 ans et 11 enfants de moins de 3 ans en liste d’attente.Une nouvelle maitresse sera nommée en septembre pour remplacer la maîtresse arrivée en septembre 2017.

Spectacles scolaires fin d’année :

12 juin à 20h : représentation théâtrale à 20h – classe de Mr Pélissier

15 juin à 16h30 : kermesse de la maternelle avec paella géante

22 juin 20h15 : spectacle école élémentaire

Fête de la Saint Jean :

Les adolescents du PIJ de Bages/Ortaffa ont proposé d’organiser les feux de la St Jean le 23 juin prochain – la soirée se déroulera en 3 étapes : 19h grillade dans l’enceinte de l’école, 21h les feux et 22h le spectacle. Les enfants passeront dans le village selon un parcours établis avec les lanternes des feux de la St Jean.

MUTUALISATION SERVICE DE POLICE MUNICIPALE AVEC MONTESCOT

Mr Pla informe que la convention qui avait été signée avec la mairie de Montescot doit être reprise car elle doit être d’abord signée avec Mr le Préfet pour être légale. De plus la délibération prise précédemment est caduque du fait que l’ASVP est promu Chef de Service de Police municipale. Sans oublier que la commune de Montescot doit aussi recruter un policier municipal avant de signer la convention. Il est donc nécessaire de délibérer à nouveau pour la nouvelle convention tripartite dès que tous les paramètres seront en place. Ainsi pour le moment, la mutualisation est suspendue.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

MARCHES PUBLICS

Annexes CESC : suite à la CAO du 13 juin dernier, 10 entreprises ont été retenues sur 22 dossiers d offres reçus. Une économie de 3 % a été réalisée sur l’ensemble des travaux par rapport à l’estimatif du cabinet Pous. Montant du marché 320 779,99 euros . Mr le Maire soumet au vote le choix des 10 entreprises sélectionnées par la CAO

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

Miellerie : la CAO s’est réunie le 28 mai dernier pour le choix du maitre d’oeuvre. Il y a eu 3 dossiers de déposé et c’est le cabinet POUS qui a été sélectionné. Mr le Maire soumet au vote le choix de la CAO

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote.

Mr Pla rappelle que le permis de construire devrait être déposé début septembre, que le marché sera lancé en suivant et les travaux devraient démarrer en novembre. Le financement de la miellerie sera soutenu à la fois par la Préfecture, DETR déjà sollicitée, le Département subvention déposée et la Région dont la la demande de subvention est à déposer mais qui ne concernera que la Miellerie et non les vrd. Mr le Maire propose de demander une aide à hauteur de 30 % du budget concerné. Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voteMISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE

Chaque année la commune doit mettre à jour son document unique lorsqu’il y a une modification de poste. Tel est le cas avec la suppression du poste d’asvp et la création du poste de Chef de Service de Police municipale.

Mr le Maire propose de soumettre le document unique à la prochaine CTP pour valider le nouveau poste de police municipale.

TRAVAUX DE VOIRIE

Suite à une consultation des riverains des terrasses du Canigou, le sens de circulation dans le lotissement sera modifié puisque les rues vont passer toutes en sens unique de manière à réduire la vitesse et à permettre le stationnement sur la voie publique. Cette organisation devrait régler les stationnements interdits. Le policier municipal pourra ainsi verbaliser les véhicules qui ne respecteront pas le règlement de voirie.

Clos d’Ortaffa : Mr Vidal intervient pour expliquer qu’une tranchée sur la chaussée n’a pas été reprise. L’entreprise de sous traitance de Enedis doit intervenir car le consuel n’avait pas encore été délivré. Les travaux ont repris le 14 juin et la tranchée sera reprise.

TRAVAUX EN COURS

Zac et giratoire : la route raccordant le rond point à l’avenue du Vallespir va être reprise suite à un sous dimensionnement pour la circulation des bus.

Arrêt de bus : un nouvel arrêt sera créé devant la miellerie portant à 4 le nombre d’ arrêts de bus de la commune. Il se nommera Castell de l’Hortus. Pour cela, une déviation sera mise en place à compter du 9 juillet pour la réalisation des travaux.

CESC : les travaux avancent bien et respectent le planning initial. Les deux chantiers cohabitent très bien

PROJETS RALENTISSEURS AVENUES PRINCIPALES

Trois entreprises avaient été consultées pour la création de 20 coussins lyonnais sur l’avenue des Albères, Ancien chemin de Laroque et Avenue du Vallespir.

L’entreprise la mieux placée est BL Prestations. Les travaux démarreront début octobre de cette année.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

MEDIATION CENTRE DE GESTION

Afin de réduire les contentieux entre les agents et les collectivités, le centre de gestion a mis en place un service de médiation pour régler les désaccords entre employeurs et employés afin de trouver des solutions amiables avant saisie de la commission paritaire et procédure disciplinaire. Pour la 1ere année, cette prestation est gratuite.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

PLH

Mr le Maire propose de demander au SCOT de créer un nouveau secteur afin de réunir Bages et Ortaffa . En effet, aujourd’hui les deux communes sont rattachées aux Albères ce qui ne correspond pas géographiquement à la situation des deux communes. Elles seraient donc soumises à la loi montagne hors les deux communes sont en plaine. Mr Pla doit rencontrer le Maire de Bages afin de saisir conjointement le SCOT pour cette requête.

THEATRE

Une convention de mise à disposition de la salle polyvalente doit être signée entre le CD 66 (théatre amateur du 66) et la mairie afin d’obtenir des représentations théâtrales en juin 2019. L’association s’engage en échange du prêt gracieux de la salle d’offrir aux habitants des représentations théâtrales.

Mr le Maire propose de contacter Cinémaginaire pour également proposer des projections de films aux habitants et en mettant à disposition la salle à l’association. Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voteCOMMISSION APPEL D OFFRES

Suite au départ de Mme CHAPRON il faut procéder à son remplacement en qualité de membre titulaire à la cao. Mr le Maire propose de soumettre au vote le choix du remplaçant Mr Jean TUBERT

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

NOM LOTISSEMENT DE LA ZAC

Le nom du lotissement de la zac avait été choisi « Castell de l’hortus » mais la délibération n’avait pas été prise. Afin de régulariser, il est demandé de procéder au vote pour le choix de ce nom.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

JVS – CLOUD

Les services de dématérialisation en comptabilité et état civil évoluant, il est nécessaire de procéder au changement de la box JVS actuelle pour permettre l’installation des nouvelles plateformes d’échanges avec les services de la DDFIP.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

CIMETIERE

Afin de moderniser et de rendre accessible le cimetière aux administrés, il est proposé de mettre en ligne le site du cimetière d’Ortaffa. Ainsi, les professionnels du funéraire mais aussi les familles pourront facilement retrouver une sépulture ou un défunt sans avoir à consulter ou passer la mairie. Cette modernisation de l’outil nécessite de passer à la nouvelle version du logiciel cimetière qui permettra aussi aux personnels de gérer plus facilement les sépultures, cessions, acquisitions et obsèques

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

QUESTIONS DIVERSES

Mr Vidal propose une réflexion sur la taxe d’habitation qui à terme sera supprimée. Mr le Maire rassure que pour le moment le gouvernement s’est engagé à la compenser aux communes au centime près et que cela a été confirmé en réunion avec l’AMF. Pour le moment pas de réflexion envisagée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45

R.PLA J.MALLEA J.BALLANEDA

N.ARNOUX L.AUCHERE M.BAIGES

A.CALLS D.FIGUERES G.LAFONT

X.LOUGARRE J. TUBERT JM VIDAL