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Déliberation - D 2024.B.08 mise disposition agent JLR
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.B.08 mise disposition agent JLR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_ 2024 B_08-DE
Marwande TERRE E G A R O N NE N° 2024 B 08
RÉPUBLIQUE FRANÇA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 19 février 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 13 février 2024 s'est
réuni le Lundi 19 février 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal
de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, MARCHAND Emmanuelle,
GUILBAUD Valérie, FEYRIT Pierre, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs : de MARTIN Dominique à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean- Claude, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
B.08
Mise à disposition d'un Sant de la commune de Marmande au profit de la Jeunesse Laïque Républicaine - Section gymnastique
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la saisine auprès du prochain Comité Social Territorial,
Vu l'accord de l'intéressé,
Il est proposé de mettre à disposition auprès de la JEUNESSE LAIQUE REPUBLICAINE — SECTION
GYMNASTIQUE, un agent, éducateur des APS principal de lèe classe, de la Ville de
Marmande, pour une durée d'un an à compter du 2 janvier 2024, à raison de 12 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions d'éducateur sportif.
La JEUNESSE LAIQUE REPUBLICAINE — SECTION GYMNASTIQUE remboursera à la Ville de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs.
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande et la JEUNESSE LAIQUE REPUBLICAINE - SECTION GYMNASTIQUE. Envoyé en préfecture le 21/02/2024
AT Reçu en préfecture le 21/02/2024 Délibération 2024.B.04 G T
Publié le S L
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_ 2024 B_08-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition auprès de la JEUNESSE LAIQUE REPUBLICAINE — SECTION GYMNASTIQUE, d'un agent, éducateur des APS principal de 1èe classe titulaire,
de la Ville de Marmande, pour une durée d'un an à compter du 1e janvier
2024, à raison de 12 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions
d'éducateur sportif.
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition
Précise que la JEUNESSE LAIQUE REPUBLICAINE — SECTION GYMNASTIQUE remboursera
à la Ville de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales
afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur
présentation de justificatifs
Propose que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an à compter du 1e janvier 2024, à raison de 12 heures hebdomadaires.
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30 - Contre : 00 - Pour : 30 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 19 février 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Séverine CHASTAING / Joël HOCQUELET '
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le A Jo&,Po24 et de sa transmission au contrôle de légalité le-4. 192./<084
/
La Secfétaire de sèance
Sévérine CHASTAING