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Procès Verbal - Proces verbal du 7 Septembre 2022
Procès Verbal - PV 2018 11 13
Acte - 21 2 7 3
Procès Verbal - PV 4fevrier2021
Compte-Rendu - PVdu 3 7 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PVdu 3 7 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
N°
18/52
FE
CIRICS]IPITR
5)
L'An
deux
mil
dix-huit,
le
trois
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
à
la
suite
de
la
convocation
affichée
et transmise
le
vingt-sept
juin,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
(19)
M.
DEE
Alain
-
M.
GALIO
Philippe
- M.
WEISS
Alain
- Mme
JACQUART
Nathalie
- M.
DE
NOYETTE
Philippe
-
M.
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
- Mme
BOUCHEZ
Catherine
-
Mme
CABAREZ
Nathalie
- M.
DELANNOY
Guy
-
Mme
VANLAETHEM
Pascale
-
M.
BLAT
Jean-Pierre
-
M.
TRELCAT
Philippe
-
M.
WOJCINSKI
André
—
Mme
LEBRUN
Catherine
-
Mme
MARTIN
Anne-Sophie
-
Mme
BURNY
Estelle
-
Mme
DEHON
Ingrid
—
M.
DECOUT
Olivier
- Mme
ROUSSEL
Stéphanie.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(4)
Mme
FOSLIN
Brigitte
donne
procuration
à
Mme
CABAREZ
Nathalie
M.
WISNIEWSKI
Patrick
donne
procuration
à
M.
DELANNOY
Guy
Mme
DELFOSSE
Sabine
donne
procuration
à
Mme
DEHON
Ingrid
Mme
LHOIR
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
JACQUART
Nathalie
ETAIENT
ABSENTS
(4)
M.
ELLAYA
Ludovic
- Mme
GERARD
Séverine
- M.
MAHMOUDI
Morian
- M.
LEQUEUX
Jean
Madame
Nathalie
CABAREZ
est
choisie
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
pour
ajouter
une
question
à
l'ordre
du
jour :
e
_SIDEN--
SIAN
: Retrait
de
la Commune
de
Maing
- accepté
à
l'unanimité
Informations
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l'Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
2018/24
: Souscription
d'une
convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
place
d'une
action
culturelle
«
De
fil en
fil»
en
faveur
des
écoles
maternelles
(construction
de
marionnettes),
avec
l'Association
«
Musique
Expression
Animation
»,
le
15
Novembre
2018,
pour
un
montant
TTC
de
neuf
cent
soixante
euros
(960
€)
2018/25:
Souscription
d'un
contrat
avec
les
Etoiles
du
Nord,
pour
une
prestation,
le
Vendredi
13
juillet
2018
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
trois
cent
cinquante
euros
(350
€)
2018/26
: Souscription
d'un
contrat
avec
les
Robots
Valenciennes,
pour
une
prestation
le Vendredi
13
juillet
2018
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
cinq
cent
cinquante
euros
(550
€)
2018/27
: Souscription
d'un
contrat
avec
Tio
Biloute
et
Pierre
de
Prouvy,
pour
une
prestation
le Vendredi
13
juillet
2018
à
l'occasion
de
la Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
cent
euros
(100
€) 2018/28
: Souscription
d'un
contrat
de
mission
de
coordonnateur
sécurité
protection
de
la
santé
(CSPS)
pour
les
travaux
de
désamiantage
dans
divers
bâtiments
communaux,
avec
la
SARL
LEFEVRE,
pour
un
montant
HT
de
mille
cent
quarante-cinq
euros
(1.145
€)
2018/29
: Souscription
d'une
convention
avec
le
Centre
Nature
OSCA,
La
Mothe,
48500
LA
CANOURGUE,
pour
un
séjour
aux
Chalets
Lou
Cadenou
St
Rome
de
Dolan,
en
faveur
de
20
jeunes
et
5
accompagnateurs
de
la
Structure
«
Jeunes
»,
du
Lundi
30
Juillet
2018
au
Dimanche
5
Août
2018,
comprenant
{10
chalets
bois,
1
chalet
central
avec
cuisine
équipée,
salle
à
manger
70
m?
et
cheminée,
1
bloc
sanitaire
comprenant
douches
et
toilettes
et
1 espace
extérieur
environ
1 ha
avec
tables
et
barbecue)
aux
conditions
suivantes
:
-__
Adhésion
groupe
association
: 50
€
-
Hébergement
:81€x257
2.025€
-__
Activité
2 journée
Via
Ferrata-Spéléologie
: 55€
x20=
1100
€
-
Gratuit:
81E€x2=
-162€
Soit
un
total
de
trois
mille
treize
euros
(3.013
€)
TTC.
2018/30
: Souscription
d'un
avenant
6
(GSFS1-MCRES-A503),
au
contrat
de
service
N°
MCRECS10901
signé
le
26
septembre
2013
(N°
de
contrat
client
GS-21363-01),
avec
MSI
(Micro
&
Services
Informatiques),
pour
la
maintenance
téléphonique
du
parc
informatique
(matériel
et
logiciels),
télémaintenance
ou
déplacement
sur
site.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
1.500
€
HT
(mille
cing
cents
euros
HT)
et
donne
droit
à des
prestations
à concurrence
de
ce
montant,
pour
une
durée
d'un
an,
jusqu'au
23
Juin
2019.
2018/31:
Souscription
d'un
contrat
de
location
en
gîte
de
groupe
avec
le
Gîte
de
Chorette
à
MAULDE,
pour
la
réservation
d'un
gîte
de
24
personnes,
du
16
au
20
Juillet
2018,
à
l'occasion
du
Centre
Aéré,
pour
un
montant
global
TTC
de
1.152
€
(mille
cent
cinquante-deux
euros)
2018/32
: Souscription
d'un
contrat
d'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
partiel,
avec
VERDI
Nord
Pas-de-Calais
pour
le
réaménagement
de
2
rampes
PMR
et
l'aménagement
de
3
sanitaires
dans
le
cadre
de
l'Ad'AP,
à
l’Ancienne
Mairie,
à
la
Salle
de
Musique
et
à
la
Salle
des
Œuvres,
pour
un
montant
HT
de
quatorze
mille
cinq
cent
cinquante
euros
(14.550,00
€).
2018/33:
Souscription
d'un
contrat
avec
L.B.H.
Production,
pour
une
représentation
théâtrale
du
spectacle
«
Le
Gendarme
de
Saint
Omer
»,
le
Dimanche
3
Février
2019,
pour
un
montant
TTC
de
trois
mille
trois
cents
euros
(3.300,00
€).
2018/34:
Décision
attributive
du
marché
de
travaux
intitulé
«
Désamiantage
de
bâtiments
publics
»
à
la
SAS
GRIM,
décomposée
comme
suit :
Y__
Tranche
ferme
relative
au
désamiantage
du
Gymnase
Jacques
Murez
pour
un
montant
de
59.471,50
€
HT.
La
tranche
optionnelle
n°
1
relative
à
la
remise
en
peinture
du
Gymnase
Jacques
Murez
est
affermie
et
attribuée
pour
un
montant
de
11.998,50
€
HT.
*
La
tranche
optionnelle
n°
2
relative
à
la
pose
de
faïence
murale
au
Gymnase
Jacques
Murez
est
affermie
et
attribuée
pour
un
montant
de
4.137,00
€
HIT.
La
tranche
optionnelle
n°
3
relative
au
désamiantage
des
bâtiments
Ecole
Bellevue,
Stockage
ANF
et
Groupe
scolaire
de
Blanc-Misseron,
sera
éventuellement
affermie
en
fonction
de
la
programmation
des
travaux
2019.
Dans
ce
cas,
elle
fera
l'objet
d’une
nouvelle
décision
spécifique,
faisant
référence
à
la
présente.
2018/35:
Souscription
d'une
convention
avec
l'Association
CHAAFIP,
pour
un
accompagnement
par
une
diététicienne
dans
le
choix
de
l'offre
de
restauration
collective,
pour
un
montant
TTC
de
trois
cents
euros
(300,00
€).
2018/36
: Décision
attributive
du
marché
de
travaux
intitulé
«
Réhabilitation
et
extension
de
la
Salle
des
Fêtes
»
composé
de
7
lots
:
+
_Lelotn°®
1 « Gros
œuvre
étendu
» est
attribué
à CARROBAT
C,
pour
un
montant
de
393.008,50
€
HT.
+
_Lelot
n°
2
«
Menuiseries
extérieures
»
est
attribué
à
MMD,
pour
un
montant
de
88.829,00
€
H.T.
+
_Lelotn°3
«
Carrelage
- faïence
»
est
attribué
à
CARROBAT
C,
pour
un
montant
de
38.000,00
€
HT.
+
Le
lot
n°
4
«
Plêtrerie
—
isolation
—
Plafonds
suspendus
—
menuiseries
intérieures
»
est
attribué
à
DEVREESE,
pour
un
montant
de
102.857,70
€
HT.
e
Lelotn°5
«
Peinture
»
est
attribué
à
DECOR
PEINTURE,
pour
un
montant
de
21.414,89
€
HT.
+
Le
lot
n°
6
«
Electricité
»
est
attribué
à
DEVRED,
pour
un
montant
de
101.125,46
€
HIT.,
composé
de
l'offre
de
base
de
95.357,11
€
HT.
et de
la variante
imposée
(acheteur)
de
5.768,35
€
HT. +
Le
lot
n°
7
«
Chauffage
-
plomberie
—
sanitaire
—
ventilation
—
équipements
cuisine
»
est
attribué
à
CVCA
ENERGIE,
pour
un
montant
de
168.953,45
€
H.T.,
composé
de
l'offre
de
base
de
93.727,43
€
HT.
et
des
variantes
imposées
(acheteur)
de
75.226,02
€
H.T
Le
total
des
lots
relatifs
à
ce
marché
s'élève
à
914.189
€
H.T.,
soit
1.097.026,80
€
T.T.C.
(un
million
quatre-vingt-
dix-sept
mille
vingt-six
euros
et
quatre-vingts
cents,
toutes
taxes
comprises)
2018/37:
Souscription
d'un
contrat
d'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
partielle,
avec
VERDI
Nord
Pas-de-Calais,
pour
le
réaménagement
de
lImpasse
Mary,
pour
un
montant
HT
de
trois
mille
neuf
cents
euros
(3.900,00
€).
La
tranche
optionnelle
n°
1,
relative
au
réaménagement
de
la
Rue
Bataille
est
affermie
pour
un
montant
HT
de
quatre
mille
huit
cents
euros
(4.800,00
€).
2018/38
: Le
marché
de
service
intitulé
« Assistance
dite
AMO
à
la
passation
d'une
délégation
de
service
public
de
plusieurs
activités
multi-accueil
—
Crèche
et
Halte-Garderie
»,
composé
d'une
tranche
ferme,
est
attribué
à
CITEXIA,
pour
un
montant
de
16.325,00
€
H.T.
Le
devis
afférent
au
marché
détaille
les
rémunérations
des
prestations.
La
tranche
optionnelle
relative
à
une
dernière
activité
de
15
places
est
affermie.
Ce
marché
a
été
conclu
dans
le cadre
de
la convention
portant
groupement
avec
la
Commune
de
Quièvrechain.
2018/39
: Souscription
d’un
contrat
pour
une
mission
«
diagnostic
solidité
»
de
la
salle
d'archives
de
l'Hôtel
de
Ville,
avec
le
Bureau
VERITAS,
pour
un
montant
HT
de
mille
neuf
cent
cinquante
euros
(1.950,00
€).
Pas
de
remarques.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2018
Adopté
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix)
Délibération
n°
2018/53
-
Médiation
préalable
obligatoire
(M.P.O)
-
Approbation
de
la
convention
d'adhésion
proposée
par
le
CDG
59.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'article
5
de
la
loi
n°
2016-1547
du
18
Novembre
2016
a
prévu,
à
titre
expérimental
et
pour
une
durée
de
quatre
ans
maximum
à
compter
de
la
date
de
sa
promulgation,
que
les
recours
contentieux
formés
par
les
agents
à
l'encontre
d'actes
relatifs
à
leur
situation
personnelle
peuvent
faire
l'objet
d'une
médiation
préalable
obligatoire.
Le
décret
n°
2018-101
du
16
Février
2018
définit
les
catégories
de
décisions
pouvant
faire
l’objet
d'une
médiation
préalable
obligatoire
et fixe
les
règles
relatives
à
l’organisation
de
cette
médiation
préalable
obligatoire.
Les
recours
contentieux
formés
par
les
agents
publics
civils
à
l'encontre
des
décisions
administratives
suivantes
sont
ainsi
précédés
d’une
médiation
préalable
obligatoire
:
+
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
article
20
de
la
loi
n°
83-634
du
13/07/1983
(traitement,
indemnité
de
résidence,
supplément
familial
de
traitement
et
primes
et
indemnités
instituées
par
un
texte
législatif
ou
réglementaire),
*<
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
aux
articles
15
(congé
sans
rémunération
pour
élever
un
enfant
de
moins
de
8
ans,
pour
donner
des
soins
à
un
enfant
à
charge,
au
conjoint,
au
partenaire
PACS,
à
un
ascendant
à
la
suite
d'un
accident
ou
d'une
maladie
grave
ou
atteint
d'un
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne,
pour
suivre
son
conjoint
ou
le
partenaire
PACS),
17
(congé
sans
rémunération
pour
convenances
personnelles},
18
(congé
non
rémunéré
pour
création
d'entreprise)
et 35-2
(congé
de
mobilité)
du
décret
n°
88-145
du
15/02/1988,
+
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
où
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d'un
congé
mentionné
au
2°,
+
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
lagent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
où
d'un
changement
de
cadre
d'emplois
obtenu
par
promotion
interne, +
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
de
l'article
6
sexies
de
la
loi
n°
83-
634
du
13/07/1983,
°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
127
du
décret
n°
85-1054
du
30/09/1985.
Dans
la
fonction
publique
territoriale,
la
médiation
préalable
obligatoire
a
été
confiée
à
un
certain
nombre
de
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
volontaires.
L'arrêté
ministériel
du
2
Mars
2018
a
retenu
la
candidature
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
(Cdg
59).
S'agissant
d'une
expérimentation,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
qui
souhaitent
en
bénéficier
doivent
délibérer
avant
le
1€"
Septembre
2018
pour
adhérer
à cette
médiation
préalable
obligatoire.
Le
Maire
propose
d’adhérer
à
la
médiation
préalable
obligatoire
et
sollicite
l'autorisation
du
conseil
pour
signer
la
convention. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix),
accepte
d’adhérer
à
la
médiation
préalable
obligatoire
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
le Cdg
59.
4,
Délibération
n°
2018/54
- Accompagnement
du
CDG
pour
la
mise
en
œuvre
d'outils
d’e-administration
—
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
pour
une
mission
relative
au
système
d’information Le
développement
de
l'administration
électronique
et
l'avènement
de
la
dématérialisation
placent
la
modélisation
des
procédures
et
la signature
électronique
au
cœur
des
processus
de
gestion
des
collectivités
publiques.
Le
I-PARAPHEUR
(parapheur
électronique)
a été
conçu
pour
répondre
à ces
nouveaux
besoins,
en
permettant
la
circulation,
la
validation,
la
signature
électronique,
l'archivage
de
documents
et
le flux
métier
multiples
créés
dans
le cadre
de
l’activité
de
gestion
des
administrations
et des
collectivités
territoriales.
En
tant
que
dispositif
central
des
systèmes
d’information,
le
I-PARAPHEUR
a
été
doté
d'outils
de
communication
permettant
son
couplage
avec
les
logiciels
métier
comme
avec
les
plateformes
de
télé-procédures
les
plus
couramment
exploitées.
La
Commune
a
la
possibilité
d'acquérir
et
de
mettre
en
œuvre
au
sein
de
sa
structure
le
parapheur
électronique.
En
parallèle,
le
CDG
du
Nord
se
propose
d'accompagner
la
Commune
dans
les
phases
de
réflexion,
paramétrage,
formation
puis
assistance
technique
et
fonctionnelle
dans
le
cadre
de
la
«
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
agent
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
pour
une
mission
relative
au
système
d'information
».
Le
coût
de
chaque
intervention
effectuée
par
les
services
du
CDG
du
Nord
au
sein
de
la
Commune
sera
facturé
à
celle-ci
selon
le barème
suivant
: 50,00
€
de
l'heure
(temps
et coûts
de
déplacements
compris).
L'estimation
du
coût
est
établie
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
du
Nord
à
partir
d'une
évaluation
des
besoins
de
la
Commune
et
à
chaque
changement
de
tarif,
la
Commune
pourra
résilier
la
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la date
d'envoi.
Le
recouvrement
des
frais
de
la
mission
sera
assuré
par
le
CDG
du
Nord
et
le
règlement
interviendra
par
mandat
administratif. Au
regard
de
ce
qui
précède,
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix)
décide
:
- DE
CONCLURE
la
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
agent
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
pour
une
mission
relative
au
système
d’information.
- D'ACCEPTER
la
proposition
financière
présentée
par
le Cdg
59.
- Et D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la Convention
et la
proposition
financière
afférentes. 5.
Délibération
n°
2018/55
-
Approbation
de
la
convention
d'adhésion
au
service
Mission
intérim
territorial
du
Cdg
59
pour
la_mise
à disposition
d'agent
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
que
iles
Centres
de
gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à
des
missions
temporaires
ou
d'assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou
encore
de
pourvoir
à
la
vacance
temporaire
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Ces
agents
peuvent
être
mis
à
la
disposition
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
à
titre
onéreux,
conformément à
l'article
22
(alinéa
6 de
la loi
n°
84-53)
et par
convention.
En
outre
la
loi
n°
2009-972
du
3
Août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique,
désigne
les
Centre
de
gestion
comme
les
principaux
interlocuteurs
des
collectivités
et
établissements
pour
ta
mise
à
disposition
de
personnel
intérimaire.
Pour
assurer
la
continuité
du
service,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adhérer
aux
services
de
la
Mission
d'intérim
territorial
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
et
il
présente
la
convention
type
à
partir
de
laquelle
les
demandes
de
dispositions
de
personnel
à
titre
onéreux
pourront
être
adressées
au
Cdg
59.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix) :
- _
APPROUVE
le principe
de
recourir
au
service
de
remplacement
proposé
par
le Cdg
59,
- _
APPROUVE
le
projet
de
convention
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
appel,
le
cas
échéant,
aux
services
de
mise
à
disposition
de
la
Mission
d'intérim
territorial
du
Cdg
59,
-
DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à
ces
mises
à
disposition
de
personnel
par
le
Cdg
59,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget.
Délibération
n°
2018/56
- Liste
des
emplois
permanents
Par
délibération
du
19/10/2017,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
la liste
des
emplois
permanents
de
la Commune.
Considérant
l'évoiution
de
celle-ci
(départs
en
retraite
et
mutation),
de
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
rédacteur
pour
les
besoins
d'encadrement
du
service
«
gestion
»
de
la
restauration
scolaire
et
de
rectifier
les
appellations
des
grades
des
filières
«
sécurité
»
et
«
artistique
»,
dans
le
sens
où
l'intitulé
exact
comporte
le
mot
«
principal
»,
la
liste
actualisée
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Sachant
que
les
crédits
inscrits
au
chapitre
budgétaire
approprié
sont
suffisants.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix),
le
Conseil
Municipal
accepte
la
création
d'un
emploi
de
rédacteur
et
valide
la
nouvelle
liste
des
emplois
permanents,
annexée
à
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2018/57
-
Refus
de
l'offre
d'acquérir
la
parcelle
AH
199
appartenant
à
la
SA
CLEOME
sise
Rue
de
la
Renaissance
La
SA
CLEOME,
envisage
de
céder
à
la
Commune,
à
l'euro
symbolique,
une
parcelle
de
terrain
de
15
m°,
cadastrée
AH
199,
située
entre
l'arrière
des
garages
de
la
Résidence
«
La
Peupleraie
»
appartenant
à
la
Société
immobilière
du
Grand
Hainaut
et
les
jardins
des
habitations
construites
Rue
de
la
Renaissance,
au
motif
qu’un
réseau
d'assainissement
la
traverse.
H
est
à
noter
que
les
riverains
concernés
en
ont
la
jouissance,
dans
la
continuité
de
leur
parcelle
et
que
SIGH
bénéficie
du
droit
d'échelle,
pour
l'entretien
des
garages. Après
renseignements
pris
auprès
de
NOREADE,
qui
confirme
la
présence
d’une
canalisation
d’eau
pluviale,
il
s'avère
que
la
qualité
du
propriétaire
«
publique
»
ou
«
privée
»
importe
peu,
étant
donné
que
NOREADE
détient
un
droit
de
servitude.
Cette
petite
parcelle
totalement
enclavée
ne
présentant
pas
d'intérêt
patrimonial
pour
la
Commune,
après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix},
le
Conseil
Municipale
DECIDE
DE
DECLINER
la
proposition
de
la
SA
CLEOME.
8.
Délibération
n°
2018/58
- Demande
de
prorogation
pour
l’instailation
d’un
ascenseur
à
l'Hôtel
de
Ville
dans
le cadre
de
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP)
Par
délibération
du
8
Octobre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée,
qui
planifiait
sur
3
ans
la
réalisation
de
l'ensemble
des
travaux.
Les
plus
importants
et coûteux
concernaient
l'Hôtel
de
Ville,
avec
l'installation
d'un
ascenseur
pour
un
coût
estimé
à l'époque
à 60.000
€
HT.
A
ce
jour,
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
est
achevée,
sauf
l'installation
de
l'ascenseur
qui
devait
desservir
le
1€7
étage
de
la
Mairie,
pour
accéder
à
la
Salle
du
Conseil
et
à
la
Salle
des
Mariages.
A
la
suite
du
congé
donné
par
l'occupant
du
logement
situé
au
dernier
étage,
du
besoin
croissant
d'espaces
dédiés
aux
services
administratifs
et
à
l'accueil
du
public,
il
s'avère
que
la
surface
d'environ
130
m°?
pourrait
être
réaménagée
en
bureaux.
L'hypothèse
d'implanter
un
ascenseur
desservant
uniquement
le
1€
étage,
sans
prendre
en
compte
les
orientations
d'aménager
le second,
ne
correspondrait
pas
aux
principes
d'un
acheteur
public
diligent,
soucieux
de
ne
pas
générer
des
surcoûts
économiques
ou
des
incompatibilités
techniques.
L'aménagement
du
second
étage
et
l'implantation
de
l'ascenseur
seront
donc
traités
conjointement.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
SOLLICITER
une
prorogation
de
12
mois,
jusqu'au
31
décembre
2019,
pour
l'implantation
décrite
précédemment
de
l'ascenseur,
au
titre
de
l’article
L.111-7-
8 du
code
de
la construction
et de
l'habitation.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix)
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
DE
SOLLICITER
auprès
des
services
de
l'Etat,
une
prorogation
de
12
mois
jusqu’au
31
décembre
2019,
pour
les
travaux
d'installation
d'un
ascenseur
à
l'Hôtet
de
Ville
dans
le cadre
de
ta mise
en
accessibilité
programmée
dans
l'Ad'AP.
9.
Délibération
n°
2018/59
— Approbation
de
la convention
d'usage
des
conteneurs
d'apport
volontaire
de
déchets
ménagers
—
Valenciennes
Métropole
Ces
4
dernières
années,
le
parc
de
conteneurs
d'apport
volontaire
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
a
plus
que
doublé
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole.
Ils
améliorent
l'aspect
esthétique
urbain,
en
évitant
le
regroupement
de
bacs
sur
les
trottoirs.
C'est
un
mode
de
collecte
en
pleine
expansion
qui
nécessite
que
les
rôles
de
chaque
partie,
pour
leur
bonne
utilisation
et
leur
entretien,
soient
clairement
définis.
L'expérience
de
gestion
de
ces
équipements
a
permis
de
définir
de
façon
plus
précise
les
responsabilités
de
chaque
acteur
(bailleurs,
communes,
CAVM).
C’est
l'objet
de
la
convention
d'usage,
dont
l'adoption
est
proposée
ici : elle
reprend
les
principes
fondamentaux
en
vigueur,
et les
actualise
au
regard
du
retour
d'expérience.
Dans
la
mesure
où
la
programmation
des
points
d'apport
volontaire
est
essentiellement
liée
aux
initiatives
exprimées
par
les
bailleurs
ou
autres
porteurs
de
projets
(promoteurs,
aménageurs
publics
ou
privés,
….),
il
n'est
pas
possible
de
délimiter
une
liste
restreinte
des
communes
sur
lesquelles
ces
équipements
pourront
être
implantés
dans
les
années
à venir.
Néanmoins,
il est
utile
de
rappeler
qu'aucune
implantation
ne
peut
se
faire
sur
le
territoire
communal,
sans
l'aval
préalable
de
la
mairie,
conformément
au
règlement
d'implantation
établi
par
Valenciennes
Métropole. Pour
ces
raisons,
il
est
proposé
à
chaque
commune
de
bien
vouloir
adopter
la
convention
d'usage,
même
si
aucun
équipement
n'est
implanté
ou
envisagé
sur
son
territoire.
Vu
la
convention
d'usage
adoptée
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
lors
du
Bureau
Communautaire
du
29
septembre
2017,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix}
décide
d'approuver
pour
la
Commune
la
convention
d'usage
des
conteneurs
d'apport
volontaire
de
déchets
ménagers
sur
le
territoire
de
Valenciennes
Métropole,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et à
prendre
toute
mesure
nécessaire
relative
à ce
sujet.
10.
Délibérations
n°
2018/60
et
2018/61
-
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
Dans
le
cadre
de
son
action
sociale,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
contribuent
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la qualité
de
vie
des
familles,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
des
adolescents,
en
prenant
en
compte
les
besoins
des
familles
et
les
contributions
des
partenaires,
au
travers
une
offre
de
service
devant
bénéficier
à
l'ensemble
des
familles
et
en
accordant
une
attention
pricritaire
aux
familles
à
revenus
modestes.
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE,
Adjoint
à
la
Jeunesse,
à
présenter
ces
conventions.
Monsieur
DE
NOYETTE
explique
au
conseil
que
si
l'instauration
d'un
tarif
est
une
obligation
de
la
CAF
pour
être
éligible
aux
subventions,
celui-ci
est
symbolique.
Au-delà
du
fait
du
paiement
d’une
participation
pour
accéder
à
un
service,
il
implique
l'adhésion
à
un
règlement
intérieur,
définissant
les
droits
des
adhérents
mais
aussi
leurs
obligations.
2018/60
- Prestation
de
service
« Accueil
Adolescent
»
- Proposition
de
tarification
La
structure
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
« adolescent
»
mise
en
place
tous
les
après-midi
depuis
septembre
au
Salon
Europa
entre
dans
cet
objectif
et
pourrait
bénéficier
du
soutien
de
la
CAF,
en
souscrivant
à
la
convention
d'objectifs
et de
financement
qui
serait
conclue
jusqu'au
31/12/2021.
La
subvention
accordée
concernerait
les
activités
mises
en
place
et dépendrait
de
l'établissement
d'un
tarif tenant
compte
du
quotient
familial.
La
grille
tarifaire,
proposée
au
vote
de
l'assemblée,
pourrait
se
décliner
sous
la
forme
d'un
forfait
civil
annuel
{année
commencée
ou
non),
comme
suit
:
e
_1Ère tranche
1€
e
_2ÈME
tranche
2€
+
3ÈMEet
4ËME
tranches
3€
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix),
le Conseil
Municipal
:
- VALIDE
la
tarification
établie
en
fonction
du
quotient
familial,
comme
détaillée
ci-dessus
- ADOPTE
la Convention
d'objectifs
et de
financement
"Accueil
adolescents"
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
correspondante,
ainsi
que
tout
document
afférent.
2018/61
- Renouvellement
prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
ALSH
«
extrascolaire
»
La
convention
présentée
par
la
CAF,
pour
renouvellement,
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
"extrascolaire"
pour
les
activités
de
la
structure
"Jeunes"
432
Rue
des
Déportés
et
du
Centre
Aéré
au
Groupe
scolaire
Bellevue
279
Rue
des
Déportés.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix),
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
la
Convention
d'objectifs
et de
financement
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
"extrascolaire"
et
s'engage
notamment
à
appliquer
une
tarification
modulée
en
fonction
des
ressources
des
familles
(quotient
familial), - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
correspondante,
ainsi
que
tout
document
afférent. 11.
Délibération
n°
2018/62
—
Approbation
de
la
convention
relative
à
l’attribution
du
Fonds
de
Soutien
aux
Investissements
Communaux
(FSIC}
-
Valenciennes
Métropole
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
Février
dernier
le
Conseil
Municipal
avait
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
subvention
au
titre
du
FSIC
d'un
montant
de
111.080,26
€,
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
Salie
des
Fêtes.
Par
délibération
du
11
Avril
2018,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
que
Monsieur
le
Maire
sollicite
la
CAVM
afin
de
porter
la
demande
de
subvention
à
hauteur
de
192.000
€,
correspondant
au
maximum
à
50
%
du
montant
de
l'assiette
du
FSIC,
dans
la
limite
d'un
reste
à
charge
minimum
pour
la
commune
de
30
%
du
montant
HT
des
dépenses. Par
délibération
du
Bureau
Communautaire
du
28
Mai
2018,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
a
décidé
d'attribuer
un
FSIC
d'un
montant
de
192.000
€
pour
ce
projet
et
a
transmis
la
convention
correspondante,
pour
signature.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix},
le Conseil
Municipal
APPROUVE
la convention
d'attribution
du
FSIC
pour
un
montant
de
192.000
€ et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
celle-ci.
12.
Délibération
n°
2018/63
-
Demande
de
dotation
au
Conseil
Départemental
—
Travaux
de
mise
en
conformité
«
accessibilité
»
de
l'arrêt
de
bus
sis
295
Rue
des
Déportés
La
Commune
envisage
des
travaux
d'aménagement
d'un
quai
de
bus,
295
Rue
des
Déportés
(RD
954),
face
au
CCAS. La
Commune
serait
éligible
au
dispositif
de
dotation
du
Conseil
Départemental
pour
des
travaux
de
trottoirs
le
long
des
routes
départementales,
d'autant
plus
lorsque
leurs
objets
portent
sur
la
conformité
aux
normes
d'accessibilité,
dans
la
limite
maximale
de
50
%
HT.
Le
plan
de
financement
se
présenterait
comme
suit
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Création
d'un
quai
de
bus
Chemin
Départemental
954
8 308,58
Fonds
propres
4
199,29
Face
au
CCAS
!
Soilicitation
4
199,29
295
Rue
des
Déportés
TOTAL
8 398,58
TOTAL
8 398,58
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix)
approuve
le
dépôt
d'une
demande
de
concours
financier
du
Conseil
Départemental
pour
l'opération
dite
«
mise
en
conformité
accessibilité
de
l'arrêt
de
bus
295
Rue
des
Déportés
»
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
13.
Délibération
n°
2018/64
- Délibération
budgétaire
modificative
n°1
-
Budget
principal
2018
Pour
développer
ce
point,
Monsieur
le
Maire
délègue
Monsieur
Philippe
GALIO,
Adjoint
aux
Finances.
Comme
tout
budget,
le
vote
de
crédits
correspond
à
des
prévisions
de
dépenses
mais
également
de
recettes.
La
fiabilité
des
documents
budgétaires
dépendent
alors
de
la
qualité
de
celles-ci
et
on
fait
référence
communément
au
principe
de
la
sincérité
budgétaire.
A
ce
sujet,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
15
Février
dernier
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
présentation
d’un
dossier
DETR
pour
l'opération
«
Rénovation
de
la
Salle
des
Fêtes
»
pour
un
montant
de
201.414,07
€.
En
outre,
il fait
également
référence
à
la
délibération
en
date
du
11
Avrit
2018
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
principe
de
solliciter
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
dans
le
cadre
du
FSIC,
pour
un
montant
de
192.000
€,
toujours
pour
l'opération
précitée.
Or,
récemment
la
Commune
a
reçu,
tout
d'abord
un
courrier
préfectoral
portant
octroi
de
la
DETR
2018
pour
un
montant
201.377
€
et
ensuite
une
réponse
communautaire
positive
pour
l'augmentation
du
montant
FSIC
à
192.000
€.
I est
à
noter
que
le
budget
adopté
lors
de
la
précédente
séance
avait
été
élaboré
sans
prendre
en
compte
ces
montants. Au
vu
de
ces
circonstances
plus
favorables,
la
Commune
a
réinterrogé
ses
besoins
en
termes
de
dépenses,
à
concurrence
de
l'équilibre
budgétaire. 14
Au
regard
de
ce
qui
précède,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
modifications
budgétaires
dont
la décomposition
figure
dans
le tableau
ci-après
:
DECISION
MODIFICATIVE
n°
1
/ BUDGET
2018
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Fonction
- Opération
Montant
Article
(Chap)
- Fonction
- Opération
Montant
Opération
9401
- Mairie
80
000,00
20
- Subventions
d'équipement
reçues
0,00
2135
(21)
- 020
- 9101
: installation
générale,
agencements
aménagements
des
2041582
(041)
- 01
: Bâtiments
et
installations
constructions 21578
(21)
- 820
- 9101
: Autre
matériel
et
énsost
outillage
de
voirie
40
000,00
Total
recettes
d'équipement
0,00
2183
{23}
- 026
- 8101
: Matérief
de
bureau
et
40
000,00
matériel
informatique
2313
(23)
- 020
- 9101
: Constructions
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
-1
794,00
2315
(23) -
020
- 9101
: Installation,
matériel
et
10222
(10) -
01
: FCTVA
1
794,00
outillage
techniques
10226
(40)
- 01
: Taxes
d'aménagement
Opération
9102
- Ecoles
30
000,00
2183
(21)
- 213
- 9102
: Matériel
de
bureau
et
L
:
nn
:
matériel
informatique
13 -
Subventions
d'investissement
282
207,00
2188
(21)
- 213
- 9102
: Autres
immobilisations
4381
(13)
- 01
: Etat
et
établissements
nationaux
corporelles
30
000,00
(DETR)
20%
377,00
eat
|
1381
(13)
- 01
: Etat
et
établissements
nationaux
21312
(21)
- 212
- 9102
: Bâtiments
scolaires
Subvention
Cour
Maternelle
BM
-80,00
2135
(21}-
213
- 9102
: installation
générale,
.
Lu
2
1385
(13)
- 01
: Groupements
de
collectivités
et
agencements
aménagements
des
es
PR
80
920,00
constructions
collectivités
à
statut
particulier
Total
receltes
financières
280
413,00
Opération
9103
- Bâtiments
publics
130
413,00
213148
(21)
- 0204
- 9103
: Construction
autres
bâtiments
publics
124
817,00
2315
(23)
- 020
- 9109
: Installation,
matériel
et
outillage
techniques
5 596,00
barrière
pivotante
Chemin
Marais
du
Moulin
Opération
9120
- Salie
des
Fêtes
40
600,00
2313
(23)
- 020
- 9120
: Constructions
40
000,00
Opération
9108
- Travaux
CD954
11
000,00
2152
(23)
- 822
- 9108 :
Installation
de
voirie
11
000,00
Total
dépenses
réelles
280
413,00
Total
des
dépenses
d'investissement
280
413,00 |
Total
des
recettes
d'investissement
280
413,00
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix)
Délibération
n°
2018/65
- Jury
criminel
- Formation
de
la
liste
pour
l’année
2019
Les
articles
254
à
267
du
Code
de
procédure
pénale
fixent
les
modalités
d'établissement
de
la
liste
préparatoire
du
jury
criminel.
Selon
la
circulaire
préfectorale
du
09/05/2018,
les
Conseillers
Municipaux
doivent
dresser
la
liste
annuelle
2019
par
tirage
au
sort,
à
partir
de
la
liste
électorale
généraie.
L'arrêté
de
répartition
des
jurés
fixe
le
nombre
pour
CRESPIN
à
3
(ayant
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
civile)
mais
8 doivent
figurer
sur
la
liste
préparatoire.
Ont
été
désignés
:
BEREAUX
Nicole
épouse
MAJCHRZAK,
CABAREZ
Alexis,
DEBAYE
Virginie,
GHIENNE
Emile,
LANOY
Sébastien,
MANTEL
Fabien,
PICARD
Eddy,
VALEMBOIS
Michel,
MOULIN
Catherine. 15.
Délibération
n°
2018/66
—
SIDEN
—
SIAN
: Retrait
de
la
Commune
de
MAING
La
commune
de
MAING
a
transféré
sa
compétence
« eau
potable
et
industrielle
»
au
SIDEN-SIAN
en
date
du
7
Septembre
1950.
Le
Conseil
Municipal
de
MAING
a émis
le souhait
de
reprendre
sa
compétence
et de
se
retirer
du
SIDEN-SIAN
par
plusieurs
délibération
successives,
auxquelles
le SIDEN
-
SIAN
s’est
opposé.
Suite
au
jugement
du
22
novembre
2016
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
le
Comité
Syndical
du
SIDEN
-— SIAN
a
été
amené
à
prendre,
lors
de
sa
réunion
du
13
novembre
2017,
une
délibération
relative
au
retrait
du
SIDEN
-
SIAN
de
la
Commune
de
MAING.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-19
du
CGCT,
les
assemblées
délibérantes
membres
doivent
être
consultées
et
disposent
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification,
soit
le
14
Juin,
pour
se
prononcer
sur
ce
retrait.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l'avis
du
conseil
municipal
est
réputé
défavorable.
Après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
pour,
0
abstention
et
0
contre,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accepter
le
retrait
de
la commune
de
MAING
du
SIDEN-SIAN
et charge
Monsieur
le
Maire
d'exécuter
la
présente
délibération.
16.
Questions
diverses
e
Monsieur
Olivier
DECOUT
rapporte
les
doléances
de
riverains
qui
se
plaignent
de
la
dangerosité
du
carrefour
Rue
Léon
Strady
/ Rue
des
Déportés.
Il suggère
la
pose
d’un
miroir.
Il
évoque
également
des
lumières
qui
restent
allumées
le
soir
au
Salon
Europa
et
la
présence
régulière
de
personnes
fréquentant
cette
salle,
en
haut
des
escaliers
de
secours.
e
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE
dit
être
déjà
intervenu
auprès
des
associations
pour
régler
ce
problème
récurrent
de
vue
directe
dans
les
propriétés
voisines.
Il
les
rappellera
à
la
décence
et
à
la
discrétion.
e
Il
est
rapporté
par
plusieurs
membres
de
l'assemblée
des
stationnements
génants
et
des
vitesses
excessives.
Davantage
de
contrôles
de
vitesse
seront
demandés,
l'installation
de
panneaux
« stop
»
et
les
emplacements
de
stationnement
qui
gênent
la
visibilité
pourraient
être
revus.
Monsieur
le
Maire
propose
qu'une
commission
exceptionnelle
traitant
de
ces
problèmes
se
réunisse
à
la
rentrée.
e
Madame
Ingrid
DEHON
demande
une
continuité
de
la
surveillance
aux
abords
de
l'Ecole
Maternelle
Centre,
en
cas
d’indisponibilité
de
l'ASVP
chargé
de
cette
mission.
e
Monsieur
Guy
DELANNOY
rappelle
sa
demande
de
mise
à jour
du
plan
de
la ville.
À
l'étude.
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
Séance,
Nathalie
CABAREZ Vu
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUILLET
2018
de à
Récapitulatif
des
délibérations
n°18/67
18/52
Procès-verbal
18/53
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
-
Approbation
de
la convention
d'adhésion
proposée
par
le CDG
59
18/54
Accompagnement
du
CDG
pour
la
mise
en
œuvre
d'outils
d'e-administration
—
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
pour
une
mission
relative
au
système
d’information
18/55
Convention
d'adhésion
au
service
mission
d'intérim
territorial
du
CDG
59
pour
la
mise
à disposition
d'agent
18/56
Liste
des
emplois
permanents
18/57
Refus
de
l'offre
d'acquérir
la
parcelle
AH
199
(15
m°}
sise
Rue
de
la
Renaissance
appartenant
à
la SA
CLEOME
18/58
Demande
de
prorogation
pour
l'installation
d'un
ascenseur
à
l'Hôtel
de
Ville
dans
le cadre
de
l’Ad'AP
18/59
Convention
d'usage
des
conteneurs
d'apport
volontaire
de
déchets
ménagers
- CAVM
18/60
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF :
Prestation
de
service
« Accueil
Adolescent
» - Tarification
18/61
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
:
Renouvellement
prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
ALSH
«extrascolaire
»
18/62
Convention
relative
à l'attribution
du
Fonds
de
Soutien
aux
Investissements
Communaux
(FSIC)
18/63
Demande
de
dotation
au
Conseil
Départemental
—
Travaux
de
mise
en
conformité
«
accessibilité
»
de
l'arrêt
de
bus
sis
295
Rue
des
Déportés
18/64
Délibération
budgétaire
modificative
n°1
—
Budget
principal
2018
18/65
Jury
criminel
- Formation
de
la
liste
pour
l'année
2019
18/66
SIDEN
-- SIAN
Retrait
de
la
Commune
de
MAING
18/67
Récapitulatif
et
page
des
signatures
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
DEE Alain
DELFOSSE
Sabine
GALIO
Philippe
DELANNOY
Guy
"
WEISS Alain
WISNIEWSKI
Patrick
LS.
nn
SACQUART
Nathalie
VANLAETHEM
Pascale
|
DE
NOYETTE
Philippe
—Æ-—
DECOUT
Olivier
LES
La
BLAT
Jean-Pierre
À
VANDERSTEEN
M-L
Patrick S
BOUCHEZ
Catherine
TRELCAT
Phitippe
FOSLIN
Brigitte
WOIJCINSKI André
eh
CABAREZ
Nathalie
TT
=
DEHON
Ingrid
À
LEBRUN
Catherine
ROUSSEL
Stéphanie œ
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUILLET
2018
“ EC
Récapitulatif
des
délibérations
n°18/67
LHOIR Nathalie
GERARD Séverine
MARTIN
Anne-Sophie
_FA
,
MAHMOUDI
Morian
2
1
ELLAYA Ludovic
LEQUEUX Jean
BURNY
Estelle
LE
e7