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Procès Verbal - 2025 04 03 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 03 Reunion Conseil Municipal PV detaille)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
04 République Française
Répubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé ent de \N CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
, p Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES
DE LUZEXCON
L’an deux mille vingt-cinq, le 03 avril 2025, à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal de
la commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le vingt-et-un mars deux
mille vingt-cinq, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
M. Didier CADAUX, le Maire de Saint-Georges-de-Luzençon.
Etaient_ présents: BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier, CARNAC Alain,
CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, EGEA Frédéric, FAGES Christine, GAUFFRE Christian,
MUYS Elisabeth, THOMAS Rémi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés: FORT Dominique (uniquement pour le vote du PV du 06/02/2025 et la 1è'e
délibération), LOPEZ Emilie
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie
législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
ARIZA Emmanuelle EGEA Frédéric
CARRIERE Edith THOMAS Rémi
DELMAS Corinne CHUREAU Esther
GALTIER Samuel VICENTE Florian
o-
o-lo-lo-|o-|>
LEPETIT Philippe CARRIERE Philippe
Secrétaire de Séance : Mme MUYS Elisabeth
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- _ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 février 2025
-_ Liste des décisions prises depuis le dernier conseil municipal
- Délibérations:
2025-012 Budget Communal - Nomenclature M57, amortissement des subventions
d'équipement versées
2025-013 Convention de partenariat Commune de St Georges de Luzençon / Ville de Millau
pour la programmation décentralisée du Théâtre de la Maison du Peuple, « Les
Escapades du Théâtre 2025-2026 ».
2025-014 Budget Communal - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
2025-015 Budget Communal : Affectation du résultat de fonctionnement 2024
2025-016 Budget Centre Commercial : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
2025-017 Budget Centre Commercial : Affectation du résultat de fonctionnement 2024
2025-018 Budget Lotissement « Les Terrasses des Aires » : Approbation du Compte Financier
Page 1 sur 20 République Française
pou PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé enent de A CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
, P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SaN-GRORGES
2025-019
2025-020
2025-021
2025-022
2025-023
2025-024
2025-025
2025-026
2025-027
Unique (CFU) 2024
Budget Eau — Assainissement : Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
2024
Budget Eau — Assainissement : Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Budget photovoltaïques : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Budget photovoltaïques : Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Vote des taux d’impositions 2025 pour les taxes directes locales
Budget Communal : Approbation du budget primitif 2025
Budget Centre Commercial : Approbation du budget primitif 2025
Budget Eau - Assainissement : Approbation du budget primitif 2025
Budget Photovoltaïques : Approbation du budget primitif 2025
- Date du prochain Conseil Municipal.
- Informations diverses.
-_ Questions diverses.
APPROBATION DU(DES) PROCES VERBAL(VERBAUX) DE LA(DES) SEANCE(S) PRECEDENTE(S) DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
Le compte rendu du conseil municipal du 06 février 2025 est adopté à l’unanimité.
LISTE DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Aucune décision n’a été prise depuis le dernier conseil municipal.
DELIBERATIONS
Délibération n°2025-012: Budget Communal - Nomenclature M57, amortissement des
subventions d'équipement versées
Rapporteur : M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances :
- Vu le code général de la fonction publique,
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment
l’article L.2321-2 alinéa 28 ;
Page 2 sur 20 République
Française
Département de
L'Aveyron
République Française
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
\ CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAINT-GEORGES
DE LUZEXÇON
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57;
- __Vule décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 :
- __Vule budget principal de la Commune;
- Vu la délibération n°D2023-037 du 13 juin 2023 portant sur le
« Budget Communal - Nomenclature M14, amortissement des
subventions d'équipement versées » ;
- Considérant que l’amortissement est une technique permettant
de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa
durée probable de vie et de dégager une ressource en
investissements destinés à son renouvellement. La constatation
de l’amortissement des immobilisations constitue une opération
d'ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes
d'investissement (compte 28.) et un débit en dépense de
fonctionnement (compte 6811). L’amortissement peut être
réalisé selon trois méthodes différentes : linéaire, variable ou
dégressive, la méthode linéaire étant favorisée par les
collectivités ;
- Considérant le besoin de fixer les durées d’amortissements par
voie délibérative ;
- Considérant que la commune de Saint-Georges-de-Luzençon
compte moins de 3 500 habitants ;
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'en application de
l’article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour
les communes de moins de 3 500 habitants et leurs établissements,
seul est obligatoire l'amortissement des subventions d'équipement
versées (imputées aux comptes 204XXXX).
Ces subventions d'équipement versées sont amorties sur une durée
maximale :
- de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du
matériel ou des études,
- de trente ans lorsque la subvention finance des biens
immobiliers ou des installations,
- et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets
d'infrastructure d'intérêt national.
Ces durées sont arrêtées par décision de l’assemblée délibérante
dans le respect des durées d'amortissement maximales.
L'article R2321-1 du CGCT prévoit par ailleurs la possibilité de
neutraliser budgétairement la dotation aux amortissements des
subventions d'équipement versées, par inscription d'une dépense en
section d'investissement et une recette en section de
fonctionnement.
Monsieur le Maire indique qu'il convient d'arrêter la durée
d'amortissement des subventions d'équipement versées.
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05 République
Française
Département de
L'Aveyron
République Française
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
A CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAINT-GEORGES
DE LUZENÇOY
Monsieur le Maire propose d’adopter la méthode d'amortissement
linéaire.
Cette délibération s’appliquera pour les amortissements calculés à
compter du 1° janvier 2025 et non pour les amortissements
antérieurs, les plans d'amortissement commencés se poursuivant
jusqu’à leur terme.
A compter de l'exercice 2025, pour le budget principal de la
commune , Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal :
- d'ADOPTER les durées d'amortissement suivantes pour les
subventions d'équipement versées :
e 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers,
du matériel ou des études, (max 5 ans)
e 5 ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers
ou des installations, (max 30 ans)
e 5 ans lorsque la subvention finance des projets
d'infrastructure d'intérêt national (max 40 ans)
-__ d'ADOPTER la méthode d'amortissement linéaire,
- d'AMORTIR les subventions dont le montant est inférieur à
1 000 € en une seule annuité au cours de l'exercice suivant leur
mandatement,
- et DIRE que les plans d'amortissement qui ont été commencés se
poursuivront jusqu’à l'amortissement complet selon les
modalités définies à l’origine,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document
permettant l'application de la présente délibération.
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Arrivée de Mme FORT Dominique.
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Réoubl
dre PROCES-VERBAL DETAILLE DU
né nent " N CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
Jép sue COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZENÇOY
Délibération n°2025-013 : Convention de partenariat Commune de St Georges de Luzençon /
Ville de Millau pour la programmation décentralisée du Théâtre de
la Maison du Peuple, « Les Escapades du Théâtre 2025-2026 »
Rapporteur : Mme CHUREAU Esther
La Ville de Millau présente dans les murs de son Théâtre, une
programmation éclectique qui touche un public très divers. Elle
poursuit sa démarche de rayonnement culturel et de développement
des publics au travers de plusieurs dispositifs.
Le Théâtre de la Maison du Peuple va à la rencontre du public avec
des spectacles programmés sur le territoire du Sud-Aveyron, avec
une action appelée « Les Escapades du Théâtre ».
Ce dispositif reçoit le soutien financier de la DRAC Occitanie, du
Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental de l’Aveyron.
Pour la saison Erreur! Source du renvoi introuvable., la Commune
de Saint-Georges-de-Luzençon accueillera 2 (deux) spectacles :
e « Mentir Lo Minimo», le dimanche 9 novembre 2025 à 17h
Durée : 0h50, Tout public dès 8 ans, jauge 160 personnes
https://cialtagama.com/mentir-lo-minimo/#lg=1&slide=0
e «La Fontaine unplugged», le samedi 24 janvier 2026 à 20h30
Durée : 1h05, Tout public dès 8 ans, jauge 160 personnes
https://www.voutube.com/watch?v=CJrp1iVwwEQ
La convention de partenariat ci-annexée est proposée pour fixer les
modalités de collaboration et confiant la maîtrise d'œuvre au Théâtre
de la Maison du Peuple (expertise artistique, administration,
communication, organisation technique, billetterie et modalités financières).
Concernant les conditions financières, la Ville de Millau s'engage à
prendre en charge l'intégralité des frais liés aux prestations des
compagnies et à l'accueil des spectacles et la Commune de St
Georges de Luzençon s'engage financièrement pour l'accueil des
spectacles en versant à la Ville de Millau, les participations suivantes :
- 1 440,00 € TTC, pour le spectacle « Mentir Lo Minimo »,
- 1 484,00 € TTC, pour le spectacle « La Fontaine unplugged ».
Nombre de présents : 13
Nombre d’absent(s) : 1
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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Répub que PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé 5 amet de N CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
EP so COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron Sawr-GEoRGEs
Délibération n°2025-014 : Budget Communal : Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
2024
Rapporteur : M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Monsieur l’adjoint aux finances indique que le Compte Financier
Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte
administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion
produit par le comptable public. Il constitue une mesure de
simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité
de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de
simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le
comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au
travers de l'unification du compte administratif et du compte de
gestion.
Jusqu’alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire
pour toutes les communes à compter du 1er janvier 2026. La ville a
souhaité anticiper cette obligation et a ainsi adopté le CFU pour
l’ensemble de ces budgets à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, pour la première
fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif
et le compte de gestion.
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal
d'approuver le CFU Erreur ! Source du renvoi introuvable. du Erreur |
Source du renvoi introuvable. qui vient d’être présenté et qui
s'établit de la manière suivante :
Résultats
Dépenses (RAR) Recettes antérieurs Résultat
reportés (+/-)
Fonctionnement 1353 745,44 € 1 699 709,15 € 161 450,05 € 507 413,76 €
Investissement 614 428,45 € 532 561,16 € -165 823,88 € -247 691,17 €
Total 1 968 173,89 € 2 232 270,31 € -4 373,83 € 259 722,59 €
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
Page 6 sur 20 République Française 0 Æ
République
Française
Département de
L'Aveyron
Délibération n°2025-015 :
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
\ CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAINT-GEORGES
DE LUZENÇOX
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, la délibération est
adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
0 voix contre
3 abstention(s) (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian)
Budget Communal : Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Rapporteur : M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances :
Monsieur Le Maire indique que :
(A) Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 : 345 963,71 €
(B) Résultats antérieurs de fonctionnement reportés : 161 450,05 €
(C) = Soit un résultat à affecter de : 507 413,76 €
(D) Solde d'exécution d'investissement : -242 377,17 €
(E) Solde des RAR d'investissement : -5 314,00 €
(F) Besoin de financement : -247 691,17 €
(G) Affestetion En réserves (R1068) en investissement 247 691,17 €
pour l’exercice 2025 :
£ = f i RO02 (H) Résultat reporté en fonctionnement (RO02) pour 259 722,59 €
l'exercice 2025 :
Nombre de présents : 13
Nombre d’absent(s) : 1
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
15 voix pour
0 voix contre
3 abstention(s) (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian)
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Française
Département de
L'Aveyron
République Française
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
+ Mairie de SAINT-GEORGES DE LUZENÇOX
Délibération n°2025-016: Budget Centre Commercial : Approbation du Compte Financier
Unique (CFU) 2024
Rapporteur : M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances :
Monsieur l’adjoint aux finances fait le même rappel que pour le
budget Communal et :
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal
d'approuver le CFU Erreur ! Source du renvoi introuvable. du Budget
Centre Commercial qui vient d’être présenté et qui s'établit de la
manière suivante :
Résultats
Dépenses Recettes antérieurs Résultat
reportés (+/-)
Fonctionnement 12 490,83 € 42 917,10 € 20 593,71€ 51 019,98 €
Investissement 21 084,75 € 13 593,79 € -13 593,79 € -21 084,75 €
Total 33 575,58 € 56 510,89 € 6 999,92 € 29 935,23 €
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, la délibération est
adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
0 voix contre
3 abstention(s) (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian)
Page 8 sur 20 République Française
ep Diane PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé rent de \ CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
: p Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZENÇON
Délibération n°2025-017 : Budget Centre Commercial : Affectation du résultat de
fonctionnement 2024
Rapporteur : M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances :
Monsieur Le Maire indique que :
(A) Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 : 30 426,27 €
(B) Résultats antérieurs de fonctionnement reportés : 20 593,71 €
(C) — Soit un résultat à affecter de : 51 019,98 €
(D) Solde d'exécution d'investissement : -21 084,75 €
(E) Solde des RAR d'investissement : 0,00 €
(F) Besoin de financement : -21 084,75 €
(G) Altectation en réserves (R1068) en investissement 21 084,75 €
pour l’exercice 2025 :
dpi : - (H) Résultat reporté en fonctionnement (ROO2) pour 29 935,23 €
l'exercice 2025 :
Nombre de présents : 13
Nombre d’absent(s) : 1
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
15 voix pour
0 voix contre
3 abstention(s) (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian)
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08 République Française
République à PROCES-VERBAL DETAILLE DU
a ent À N CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025 EP mir de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
L’Aveyron Sarwr/GnoRGes
Délibération n°2025-018: Budget Lotissement « Les Terrasses des Aires » : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Rapporteur : M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances :
Monsieur l’adjoint aux finances fait le même rappel que pour le
budget Communal et :
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal
d'approuver le CFU Erreur ! Source du renvoi introuvable. du Budget
Lotissement « Les Terrasses des Aires » qui vient d’être présenté et
qui s'établit de la manière suivante :
Résultats
Dépenses Recettes antérieurs Résultat
reportés (+/-)
Fonctionnement 3 330,57 € 0,00 € 436,72 € -2 893,85 €
Investissement 79 328,49 € 0,00 € 121 197,87 € 41 869,38 €
Total 82 659,06 € 0,00 € 121 634,59 € 38 975,53 €
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, la délibération est
adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
0 voix contre
3 abstention(s) (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian)
Page 10 sur 20 09 République Française
pee PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé anent de AN CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
, P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZENÇON
Délibération n°2025-019: Budget Eau — Assainissement : Approbation du Compte Financier
Unique (CFU) 2024
Rapporteur : M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances :
Monsieur l’adjoint aux finances fait le même rappel que pour le
budget Communal et :
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal
d'approuver le CFU Erreur ! Source du renvoi introuvable. du Budget
Eau - Assainissement qui vient d’être présenté et qui s'établit de la
manière suivante :
Résultats
Dépenses (+RAR) Recettes antérieurs Résultat
reportés (+/-)
Fonctionnement 474 248,91 € 481 652,21 € 182 697,54 € 190 100,84 €
Investissement 200 540,30 € 163 077,66 € 34 562,42 € -2 900,22 €
Total 674 789,21 € 644 729,87 € 217 259,96 € 187 200,62 €
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, la délibération est
adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
0 voix contre
3 abstention(s) (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian)
Page 11 sur 20 République Française
République À) PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Lu " Ÿ CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
, P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES
DE LUZENÇON
Délibération n°2025-020 : Budget Eau — Assainissement : Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Rapporteur : M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances :
Monsieur Le Maire indique que :
(A) Résultat d'exploitation de l'exercice 2024 : 7 403,30 € (B) dont plus-values nettes de cessions d'éléments d'actifs 0,00 €
(C) Résultats antérieurs de fonctionnement reportés : 182 697,54 €
(D) = Soit un résultat à affecter de : 190 100,84 €
(E) Solde d'exécution d'investissement : 1 658,48 €
(F) Solde des RAR d'investissement : -4 558,70 €
(G) Besoin de financement : -2 900,22 €
Affectation en réserves (R1064) en investissement
(1) pour le montant des plus-values nettes de cession 0,00 €
d'actifs :
(2) Affectation en réserves (R1068) en investissement 2 900,22 €
pour l’exercice 2025 :
Résultat reporté en fonctionnement (ROO2) pour | 187 200,62 €
l'exercice 2025 : (3)
Nombre de présents : 13
Nombre d’absent(s) : 1
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
16 voix pour
0 voix contre
2 abstention(s) (M. BEAUMONT Yvon, M. GAUFFRE Christian)
Page 12 sur 20 République Française
nepubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé 5 nent de N CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
)ÉP sic de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron Samr/GRORGES
Délibération n°2025-021 : Budget Photovoltaïques : Approbation du Compte Financier Unique
(CFU) 2024
Rapporteur : M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances :
Monsieur l’adjoint aux finances fait le même rappel que pour le
budget Communal et :
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal
d'approuver le CFU Erreur ! Source du renvoi introuvable. du Budget
Photovoltaïques qui vient d’être présenté et qui s'établit de la manière suivante :
Résultats
Dépenses (+RAR) Recettes antérieurs Résultat
reportés (+/-)
Fonctionnement 1 231,06 € 0,00 € 0,00 € -1 231,06 €
Investissement 172 168,00 € 180 000,00 € 0,00 € 7 832,00 €
Total 173 399,06 € 180 000,00 € 0,00 € 6 600,94 €
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, la délibération est
adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
0 voix contre
3 abstention(s) (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian)
Page 13 sur 20
10 République Française
République ® PROCES-VERBAL DETAILLE DU
a ent Le N CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025 nl tee de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
L'Aveyron Sainr-GEoRGEs
Délibération n°2025-022 : Budget Photovoltaïques : Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Rapporteur : M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances :
Monsieur Le Maire indique que :
(A) Résultat d'exploitation de l’exercice 2024 : -1 231,06 € (B) dont plus-values nettes de cessions d'éléments d'actifs 0,00 €
(C) Résultats antérieurs de fonctionnement reportés : 0,00 €
(D) = Soit un résultat à affecter de : -1 231,06 €
(E) Solde d'exécution d'investissement : 106 767,42 €
(F) Solde des RAR d'investissement : -98 935,42 €
(G) Besoin de financement : 0,00 €
Affectation en réserves (R1064) en investissement
(1) pour le montant des plus-values nettes de cession 0,00 €
d'actifs :
(2) Affectation en réserves (R1068) en investissement 0,00 €
pour l’exercice 2025 :
(3) Résultat reporté en fonctionnement (RO02) pour _1 231,06 €
l'exercice 2025 :
Nombre de présents : 13
Nombre d’absent(s) : 1
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
15 voix pour
0 voix contre
3 abstention(s) (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian)
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Repubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé nent de AN CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025 , p Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZEXÇOX
Délibération n°2025-023 : Vote des taux d’impositions 2025 pour les taxes directes locales
Rapporteur : Monsieur Le Maire
La loi de finances pour 2025 a modifié le périmètre de la taxe
d'habitation.
L'article 110 de la loi n°2023-127 du 14 février 2025 de finances pour
2025 recentre la taxe d'habitation (TH) sur les locaux destinés à
l'habitation à titre de résidence secondaire et les locaux mixtes
(usages simultanés professionnel et d'habitation).
Il supprime l'imposition à la TH des locaux à usage exclusivement
professionnel (associations, maisons d’assistants maternels,
structures d'hébergement d'urgence pour les personnes en difficulté,
locaux à usage privatif des établissements d'enseignement privé,
foyers d'accueil médicalisés).
L'article 1407 du Code général des impôts a ainsi été modifié, et les
mots "et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale"
sont supprimés.
La commune n’a pas augmenté ses taux d'imposition depuis 2019.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les
taux d'imposition appliqués en 2024 pour l’année 2025 et de
délibérer pour fixer les taux d'imposition 2025 de la façon suivante :
- Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 42,34%
- Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 95,56 %
- Taxe d'habitation résidences secondaires (TH) : 14,83 %
Nombre de présents : 13
Nombre d’absent(s) : 1
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
17 voix pour
0 voix contre
1 abstention(s) (M. CARNAC Alain)
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Repuoiaque PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé nent de A CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
, p Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron Sawr/GroRGes
Délibération n°2025-024 :
Délibération n°2025-025 :
Budget Communal : Approbation du budget primitif 2025
Rapporteur : M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances :
Monsieur l’adjoint aux finances présente le projet de budget annexé
à la présente délibération et fait remarquer que le budget est
équilibré pour la section de fonctionnement, en dépenses et en
recettes ; et la section d'investissement en suréquilibre de
270 656.59 €.
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, la délibération est
adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
3 voix contre (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian)
0 abstention(s)
Budget Centre Commercial : Approbation du budget primitif 2025
Rapporteur : M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances :
Monsieur l’adjoint aux finances présente le projet de budget annexé
à la présente délibération et fait remarquer que le budget est
équilibré pour la section de fonctionnement, en dépenses et en
recettes : et la section d'investissement en suréquilibre de
29 385.23 €.
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, la délibération est
adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
3 voix contre (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian)
0 abstention(s)
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nepubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé rent de \N CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025 , P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZENÇON
Délibération n°2025-026 : Budget Eau — Assainissement : Approbation du budget primitif 2025
Rapporteur : M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances :
Monsieur l’adjoint aux finances présente le projet de budget annexé
à la présente délibération et fait remarquer que le budget est
équilibré pour chaque section, en dépenses et en recettes.
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, la délibération est
adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
15 voix pour
0 voix contre
2 abstention(s) (M. BEAUMONT Yvon, M. GAUFFRE Christian)
Délibération n°2025-027 : Budget Photovoltaïques : Approbation du budget primitif 2025
Rapporteur : M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances :
Monsieur l’adjoint aux finances présente le projet de budget annexé
à la présente délibération et fait remarquer que le budget est
équilibré pour chaque section, en dépenses et en recettes.
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, la délibération est
adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
0 voix contre
3 abstention(s) (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian)
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Date proposée :
- Le jeudi 15 mai 2025 à 20h30
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RÉpuRIqUE & PROCES-VERBAL DETAILLE DU
de N CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025 EP inde COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
L'Aveyron SAT GRORGES
POINTS DIVERS
- ACTIA RAILWAY : information pour donner suite à la publication dans les journaux d’articles concernant le plan de restructuration avec suppression de 46 postes
- Les
- L'hôpital:
o 1°’ terrassement d'ici la fin de l’année,
12" pierre d'ici début d'année 2026,
le projet a été publié dans les journaux,
le permis de construire d'ici l’été,
la commune est partie prenante pour les réseaux eau, assainissement et le pluviale
lors des réunions techniques,
o pour la voirie : M. VIALA a présenté un périmètre d'étude avec toutes les possibilités
de déviations pour engager les études (4 saisons, écologie, bruit, géologie, …) sans
creuser. Un courrier sera envoyé aux 150 propriétaires pour avoir l'autorisation
d'accéder aux terrains d’études. Fin des études prévues courant 2026.
- Carnaval des enfants ce vendredi
O
O©O
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O
QUESTIONS DIVERSES
Q. 1 : Fouilles archéologiques effectuées lors de la destruction de la Chaussée du
Moulin de Paillès
Cela fait maintenant 24 mois que la fouille d'archéologie préventive a été effectuée par l’INRAP
de Nîmes.
Monsieur le Maire :
© Pouvez-vous nous indiquer si une présentation (aux élus et/ou au Saint-Georgiens) de ce
rapport et des conclusions de cette fouille d'archéologie préventive sont prévus ?
© Pouvez-vous nous communiquer le rapport publié ?
Réponse : pour le moment, le rapport n’a pas été transmis à la Commune.
Q. 2 : Loyers perçus par la commune
Monsieur le Maire :
© Pouvez-vous nous communiquer les loyers mensuels et les charges applicables à partir du
01/01/2025 pour les locaux du Centre Commercial (Bureau de tabac, Boucherie, pharmacie,
boulangerie...), la Maison de Santé et les logements gérés par la mairie ?
© Quelle est la perte mensuelle de loyer suite à la non-location du cabinet dentaire ?
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Française
Département de
République Française
Mairie de
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZENÇON
Réponse:
r BUDGET COMMUNAL (TTÉ). r
DECREMPS
SANTIAGO Christine
PUJOLET.
€
20,00 €
20,00 €
€
438,40 € 458,40 €
T1 € TI €
493,17€ 513,17 € 240,00 €
€
LOYERS APPARTEMENTS MAIRIE
€
5 260,80 €
5 96 €
5 918,04 €
5 €
5 500,80 €
6 €
6 158,04 €
5519,28€
48,67 €
€
43,50€
€
288,67 €
€
283,50 €
5 549,47 €
6 €
6 201,54 €
5 €
13
€ 6 € 66 €
NOM
CONNES 150,00 € 150,00 € -_€ 1 800,00 € 1 800,00 € -_€ 1 800,00 €
ERIKA 18,00 € 539,22 € 557,22 € 216,00 € 6 470,64 € 6 686,64 € 23,57 € 239,57 € 6 710,21 €
18,00 € 689,22 € 707,22 € 216,00 € 8 270,64 € 8 486,64 € 23,57 € 239,57 € 8 510,21 €
SCM MEDIST 600,00 € 1231,91€ 1 831,91 € 7 200,00 € 14 782,92 € 21 982,92 € |- 60,29€ 7139,71€ 21 922,63 €
180,00 € 523,94€ 703,94 € 2160,00 € 6287,28€ 8447,28 € 480,84 € 2 640,84 € 8 928,12 €
SAVETIER CAROL 153,35 € 153,35 € + € 1 840,20 € 1 840,20 € 49,81 € 49,81€ 1 890,01 €
SCP GALTIER ALA 1414,65€ 1 864,65 € 5 400,00 € 16 975,80 € 22 375,80 € 254,57€ 5 145,43 € 22 121,23€
€ - € 1 £ 1 € - € 1 €
Mme LAURENT €
BLANCHET SEVERI 192,00€ 192,00 € 2 304,00 € 2 304,00 € 49,81 € 49,81 € 2353,81€
LADOUX MARTINEZ 48,00€ 48,00 € € 576,00 € 576,00 € 49,81 € 49,81 € 625,81 €
3 € 4 € 14 € 44 € 59 € € 15 € 59 687,44 €
[Dentiste | 75000€| 144788€| 219788€| 9000,00€| 1737456€| 26374,56€ | 134276€ | 1034276 € | 27717,32€ |
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pue PROCES-VERBAL DETAILLE DU
De nent de N CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025 ep Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZENÇCON
" BUDGET CENTRE COMMERCIAL (HT) 4
PRESSE
133,71€
€
€
[appart [ [ | ___49397€ | 25,00€ | 518,97 € |
10 137,36 €
7 €
6 16€
30 €
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé qu'il est possible d'obtenir auprès de la Mairie, la communication du
procès-verbal détaillé et des pièces annexes de la séance du Conseil Municipal du 03 AVRIL 2025 après approbation lors du prochain Conseil Municipal.
Le procès-verbal sera mis en ligne sur le site internet (www.saint-georges-de-luzencon.fr) de la
Mairie une fois approuvé.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon, le 04 avril 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme MUYS Elisabeth M. Didier CADAUX
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