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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230408 01
Document publié le Lundi 17 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230408 01)
Thèmes du document : Outre-mer, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE HAVRAISE D’AVIRON
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - GONFREVILLE L’ORCHER
Entre les soussignées :
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège est situé, 19 rue Georges
Braque, CS 70854, 76085 Le Havre cedex, représentée par Monsieur Florent SAINT MARTIN, Vice-
Président, agissant en vertu de la délibération du conseil communautaire n° 2023 du 5 octobre
2023 et de l’arrêté du Président n° 20230107 du 17 juillet 2023.
Ci-après dénommée « la Communauté urbaine »
D’une part,
Et
La Société Havraise d’Aviron (SHA), identifiée sous le numéro SIREN 383726791, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jérôme VERSTAVEL, dont le siège se situe 2 avenue Charles de Gaulle – 76700 GONFREVILLE L’ORCHER,
Ci-après dénommée « l’Occupant »
D’autre part,
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole met à disposition de la Société Havraise d’Aviron (SHA) un ensemble immobilier édifié sur les terrains cadastrés section DB n° 16, 17 et 18 d’une superficie totale de 6 216 m 2, situé 2 avenue du Général de Gaulle à Gonfreville l’Orcher, ainsi que des pontons d’embarquement et une rampe de mise à l’eau situés rive nord du canal de Tancarville au nord-est du pont VIII sur la commune de Gonfreville l’Orcher.
La mise à disposition est consentie depuis le 10 novembre 2018 pour un an renouvelable quatre fois, à titre gratuit, la Société Havraise d’Aviron (SHA) faisant son affaire personnelle des dépenses relatives aux fluides et aux abonnements.
La convention d’occupation temporaire de cet équipement arrive à échéance le 9 novembre 2023.
Dans le cadre de travaux envisagés sur le site, il convient de prolonger la durée de mise à disposition d’une année, soit jusqu’au 9 novembre 2024, par la signature d’un avenant n° 1.
En conséquence, il convient d’apporter les modifications suivantes :
La Communauté d’agglomération havraise est devenue au 1 er janvier 2019 la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Aussi, il y a lieu de remplacer le terme la CODAH dans toute la convention par la Communauté urbaine.
ARTICLE 5 – DUREE :
La durée de convention est prorogée à compter du 10 novembre 2023, pour une durée d’un an, soit jusqu’au 9 novembre 2024. Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
Fait en deux exemplaires originaux
Au Havre le
La Communauté urbaine L’occupant
Le Havre Seine Métropole Société Havraise d’Aviron
Florent SAINT MARTIN Monsieur Jérôme VERSTAVEL