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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210188 01
Document publié le Jeudi 20 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210188 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT POUR LA PROMOTION DES PRATIQUES CYCLABLES, LE REEMPLOI DES VELOS ET LA VALORISATION DES DECHETS ENTRE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET L’ASSOCIATION LA ROUE LIBRE
AVENANT N°1
Entre
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée par son Président ou son représentant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 20 mai 2021, ci-après dénommée « Le Havre Seine Métropole ».
D’une part
Et
L’association LA ROUE LIBRE représentée par son président
dont le siège social est situé 3 Rue Bonnivet – 76600 LE HAVRE, ci-après dénommé par « l’Association ».
D’autre part
Exposé préalable :
Le présent avenant précise les obligations entre Le Havre Seine Métropole et l’Association concernant la mise à disposition d’une machine de gravage bicycode.
Il a été convenu de ce qui suit. ARTICLE 1. OBJET DE L’AVENANT
L’Association souhaite élargir ses missions listées à l’article 2 de la convention de subventionnement en proposant de la gravure sur vélo.
Le Havre Seine Métropole souhaite apporter son soutien à l’Association en lui mettant à disposition à titre gratuit une machine de gravage bicycode.
ARTICLE 2 ASSURANCES
Conformément à l’article 4.1 de la convention de subventionnement, l’Association s’engage à prendre une assurance visant à couvrir les dommages qui pourraient être causés sur la machine de gravage pendant toute la durée de la mise à disposition.
ARTICLE 3. DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
Le présent avenant prend effet à la date de sa notification qui intervient après transmission au contrôle de légalité.
La mise à disposition de la machine à graver s’exécute pendant la durée de la convention de subventionnement, soit jusqu’au 31 décembre 2022 au maximum.
Les clauses de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. En cas de contradiction entre les dispositions de la convention initiale et des dispositions du présent avenant, ces dernières prévalent.
Fait à Le Havre, le
Pour Le Havre Seine Métropole Pour L’Association La Roue Libre