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Procès Verbal - 2022 07 11 reunion conseil municipal pv detaille
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 07 11 reunion conseil municipal pv detaille)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
Képaldiqgne Framale
de £ PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé tement de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022
; : Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SALNT-GEORGES de Lizxçus
L'an deux mille vingt-deux, le lundi onze juillet, à vingt heures trente-cinq minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le jeudi sept
juillet deux mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Didier CADAUX, le Maire de Saint-Georges-de-Luzençon.
Etaient_présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier, CARNAC Alain,
CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine,
GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, THOMAS Remi.
Etaient excusés : ARIZA Emmanuelle, CARRIERE Edith, FORT Dominique, LOPEZ Emilie, VICENTE
Florian
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
CARRIERE Edith THOMAS Rémi
FORT Dominique MUYS Elisabeth
ol
>
CADAUX Didier VICENTE Florian
Secrétaire de Séance : M. THOMAS Rémi
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du conseil municipal du lundi 23 Mai 2022 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la note de synthèse reçu de l'association des Maires de l’Aveyron sur la réforme de la publicité et conservation des actes (ordonnance n°2021- 1310 du 07 octobre 2021) : en pièce jointe.
Page 1 sur 14 Réplique Françainc
République à PROCES-VERBAL DETAILLE DU
a Lde CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022
EP . DL COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SALNT-GRURGES
ne L'axcun
DELIBERATIONS
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'ajouter 3 délibérations
supplémentaires concernant la création d'emplois : le retour de demandes d'informations a eu
lieu aujourd’hui et à des fins de respecter les délais, nous devons passer ces délibérations au
conseil de ce soir.
Les détails seront donnés lors de la présentation de la délibération.
Délibération n°2022-037 : Convention de partenariat Commune de St Georges de Luzençon /
Ville de Millau pour la programmation décentralisée du Théâtre de
la Maison du Peuple, « Les Escapades du Théâtre 2022-2023 »
Présentation faite du projet de délibération par Mme Esther
CHUREAU
La Ville de Millau présente dans les murs de son Théâtre, une
programmation éclectique qui touche un public très divers. Elle
poursuit sa démarche de rayonnement culturel et de développement
des publics au travers de plusieurs dispositifs.
Le Théâtre de la Maison du Peuple va à la rencontre du public avec
des spectacles programmés sur le territoire du Sud-Aveyron, avec
une action appelée « Les Escapades du Théâtre ».
Ce dispositif reçoit le soutien financier de la DRAC Occitanie, du
Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental de l'Aveyron et
entre dans le programme européen LEADER porté par le Parc Naturel
Régional des Grands Causses.
Pour la saison 2022-2023, la Commune de Saint-Georges-de-
Luzençon pourrait accueillir 2 spectacles (un spectacle en 2022 et un
spectacle en 2023) :
e BACK TO THE 90’s — The Wackids — Concert Jeune Public : le
dimanche 4 décembre 2022 à 17h00 à la salle des fêtes de
Saint-Georges de Luzençon : 1 992,21 € TTC (participation
budgétisée sur 2022)
e LA PETITE HISTOIRE (d’après Eugène Durif) — Théâtre : le
mardi 18 avril 2023 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-
Georges de Luzençon : 1 430,20 € TTC (participation à
budgétiser sur 2023)
Question de M. GAUFFRE : Est-ce que vous pouvez choisir les
spectacles ou sont-ils imposés ?
Page 2 sur 14 République
Française
Département de
L’Aveyron
Hépallique Frangire
A
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SALVEGEORGES
ae Lraæscus
> Esther CHUREAU répond qu'avec Elisabeth MUYS, elles ont pu
choisi lors de la réunion de présentation. Tous les spectacles
proposés sont de très bonne qualité
Remarque de M. LEPETIT : le spectacle BACK TO THE 90's est début
décembre, souvent il y a le marché de Noël de l’école ?
> La date du spectacle a été transmise à l’APE, le marché sera prévu
fin novembre ou le week-end suivant.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
0 voix contre
3 abstention(s) (M. Yvon BEAUMONT, M. Alain CARNAC et M.
Christian GAUFFRE)
Délibération n°2022-038 : Budget Centre Commercial 2022 : Décision modificative n°01
Présentation faite du projet de délibération par Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une
erreur de saisie du budget, le report en fonctionnement au compte
002 (excédent antérieur reporté de Fonctionnement) est
anormalement diminué de 0,08 €. Afin il conviendrait d'adopter la
décision modificative suivante :
Virement de crédits
YU
Li Le Y
Délibération n°2022-039 :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
de CT Dépenses | ii Recettes
NÉTAMAUR Dinlsution de crédits! Auginentation de Dirainution de crédits | Augmentation de
crédits crédits
U FONCTIONNEMENT | |
R (QG Excedent antérieur reporté fonct | D O8 €
TOTAL R 002 : Excédent antérieur reporté Fonc 0.08 €
R 752 Revenus des mumeubles 0 08 €
TOTAL R 74: Autres produits gestion courante de 0.08 €
Total | 0.08 € 0.08 €
Total Géuéral | 4.00 € 0.0ù €
Budget Eau Assainissement 2022 : Décision modificative n°01
Présentation faite du projet de délibération par Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que :
- lors de l’établissement des budgets, l'amortissement pour les
travaux de la Placette n’était pas enregistré et calculé, il n’a donc
pas été pris en compte (307 €),
Page 3 sur 14 Répaltique Françgaiac
République A un ne PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé enent de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022
, P . Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SUNT-GEORGES ne Latin
- afin de permettre la prise en compte des mandats générés des
suites des annulations de factures d’eau sur des exercices
antérieurs (5 500 €),
il conviendrait d'adopter la décision modificative suivante :
Virement de crédits
| Dépeures Recettes
Disgasiion Disinutios de crédits I Augueuration de |Diminution de erédits Augueutarios de | erédits crédits
FONCTIONNEMENT
023 Dépenset imprévus ffonct } < $00 00€
TOTAL D 022 : Dépenses imprévus Fonrt & 800.00 €
(D 025 Virement à section investis 307 00€
(TOTAL D 033 : Virement à la secé d'invetis 307,00 €
ID 6811: Dot aux amont immo. iacoep 307 00 €
(TOTAL D 042 : Opérations d'ordre eutre tection 307.00 €
(D 673 Titres annulés {sur ex ant} 5 4500.00 €
(TOTAL D 67 : Charges exrentlonn elles S 500.00 €
[ Total 5 807.00 € S 807.00 €
_ INVESTISSEMENT = : À
(R 021 Virement section exploitation 307 00€
TOTAL R 021 : Virement de La section de font, | 7.00 € | — R 28153 Amot ia mallmions à caractère spécifique 10706€
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre eutre section 307.00 € Total 307.00 € 307.00 €
| Total Gévéral | 0.00 € | 000 € |
Remarque de Monsieur Le Maire Les déménagements /
Délibération n°2022-040 :
emménagements de locataires ne nous sont pas systématiquement
signalés, les factures émises au nom des anciens locataires sont donc
annulées et sont inscrites à ce compte.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Echange entre un délaissé de voie publique et les parcelles
cadastrées section H n°434 — 435 - 436 — 440 — 562 -— 564 — 565 —
567 — 570 - 572 propriétés de Mme PAILLIES née FABRE Mireille
Présentation faite du projet de délibération par Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que Mme PAILLIES
née FABRE Mireille envisage de vendre des propriétés à CARBON et
souhaite régulariser lemprise du chemin actuel qui est sur ses
parcelles cadastrées section H n°434 — 435 — 436 — 440 —- 562 - 564 —
565 — 567 - 570-572. Un bornage a été réalisé.
Mme PAILLIES née FABRE Mireille souhaite échanger ses 10 parcelles
contre un délaissé de voie publique : ce délaissé d'environ 150 m?
Page 4 sur 14 République
Française
Département de
L’Aveyron
Ca LT
Régembilque Frangainc
£ PROCES-VERBAL DÉTAILLE DU
\ CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022
.... Mudrie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Rens
permet un accès à la parcelle section H n°424 via une rampe déjà
matérialisée.
Les parcelles échangées permettront d’avoir une continuité de voies
communales et passeront à terme dans le domaine public.
Situation :
Ferre #7” lorviés S@) 722
. 72 NN
Page 5 sur 14 Héquahliqne Pesrenise
oi ie
République + PROCES-VERBAL DETAILLE DU
ae de à V CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022
, P _ Mnirie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron Sur Grunaes
Délaissé de voie publique échangé
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Page 6 sur 14 Hépalhllque Frasmgnie
’ | J
République PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé ONE de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022
, P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron Sur Gros
Délibération n°2022-041 : ENTRETIEN 2020 -— Programme 2022 - Carto n° 28947 EntEP-22-113 -
Mas de Guillou (L) - ST GEORGES DE LUZENCON
Présentation faite du projet de délibération par Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des
travaux d'éclairage public inhérent à la convention de groupement de
commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique
que le montant des travaux s'élève à 1 097,10 Euros H.T.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide
apportée par le SIEDA de 30% soit 329,00 £, le reste à charge de la
Commune est de 987,52 €.
La commune délègue temporairement la maîtrise d'ouvrage de ces
travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale
de la TVA du projet soit 219,42+ 768,10 = 987,52 € (cf plan de
financement). Cette dernière sera récupérée par la commune auprès
du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 215,96 €.
Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité
mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au
FCTVA.
Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en
instruction M14, suivantes :
e d'intégrer le montant TIC de ces travaux, au compte 2315 ou
21534 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage
dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de
1 316,52 €
e d'intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la
subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de
329,00 €
e d'émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant
l’état récapitulatif.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Page 7 sur 14
9 1
L République
Française
Département de
L'Aveyron
Répablique Frangaiuc
‘ PROCES-VERBAL DETAILLE DU
\ CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022
Ruirie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAIVE-GEONRGES
ne Los
Délibération n°2022-042 : Adhésion au SIG du SMICA
Présentation faite du projet de délibération par Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire précise qu’un Système d’information
Géographique (SIG) peut être défini comme un ensemble d’outils
informatiques permettant de stocker, d'analyser et de représenter
l'information géographique.
Cette information est stockée et gérée dans une base de données
géographiques. Celle-ci permet de lier les objets géographiques, à
leurs caractéristiques (attributs).
Chaque thème d’information est représenté par une ou plusieurs
couches de données. Les couches regroupent des éléments
cartographiques de même nature. Une couche géographique est
donc constituée d’une représentation spatiale de l'objet
(coordonnées géographiques de l’objet), ainsi que d’une table
d'informations attributaires qui caractérise et catégorise chacun de
ces objets.
La fonctionnalité principale pour un utilisateur de SIG est de pouvoir
visualiser et croiser ces différentes couches de données afin d’avoir
une analyse plus fine du territoire.
On peut comparer un SIG à un ensemble de cartes dynamiques,
superposables et interrogeables.
Plusieurs applicatifs métiers (également en full web) permettent de
traiter différents thèmes : gestion des cimetières, autorisation du
droit des sols, assainissement non collectif et collectif, gestion des
taxes, gestion de l’éclairage public, DT / DICT, ...
Enfin, le SMICA réalise toute une gamme d'opérations spécifiques
comme l'intégration de données géographiques, la numérisation, la
réalisation de cartes thématiques, l’édition papier ou le scan grand
format.
Le coût de la solution :
Le coût annuel d'accès à la solution, pour un nombre illimité
d'utilisateurs est fixé chaque année par le Comité Syndical du SMICA.
En 2021, il s'élevait, pour les communes de la strate de Saint-
Georges-de-Luzençon à 1650 €.
Page 8 sur 14 Répshilque Frangnisc
à . 4
LL PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé tement de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022
, p L Mudrie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON l'Aveyron SUSTGEORGES
Délibération n°2022-043 :
UE Lazrsros
Question de M. GAUFFRE : Au niveau de la Commune, qui aura accès
au logiciel ?
> Les administratifs auront accès pour la gestion, le Maire et les
adjoints qui en ont besoin.
Question de M. BEAUMONT : et pour le tarif, les 1 650 € vont-ils
augmenter ?
> Le tarif reste stable, le SMICA est une association avec des élus
qui font partie de l’assemblée délibérante.
> CADMAPX%X que nous utilisions jusqu’à présent n’est plus à jour,
cet ancien système ne gérait pas autant de choses.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Création d’emploi non permanent d’adjoint administratif non
titulaire à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité
Article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique
Présentation faite du projet de délibération par M. Corinne DELMAS
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-
23 1° du Code Général de la Fonction Publique peuvent recruter des
agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de
l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique (ancien
article 3 1, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), afin de faire face
à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant
une même période de 18 mois consécutifs.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal :
- La création d’un emploi non permanent d’Adjoint Administratif,
à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires
(soit 12/35e).
Cet emploi est équivalent à la catégorie C.
Cet emploi est créé à compter du 12 juillet 2022 (la création de
l'emploi ne peut pas être rétroactive) au 31 Août 2022.
L'agent recruté aura pour fonctions la Maison France Services.
Cet emploi pourra correspondre aux grades suivants :
- d’adjoint administratif,
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Page 9 sur 14
JE Répaliiique Four
République
Française
Département de
L’Aveyron
Délibération n°2022-044 :
Délibération n°2022-045 :
A PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022
Mairie do COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
rene
Création d'emploi permanent d’adjoint administratif
Présentation faite du projet de délibération par Mme Corinne
DELMAS
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité.
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
- Considérant la nécessité de créer un emploi(s) d’Adjoint
administratif, en raison des besoins du service pour l’agence
postale et la Maison France Services,
Le Maire propose à l'assemblée,
- la création de 1 emploi(s) d’Adjoint administratif, permanent(s)
à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires à
compter du 1er Septembre 2022.
Filière : Administrative,
Cadre d'emploi: Adjoint administratif territorial,
Grade : Adjoint administratif
Ancien effectif Nouvel effectif
1 temps complet 1 temps complet
1 temps non complet 28h
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Création d'emploi permanent d'ATSEM à temps non complet
Présentation faite du projet de délibération par Mme Corinne
DELMAS
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Page 10 sur 14 Fégeshilque Frangaic
2 3 4
sepubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé enent de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022
, p Mairie do COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEURGES ue Liæaçis
e Considérant la nécessité de créer un emploi(s) d'ATSEM, en
raison de la charge de travail à la maternelle et des conditions
sanitaires de la période COVID,
Le Maire propose à l'assemblée,
e la création de 1 emploi(s) d’Agent Territorial Spécialisé des
Ecoles Maternelles, permanent(s) à temps non complet à raison
de 32 heures hebdomadaires à compter du 1er Septembre 2022.
Filière : Sociale,
Cadre d'emploi: Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles,
Grade : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
principal de 2ème classe
Ancien effectif Nouvel effectif
1 temps complet 1 temps complet
1 temps non complet 28h 1 temps non complet 28h
1 temps non complet 32h
La délibération est adoptée à l’unanimité.
POINT DES COMMISSIONS
Commission « Conseil Municipal des jeunes » - Mme Emmanuelle ARIZA
Commission « Environnement — Tourisme » - Mme Elisabeth MUYS
Sur les 10 jardins, 8 jardins sont loués. Certains jardiniers débutent mais ça pousse, ça
pousse.
Il reste à mettre les caisses : c'est l'ESAT des Charmettes qui devait s’en occuper, mais ne
peut pas pour le moment.
Labélisation O phyto : la commune est labélisée O phyto de niveau 2 depuis fin juin. {| n’y
avait déjà plus d'utilisation de pesticides même dans les cimetières et au terrain de foot. Il
va ÿ avoir un gros travail de communication à faire pour expliquer les tenants et
aboutissants de cette labélisation.
Parking à vélos : la Communauté de Communes les fournira (environ 26), la Commune les
installera.
Colloque à Veyreau sur l’eau : c'était une information générale sur la qualité de l’eau du
Tarn et affluents et sur les cyanobactéries, ce colloque était organisé par le Syndicat Mixte
Bassin Versant Tarn Amont. || y a des cyanobactéries dans le Tarn alors qu’habituellement
c'est plutôt en août.
Page 11 sur 14
y #5
si Lÿ Régaltique Fran
nn ‘ PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé .. de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022
, P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SALNTGEORGES aù Lizrsços
Il y a eu aussi des informations sur la faune et la flore surtout du Tarn : présence de castors
et de loutres, signe de la bonne qualité de l’eau malgré les cyanobactéries. Le compte-
rendu a été envoyé aux élus par mail.
Commission « Urbanisme — Patrimoine » - M. Remi THOMAS
- _ Iln'y a pas eu de commission car pas assez avancé sur les rues sans noms.
- La commission sera certainement à la rentrée.
Commission « Personnel - Affaires scolaires - Petite enfance » - Mme Corinne DELMAS
- Dernier conseil de l’année à l’école du Cernon:
o 114 élèves soit environ 23 élèves par classe, les effectifs sont stables.
o Une Information cantine a été faite aux parents : les parents doivent désinscrire les
enfants quand il y a des sorties scolaires et non la Mairie, et les inscriptions ne sont
acceptées que s’il y a le paiement.
- Les institeurs ont souffert de la chaleur surtout au dernier étage.
- Réunion avec les Amandiers : il faut renouveler la convention pour les 3 prochaines années
(calculs de la subvention à revoir).
Commission « Finances — Travaux » - M. Florian VICENTE
Commission « Associations - Culture - Evènements - SPORTS - Communication - Administration
générale » - Mme Esther CHUREAU
Rappel des évènements à venir indiqués au précédent conseil et sur le Saint Georges infos.
Le 14 juillet Luz’Arts a proposé a des artistes Saint Georgiens de présenter leurs œuvres dans les
jardins de la Mairie.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Dates proposées : Jeudi 1°” septembre 2022 ou jeudi 15 septembre 2022 à 20h30
POINTS DIVERS
- Il ya encore eu des incivilités au Boundoulaou avec des tags
- Un camion à endommagé le feu tricolore à l'entrée de Saint-Georges en venant de Millau
— devis d’environ 7 000 €
Page 12 sur 14 Répatilique Erengnéue
sepabique £ PROCES-VERBAL DETAILLE DU
ans CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022 Département de
, Muirke de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SALNT-GEORGES
ue Lzxçis
QUESTIONS DIVERSES
M. Christian GAUFFRE a transmis à Monsieur Le Maire les questions suivantes :
Q. 1 : Question concernant la fouille d'archéologie préventive (Projet ZEC).
La destruction de la chaussée du moulin de Paillès sera précédée d’une fouille d’archéologie
préventive financée par le porteur du projet (Arrêté Préfectoral n°76 2021 0922 de la 20/07/2021
portant prescription d’une fouille d'archéologie préventive — cf. PJ1).
Pouvez-vous nous indiquer la date approximative de début de réalisation de la fouille
d'archéologie préventive ainsi que la durée de cette opération ?
Réponse : Pour le moment, cette fouille doit être réalisée en mars — avril 2023, environ
10 jours maximum sur site {noté dans l'offre de l’INRAP «Institut national de
recherches archéologiques préventives » validée par la DRAC (méthode et durée)).
Q. 2 : Question concernant l'alimentation en eau des jardins familiaux suite à la réalisation du
projet ZEC.
Il semblerait que la réalisation du projet ZEC prévoit l'aménagement du futur chemin du moulin
lorsque ce dernier sera dans le domaine public.
Pouvez-vous :
Nous indiquer quels sont les travaux d'aménagement prévus sur le chemin du moulin ?
Réponse : Le chemin ne fait pas partie du projet ZEC mais du projet du centre ancien
avec l'aménagement des chemins pour aller vers la rivière.
Nous indiquer la période de réalisation des travaux d'aménagement du chemin du moulin ?
Réponse : Un concours de maîtrise d'œuvre (architecte, paysagiste et urbaniste) va
être lancé d'ici la fin de l’année et qui intégrera cet aménagement.
Nous confirmer que le droit d'usage de l’eau (prélèvement de l’eau dans la rivière pour l’arrosage)
sera maintenu et garanti pour les propriétaires des jardins familiaux rive droite ?
Réponse : Oui, le droit d'usage sera maintenu, le chemin est déjà en partie la propriété
de la commune qui laisse passer les riverains.
On répertorie les actes et on demande la copie des actes manquants aux hypothèques
mais le cadastre nous a certifié que tous les terrains, avant d'être passé dans le
domaine public, était dans le domaine privé de la Commune : sans acte, le cadastre ne
peut pas passer un terrain d’un administré vers le domaine public.
Page 13 sur 14
CA Fe D Régrilque Française
on £ PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé ement de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022
, p Marée de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron
SAST-GENRGEN ae Lizrçus
Q. 3 : Question concernant le piégeage des pigeons (reprise Q.4 du 23/05/2022).
Où en est le dossier ?
Réponse : il y a 2 mois, Elisabeth a reçu un devis de 1 600 € d’une entreprise bordelaise
(plus intéressant que l’entreprise de Millau). Avec ce devis une étude avec google
maps a été faite pour trouver les emplacements adéquats, car ils recherchent en
priorité des toits plats. Les cages sont assez grandes et les toits ne sont pas facilement
accessibles. De plus, ce sont des cages qui resteraient plusieurs jours.
Il faut les relancer.
Q. 4 : Question concernant la modification du plan de circulation dans le village (reprise Q.5 du
23/05/2022).
Où en est le dossier ?
Réponse : le dossier en est toujours au même point : on n’a pas les panneaux, on ne
presse pas trop car au niveau des DETR, il n’y a pas de retour, on ne sait pas trop les
dépenses d'énergies que l’on aura cet hiver.
Pour les autres communes, c’est pareil, ils n’ont pas eu d’information sur les DETR.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé qu’il est possible d'obtenir auprès de la Mairie, la communication du
procès-verbal détaillé et des pièces annexes de la séance du Conseil Municipal du 11 JUILLET
2022 après approbation lors du prochain Conseil Municipal.
Le procès-verbal sera mis en ligne sur le site internet (www.saint-georges-de-luzencon.fr) de la
Mairie une fois approuvé.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon,
le 16 Septembre 2022
Le secrétaire de séance Le Maire
M. THOMAS Rémj M. Didier CADAU)
Page 14 sur 14 à V É a ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES MAIRES 8 # 2? ET PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉS DE L'AVEYRON 1 Le 28 juin 2022 Ces dispositions sont applicables aux communes et communautés de communes ❖ Le compte-rendu : supprimé et remplacé par la liste des délibérations à compter du 1er juillet 2022 (art. L2121-25 du CGCT) Le compte-rendu était la synthèse des décisions prises lors du conseil municipal (ou communautaire). Il était établi par le maire (ou président) et affiché dans la semaine suivant le conseil. Ce document est désormais supprimé et remplacé par la liste des délibérations qui doit être, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal (ou communautaire), : - affichée ET - publiée sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe. La liste doit comporter la date de la séance et la mention de l’objet de l’ensemble des délibérations approuvées ou refusées par l’organe délibérant. En revanche, le résumé ou l’explication de la décision ne sont pas requis. ❖ Le procès-verbal (art. L2121-15 du CGCT) Il s'agit d'un document rédigé par le conseiller désigné secrétaire de séance qui a pour objectif de retracer le contenu des débats y compris ceux ne donnant pas lieu à une délibération (questions diverses par exemple). A compter du 1er juillet 2022, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire (ou président) et le secrétaire de séance. Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, mais il n’a pas à être signé par eux. Dans la semaine suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sur le site internet de la collectivité lorsqu'il existe. Un exemplaire papier est mis à la disposition du public, que la collectivité ait ou non inséré le document sur son site internet. En outre, l'affichage n'est pas requis. Pour les communautés de communes La liste des délibérations ainsi que le procès-verbal doivent être transmis aux conseillers municipaux non conseillers communautaires (art. L5211-40-2 du CGCT) Note synthétique sur la réforme de la publicité et conservation des actes (ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021) 2
❖ Publication des actes (art. R 2131-1 et L 2131-1 du CGCT)
À compter du 1er juillet 2022, les actes doivent être publiés sous format électronique sur le site internet de la collectivité uniquement dans un format non modifiable
(les mentions devant figurer sur la version électronique sont les suivantes : prénom, nom et qualité de leur auteur ; date de mise en ligne sur le site internet).
Toutefois, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent décider, par délibération, du mode de publicité de leurs actes, en choisissant :
- soit l’affichage, ce qui signifie l’affichage complet des délibérations ou des arrêtés (et non l’affichage de la liste des délibérations ou l’affichage par extraits) ;
- soit la publication sur papier : dans ce cas, les actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite ;
- soit la publication sur le site internet.
Ces actes doivent être publiés dans leur intégralité.
Le conseil municipal peut modifier ce choix à tout moment. A défaut de délibération sur ce point, c’est la publication sur le site internet qui s’applique au 1er juillet 2022.
Les actes concernés sont :
- les actes réglementaires : délibérations, arrêtés, et décisions du maire ou président ayant une portée générale et impersonnelle, c'est-à-dire qui ne s’adressent pas
à des personnes nommément désignées contrairement aux actes individuels (permis de construire, refus de titre de séjour, arrêté de nomination...) ;
- les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel : décisions d’espèce, présentent à la fois les caractéristiques d’un acte
réglementaire et celles d’un acte individuel (le juge administratif a eu l’occasion d’appliquer cette qualification à de nombreux actes : arrêté constituant une commission
de remembrement ou déclaration d’utilité publique).
La publicité ne peut être inférieure à 2 mois.
❖ Le registre des délibérations (art. R2121-9 du CGCT)
Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre coté et paraphé par le maire (ou président). Chaque délibération doit être signée par le maire (ou
président) et le secrétaire de séance. Une séance doit être clôturée par un feuillet qui rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des
membres présents ainsi qu’une place pour la signature du maire (ou président) et du secrétaire de séance.
La tenue des registres est assurée sur papier. Elle peut également être organisée à titre complémentaire sur support numérique. Lorsque la tenue du registre est organisée
sur support numérique et que les délibérations sont signées électroniquement, le maire (ou président) et le secrétaire de séance apposent leur signature manuscrite sur
le feuillet qui clôture la séance du registre papier.
Le recueil des actes administratifs (obligatoire dans les communes et les EPCI de plus de 3 500 habitants), que ce soit pour les délibérations ou pour les arrêtés, est supprimé.
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Tableau récapitulatif
Affichage Publication sur le
site internet
Exemplaire papier
pour mise à
disposition du public
Au choix parmi les 3
options (affichage,
papier ou site internet)
Délais
Liste des délibérations X X
S’il existe
Formalités à effectuer
dans la semaine qui suit
la réunion
Procès-verbal arrêté au commencement
de la séance suivante (signé par le maire
ou président et le secrétaire de séance)
X S’il existe X
Formalités à effectuer
dans la semaine suivant
la séance au cours de
laquelle il a été arrêté
Actes des communes de moins de 3500
habitants X À publier pendant 2
mois minimum Actes des communes de plus de 3500
habitants et des EPCI X
Les collectivités sont tenues de fournir une version papier d’un acte publié sous forme électronique à quiconque en fait la demande. La fourniture de cet exemplaire
papier se fait dans les conditions prévues par les articles L.311-9 et suivants du CRPA.