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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230285 01
Document publié le Mardi 23 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230285 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
AVENANT N°3 A LA CONVENTION POUR L’EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS NON ALCOOLISEES ET D’ALIMENTATION D’APPOINT NOTIFIEE LE 23 JUILLET 2019.
ENTRE
La COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, représentée à cet effet par son Président, ou son représentant, agissant en vertu d’une délibération en date du 6 juillet 2023,
D'UNE PART,
ET
La société MAXICOFFEE NORD, dont le siège est situé 7 rue du Vert Bois 59960 Neuville en Ferrain, immatriculée 389 473 703 au registre du commerce de Lille Métropole et représentée par M. Patrice Warembourg, Directeur général,
D’AUTRE PART,
ARTICLE 1
L’échéance de la convention pour l’installation et l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons non alcoolisées chaudes et froides et d’alimentation d’appoint dans divers locaux communautaires est reportée au 2 mai 2025, en place du 23 novembre 2023.
En contrepartie de cette exploitation, le versement d’une redevance semestrielle de 31 % reste inchangé.
ARTICLE 2
Toutes les clauses de la convention initiale et ses avenants que ne modifient pas les dispositions du présent avenant restent applicables.
Le Le Havre, le
Patrice WAREMBOURG Alain FLEURET
Directeur Général Vice-Président
MAXICOFFEE NORD COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
(cachet et signature) COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
DIRECTION EQUIPEMENTS S PROFESSIONNELS
ET ACHATS
CONVENTION POUR L’EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS
AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET D’ALIMENTATION
D’APPOINT
AVENANT N°3
MAXICOFFEE NORD
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