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Déliberation - 10a delib vote du DOB Exercice 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 10a delib vote du DOB Exercice 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
FEVRIER
2026
.
.
DELIB-2026-14
Saint-Symphorien-
‘C)zon
}
NS,
e
ON
cittersté
2
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
3
février,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
|
D
.
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
28
janvier,
s'est
réuni,
en
session
>
résents
: 249
ES
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
L
de
‘4
BALLESIO
Maire.
M
Excusés:
2
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lililan
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Séverine
MORA
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
-
Brigitte
HILBOLD
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Ludovic
GAGUIN
qui
a
donné
procuration
à
Séverine
MORA
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
EXCUSÉS
:
Guy
PERRUSSET
- Jean
Loup
ODET
OBJET
:
VOTE
DU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
« DOB
» POUR
L'EXERCICE
2026
AB/Traité
en
commission
"Administration
Générale"
le 23 janvier
2026
Vu
les
articles
L.2312-1,
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
107
de
la
loi
NOTRe
n°2015-991
du
7
août
2015
qui
précise
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
il est
imposé
qu'un
débat
ait
lieu
au
Conseil
municipal
sur
« les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
»
Vu
l'article
L.5217-10-4
du
CGCT
et en
application
de
la
nomenclature
M57,
le
maire
présente
au
Conseil
municipal
le
rapport
d'orientation
budgétaire
dans
un
délai
porté
à
dix
semaines
au
lieu
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
ef
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur.
Ce
rapport
permet
une
présentation
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et la gestion
de
la
dette.
Il donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur prévu
à
l'article
L.2121-8.
Il est pris
acte
de
débat
par
une
délibération
spécifique..."
Vu
les
articles
D.2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Ill de
l'article
17
de
la
loi
n°
du
18
décembre
2023
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à
2027,
publié
au
journal
officiel
du
19
décembre
2023
qui
dispose
que:
« à
l'occasion
du
DOB,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
son
objectif
concernant
l'évolution
de
ses
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
sa
section
de
fonctionnement.
Ces
éléments
sont
présentés,
d'une
part,
pour
les
budgets
principaux
et,
d'autre
part,
pour
chacun
des
budgets
annexes
».
CONSIDERANT
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
Une
présentation
des
grandes
orientations
pluriannuelles
et
être
alimenté
par
une
analyse
rétrospective
et
prospective
de
la
situation
de
la
Commune
dans
un
contexte
budgétaire
tant
national
que
local
;
Ainsi
par
son
vote,
l'assemblée
délibérante
prend
non
seulement
acte
de
la
tenue
du
débat,
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
débat
d'orientation
budgétairé
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260203-DELIB2026-14-DE Date de télétransmission : 05/02/2026 Date de réception préfecture : 05/02/2026 212
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
VOTE
la
réalité
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
ainsi
que
l'existence
du
rapport
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération
pour
:
o
le
budget
primitif
M57
- budget
principal
de
la
commune
- pour
2026
o
le
budget
primitif
M49
- assainissement
collectif
- pour
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
BH télétransmis
en
Préfecture
Le
5 février
2026
NAN at a)
ê
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
5
février
2026
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260203-DELIB2026-14-DE Date de télétransmission : 05/02/2026 Date de réception préfecture : 05/02/2026