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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230547 01
Document publié le Lundi 17 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230547 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE LA MISSION DE REEMPLOI, REPARATION ET REUTILISATION D’OBJETS ET ELEMENTS DIVERS
CENTRE DE RECYCLAGE DU HAVRE NORD
25 rue du Capuchet – 76620 Le Havre
AVENANT N°2
Association…
Entre les soussignées,
La Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE, dont le siège est situé à l’Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque au Havre, identifiée sous le numéro SIREN 200 084 952 représentée par Monsieur Florent SAINT MARTIN, Vice-président, agissant en vertu de l’arrêté n°20230107 en date du 17 juillet 2023, et de la délibération du Conseil communautaire n°… en date du 14 décembre 2023,
ci-après dénommée la Communauté urbaine,
d’une part,
et
L’association …
ci-après dénommée L’OCCUPANT,
d’autre part,
PREAMBULE
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole met des locaux à la disposition de l’association … sur le site du centre de recyclage du Havre Nord dans le cadre d’une convention d’occupation, d’une durée prolongée par un avenant qui arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Afin d’assurer la continuité des services existants et dans l’attente de la mise en service de nouvelles recycleries et de l’attribution d’un marché global d’exploitation et de réemploi, il convient de prolonger la durée d’occupation jusqu’au 31 décembre 2024.
EN CONSEQUENCE :
Il convient de modifier la durée de mise à disposition dans l’article 6 de la convention d’occupation en date du …. ARTICLE 6 – DUREE
La présente convention est consentie et acceptée jusqu’au 31 décembre 2024.
Toutes autres clauses, charges et conditions de la convention liant les parties demeurent inchangées.
Fait au Havre, en deux exemplaires, le
Pour la Communauté urbaine, Pour l’Association …,
Monsieur Florent SAINT MARTIN
Vice-Président
Monsieur …
Président