Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05b Annexe delib BP Assainissement 2024
Déliberation - 10a delib vote du DOB Exercice 2026
Déliberation - 10a Delib DM N°1 Budget principal
Déliberation - 16 Delib BP 2023 Commune
Déliberation - 15a Delib BP 2025 Commune
Déliberation - 05a Delib BP 2024 Assainissement
Déliberation - 11a delib BP primitif 2026 Commune
Déliberation - 10a Delib Convention CDF69 PSC
Déliberation - 11b Annexe delib BP 2026 COMMUNE 1
Déliberation - 07a delib BP 2026 Assainissement
Déliberation - 10a Delib BP 2024 Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 10a Delib BP 2024 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Saint-Symphorien-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
V
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
4
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FÉVRIER
2024
Re
DELIB-2024-19
d'Ézon
+ ”
Nombre
de
conseilléts
: 29
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
13
février,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
à
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
31
janvier,
s'est
réuni,
£ Présents
È 22
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pouvoir:
2
Pierre
BALLESIO
Maire.
Absents : Quorum :
15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
-
Pascale
LUCARELLI
-
Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
-
Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Amaud
DELEU
-
Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
-
Brigitte
HILBOLD
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Michel
MOULIN
qui
a
donné
procuration
à
René
MARTINEZ
Jean-Loup
ODET
qui
a
donné
procuration
à
Pascale
LUCARELLI
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2024
- COMMUNE
AB/Traité
en
commission
"Administration
Générale"
le
30
janvier
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants,
L.2311-1
et
suivants
et
L.2312-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°2024-09
du
Conseil
municipal
du
30
janvier
2024
votant
la
réalité
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
ainsi
que
l'existence
du
rapport
pour
le
budget
primitif
M57
de
la
commune
pour
2024
et
le
budget
primitif
M49-assainissement
collectif
pour
2024.
ll est
rappelé
au
conseil
municipal
qu'une
version
synthétique
du
budget
primitif
2024
est
transmise
à
l'appui
de
la
note
de
synthèse
et
que
le
projet
intégral
de
budget
primitif
2024
est
consultable
à
la
Direction
Générale
des
Services. Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
générale
propose
de
prendre
connaissance
des
propositions
de
crédits
en
vue
de
l'établissement
du
budget
primitif
2024
de
la
commune.
Les
différentes
sections
s'équilibrent
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
De
façon
synthétique,
le
budget
primitif
2024
s'élève,
en
recettes
et
en
dépenses,
à
la
somme
totale
de
16
590
027.00
€
(y
compris
les
reports)
dont
la
décomposition
est
la
suivante :
e
Une
section
de
fonctionnement
s'élevant
à
7 447
245.00
€
e
Une
section
d'investissement
s'élevant
à
9
142
782.00
€
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
0
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. 2/2
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT Crédits
inscrits
6
242
203,41
7
217
245,00
Virement
à
la
section
investissement
315
041,59
Excédent
de
fonctionnement
200
000,00
Amortissement
890
000,00
30
000,00
TOTAL
7
447
245,00
7
447
245,00
INVESTISSEMENT Reports
4
232
321,10
889
659,00
Crédits
inscrits
4
548
460,90
1
382
000,90
Emprunt
212
000,00
1
549
596,46
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
656
102,69
Reprise
du
résultat
antérieur
: excédent
3
840
381,36
Virement
de
la
section
fonctionnement
315
041,59
Opérations
patrimoniales
120
000,00
120
000,00
Amortissement
30
000,00
890
000,00
TOTAL
9
142
782,00
9 142 782,00]
16
590
027,00
16
590
027,00
TOTAL
GENERAL|
Le
budget
primitif
2024
sera
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Enfin,
la
commune
a
adopté
le
référentiel
M57
applicable
depuis
le
01/01/2024.
Cette
nouvelle
nomenclature
permet
à
l'exécutif
de
procéder
à
la
fongibilité
des
crédits,
c'est-à-dire
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à
chapitres
au
sein
de
la
même
section
à
hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée,
hors
charges
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
BROUTY,
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET,
MM
DELEU
et
VERVLIET)
:
e
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
de
la
commune
en
le votant
par
chapitre.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à
chapitres
au
sein
de
la
même
section
à
hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée,
hors
charges
de
personnel.
La
secrétaire
de
séance,
, /]
Z
(es)
6
Séverine
MORA
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
Maire,
Le
15
février
2024
M
Dote
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
15
février
2024
Pierre
BALLESIO
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit
e
à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.