Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 04 03 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Compte-Rendu - 2022 04 11 reunion conseil municipal cr detaille
Procès Verbal - 2024 04 04 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Procès Verbal - 2022 05 23 reunion conseil municipal pv detaille
Procès Verbal - 2022 12 15 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Procès Verbal - 2026 04 30 PV DETAILLE CONSEIL MUNICIPAL compresse
Procès Verbal - 2024 10 17 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Procès Verbal - 2023 06 13 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Procès Verbal - 2023 09 21 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Procès Verbal - 2023 04 11 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Procès Verbal - 2023 03 30 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 30 Reunion Conseil Municipal PV detaille)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
République Française 6?
à l 4 Le
Répubque PROCES-VERBAL DETAILLE DU
N : Moment de CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
7€P REA COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GB0RGES
DE LAZERCÇON
L’an deux mille vingt-trois, le 30 Mars, à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal de la
commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le samedi vingt-cinq mars
deux mille vingt-trois, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
M. Didier CADAUX, le Maire de Saint-Georges-de-Luzençon.
Etaient présents : ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier,
CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA
Frédéric, FORT Dominique, GALTIER Samuel, LEPETIT Philippe, THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés : LOPEZ Emilie
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie
législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
FAGES Christine DELMAS Corinne
GAUFFRE Christian BEAUMONT Yvon
volvo
|>
MUYS Élisabeth CHUREAU Esther
Secrétaire de Séance : Mme CHUREAU Esther
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du conseil municipal du 25 janvier 2023 est approuvé à l'unanimité.
ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES ELUS EN 2022
Conformément aux articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à
l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles
obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Sont ainsi
concernés :
+ Les communes (article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales,
CGCT)
Conformément à la délibération du jeudi 04 Juin 2020 concernant les indemnités de fonction des
élus,
Page 1 sur 12 République Françuise
ss an À PROCES-VERBAL DETAILLE DU
D 5 ement de CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
EP _ mu COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SANT GEORGES
Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus de la Commune de Saint Georges-de-Luzençon pour l’année 2022 :
? PORTER LP PT RS PT PTT TU
JO Meme nm | Indemnitéfonction 24 504.60 €
CADAUX Didier Malra Rernbstfrais DE
Avsntagéen nature DE
hdemnité fonction 9 402,90 €
CHUREAU Esther 1® Adjointe Rembst frais €
Avantageen nature €
Indémnité fonction 7 522,32 €
VICENTE Florian Adjoint au Maire Rermbst frais €
Avantage en nature £
Indemnité fonction 7522.32 €
DELMAS Corinne Adjointe au Maire Rermbst frais €
Avantage en nature €
Indemnitéfonction 7522.32 €
MHOMAS Rémi Adjoint au Maire Rembst frais €
Avantage en nature €
Indemnité fonction 7522.32 €
MUYS Elisabeth Adjointe au Maira 'Aembst frais "TEE ] CEE €
| Avantage en nature | LL €
Indernitéfonction 1880.58 €
HAIZA Emmanuelle Conseillère déléguée Rernbst frais €
Avantsge en nature €
Indemnité fonction 1 880,58 €
FORT Dominique Consalilère déléguée Rembat frais €
Avantage en nature €
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est obligatoirement jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux (L.2313-1 du code général des collectivités territoriales). Cette obligation s'applique à toutes les communes et aux établissements publics de coopération
intercommunale (communautés de communes, syndicats, etc.) qui comprennent au moins une
commune de 3 500 habitants et plus (L.5211-36 du code général des collectivités territoriales).
Afin de permettre une compréhension plus aisée des délibérations à voter, M. VICENTE Florian a
présenté au conseil municipal cette note brève et synthétique relative à tous les budgets pour les
comptes administratifs 2023 et budgets primitifs 2023. Cette note sera mise en ligne sur le site
internet de la commune.
Page 2 sur 12 République Française
République
Française
Département de
L’Aveyron
DELIBERATIONS
Mairie de
SALNT-GEGRGES DE TAZENÇCON
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Délibération n°2023-003 : Budget Communal : Approbation du compte de gestion 2022
Présentation faite du projet de délibération par M. VICENTE Florian
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la
reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté
préalablement au compte administratif.
Monsieur Le Maire :
Délibération n°2022-004 :
présente le budget primitif et les décisions modificatives de
l'exercice considéré, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer ;
assure que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures.
et considérant que les opérations de recettes et de dépenses
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
propose d'approuver le compte de gestion du budget
communal, dressé, pour l’exercice 2022, par Madame la
Trésorière du SGC Saint Affrique. Ce compte de gestion visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observations, ni réserves, de sa part sur la tenue des comptes.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
15
0
3
voix pour
voix contre
abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M.CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian)
Budget Communal : Approbation du compte administratif 2022
Présentation faite du projet de délibération par M. VICENTE Florian,
Adjoint aux finances :
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal
d'approuver le compte administratif 2022 du Budget Communal qui
vient d’être présenté et qui s’établit de la manière suivante :
Page 3 sur 12 République Franesise
République La PROCES-VERBAL DETAILLE DU
NE de CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
, Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
L’Aveyron SANTAGRORGES
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 1 344 585.84 € 1 592 116.13 € 247 530.29 €
Investissement 1 326 054.09 € 1 144 010.69 € -182 043.40 €
Total 2 670 639.93 € 2 736 126.82 € 65 486.89 €
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, la délibération est
adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
O0 voixcontre
3 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M.CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian).
Délibération n°2023-005 : Budget Communal : Affectation du résultat de fonctionnement 2022
Présentation faite du projet de délibération par Monsieur Le Maire :
Monsieur Le Maire indique que :
- le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 est de
+166 646.04 €
- les résultats antérieurs de fonctionnement reportés sont de
+80 884.25 €
o soit un résultat à affecter de +247 530.29 €
- Le solde d'exécution d'investissement est de -158 363.04 €
- Le solde des RAR d'investissement est de -23 680.36 €
- Le besoin de financement est donc de : -182 043.40 €
o L'affectation en réserves (R1068) en investissement
pour l’exercice 2023 est de 182 043.40 €,
o Le résultat reporté en fonctionnement (RO02) pour
l'exercice 2023 est de 65 486.89 €,
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
15 voix pour
O voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M.CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian)
Délibération n°2023-006 : Budget Centre Commercial : Approbation du compte de gestion
2022
Présentation faite du projet de délibération par Monsieur Le Maire :
Monsieur le Maire fait le même rappel que pour le budget Communal
et :
Page 4 sur 12 République
Française
Département de
L’Aveyron
République Fransçenise
‘ PROCES-VERBAL DETAILLE DU 6 £
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
__ Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAINT-GEORGES
De LAZENCON
- propose d'approuver le compte de gestion du budget Centre
Commercial, dressé, pour l'exercice 2022, par Madame la
Trésorière du SGC Saint Affrique. Ce compte de gestion visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni
réserves, de sa part sur la tenue des comptes.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
15 voix pour
0 voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M.CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian)
Délibération n°2023-007 : Budget Centre Commercial : Approbation du compte administratif
2022
Présentation faite du projet de délibération par M. VICENTE Florian,
Adjoint aux finances :
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal
d'approuver le compte administratif 2022 du budget Centre
Commercial qui vient d’être présenté et qui s'établit de la manière
suivante :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 8 836.83 € 39 283.76 € 30 446.93 €
Investissement 26 100.34 € 13 049.92 € -13 050.42 €
Total 34 937.17 € 52 333.68 € 17 396.51 €
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, la délibération est
adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
O voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian).
Page 5 sur 12 Répablique Française
£ PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
République
Française
Département de
L’Aveyron . Mairie de SADST-GEORGES LAZENÇEX BE COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Délibération n°2023-008 : Budget Centre Commercial: Affectation du résultat de
fonctionnement 2022
Présentation faite du projet de délibération par Monsieur Le Maire :
Monsieur Le Maire indique que :
Délibération n°2023-009 :
- le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 est de
+22 715.52 €
- les résultats antérieurs de fonctionnement reportés sont de
7731.41€
o soit un résultat à affecter de +30 446.93 €
- Le solde d'exécution d'investissement est de -13 050.42 €
- Le solde des RAR d'investissement est de 0 €
- Le besoin de financement est donc de : -13 049.92 €
o L'affectation en réserves (R1068) en investissement
pour l'exercice 2023 est de 13 050.42 €
o Le résultat reporté en fonctionnement (RO02) pour
l’exercice 2023 est de 17 396.51 €.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
15 voix pour
O voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M.CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian)
Budget Lotissement « Les Terrasses des Aires » : Approbation du
compte de gestion 2022
Présentation faite du projet de délibération par Monsieur Le Maire :
Monsieur le Maire fait le même rappel que pour le budget Communal
et :
propose d’approuver le compte de gestion du budget
Lotissement « Les Terrasses des Aires », dressé, pour l'exercice
2022, par Madame la Trésorière du SGC Saint Affrique. Ce
compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observations, ni réserves, de sa part sur la tenue des
comptes.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
15 voix pour
O voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M.CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian)
Page 6 sur 12 République Française
Repubique L PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé enent de CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
, P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SANTGEONGES BE LAZENÇON
Délibération n°2023-010 : Budget Lotissement « Les Terrasses des Aires » : Approbation du
compte administratif 2022
Présentation faite du projet de délibération par M. VICENTE Florian,
Adjoint aux finances :
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal
d'approuver le compte administratif 2022 du budget Lotissement «
Les Terrasses des Aires » qui vient d’être présenté et qui s'établit de
la manière suivante :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 158 577.03 € 158 577.03 € 0.00 €
Investissement 74 436.86 € 267 077.51 € 192 640.65 €
Total 233 013.89 € 425 654.54 € 192 640.65 €
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, la délibération est
adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
O voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M.CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian).
Délibération n°2023-011 : Budget Lotissement « Les Terrasses des Aires » : Affectation du
résultat de fonctionnement 2022
Présentation faite du projet de délibération par Monsieur Le Maire :
Monsieur Le Maire indique que :
- le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 est de -
0.20 €
- les résultats antérieurs de fonctionnement reportés sont de
+0.20 €
o soit un résultat à affecter de 0 €
- Le solde d'exécution d'investissement est de 0 €
- Le solde des RAR d'investissement est de 0 €
- Le besoin de financement est donc de :0€
o L'affectation en réserves (R1068) en investissement
pour l’exercice 2023 est de 0 €
o Le résultat reporté en fonctionnement (ROO2) pour
l'exercice 2023 est de 0 €.
Page 7 sur 12 République Française
République
Française
Département de
L’Aveyron
Délibération n°2023-012 :
Délibération n°2023-013 :
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Ÿ Mairie de SAIST-GHORGES DE LAZENCES
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
15 voix pour
O0 voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Yvon,
M. GAUFFRE Christian)
M. CARNAC Alain,
Budget Eau - Assainissement : Approbation du compte de gestion
2022
Présentation faite du projet de délibération par Monsieur Le Maire :
Monsieur le Maire fait le même rappel que pour le budget Communal
et :
- propose d’approuver le compte de gestion du budget Eau -
Assainissement, dressé, pour l'exercice 2022, par Madame la
Trésorière du SGC Saint Affrique. Ce compte de gestion visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni
réserves, de sa part sur la tenue des comptes.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
16 voix pour
O voix contre
2 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M. GAUFFRE Christian)
Budget Eau - Assainissement : Approbation du compte administratif
2022
Présentation faite du projet de délibération par M. VICENTE Florian,
Adjoint aux finances :
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal
d'approuver le compte administratif 2022 du budget Eau -
Assainissement qui vient d’être présenté et qui s'établit de la
manière suivante :
Dépenses Recettes Résultat
Exploitation 419 207.04 € 899 062.90 € 479 855.86 €
Investissement 594 558.23 € 341 017.65 € -253 540.58 €
Total 1013 765.27€| 1240 080.55 € 226315.28 €
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, la délibération est
adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
15 voix pour
O voix contre
2 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M. GAUFFRE Christian).
Page 8 sur 12 République Française
épubique À PROCES-VERBAL DETAILLE DU
De nent ". | CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
EP HE. COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SANT-GEORGES
BE ÉAZENCON
Délibération n°2023-014 : Budget Eau - Assainissement: Affectation du résultat de
fonctionnement 2022
Présentation faite du projet de délibération par Monsieur Le Maire :
Monsieur Le Maire indique que :
- le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 est de
376 828.68 € dont 8 000 € de plus-value nettes de cession
d'éléments d’actif
- les résultats antérieurs de fonctionnement reportés sont de
+103 027.18 €
o soit un résultat à affecter de +103 027.18 €
- Le solde d'exécution d'investissement est de -251 105.58 €
- Le solde des RAR d'investissement est de -2 435.00 €
- Le besoin de financement est donc de : -253 540.58 €
o Affectation en réserve (R1064) en investissement pour
le montant des plus-values 8 000,00 €
o L'affectation en réserves (R1068) en investissement
pour l'exercice 2023 est de 245 540.58 €
o Le résultat reporté en fonctionnement (ROO2) pour
l'exercice 2023 est de 226 315.28 €.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
16 voix pour
O voix contre
2 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M. GAUFFRE Christian)
Délibération n°2023-015 : Vote des taux d’impositions 2023 pour les taxes directes locales
Présentation faite du projet de délibération par Monsieur Le Maire :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de
maintenir les taux d'imposition appliqués en 2022 pour l’année 2023.
Toutefois, Monsieur Le Maire précise que, du fait de la réforme de la
fiscalité directe locale, le conseil municipal n’a plus le pouvoir de fixer
le taux de la taxe d'habitation.
Il est donc proposé au Conseil de voter les taux suivants :
- Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 42,34 %
- Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 95,56 %
- Taxe d’habitation résidences secondaires (TH) : 14,83 %
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Page 9 sur 12 République Frasenise
République
Française
Département de
L’Aveyron
Délibération n°2023-016 :
Délibération n°2023-017 :
A PROCES-VERBAL DETAILLE DU
; CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SALST-GEORGES
DE LUZENCON
Budget Communal : Approbation du budget primitif 2023
Présentation faite du projet de délibération par M. VICENTE Florian,
Adjoint aux finances :
Monsieur le Maire présente le projet de budget annexé à la présente
délibération et fait remarquer que le budget est équilibré pour
chaque section, en dépenses et en recettes.
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal
d'approuver et voter le présent budget par nature, au niveau des
chapitres.
Il est à noter que ce budget a été voté en tenant compte de la reprise
des résultats comptables de l’exercice 2022.
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, la délibération est
adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
3 voix contre (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian)
O abstention
Budget Centre Commercial : Approbation du budget primitif 2023
Présentation faite du projet de délibération par M. VICENTE Florian,
Adjoint aux finances :
Monsieur le Maire présente le projet de budget annexé à la présente
délibération et fait remarquer que le budget est équilibré pour
chaque section, en dépenses et en recettes.
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal
d'approuver et voter le présent budget par nature, au niveau des
chapitres.
Il est à noter que ce budget a été voté en tenant compte de la reprise
des résultats comptables de l'exercice 2022.
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, la délibération est
adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
O voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M.CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian)
Page 10 sur 12 République Française
Répubique À PROCES-VERBAL DETAILLE DU 0 :
de : ement de CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
EP à: COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'’Aveyron SAIST-GLORGES
DE LAZESCON
Délibération n°2023-018 : Budget Lotissement « Les terrasses des Aires » : Approbation du
budget primitif 2023
Présentation faite du projet de délibération par M. VICENTE Florian,
Adjoint aux finances :
Monsieur le Maire présente le projet de budget annexé à la présente
délibération et fait remarquer que le budget est équilibré pour
chaque section, en dépenses et en recettes.
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal
d'approuver et voter le présent budget par nature, au niveau des
chapitres.
Il est à noter que ce budget a été voté en tenant compte de la reprise
des résultats comptables de l’exercice 2022.
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, la délibération est
adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
O voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M.CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian)
Délibération n°2023-019 : Budget Eau - Assainissement : Approbation du budget primitif 2023
Présentation faite du projet de délibération par M. VICENTE Florian,
Adjoint aux finances :
Monsieur le Maire présente le projet de budget annexé à la présente
délibération et fait remarquer que le budget est équilibré pour
chaque section, en dépenses et en recettes.
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal
d'approuver et voter le présent budget par nature, au niveau des
chapitres.
Il est à noter que ce budget a été voté en tenant compte de la reprise
des résultats comptables de l’exercice 2022.
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, la délibération est
adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
15 voix pour
O voix contre
2 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M. GAUFFRE Christian)
Page 11 sur 12 République Francaise
nn À PROCES-VERBAL DETAILLE DU
“ CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023 Département de
nl COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES
Le LAxcox
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Date proposée : le mardi 11 avril à 20h30
POINTS DIVERS
1° conseil des Jeunes le samedi 1° avril 2023 à 10h (ce n’est pas un poisson !).
QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé qu'il est possible d'obtenir auprès de la Mairie, la communication du
procès-verbal détaillé et des pièces annexes de la séance du Conseil Municipal du 30 MARS 2023
après approbation lors du prochain Conseil Municipal.
Le procès-verbal sera mis en ligne sur le site internet (www.saint-georges-de-luzencon.fr) de la
Mairie une fois approuvé.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon,
le 31 mars 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme CHUREAU Esther M. Didier CADAUX
Q
Page 12 sur 12