Procès Verbal - PROCES VERBAL du 24 05 23

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 24 05 23 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Saint-Amant-de-Boixe. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 24 05 23)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Tourisme, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MAI 2023

L’an Deux Mil vingt-trois, le 24 mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Amant-de-Boixe dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme GIROUX-MALLOT, Maire

Présents : Mme GIROUX-MALLOT / Mme PRUNIER / M. DESCHAUD-DROIT / Mme MALLEREAU /Mme VIGNET à partir de 18H55/ M. CLAVAUD / Mme GRANET/ M. ROCTON /M. GRIVET / Mme MANDIN / M. GOILLOT.

Absent : Mme COLLIGNON / Mme VIGNET jusqu’à 18H54

Pouvoirs : M. BORDES à Mme GIROUX-MALLOT / M. COMMIN à Mme PRUNIER

Secrétaire de séance : M. GRIVET

Madame le Maire ouvre la séance en donnant lecture du Procès-verbal de la précédente session, lequel est adopté sans observation, elle passe à l’ordre du jour puis demande si le conseil accepte d’ajouter un point à l’ordre du jour en fin de conseil ; le conseil accepte la proposition.

ACQUISITION D’UN BIEN VACANT SANS MAITRE

- Attendu que la parcelle cadastrée section K sous le numéro 640 appartenait incontestablement à Mademoiselle Anne Madeleine Marie Marguerite MAZIERE, née en notre Commune le 22 Juillet 1892, cette propriété étant établie par acte notarié ;

- Vu la matrice cadastrale ;

- Vu l'acte de décès de ladite demoiselle, survenu à AIGRE le 4 Octobre 1958 ; - Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relatives aux "Libertés et responsabilités locales", notamment son article 147 ;

- Vu l'article L 1123-1 du code de la propriété des personnes publiques ;

- Vu l'article 713 alinéa 1 du code civil ;

- Vu la circulaire interministérielle du 8 mars 2006

- Attendu les recherches entreprises établissant qu'aucun héritier ne s'est présenté depuis plus de 30 ans ;

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ La parcelle sise Commune de SAINT-AMANT-DE-BOIXE cadastrée section K sous le Numéro 640 pour une surface de Deux ares soixante centiares (2 a 60 ca) constitue un bien vacant et sans maître au sens de l'article L 1123-1 du code de la propriété des personnes publiques. ➢ Par application de l'article 713 alinéa 1 du code civil, cette parcelle appartient de plein droit à la Commune.

➢ En conséquence, ladite parcelle est incorporée dans le domaine privé de la Commune de SAINT-AMANT-DE-BOIXE, immatriculée sous le numéro d'identification 211 602 958. ➢ Tous pouvoirs sont donnés à Madame le Maire pour constater cette incorporation, prendre toutes mesures de publicité destinées à assurer l'opposabilité aux tiers et la publicité foncière, passer et signer tous actes nécessaires, et généralement faire le nécessaire. 2

VENTE D’UN BIEN VACANT SANS MAITRE

Madame le Maire expose que :

- La parcelle cadastrée section K sous le numéro 640, d'une superficie de 260 mètres carrés, sise rue du lavoir au hameau de La Fichère, a été incorporée dans le domaine privé de la Commune. - Cette parcelle supporte des constructions effectuées par Monsieur AUGENDRE, et les enfants de Monsieur AUGENDRE, décédé, doivent vendre la maison attenante à Madame Els PIRYNS, actuelle locataire de cette maison et demeurant 1 rue du lavoir à SAINT-AMANT-DE-BOIXE. - Madame Els PIRYNS offre d'acquérir cette parcelle moyennant le prix de Mille euros (1.000 €).

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AMANT-DE-BOIXE :

- Vu l'offre de Madame Els PIRYNS ;

- Attendu que la Commune n'a pas l'utilité de la parcelle en question ;

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (0 contre, 1 abstention) :

➢ La Commune de SAINT-AMANT-DE-BOIXE vend à Madame Els PIRYNS la parcelle cadastrée section K sous le n° 640, d'une superficie cadastrale de 260 mètres carrés, moyennant le prix principal net de Mille euros (1.000 €).

➢ L'acte de vente sera établi par Maître Fabrice ROGEON, notaire à SAINT-DENIS D'ANJOU (53), aux frais de l'acquéreur.

➢ Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération, de passer et signer tous actes en conséquence, avec faculté de se substituer l'un des adjoints.

CHOIX FOURNISSEUR DE GAZ POUR LES 6 DERNIERS MOIS DE L’ANNEE 2023

Madame le Maire annonce que le contrat de gaz naturel arrive à son terme au 30/06/2023. Des devis ont été demandés à différents fournisseurs : TOTAL ENERGIE, EDF COLLECTIVITE, GAZ DE BORDEAUX et ENGIE.

Vu la conjoncture actuelle, seulement TOTAL ENERGIES et EDF COLLECTIVITES ont répondu. Les devis proposés sont valables uniquement la journée avec réponse avant 16 heures. Il a été demandé un contrat de 6 mois puisqu’au 01/01/2024 on intègre le groupement de commande du SDEG16.

Sites TOTAL ENERGIE EDF

Groups scolaire Mairie

- Abonnement €/mois

- Prix en quantités c€/kwh

Prix variable

230.58

7.05

Prix fixe

230.58

6.496

Centre d’interprétation AR

- Abonnement €/mois

- Prix en quantités c€/kwh

100.45

7.29

73.66

6.728

Salle Casino

- Abonnement €/mois

- Prix en quantités c€/kwh

19.11

7.29

17.38

6.728

Local Petite enfance

- Abonnement €/mois

- Prix en quantités c€/kwh

27.36

7.29

19.09

6.728

Cuisine Cellier

- Abonnement €/mois

- Prix en quantités c€/kwh

3.56

9.62

3.42

8.912

Terrain de football

- Abonnement €/mois

- Prix en quantités c€/kwh

3.93

9.62

3.90

8.9123

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Opte pour EDF collectivité en prix fixe pour une durée de 6 mois à compter du 1er juillet

2023.

➢ Autorise le Maire à signer les contrats à intervenir pour les 6 sites concernés par l’offre et tout document afférent à ce dossier.

CONVENTION AMIABLE AVEC LA SOCIETE ORANGE

La société Orange est intervenue sur un chantier sur notre commune en 2022. En rangeant leurs outils certains des outils appartenant à notre commune ont été emportés par mégarde. La société Orange propose la signature d’une convention amiable pour dédommager la commune du matériel emporté pour un montant de 191.52 €.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ D’autoriser Mme le Maire à signer avec la société Orange la convention dont le contenu a été exposé et tout acte en découlant ;

➢ Encaisser la somme proposée en dédommagement sur le budget communal de l’année en cours.

CHANGEMENT DU PRENEUR DU BAIL DU LOCAL COMMERCIAL AU 11 RUE DE LA GAGNERIE

Par délibération en date du 5 avril dernier le conseil municipal a accepté le changement de propriétaire du bail du local situé au 11 rue de la Gagnerie. Une rupture de bail par anticipation a été signé auprès de Maître Milan le 11 mai dernier.

Madame le Maire fait savoir que ce local est toujours demandé pour y installer une activité de toilettage canin et félin.

Le prix du loyer serait fixé à 150 € par mois payable d’avance et un bail commercial serait signé

chez Maître Antoine CHAUVEAU, notaire à SOYAUX.

En conséquence, Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette nouvelle

installation de commerce.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ D’accepter de louer le local du 11 rue de la Gagnerie à compter du 1er Juin 2023, pour y installer un cabinet de toilettage canin et félin.

➢ de fixer le montant du loyer mensuel à 150 € payable d’avance et révisable annuellement

➢ D’autoriser Madame le Maire à signer le bail commercial à intervenir chez Maître Antoine

CHAUVEAU, notaire à SOYAUX et tout document y afférent.

FIXATION MONTANTS DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX 4

Madame le Maire rappelle que certains loyers mensuels des logements communaux sont révisables au 01/01/2023 étant des logements conventionnés

Considérant la variation de l’indice de référence du 2ème trimestre pour les logements ou avec un plafonnement à 3.5% décidé par l’Etat grâce « au bouclier loyer » instauré suite à la hausse du pouvoir d’achat, le Conseil Municipal doit délibérer pour fixer les loyers ci-dessous comme suit :

LOGEMENT LOCATAIRE CALCUL avec indice de référence BOUCLIER LOYER A 3.5%

Le Parc M. FOUET 294.13 € X 135,84 / 131,12 = 304,72€ 294.13 € x 3.5%= 304,42 €

17 rue Basse Melle LAROCHE

340,39 € x 135,84 / 131,12 = 352,64€ 340,39 € x 3.5 % =352,30 €

Garage 45,61€ x 135,84 / 131,12 = 47,25 € 45,61€ x 3.5 % = 47,20 €

8 rue de

l'Omnibus Mme ROI Katia

335,23 € x 135,84 / 131,12 = 347,30 € 335,23 € x 3.5 % = 346,96 €

Garage 44.63 € x 135,84 / 131,12 = 46,23 € 44.63 € x 3.5 % = 46,19 €

25 rue Basse Mme DESVARD Yvette 369,84€ x 135,84 / 131,12 = 383,15 € 369,84€ x 3.5 % = 382,78 €

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ De fixer et encaisser les loyers mensuels à partir du 01/07/2022 comme énoncé ci-dessus.

FIXATION MONTANTS DES LOYERS DES BAUX COMMERCIAUX COMMUNAUX

Considérant la variation de l’indice des loyers commerciaux du 4ème trimestre pour les baux commerciaux ou avec un plafonnement appelé bouclier fiscal protection du pouvoir d’achat mis en place par le gouvernement selon le plus avantageux pour le preneur du bail.

Le Conseil Municipal doit délibérer pour fixer les loyers ci-dessous comme suit :

Commerces CALCUL Bouclier fiscal protection du pouvoir d’achat (+3.5 %)

Au 01/06/2023

Marques en stocks –

Marie BONNIN

160.15 HT X126.05/118,59= 170.23 €

170.23HT soit 204.28 TTC 196,82 TTC X 3.5%= 203.70 €

Au 01/07/2023

MARTIN Caroline –

ZE La Gagnerie 150,00 TTCX126.05/118,59 = 159.43 TTC 153,63€ TTC x 3.5%= 159.00 € Restaurant "L'Auberge

de l'Abbaye"

868,46 HT x 126.05/118,59 = 923.09 € HT

923.09 € HT soit 1107.70 € TTC 1067,35 € TTC x3.5% = 1104.70 €

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ De fixer et encaisser les loyers mensuels à partir du 01/06/2023 pour le premier de la liste et du 01/07/2023 pour les suivants comme énoncé ci-dessus. 5

PROJET « 1 NAISSANCE – 1 ARBRE »

Dans un souci de re-végétalisation de nos espaces communs et pour mettre à l’honneur les naissances de la commune, Madame Le Maire propose de mettre en place ce projet « 1 naissance – 1 arbre ».

Une cérémonie annuelle sera organisée avec les heureux parents au moment de la bonne saison de plantation (en novembre). Une étude sera prévue pour déterminer les essences d’arbre d’ornements et fruitiers susceptibles d’être plantés. Reste à étudier la mise en place d’une signalétique adéquate : plaque apposée sur l’arbre ou autre pour avertir que tel arbre correspond à tel enfant.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (0 contre, 0 abstention) :

➢ D’accepter de mettre en place ce projet.

➢ D’autoriser le Maire à signer tout document concernant la mise en place de ce projet.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Madame le Maire annonce qu’une association de la commune n’a pas donné son dossier de subvention avant la date butoir car leur assemblée générale n’était pas encore programmée et l’association risquait d’être dissoute. C’est au conseil municipal de décider du montant à alloué ou pas cette année. Il s’agit de l’amicale des anciens élèves des écoles primaires. Quant à l’association « théâtre en herbe », elle demande un supplément pour fêter leurs 20 ans d’existence.

Chacune a reçu 200 € en 2022. Théâtre en Herbe demande la somme de 356 €, en sachant que 200 € lui a déjà été accepté pour 2023, reste à verser un complément de 156 €.

Madame le Maire propose : - Amicale des anciens élèves des écoles primaires : 200 € - Théâtre en herbe : 156 €

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ D’accepter d’allouer 200 € à l’Amicale des anciens élèves des écoles primaires

➢ D’accepter d’allouer 156 € à « Théâtre en herbe »

➢ De mandater ces sommes sur le compte 6574 du budget 2023.

VERSEMENT DU PLUS ASSOCIATIF

Depuis plusieurs années dans le cadre du dispositif « Plus associatif » la Commune participe à hauteur de 20 € par enfant domicilié dans la Commune âgé de 3 à 18 ans pour leur adhésion à une association sportive ou culturelle de la commune ou hors commune si l’activité exercée par l’enfant n’est pas pratiquée à Saint Amant.

Pour 2023, un troisième versement est sollicité par les associations suivantes :

NOM et adresse de l’association

Nombre

d’enfants

Participation/enfant Montant total

Saint Amant Tennis Club 3 20.00€ 60.00€

Entente pongiste de Vars 5 20.00 € 100,00 €

TOTAL 8 20 € 160.00 €6

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Accepte de verser sur présentation d’un justificatif le montant demandé par les associations ci- dessus soit la somme de 160,00 €

➢ Précise que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6574 du budget communal 2023.

TARIFS DE LA REGIE DE L’ABBAYE AU 1ER JUIN 2023

Au vu de la liste ci- jointe concernant des nouveaux articles proposés au musée à intégrer à la régie ainsi que certaines modifications sur articles déjà enregistrés.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Valide l’ensemble des nouveaux tarifs de la régie de l’Abbaye applicable à compter du 1er juin 2023 comme indiqué sur l’état joint en annexe à la présente délibération.

CREATION DE 2 EMPLOIS D’ADJOINTS TECHNIQUES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE EN JUILLET ET AOUT 2023

Madame Le Maire rappelle le projet de création des jobs d’été destinés au cours des mois de juillet et août 2023 aux jeunes domiciliés dans la commune.

En conséquence, elle propose de créer pour deux mois en juillet et août 2023, 2 emplois d’adjoints techniques territoriaux 35 heures par semaines.

Elle sollicite l’avis du conseil municipal sur ce projet.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ D’accepter de créer du 1er juillet au 11 Août 2023, deux emplois d’adjoints techniques au sein de la commune.

➢ De décider que les employés recrutés seront chargés de tous travaux d’entretien du patrimoine des bâtiments et des espaces verts dans la commune.

➢ D’autoriser le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée pour accroissement saisonnier d’activité avec les agents recrutés.

➢ De charger le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la création de ces postes.

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « AU FIL DU TEMPS » DANS LE CADRE DES JOBS D’ETE

Madame Le Maire fait savoir que dans le cadre des jobs d’été prévus au mois de juillet et août 2023 les jeunes recrutés seront encadrés par des employés communaux ou par des adultes membres de l’association Au Fil du Temps.7

Pour définir les conditions d’encadrement de ces agents, une convention sera signée entre la Commune et le Président de l’association concernée.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ D’accepter de signer une convention avec l’association Au Fil du Temps pour définir les conditions d’encadrement des jeunes recrutés dans le cadre des jobs d’été. ➢ D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et le Président de l’Association.

CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT DU PATRIMOINE POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE DU 3/07 AU 27/08/2023

Madame Le Maire fait savoir qu’il est nécessaire de créer un emploi saisonnier pour aider à l’accueil des visiteurs et réaliser les visites guidées de l’Abbaye durant la période estivale.

En conséquence, elle propose de créer un emploi d’adjoint du patrimoine 35 heures par semaine du 3 juillet 2023 au 27 août 2023 à l’Abbaye.

Elle sollicite l’avis du conseil municipal sur ce projet.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ D’accepter de créer du 3 juillet au 27 août 2023, un emploi d’adjoint du patrimoine 35 heures par semaine au service culturel de la commune.

➢ De décider que l’agent recruté sera chargé de réaliser des visites guidées et d’aider à l’accueil du secrétariat de l’abbaye.

➢ D’autoriser le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée pour accroissement saisonnier d’activité avec l’agent recruté.

➢ De charger le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la création de ce poste.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles R.2313-3 et L2313-1, Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Vu le tableau des emplois annexé à la présente délibération,

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte-tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois afin de permettre de fixer les effectifs nécessaires au fonctionnement des services (création de postes).

Compte tenu des besoins dans les services, il convient de créer des emplois comme suit :

• Création d’un emploi de catégorie C au grade d’adjoint technique à 24 heures par semaines au 01/09/2023

• Création d’un emploi de catégorie C au grade d’adjoint technique à 28 heures par semaines au 01/09/2023

DECISION : 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ D’approuver la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus. ➢ D’autoriser le Maire à signer tout document afférent.

➢ De charger le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la création de ces postes.

MODIFICATION DES BENEFICIAIRES DU RIFSEEP

Madame le Maire rappelle les délibérations prises pour l’instauration du RIFSEEP des 29 juin 2017, 1er décembre 2017, 27 novembre 2018. Sur chacune de ces délibérations étaient précisées que ce régime indemnitaire était réservé aux agents titulaires de la Commune.

Madame le Maire propose aujourd‘hui de rajouter les agents stagiaires. En effet, les personnes que nous recrutons actuellement ont, pour certaines, déjà travaillé un moment soit sous contrat en CDD soit en remplacement. Le dossier a été proposé à l’avis du comité technique du Centre de Gestion de la Charente qui a émis un avis favorable à la demande.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Accepter de modifier les bénéficiaires ayants droits au versement du RIFSEEP. Autre que les titulaires, les stagiaires pourront désormais en bénéficier avec effet rétroactif au 1er janvier de l’année.

➢ Autoriser le maire à signer tout document afférent.

CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE DU BAIL DU LOCAL DU 11 RUE DE LA GAGNERIE

Par courrier reçu en mairie, la gérante du commerce de vente de vêtements dans la ZE de la Gagnerie souhaite quitter le local commercial occupé depuis le 1er Juillet 2021. Un rendez-vous chez le notaire est en cours pour interrompre ce bail.

Madame le Maire annonce qu’une autre personne souhaite louer ce local à partir d’Août 2023 pour vendre des vêtements aussi. Le prix du loyer serait fixé à 159 € par mois payable d’avance et un bail commercial serait signé chez le notaire.

En conséquence, Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur la rupture du bail par anticipation en cours et la signature d’un nouveau contrat de bail.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ Accepter la rupture de bail par anticipation du local de vente de vêtements.

➢ Accepter de louer ce local à un nouveau preneur.

➢ Fixer le montant du loyer mensuel payable d’avance et révisable annuellement à 159 €

➢ Autoriser le Maire à signer tout document à intervenir chez le notaire et entreprendre toute démarche nécessaire avec ces deux preneurs. 9

QUESTIONS DIVERSES

- 2 logements vont se libérer au lotissement du Parc géré par Logélia mais ils ne seront pas reloués car trop énergivores.

- Le 28 juin une après-midi citoyenne est organisée pour maîtriser le lierre qui étouffe les arbres du parc de l’Abbaye.

- A notre demande, M. Couturier a établi un diagnostic sur l’état des arbres du parc de l’Abbaye. Les arbres sont sains dans une très grande majorité et seuls quelques champignons sont à signaler et certains doivent cependant être abattus donc il faudra replanter. Il faut mettre en place une réflexion approfondie, car l’ABF a droit de regards aussi sur les essences d’arbres à replanter donc Madame VIGNET a soulevé le fait que M. COUTURIER ne doit pas prendre la décision tout seul pour les plantations du Parc. - La maison des anciens s’ouvre aux jeunes de la commune, une pièce leur est accordée avec une bibliothèque commune. Quelques travaux d’aménagement sont en cours d’étude. Faire une demande financière auprès de la CDC pour l’espace jeune et se rapprocher de la commune de Vars pour apport technique, matériel voire financier. - Suite à la réunion « Petites villes de demain », la commune va engager une action pour la re-végétalisation de son bourg, les 2 rues principales sont concernées. Une réflexion doit être envisagée.