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Compte-Rendu - compte rendu du 21 janvier 2021 1
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune d'Ortaffa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 janvier 2021 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
21/01/2021
L’an deux mille vingt et un et le vingt et un janvier à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur R.PLA, Maire.
Présents : MM. R. PLA, M.P.SADOURNY-GOMEZ, M.BAIGES,
J.BALLANEDA,A.GIRBAL, D.FIGUERES, P.ORTAL, M.P.PINEAU,
M.BARCELO V.LEBRETON, X.LOUGARRE Y.MORGEN
Absents excusés : M.DIAZ (procuration R.PLA) , V.LEBRETON (procuration MP SADOURNY), J.BALLANEDA (procuration M.BAIGES)
Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur Raymond PLA demande s'il y a des observations à formuler au sujet du compte rendu de la séance précédente. Pas de remarque. Adopté à l'unanimité
CCAS
Mise en place du service avec détachement de deux agents communaux.
Mme Sadourny explique que suite aux questionnaires mis dans le BMO et retournés par les administrés, une analyse a été faite et un nouveau
questionnaire ciblé a été adressé à l’ensemble de la population concernant certains services qui pourraient être mis en place.
Le personnel communal détaché, Mme Deshays et Mme Montoya suivront des formations spécifiques à leurs nouvelles fonctions entre mars et mai
prochain.
PASSAGE A GUE
Les travaux du passage à gué sont terminés et la période de séchage arrive à son terme.
Le Smigata attend un retour de la commission sécurité et des différents
intervenants administratifs afin de procéder à la réception de l’ouvrage et au transfert de ce dernier à la commune.
Le passage à gué devrait pouvoir ouvrir en février prochain.
L’inauguration est prévue le 04 février 2021 sous réserve de l’évolution
des conditions sanitaires liées au Covid 19.
Mr le Maire sollicite l’autorisation des élus pour prendre toutes délibérations nécessaires à la rétrocession de l’ouvrage afin d’accélérer l’ouverture.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
COLOMBARIUMS
Afin de garantir une offre suffisante à la vente de casiers funéraires, il est
nécessaire d’envisager la construction d’un nouveau colombarium de 12
places. Une consultation sera faite auprès de trois entreprises locales.
TRAVAUX ECOLE MATERNELLE
Projet cantine et salle de motricité : le permis de construire a été déposé à la ccacvi avec pour objectif d’approbation fin février. La consultation des
entreprises devrait être lancée en mars 2021. Les travaux devraient durer 9 mois. TRAVAUX AVENUE DE LA MEDITERRANEE
Suite à une réunion de préparation avec les divers intervenants début janvier 2021, le planning de démarrage des travaux a été présenté. Démarrage des travaux prévus le 01 février prochain avec pour commencer les réseaux
humides avec la CCACVI et en parallèle les travaux du réseau pluvial. Fin février, suivront les travaux des réseaux secs edf qui s’arrêteront fin mars
pour reprendre mis juin pour la partie telecom et enfin la voirie démarrera pour la 1ere tranche début avril pour s’achever fin juin et la 2eme tranche démarrera début septembre pour s’achever fin novembre. Une note
d’information sera adressée aux riverains afin d’expliquer en détail les
travaux, le planning et l’organisation de la circulation devant chez eux. Tous les services ont sollicité le département pour des arrêtés d’interdiction de
circulation durant la première tranche des travaux entre février et juin. Les transports de voyageurs et scolaires ont été informés début janvier et le
ramassage s’effectue normalement avec un changement d’itinéraire pour la liaison routière Ortaffa/Elne. Les arrêts de bus ne sont pas modifiés.
Les plans des travaux sont consultables en mairie sur demande.
MARCHE PUBLIC PLUVIAL
Le marché s’est achevé le 13 janvier dernier. La CAO s’est réunie le 20
janvier 2021 à 18h00. Le choix de l’entreprise retenue est l’entreprise Sol Frères, la mieux placée financièrement. Mr le Maire demande à l’assemblée de valider le choix de la CAO.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
PLU
Mr le Maire souhaite travailler sur un projet d’urbanisation de la commune derrière la voie ferrée, projet déjà étudié il y a quelques temps pour des
résidences seniors mais qui n’a pas été concrétisé.
Mr le Maire expose que cette extension a été présentée à Mr le Sous Préfet et aux services de la DDTM en amont de la réunion prévue le 26 janvier
prochain avec d’autres projets d’urbanisme en cours sur la commune. Ce
projet d’ouverture de la zone au dessus de la voie ferrée est une projection à 20 ans de l’urbanisation de la commune.
Après présentation de la zone, Mr le Maire demande à l’assemblée de lancer la révision du PLU afin d’autoriser l’ouverture de la zone au dessus de la voie ferrée et de lancer les études environnementales pour l’aménagement de la zone concernée les escoumelles et olivardes.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
FOURRIERE AUTOMOBILE
Le contrat qui nous lie avec la fourrière automobile du Boulou est arrivé à son terme au 31/12/2020. Un avenant a été signé avant le terme de cette
échéance afin de nous permettre de relancer une procédure de consultation. Nous avions réalisé un groupement de commandes avec deux autres
communes des Albères (Saint André et Sorède) et après consultation d’autres communes voisines, le groupement est rejoint par Laroque des Albères.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
CDG
La mise en œuvre de la stratégie de pilotage des ressources humaines et des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents sont applicables à compter du 1er janvier 2021 suite à la loi 2019- 828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment l’article 30 et suite au décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires
Lors de la séance du comité technique du CDG 66, le 11 décembre dernier, ont été arrêtées les lignes directrices de gestion pour les avancements de
grade et la promotion interne. Ces lignes ont été proposées aux élus et
travaillées en séance du 09 janvier 2021. Les syndicats doivent à leur tour faire des propositions sur ces dernières, pour une validation prévue à la mi- février.
PERSONNEL
Régularisation des situations administratives des deux agents qui ont été
transférés au CCAS. Attente des instructions du CDG à ce sujet.
Marion Vernay a été détachée également à la jeunesse, sport et associations, pour travailler avec André Girbal et Marie Pierre Sadourny pour s’occuper du PJ également et ce 4h par semaine.
FINANCES
La commission des finances s’est tenue le 20 janvier 2021 afin d’élaborer les budgets primitifs 2021 et prévoir les différents investissements 2021.
Les balances et comptes de gestion ont été demandés au trésorier principal afin de pouvoir voter les CA et BP des différents budgets communaux.
Mr le Maire expose également qu’il est nécessaire de reconduire le contrat du conseil de la commune, Me Vigo selon les conditions financières de l’année dernière.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
VEHICULE POLICE MUNICIPALE
La Czéro qui est affectée à la flotte automobile de la Police Municipale doit être remplacée en raison de la faiblesse de la batterie qui ne fournit que 50 km d’autonomie.
Mr le Maire informe que les concessions locales de marques française ont été consultées pour renouveler ce véhicule. C’est l’offre de Peugeot qui a été retenue avec la 2008.
La Région subventionne à hauteur de 30 % l’achat de nouveau véhicule pour remplacement des anciens véhicules électriques. Ce nouvel achat entre dans les critères de cette subvention. Mr Pla sollicite donc la région pour
l’attribution de la subvention présentée.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
EQUIPEMENTS NUMERIQUES ECOLE PRIMAIRE
La commune a été destinataire le 12 janvier dernier, de la convention
accordant l’aide pour l’acquisition de matériels numériques pour l’école
primaire. La demande de subvention avait été déposée en août dernier. Ainsi, les 4 classes de l’élémentaire vont pouvoir bénéficier d’un écran numérique interactif en remplacement des vidéo projecteur interactifs, qui seront affectés aux classes de maternelle, qui les attendent avec impatience. Seule la classe de grande section, en bénéficie d’un à l’heure actuelle.
TRAVAUX EN COURS
La médiathèque : démolition du socle du préfabriqué en cours cette semaine. Le planning est à ce jour respecté.
La finalisation des travaux rue du château : dans l’attente de l’intervention de telecom en février pour enfouissement de tous les réseaux aériens et une fois tous les réseaux enterrés, le marquage du parking pourra se faire.
La ZAC tranche 2 : les travaux se poursuivent dans le respect du planning Falaise terrasse du Canigou : l’entreprise Pull doit démarrer les travaux de consolidation de la falaise avec création d’un chenal d’évacuation des eaux de pluies sur le chemin longeant la falaise derrière le lotissement.
Travaux aménagement Mairie : Mr le Maire présente le projet
d’aménagement et d’optimisation des espaces de la Mairie afin de permettre le regroupement de tous les services administratifs. Il propose donc de
charger le cabinet Pous de réaliser une étude de faisabilité pour travailler sur le projet.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
VISITE SOUS PREFET ET DDTM
M le Sous Préfet ainsi que les services de la DDTM de la Préfecture sont
invités à la Mairie afin d’échanger sur les différents projets de la commune et d’échanger sur la problématique du PGRI sur le territoire et son application. La visite est prévue le 26 janvier 2021 à 14h30 à Ortaffa.
QUESTIONS DIVERSES
Cabanisation : Mr Klee expose les divers dossiers en cours et la
complexité de la gestion de ces dossiers. Une procédure interne est mise en place afin de pouvoir tenir à jour les dossiers. De plus, une rencontre avec les services de la DDTM et l’avocat de la commune doit être organisée afin de flécher le travail de chacun.
Miellerie : Mr Barcelo explique que le retard dans la livraison des
équipements est à l’origine de retard de l’ouverture au public. Les apiculteurs s’approprient les lieux et travaillent à installation de la boutique et de la salle d’extraction.
Parcours sportif : Mr Girbal informe qu’une boucle de 3 km a été créée pour être parcourue soit en marchant soit en courant. Le départ se fait au pied de l’escalier de la salle du clocher, se poursuit sur le chemin de Palau del Vidre et sillonne le bord du tech pour terminer rue des oliviers et avenue des
Albères afin de rejoindre le point de départ. La signalétique a été prévue à cet effet avec mise en place d’une pancarte au niveau du point de départ. La
course sera inaugurée le 07 mars, pour la journée de la femme.
R.PLA M.P.SADOURNY GOMEZ M.BAIGES
J.BALLANEDA A.GIRBAL M.BARCELO
M.DIAZ D.FIGUERES L.KLEE X.LOUGARRE V.LEBRETON Y.MORGEN
P.ORTAL M.P.PINEAU