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Compte-Rendu - compte rendu du 24 juin 2020 1 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Ortaffa. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 juin 2020 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

24/08/2020

L’an deux mille vingt et le vingt quatre août à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur R.PLA, Maire.

Présents : MM. R. PLA, M.P.SADOURNY-GOMEZ, M.BAIGES, J.BALLANEDA, A.GIRBAL, D.FIGUERES, P.ORTAL, M.DIAZ, M.VERNAY, Y.MORGEN, M.P.PINEAU, M.BARCELO, V.LEBRETON, X.LOUGARRE

Absents excusés : L.KLEE (procuration R.PLA)

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur Raymond PLA demande s'il y a des observations à formuler au sujet du compte rendu de la séance précédente. Pas de remarque. Adopté à l'unanimité

CAUE

La commune a chargé le CAUE de travailler sur l’aménagement urbain de la voirie communale dans le village. L’équipe dédiée a présenté en séance les différents projets sur lesquels ils ont travaillé afin d’apporter leurs conseils et projections pour les travaux d’aménagement de l’avenue de la Méditerranée, place Jean Moulin et l’aménagement des terrains communaux au chemin des Garrigues. Les élus sont maintenant en possession d’ idées et de conseils avertis pour réaliser les futurs projets et s’en inspirer dans la réalisation des programmes habitat et voirie.

COMPOSITION CCID

A chaque renouvellement de mandat municipal, le Maire doit transmettre une liste à la direction des finances locales dans laquelle doit figurer des noms de contribuables (26 au total – 13 titulaires et 13 suppléants) dont 12 seront désignés par le directeur départemental ou régional des finances publiques pour siéger à la commission communale des impôts directs (6 titulaires et 6 suppléants). Mr le Maire donne lecture des la liste proposée pour validation par le conseil.

Accord par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

RÉGIE CANTINE

Le trésorier Principal d’Elne a alerté la commune sur le changement de la loi concernant les régies de recettes et plus particulièrement sur les seuils

modifiés et l’obligation de caution en conséquence.

Il propose à la commune de modifier le montant de l’encaisse en l’abaissant à 1440 euros ( en espèces) afin d’éviter à l’agent de prendre une assurance caution à ses frais.

Accord par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

Il est nécessaire également de recourir à des décisions modificatives sur le budget principal pour ouvrir des crédits sur le compte cessions de licence afin de pouvoir passer une partie des frais du logiciel comptabilité en investissement. (4316,76 euros)

Accord par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

De même sur le budget locations commerciales, où il est nécessaire d’ouvrir des crédits sur le compte intérêts suite à l’ouverture d’une ligne de trésorerie génératrice de frais qui n’avait pas été prévue lors du vote du budget (2000 euros)

Accord par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

Notre trésorier nous demande également de classer en non valeur les poursuites d’impayés de cantine qui courent depuis 2013 à 2017 sans succès de recouvrement pour un montant de 809 euros.

Accord par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voteTRAVAIL DES COMMISSIONS

Les différentes commissions – sport – associations – communication ont chacune présenté leurs projets et ce qui a déjà été mis en place . Toutes ces informations seront reportées sur le bulletin municipal afin d’informer les administrés sur la vie associative, sportive et culturelle à Ortaffa.

BULLETIN MUNICIPAL D’ORTAFFA

L’édition de septembre est présentée aux élus, en précisant les thèmes évoqués et les différentes informations présentes. La distribution sera effectuée par des élus volontaires. Il sera intégré sur le site internet de la mairie le jour de sa

distribution

RENTRÉE SCOLAIRE

Les effectifs de la rentrée sont présentés:

- en élémentaire : 100 élèves (25 élèves par classe)

- en maternelle : 69 élèves (23 par classe ) et 4 autres enfants en liste d’attente Concernant le protocole sanitaire pour la rentrée, ce dernier est toujours en attente de réception. La Mairie a positionné les agents de manière à pouvoir s’organiser aussi pour le temps cantine.

PERSONNEL COMMUNAL

Deux agents partent en retraite au 31/12/2020 – une cantinière et une atsem. Mr Pla propose de reconduire le contrat de Mme Molle en temps cantine scolaires pour renforcer les équipes dès la rentrée de septembre et de prévoir l’embauche d’un agent pour remplacer l’atsem 2 à 3 semaines avant son départ.

Accord par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

PARC AGRI SOLAIRE

La mairie est en discussion avec les nouveaux propriétaires de la centrale concernant le problème d’entretien de cette dernière. La maire assure une partie de l’entretien des voies rurales et des fossés et a proposé à l’entreprise Tenergie d’effectuer l’entretien des abords de la centrale en même temps que la campagne d’entretien des extérieurs de la commune. Cette solution sera soumise à l’agrément de la Préfecture. Si la mairie venait à assurer cet entretien, l’embauche d’un agent espaces verts devra être envisagée.

TRAVAUX TRAVERSÉE DU VILLAGE

Les travaux ont été confiés à l’entreprise AGT qui doit réaliser les plans

d’aménagement de la voire, les soumettre au conseil départemental car l’avenue est une départementale. Les travaux vont inclure également le réseau pluvial de compétence là aussi communale, les réseaux humides de compétence

intercommunale et les réseaux secs de compétence Sydeel66. Les travaux devraient démarrer fin décembre 2020 début janvier 2021 en fonction des réponses du département et de la situation sanitaire aussi.

INAUGURATION MIELLERIE

Compte tenu de la situation sanitaire et du retard dans la réalisation du bail

commercial, l’inauguration est reportée à Octobre 2020. Une date doit être proposée à Mr le Préfet pour validation.

TRAVAUX RUE DU CHÂTEAU

Mr Pla explique que malgré un léger retard en raison de la crise sanitaire et des vacances d’août, le chantier sera terminé fin septembre – début octobre. Les travaux en plus du tracé des places de stationnement et de la construction d’un mur de retenu de la falaise, se composent de plantations (vignes et plantes grimpantes et massifs) et de réfection des réseaux secs avec effacement des câbles aériens (telecom et enedis). Les riverains ont été associés aux travaux afin de les gêner au minimum surtout pour les deux chambres d’hôtes de la rue.PASSAGE A GUÉ

De nombreuses incivilités sont à déplorer depuis le démarrage des travaux ; intrusion dans le chantier, vols et dégradations de matériels.

Malgré ces aléas, le chantier n’a pas pris trop de retard.(15 jours). Pour le moment, aucune surprise ni modification des plans initiaux.

La police de l’eau est présente chaque semaine sur le chantier pour s’assurer de la bonne exécution des travaux et la mairie est en contact deux fois par semaine avec la responsable du dossier.

Il a été demandé à la commune de valider le plan de circulation au niveau du passage à gué futur, à savoir que les cyclistes devront poser un pied à terre pour le traverser comme cela est le cas aujourd’hui et la circulation étant à une voie, la priorité de passage sera donnée aux véhicules venant de Palau del Vidre compte tenu de la configuration de la zone de stockage sur ce côté du gué.

Accord par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

Une demande du Smigata a été faite à la mairie pour accorder la création d’une rampe d’accès le temps des travaux afin de déverser des argiles et matériaux dans le Tech pour en renforcer le lit pour rééquilibrage. Une convention scellera cette demande.

Accord par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

CENTRE ÉCONOMIQUE

Afin de permettre une lisibilité de l’utilisation des salles par les associations, un planning a été mis en place. Ce planning permet également de caler d’autres dates comme par exemple des cérémonies, réunions ou conventions. Le 12 septembre d’ailleurs serait organisée à Ortaffa une réunion départementale du Souvenir Français.

Le discours du Premier Ministre attendu le 26 août prochain confirmera la date de réouverture des salles pour les associations qui sont restées fermées depuis le confinement.

EMPRUNT

Afin de pouvoir réaliser les investissements du mandat, il est nécessaire de prévoir un recours à l’emprunt. Une réunion avec notre conseiller de la Caisse d’épargne et les responsables des finances publiques sera organisée en septembre avec l’ensemble des élus pour avoir une étude et une analyse de la situation financière de la collectivité avant toute décision.

QUESTIONS DIVERSES

Salle de Musculation : Mr Girbal expose à l’assemblée que Mr Jordy habitant à Ortaffa, lui a soumis un projet de salle de musculation sur le village.

L’association gérera en autonomie la salle (cours et entretien). La salle du clocher est proposée pour cette activité dans les mêmes conditions de location que les autres associations.

Qi Gong : une activité supplémentaire pourrait être mise en place sur la commune par une association. Une salle sera proposée à l’espace Jean Latrobe.

PCAET : le Pays Pyrénées Méditerranée s’est engagé sur un plan climat air énergie territorial pour la période 2019-2025. Afin que la commune puisse participer à cette démarche, il est nécessaire de désigner un élu qui représentera Ortaffa pour ce Plan. Mr Pla propose la candidature de Mr Michel Barcelo en charge de la commune environnement et développement durable de la commune.

Accord par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

Fête du village : elle est reportée pour le moment dans l’attente des déclarations du premier ministre et de l’évolution de la situation sanitaireL'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

R.PLA M.P.SADOURNY GOMEZ M.BAIGES

J.BALLANEDA A.GIRBAL M.BARCELO

M.DIAZ D.FIGUERES L.KLEE

X.LOUGARRE V.LEBRETON Y.MORGEN

P.ORTAL M.P.PINEAU M.VERNAY