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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230469 01
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230469 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
AVENANT n°1
à la CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
entre
la Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
et
La Chambre régionale d’agriculture de Normandie
dans le cadre du FILA
ENTRE :
LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, représentée par son Président en exercice ou son représentant, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 9 novembre 2023.
Désignée dans ce qui suit par « LE HAVRE SEINE METROPOLE »
D'UNE PART,
ET :
LA CHAMBRE REGIONALE D’AGRICULTURE DE NORMANDIE, représentée par son Président en exercice ou son représentant, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération de la session du 11 mars 2019,
Désignée dans ce qui suit par le mot « la Structure »
D'AUTRE PART,
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’augmenter le montant maximum annuel de subvention pour l’année 2023.
ARTICLE 2 : MODIFICATION
A l’article 4, alinéa 2, la mention suivante est ajoutée : « Exceptionnellement, au titre de l’année 2023, la limite maximum de 12 000 € annuel est augmentée à 17 000 € maximum afin de pouvoir considérer l’opportunité d’accompagner davantage d’agriculteurs locaux dans leur demande de financements ».
ARTICLE 3 : AUTRES CLAUSES
Toutes les autres clauses et conditions de la convention qui ne se trouvent pas modifiées par le présent avenant restent inchangées. ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
Le présent avenant sera applicable à compter de sa notification et est valable uniquement pour l’année 2023.
Fait au Havre, en deux exemplaires
Pour LE HAVRE SEINE METROPOLE Pour La Chambre régionale
d’agriculture de Normandie