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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210273 01
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210273 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
AVENANT n° 1
à la CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
et La Chambre régionale d’agriculture de Normandie
dans le cadre du FILA
ENTRE :
LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, représentée par son Président en exercice ou son représentant, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2021.
Désignée dans ce qui suit par « LE HAVRE SEINE METROPOLE »
D'UNE PART,
ET :
LA CHAMBRE REGIONALE D’AGRICULTURE DE NORMANDIE, représentée par son Président en exercice ou son représentant, agissant en cette qualité et en vertu xxxxxx. Désignée dans ce qui suit par le mot « la Structure »
D'AUTRE PART,
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’augmenter le montant maximum annuel de subvention.
ARTICLE 2 – MODIFICATION
A l’article 4, alinéa 2, la mention « dans la limite maximum de 5 000 € par an » est remplacé par « dans la limite maximum de 10 000 € par an ».
ARTICLE 3 – AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses et conditions de la convention qui ne se trouvent par modifiées par le présent avenant restent inchangées.
ARTICLE 4 – DATE D’EFFET
Le présent avenant sera applicable à compter de sa notification.
Fait au Havre, en deux exemplaires, le
Pour la Communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole
Pour la Chambre régionale
d’agriculture de Normandie