Compte-Rendu - compte rendu 3

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Compte-Rendu - compte rendu 3 Document publié le Lundi 7 mai 2018 par la commune d'Ortaffa. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Transports, COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

03/05/2018

L’an deux mille dix huit et le 3 mai à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur R. PLA, Maire.

Présents : MM. R. PLA, J. MALLEA, J.BALLANEDA, N.ARNOUX , M.BAIGES, A.CALLS, D.FIGUERES, G.LAFONT, X.LOUGARRE, JM.VIDAL, J.TUBERT

Absents excusés: L.AUCHERE (procuration R.PLA)

Secrétaire de séance : A.CALLS

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur Raymond PLA demande s'il y a des observations à formuler au sujet du compte rendu de la séance précédente. Pas de remarque. Adopté à l'unanimité

DEMISSION D'UN ELU

En date du 17/04/2018, Mme C.CHAPRON, première adjointe, a remis sa lettre de démission à M. le Maire, qui lui en a accusé réception par retour de courrier. Un courrier a été adressé à Mr le Préfet pour l'informer de cette démission.

NOMINATION DELEGUE INTERCOMMUNAL

Suite à la démission de Mme C.CHAPRON, qui était délégué intercommunautaire à la CCACVI, il est nécessaire de procéder à son remplacement par un élu féminin. M. le Maire propose Mme J .BALLANEDA pour devenir délégué intercommunautaire et devenir suppléante pour siéger au Conseil du Syndicat du Scot Littoral Sud. Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

MODIFICATION MEMBRES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES Mme C.CHAPRON était membre suppléant aux commissions intercommunales de la CCACVI et il est nécessaire de la remplacer aux commissions où elle siégait. Une nouvelle liste sera soumise à la CCACVI en remplacement de la précédente. Cette liste sera annexée à ce compte rendu

CONSULTATION EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Suite à une réunion entre les services de la Préfecture, de la SNCF et des élus du département, M. le Maire propose de réfléchir à une mise en sécurité des deux PN qui se trouvent en entrée d'agglomération en venant de Brouilla vers Montescot pour le premier et en allant du village vers Bages/Montescot pour le second. Il propose d'étudier la création d'un carrefour giratoire en amont du PN5 et de prévoir un aménagement de l'accès via le PN3. Afin de permettre ces aménagements, il est nécessaire d'ouvrir à l'urbanisation la zone 2 AU actuellement bloquée. Avant toutes démarches nécessitant la modification du document d'urbanisme, M. le Maire propose dans un premier temps de procéder à l'évaluation environnementale de cette zone. Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

ABONNEMENT JOURNAL NUMERIQUE DE L'AGRI

M. le Maire explique à l'assemblée, que le journal l'Agri envoie depuis quelques semaines à la mairie sa revue sur format papier. Les informations étant intéressantes et en lien avec l'activité agricole, par solidarité au monde agricole, M. le Maire propose d'adhérer en souscrivant à l'offre numérique pour un montant annuel TTC de 50 euros. Le journal pourra ainsi être diffusé au plus grand nombre.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

EXONERATION TAXE FONCIERE DANS LE CADRE DES ENERGIES RENOUVELABLES

Suite à la demande d'un administré, le conseil municipal doit reprendre une délibération afin de permettre une exonération de 100% de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de 5 ans pour tous lesadministrés effectuant des dépenses d'équipements en faveur des économies d'énergie ouvrant droit au crédit d'impôt. Cette exonération est accordée sous réserve d'un montant minimum de travaux imposés et d'après une liste de dépenses éligibles reprises à l'article 200 quater du C.G.I.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

TRAVAUX DE VOIRIE

Lavoirs : Les travaux sont achevés et la réception prévue fin de mois. Afin de pouvoir mettre en place le stationnement réglementé, il est nécessaire de donner un nom au nouveau parking. Il est proposé le nom « Parking des lavandières ».

Corbières / Château : la signalétique verticale sera mise en place fin de mois . Ainsi seule la rue des Corbières sera mise en sens unique pour le moment dans l'attente de la fin des travaux du CESC. La réception du chantier aura lieu le 14 mai à 14h30 . Pas de gros soucis si ce n'est une erreur de marquage d'une place de stationnement face à un garage qui sera effacée. Il faut également envisager l'effacement d'un ilôt en béton rue du château afin de faciliter l'accès à une sortie de garage également.

Avenue des Albères/Vallespir : les travaux de mise en sécurité de ces deux avenues sont reportés à 2019. Mme D.FIGUERES demande, concernant l'avenue des Albères, s'il est possible d'empêcher les voitures de se garer sur l'espace vert situé après le trottoir. Cet emplacement n'est pas propriété de la commune mais de l'ASA du canal d'arrosage d'Ortaffa. Un courrier sera envoyé au bureau de l'ASA pour faire cesser ces stationnements.

Avenue de la Méditerranée : la première tranche concernant l'éclairage public est pratiquement terminée et la seconde tranche devrait démarrer fin 2019 après la reprise des réseaux humides par la CCACVI à la suite desquels s'enchaineraient les travaux de voirie et de me mise en sécurité.

Les Terrasses du Canigou : La commune s'était engagée à mettre en sens unique la circulation dans ce lotissement une fois l'accès par la ZAC ouvert. M. le Maire propose de reprendre la signalétique horizontale et verticale avant d'ouvrir ce nouvel accès en prenant en compte le nouveau sens de circulation, qui a été validée par les référents des terrasses du canigou. M. le Maire informe aussi que ce sens unique permettra le stationnement des véhicules sur la voirie et ainsi aura pour conséquence de faire diminuer la vitesse.

LOCAUX COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal il avait été validé la mise en location du local sis au 2 avenue de la Méditerranée à un jeune entrepreneur d'Ortaffa afin d'y installer une pizzeria. Compte tenu des travaux de remise aux normes de l'électricté, de mise en peinture du local, il avait été décidé de lisser le coût des travaux pris en charge par le jeune entrepreneur et ainsi, pendant cette période, de ne pas lui faire payer de loyer. Après présentation des devis, d'un montant de 6000 euros TTC, M. le Maire souhaite proposer à l'entrepreneur de ne pas payer de loyer pendant 2 ans. Mr. le Maire propose de fixer le loyer à 240 euros hors charges par mois plus 10 euros de charges par mois . Un bail relevant du code civil sera établi dans ce sens pour une durée de 9 ans à compter du 7 mai 2018. L'ouverture de la pizzeria est prévue debut juin 2018. M. JM.VIDAL demande si une autorisation de terrasse sera sollicitée et accordée pour que la pizzeria puisse offrir une consommation sur place des ses produits. M. le Maire répond favorablement.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

TRAVAUX EN COURS

Les travaux du CESC rattrapent le retard surtout au niveau de la réfection de la toiture. Les autres corps de métiers, quant à eux, avancent dans le respect du planning.

FONDATION DU PATRIMOINE

Lors du dernier conseil, l'adhésion à cette fondation avait été validée permettant à la commune de lancer une souscription auprès des privés afin de financer la réfection de la toiture du CESC estimée à 50 000 euros HT. A ce jour, plus de 50 % du financement de la toiture a été trouvé grâce à cette souscription, qui est toujours ouverte.QUESTIONS DIVERSES

Aucune

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00

R.PLA J.MALLEA

J.BALLANEDA N.ARNOUX L.AUCHERE

M.BAIGES A.CALLS D.FIGUERES

G.LAFONT X.LOUGARRE J. TUBERT

J.M.VIDAL