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Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05 23 reunion conseil municipal pv detaille)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Répablique Frameuiec
in :
Repubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
D RENE 7 ) CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022
Le nr COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SUSEGTORGES
JE Lrascin
L'an deux mille vingt-deux, le lundi vingt-trois mai, à vingt heures trente-six minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le jeudi dix-
neuf mai deux mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence
de M. Didier CADAUX, le Maire de Saint-Georges-de-Luzençon.
Etaient présents : CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, CHUREAU
Esther, DELMAS Corinne, FORT Dominique, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, THOMAS Remi
et VICENTE Florian.
Etaient_excusés : ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, EGEA Frédéric,
FAGES Christine, GALTIER Samuel, LOPEZ Emilie, MUYS Elisabeth.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie
législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
ARIZA Emmanuelle à DELMAS Corinne
BEAUMONT Yvon à GAUFFRE Christian
BERNARD Jean-Luc à CHUREAU Esther
EGEA Frédéric à LEPETIT Philippe
FAGES Christine à THOMAS Rémi
GALTIER Samuel à VICENTE Florian
LOPEZ Emilie à CADAUX Didier
à MUYS Elisabeth FORT Dominique
Secrétaire de Séance : Mme DELMAS Corinne
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du conseil municipal du lundi 11 Avril 2022 est approuvé à l'unanimité.
Page 1 sur 16
pds CE République
Française
Département de
L’Aveyron
DELIBERATIONS
Répablique Franeniar
A PROCES-VERBAL DÉTAILLE DU
/ CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022
More de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAIST-GEORGES
un L'exin
Délibération n°2022-030 : Budget Eau - Assainissement : Autorisation de cession à titre
onéreux de la mini pelle YANMAR à la SARL AB MAT DISTRIBUTION
Présentation faite du projet de délibération par M. VICENTE Florian :
Monsieur Le Maire rappelle que la Commune est propriétaire d’une
mini pelle YANMAR B3O0VCR achetée le 19 Juin 2003 aux
Etablissements BOUDES, soit environ 19 ans.
Cette mini-pelle est utilisée lors de la réalisation de tranchées dans le
cadre d'installation / entretien de réseau d’eau potable et de réseau
d'assainissement. Ce matériel a des signes de vétusté avec des
pannes à répétition.
La reprise de cette mini pelle a été négociée auprès de la SARL AB
MAT DISTRIBUTION lors de l'achat d’un matériel neuf.
Monsieur Le Maire demande donc l'autorisation de céder au profit
de la SARL AB MAT DISTRIBUTION cette mini-pelle YANMAR B3OVCR
au prix de 8 000 € hors taxes.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2022-031 : Vote des taux d’impositions 2022 pour les taxes directes locales
Présentation faite du projet de délibération par M. VICENTE Florian :
Pour rappel, lors de la présentation du projet de délibération D2022-
025 du 11 Avril 2022, Monsieur Le Maire avait exposé au Conseil
Municipal qu'il conviendrait de maintenir les taux d'imposition
appliqués en 2021 pour l’année 2022. Toutefois, Monsieur Le Maire
avait précisé que, du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, le
conseil municipal n’a plus le pouvoir de fixer le taux de la taxe
d'habitation.
L'état de notification des produits prévisionnels et des taux
d’impositions des taxes Directes Locales pour 2022 (n°1259 COM en
pièce jointe), a légèrement évolué et ne fait plus apparaitre le taux
départemental de 20.69% pour la taxe foncière (Bâti).
Après échanges avec les services de la DDFIP et de la Préfecture, il
convient d'annuler la Délibération D2022-025 du 11 Avril 2022 et de
revoter les taux d’impositions pour les taxes directes locales 2022 via
la présente délibération D2022-031.
Ilest donc proposé au Conseil de voter les taux suivants :
- Taxe Foncière (Bâti) : 42,34%
- Taxe Foncière (Non Bâti): 95,56%
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Page 2 sur 16 De
ë. Û Réglique Fraser
RP pau £ PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé enent de CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022
, P | Malrhe de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
L'Aveyron Sasr-Gronges
Délibération n°2022-032 : Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section AA n°499,
appartenant aux ayants-droits de Monsieur FAGES Yves
Présentation faite du projet de délibération par M. THOMAS Rémi :
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les ayants-droits
de Monsieur FAGES Yves envisage de vendre leurs parcelles
cadastrées section AA n°499 — 500 et 189.
Afin que le chemin du moulin soit à terme dans le domaine public, la
Collectivité s’est rapproché de ayants-droits de Monsieur FAGES Yves
pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section AA n°499.
|
Page 3 sur 16 époque Frame
‘ . 4
epubiaue PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé En de CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022
, P Matrix de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SusrGuoernrs
Délibération n°2022-033 :
Monsieur Le Maire indique que les ayants-droits de Monsieur FAGES
Yves acceptent de céder à titre gratuit à la Commune la parcelle
cadastrée section AA n°499 d’une superficie totale de 44 m2, située
CHEMIN DU MOULIN avec pour contrepartie la prise en charge par la
Commune du bornage des parcelles cadastrées section AA n°499 -
500 et 189.
La Collectivité a demandé un devis de bornage qui s'élève à
1 060.00 € HT.
Les conditions de la cession sont les suivantes :
Superficie parcelle AA n°499 : 44 m°
Montant total net de la vente : Cession à titre gratuit
Frais de bornages 3 parcelles
(section AA n°499 — 500 et 189) : 1 060 € HT. à la charge de la
Commune
Frais d’acte : à la charge de la Commune
Précision de Monsieur Le Maire : Le chemin a été déclaré d'utilité
publique par arrêté préfectoral n°76.61 du 18 mai 1976 et
délibération du conseil municipal du 17 Octobre 1975. Les parcelles
ont été rétrocédées en 2 tranches, la première tranche concernait la
première partie du chemin (en 1977) et la deuxième tranche de 1979,
il y a eu quelques parcelles où les propriétaires, au dernier moment,
n’ont pas voulu signer. Depuis 1979, c’est resté en l’état.
Question de M. GAUFFRE : Il y a eu une enquête publique ?
> Non, nous n'avons retrouvé qu’un courrier adressé au
Sous-Préfet de Millau demandant que le chemin soit déclaré
d'utilité publique. L'arrêté préfectoral ne fait pas mention
d'enquête publique préliminaire.
Précision de Monsieur Le Maire pour répondre aux questions
diverses sur le sujet : Quand cette parcelle sera rétrocédée, il en
restera 3 : les parcelles n°513 (10 m°) et 493 (12 m’) appartenant à
M.FERRIEU Bruno et la parcelle n°497 (22 m°) appartenant à
Mme PETIT Lydia (suivant informations du cadastre).
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
16 voix pour
O voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian)
Annulée
Page 4 sur 16 Répalllque lranrulsc
A : h
un PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé ement de CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022
, P Mure de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAIST-ARLUREES ML Li7rsçon
Délibération n°2022-034 : Cession à titre gratuit d’un talus du domaine public, à Mme RIVIERE
Arlette née BOUDES et ses ayants-droits
Présentation faite du projet de délibération par M. THOMAS Rémi :
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que Mme RIVIERE
Arlette née BOUDES et ses ayants-droits demandent à la Collectivité
la rétrocession du talus du domaine public qui borde la parcelle
cadastrée section B n°260.
SECTION 0B
“1
D
5)
LL. Parcelle
n°260
Monsieur Le Ma e au Conseil Municipal que ce talus
appartenant au dc _——lic n’a pas d'intérêt général et demande
à la Collectivité un entretien régulier. N’étant pas indispensable au
fonctionnement du réseau de voies communales, ouverte à la
circulation publique, Monsieur Le Maire propose la désaffectation de
Page 5 sur 16
N LD
Eu Fépablliqus Français
République
Française
Département de
L'Aveyron
Délibération n°2022-035 :
A
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022
UE COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAINT AS GES
né L'ÆsN
cette emprise conditionnant sa sortie du domaine public en vue de
permettre sa cession par là commune.
Avant de procéder à la cession, il est nécessaire que la Commune
procède au déclassement de la parcelle de terrain correspondant au
talus.
Considérant qu'après cession, les coûts d'entretien et les dommages
potentiels qui pourront résulter de l’exploitation du talus relèveront
de la responsabilité exclusive des acquéreurs, il vous est proposé de
le céder à titre gratuit.
Les conditions de la cession sont les suivantes :
Superficie du talus : 260 m°
Montant total net de la vente: Cession à titre gratuit
Frais de bornage du talus : à la charge des acquéreurs
Frais d’acte : à la charge des acquéreurs
Frais d'enquête publique : à la charge des acquéreurs
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Cession à titre gratuit d’un talus du domaine privé de la Commune,
à la SCI ELFANI - SERVIFIOUL
Présentation faite du projet de délibération par M. THOMAS Rémi :
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la SCI ELFANI -
SERVIFIOUL demande à la Collectivité l’acquisition du talus du
domaine privé de la Commune (sur la parcelle cadastrée section AC
n°20) qui borde les parcelles cadastrée section AC n°57 et 66.
Page 6 sur 16 Répablique Frais
République A
Française
Département de Mairte de
L’Aveyron SAINT-GEORGES Liz os
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Page 7 sur 16 Bégatique drogues
sepubiaue £ PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé .. de CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022
, p _ Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron Susrdiromans
Parcelle section AC
n°20 appartenant à la
Commune sur son
domaine privé
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que ce talus appartenant au domaine privé n’a pas d'intérêt général et demande à la Collectivité un entretien régulier. Monsieur Le Maire précise au Conseil Municipal qu’un bornage du talus a été réalisé le 18 novembre 2014 (ci-joint) et propose que cette cession du talus soit à titre gratuit et que la SCI ELFANI - SERVIFIOUL prendrait en charge tous les frais liés à cette acquisition. Considérant qu'après cession, les coûts d'entretien et les dommages potentiels qui pourront résulter de l'exploitation du talus relèveront
de la responsabilité exclusive des acquéreurs, il vous est proposé de
le céder à titre gratuit.
Les conditions de la cession sont les suivantes :
Superficie du talus :
Montant total net de la vente :
Frais de bornage du talus :
Frais d'acte :
1895 m°
Cession à titre gratuit
à la charge des preneurs
à la charge des preneurs
Page 8 sur 16 Répatiique Françminr
À . 4
Répubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé tement de CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022
: P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON l'Aveyron SAINT-GEORGES
Délibération n°2022-036 :
ue Liasçcos
Précision de Monsieur Le Maire : Le bornage a déjà été réalisé. Les
parcelles seront re-numérotées lorsque les actes auront été faits et
envoyés à l'enregistrement du foncier par le notaire.
M. Didier CADAUX ne prend pas part au vote du fait de ses
attributions professionnelles.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fixation des tarifs de la location des salles, à compter du 1er
Septembre 2022
Présentation faite du projet de délibération par Mme CHUREAU
Esther — 1*° adjointe :
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de
fixer la tarification pour la location des salles communales, il rappelle
que ces salles sont louées exclusivement à la population Saint-
Georgienne et en priorité aux associations de la commune.
Conformément à l'avis de la commission Culture — Associations —
sports — Communication du 10 mai 2022, Monsieur Le Maire expose
au Conseil Municipal qu'il conviendrait d'adopter la tarification
suivante à compter du 1er septembre 2022.
Le Conseil Municipal prend connaissance du tarif proposé ci-dessous :
Tarification pour les Tarif pour les particuliers &
associations de la Commune Comités d'entreprises de la
Commune
Salle » Gratuit si à but non lucratif > 120 € la journée ou soirée
ancienne Cantine Caution de : 300 € Caution de : 300 €
Salle des nouveaux vestiaires * | + Gratuit si à but non lucratif Non louée
Caution de : 300 €
Salle des Fêtes > Gratuit (quine ou | » 150€ la journée
kermesse) > 320 € le week-end à partir
» 150 € pour les REPAS de vendredi
Caution de : 500 € Caution de : 500 €
Salle voûtée > Gratuit (journée) > 60 € la journée ou soirée
Salle de danse » Gratuit Non louée
* La salle des nouveaux vestiaires pourra être réservée par les
associations de la Commune dans les créneaux horaires non utilisés
par le club de foot.
Page 9 sur 16
PR Pi Ci Képallique Française
, . 4
PR PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé — de CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022
, P Mairie du COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAT GEURNES
Une caution de 150 € pour la vaisselle sera demandée pour toute
location de la salle des fêtes (particuliers, comités d’entreprise et
associations).
Précisions de Mme CHUREAU Esther :
toutes les activités reprennent fortement et les salles sont de
plus en plus demandées.
La salle ex-cantine est en priorité louée à l'association Luz’Arts
car l'association propose des activités pour tous les jeunes et est
très actif (13 à 15 enfants par activité).
Pour les associations utilisant les salles toutes les semaines, une
caution pour l’année leur sera demandée. Une autre caution sera
demandée lors des locations ponctuelles.
A la rentrée, une réunion avec toutes les associations sera
programmée afin de rappeler certaines règles de bonne gestion
surtout au niveau du chauffage, de l'électricité et du ménage. Les
associations ne respectant les salles mises à disposition, la Mairie
facturera les incivilités.
Pour fluidifier la gestion des clés, les associations utilisant les
salles toutes les semaines auront une clé à l’année en
contrepartie d’une caution en cas de perte.
Question de M. GAUFFRE : Au niveau des prix, est-ce qu'ils ont
beaucoup augmenté ?
> Les tarifs sont à peu près identiques à la délibération du 27 juin
2019 (en vigueur à ce jour) en privilégiant les associations avec
des gratuités et une légère augmentation pour les particuliers et
comités d'entreprise, tout en sachant que les tarifs pratiqués en
2012 étaient plus élevés.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Les délibérations sont annexées au présent compte-rendu.
POINT DES COMMISSIONS
Commission « Conseil Municipal des Jeunes » - Mme Emmanuelle ARIZA
Commission « Environnement — Tourisme » - Mme Elisabeth MUYS
Les jardins ça pousse — Les dégradations ont été réparées et les équipements protégés, les
jardiniers sont contents.
Page 10 sur 16 Réptllque Fraguise
; . 4
Repubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé enent de CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022
, P . Marie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SANG LORGES ne Lasscns
Commission « Urbanisme — Patrimoine » - M. Remi THOMAS
Prochaine réunion prévue vers la 2°" quinzaine de juin pour les rues sans nom (surtout les
19 écarts et 4 ou 5 rues).
Commission « Personnel - Affaires scolaires - Petite enfance » - Mme Corinne DELMAS
- Prochaine commission fin juin / début juillet pour faire un bilan au niveau des écoles
- Pour le centre de loisirs : les inscriptions pour cet été sont ouvertes aux familles de Saint
Georges puis aux autres familles telles que Saint Rome de Tarn qui n’ouvrira pas pour
manque de personnel
L'équipe nécessaire est au complet mais il y a peu de BAFA donc cela a été fastidieux.
Creissels ouvre son centre.
Commission « Finances — Travaux » - M. Florian VICENTE
1 bilan sera préparé avec Christian pour vous le présenter au prochain conseil municipal.
Commission « Associations - Culture - Evènements - SPORTS - Communication - Administration
générale » - Mme Esther CHUREAU
© DERNIERES MANIFESTATIONS :
» COMITE DE JUMELAGE MILLAU -LOUGA : De belles représentations - Les absents ont eu
tort
Dimanche 8 mai 2022 $ 16h30 dev Me Sp rt ere A LR NGTR
» FETE DU VILLAGE : La fête du village a connu un vif succès. Il semblerait qu’elle puisse
perdurer sous cette forme.
> Conférence MARIE TALABOT
- Organisée par BIBLIMENASCLE : Merci à Mimi Campargue et aux adhérents
- Certainement trop féminine
- Mais l'honneur de ces messieurs était sauf : 2 étaient présents
- Une 20 de personnes.
Page 11 sur 16 Répabliique Frans
LE £ PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé ement de CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022
, P _ Moirke do COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L Aveyron sapr Groncrs
» NE
PAS OUBLIER :
> LES KERMESSES DES ECOLE DU CERNON (25 Juin) & ECOLE DES AMANDIERS (25 Juin suivi
du vide grenier le 26 juin)
©O MANIFESTATIONS ESTIVALES
Ces manifestations sont portées par la Mairie en partenariat avec des associations du village
b 5 JUIN : Course WISH ONE GRAVEL (130 km pour la course principale) — Le club du
foot aidera pour signaler les endroits dangereux
FETE DE LA MUSIQUE A ST GEORGES ELLE AURA LIEU : Le vendredi 17 ou samedi
18 juin
Les divers musiciens étant pris sur des villes plus importantes
3 JUILLET : Les motards du Viaduc passeront à 15h50 dans Saint-Georges
13 JUILLET : Le foot organise sa soirée au stade des rivières
» 14 JUILLET : FETE NATIONALE
- La Mairie fête la République devant le monument aux morts
- Apéritif sur le parvis de la Mairie
- LUZ'ARTS invite les créateurs amateurs ou professionnels St Georgiens à
présenter leurs œuvres dans les jardins de la Mairie
DIMANCHE 17 JUILLET - ST GENIEZ DE BERTRAND : Balade musicale en partenariat
avec Millau en Jazz, et les Clapasseijares
- Avec LA FEMME PAVILLON
- L'OISEAU RAVAGE
» 13 AOÛT : l’Aveyronnaise Classique : groupe de motos qui passent par Saint-Georges
> Lundi 22 août CAO LARU : musique Brésilienne dans le jardin de la mairie.
Cao Laru- Quatrième album-[Libre] par CaoLaru — KissKissBankBank
Samedi 27 et dimanche 28 août :
- LES JAMS
- Rencontre des fanfares au stade des Rivières
- SITES ET SONS
o Mardi 30 aout sur la placette
o concert de ALKABAYA.
o groupe de musique français,
o Un mélange de chanson,
Page 12 sur 16 Répabiique Françnher
RE £ PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé nent de CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022
, P Malte: de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron Sanvr-Grivaes
o de world music et d'électronique,
o Porté par l'Office de Tourisme.
TRES BEL ÉTÉ A TOUTES ET TOUS !
VENEZ NOMBREUX AUX SPECTACLES !
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Date proposée : Jeudi 30 Juin 2022 à 20h30
QUESTIONS DIVERSES
M. Christian GAUFFRE a transmis à Monsieur Le Maire les questions suivantes :
Q. 1 : Question concernant l'hôpital médian du Sud-Aveyron.
La construction de cet hôpital est prévue sur la zone d'activités de Millau Ouest à Saint- Georges-de-Luzençon.
Ü) Pouvez-vous nous indiquer dans quelle partie de la zone d’activités Millau Ouest cette
construction sera réalisée et sur quelle superficie ?
Pour permettre une meilleure desserte de cet hôpital pour les patients venant du Saint-
Affricain et ainsi limiter le nombre des véhicules qui traverseront le village, il est envisagé
de réaliser une déviation qui contournera le village par l’ouest.
Réponse : les parcelles en bleu sont réservées pour l'hôpital :
Page 13 sur 16
C1 Riypabiigee Françahe
é . 4
D A PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé —_ de | CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022
, P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINEGEURGES at Lrzsscos
La plus grande parcelle représente une superficie d'environ 4 hectares.
Une déviation est bien prévue par Luzençon.
Q Plusieurs itinéraires ont-ils été étudiés ? Si oui, lesquels ?
Réponse : Il n’y a pas vraiment d'itinéraire défini à ce jour, c’est en cours.
Ce sera soit devant soit derrière Luzençon.
Q Quel est l'itinéraire qui tient la corde ?
Réponse : Aucun, pas assez précis pour le moment.
Q. 2 : Question concernant la création de la ZEC entrainant la destruction de la chaussée du
moulin de Paillès.
Q Pouvez-vous nous indiquer si l'arrêté préfectoral de demande d'intérêt général et
d'autorisation environnementale a été signé par la Préfète de l’Aveyron et publié ?
Réponse : Oui, l’arrêté est du 06 Mai 2022. Il a été affiché le 16 mai 2022 et
consultable en Mairie ainsi que sur le site internet de la Commune (www.saint-
georges-de-luzencon.fr).
QI Pouvez-vous nous indiquer quel sera le coût prévisionnel de la fouille d’archéologie
préventive qui devra être réalisée avant la démolition de la chaussée ?
Réponse : Dans le marché, il y a 2 tranches :
- Une tranche ferme de 41 199 €
- _ Une tranche conditionnelle de 9 596.40 €
o Soit un peu moins de 51 000 €
Les actes notariés pour CROS et SOULIER est en cours chez le notaire depuis les
délibérations.
Page 14 sur 16 Répallique Franentu
en :
St PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé ement de | CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022
EP . EE COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON l'Aveyron Sunr-Grunces
Q. 3 : Question liée au projet de délibération D2022-032 concernant le passage du chemin
longeant les jardins familiaux rive droite du Cernon dans le domaine communal.
À la lecture de la délibération D2022-032, il semblerait que le chemin dit du moulin soit encore
dans le domaine privé. L’acquisition de la parcelle AA499 pourrait permettre le passage du
chemin dit du moulin dans le domaine communal. Pourtant, la consultation du site Géoportail
(https://www.geoportail.gouv.fr/carte) et du Cadastre (https://www.cadastre.gouv.fr/) montre
que quelques parcelles privées gênent la réalisation de cette opération.
Pouvez-vous nous communiquer :
Ûl Les numéros des parcelles qui n’ont pas encore été acquises par la commune ainsi que les
noms des propriétaires ? Une acquisition est-elle envisagée rapidement ?
Réponse : la réponse a été apportée au niveau de la délibération
Q Les parcelles dont la commune est devenue propriétaire ont-elles toutes fait l’objet d’un
acte authentique notarié ? Ces transactions ont-elles fait l’objet d'échanges de terrain, de
compensations financières ou autres ?
Réponse : la réponse a été apportée au niveau de la délibération
Q. 4 : Question concernant le piégeage des pigeons (reprise Q.1 du 24/03/2022).
Q Oùen est le dossier ?
Réponse : nous sommes toujours au même point, le nouveau prestataire contacté n’a
pas répondu.
Q. 5 : Question concernant la modification du plan de circulation dans le village (reprise Q2 du
24/03/2022).
Q Où en est le dossier ?
Réponse : C’est en cours. La commande des panneaux a été faite après le vote des
budgets.
Page 15 sur 16 ges Rs
, | +
epubiaque PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé tement de CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022
, P iris do COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SART-GEORGES
ue Lrançn
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé qu’il est possible d'obtenir auprès de la Mairie, la communication du
procès-verbal détaillé et des pièces annexes de la séance du Conseil Municipal du 23 MAI 2022
après approbation lors du prochain Conseil Municipal.
Le procès-verbal sera mis en ligne sur le site internet (www.saint-georges-de-luzencon.fr) de la
Mairie une fois approuvé.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon,
le 30 Mai 2022
Le Maire
M. Didier CADAUX
AEMGESS
Page 16 sur 16