Procès Verbal - PROCES VERBAL 04 10 22

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL 05 10 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Déliberation - liste deliberations 10 04 24

Procès Verbal - PROCES VERBAL du 24 05 23

Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 aout 2022

Déliberation - Liste deliberations 29 10 2024

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 05 10 24

Procès Verbal - PROCES VERBAL 04 10 22 Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Saint-Amant-de-Boixe. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 04 10 22)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 NOVEMBRE 2022

L’an Deux Mil vingt-deux, le 04 novembre à 18 heures 30

le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-de-Boixe

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Mme GIROUX-MALLOT, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 octobre 2022

Présents : Mme GIROUX-MALLOT / M. BORDES / Mme COLLIGNON / M. DESCHAUD-DROIT/ Mme MALLEREAU / Mme VIGNET / M. CLAVAUD / Mme GRANET /M. ROCTON/ Mme PRUNIER / M. GRIVET / Mme MANDIN / M. GOILLOT

Pouvoir : M. COMMIN pouvoir à Mme GIROUX-MALLOT

Secrétaire de séance : Mme MALLEREAU

ELECTION D’UN ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2020-20 du 25 Mai 2020 déterminant le nombre d’adjoints à quatre et relative à l’élection des Adjoints au Maire ;

Vu la délibération n° 202-26 du 12 juin 2020 déterminant l’élection des membres élus du conseil municipal au Centre Communal d’Actions Sociales ;

Vu l’arrêté municipal du 16 juin 2020 portant délégation de fonction du Maire à Madame Nathalie COLLIGNON, 2ème adjointe, déléguée pour exercer les fonctions relevant des domaines « social, jeunes, personnes âgées, précarité » ;

Vu la lettre de démission de Madame Nathalie COLLIGNON en date du 30 septembre 2022, pour ses fonctions de 2ème adjoint au Maire, avec responsabilité de la commission communale « Social, jeunes, personnes âgées, précarité » et élue au CCAS, adressée à Madame la Préfète et accepté par le représentant de l’Etat le 15 octobre 2022, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au remplacement de Madame Nathalie COLLIGNON par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.

Madame le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer :

1/ sur le maintien du nombre d’adjoint conformément à la délibération du 25 mai 2020 au nombre de 4.

2/ sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir :

- Il prendra rang après tous les autres ;

- Toutefois, le Conseil Municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant (art.2122-10 du CGCT).3/ pour désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Madame le Maire propose Julie PRUNIER et aucune autre personne se porte candidate.

Il est donc procédé au déroulement du vote sous la présidence de Madame le Maire, Françoise GIROUX MALLOT

Nomination de deux assesseurs pour procéder à l’élection du nouvel adjoint : Patrice DESCHAUD-DROIT et Frédérique MANDIN

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

Nombre de bulletin blancs ou nuls : 1

Nombre d’abstention : 0

Nombre de suffrage exprimés : 13

Majorité absolue : 8

Résultat :

A obtenu : - Julie PRUNIER 13 voix

Madame Julie PRUNIER ayant obtenu 13 voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés est nommé(e) 2ème adjoint au Maire.

Madame Julie PRUNIER est immédiatement installée.

Le tableau des adjoints au Maire est donc modifié comme suit :

Fonction Qualité NOM et Prénom

Maire Madame GIROUX-MALLOT Françoise

1er Adjoint Monsieur BORDES Jean-Jacques

2ème Adjoint Madame PRUNIER Julie

3ème Adjoint Monsieur DESCHAUD-DROIT Patrice

4ème Adjoint Madame MALLEREAU Nathalie

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Adopter l’installation de ce nouvel adjoint,

➢ Accepter l’installation de ce nouvel adjoint au Centre Communal d’Actions Sociales

➢ Autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette nouvelle installation. TRANSFERT DES ZAE: CONDITIONS DE TRANSFERT DE LA ZAE DE LA GAGNERIE A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARENTE

Comme vous le savez, la loi NOTRe du 7 août 2015 a confié la compétence des zones d’activités économiques (ZAE) aux seules intercommunalités. Cela n’a pas été réalisé lors de la fusion des communautés de communes au 1er janvier 2017. Une alerte a été émise des services de l’Etat pour se mettre en conformité avec la Loi.

Nous devons donc délibérer sur le fait de céder la ZAE de la Gagnerie (périmètre et conditions de transfert) tout en gardant les bâtiments communaux situés sur cette zone. Certes, nous perdons des recettes annuelles approximativement de l’ordre de 50 000 €. Par contre, nous gardons les loyers de nos bâtiments.

Ce transfert a pour conséquence de confier la gestion des équipements publics de la ZAE à l’intercommunalité, et tous contrats en découlant. Afin d’acter juridiquement ce transfert, un procès-verbal de transfert sera signé entre la commune et la Communauté de communes en vue de la mise à disposition des équipements et biens nécessaires à l’exercice de la compétence ZAE par l’intercommunalité.

Les travaux menés ont permis de définir un périmètre d’application de la fiscalité professionnelle de zone, tel que présenté ci-après :

Madame le Maire précise qu’un travail de concertation avec les communes concernées a été

mené pour formaliser les conditions patrimoniales et financières du transfert des zones

d’activités.

1) ZAE de la Gagnerie à SAINT AMANT DE BOIXE

Surface fiscale (m²) Section/n° cadastre

2300 C 1147

1897 C0491

3803 C 0492

1934 C 1226

34 C 1227

6778 C1219

1007 C495

9280 C 1133

3444 C 1116

1703 C1100

6223 C 1220

1878 C 1146

1990 C 1117

2976 C 1118

509 C 1119

3562 C 1122 (voirie)

284 C 1123

38 C 1125

364 C 1228

398 C 1120

38 C 1125

1483 C 1148 (voirie)

4153 C 1150

6689 C 1202

5512 C 1203

362 C 1204En conséquence le Conseil Municipal doit délibérer pour :

➢ Accepter les conditions de transfert

➢ Autoriser Madame le Maire à signer les procès-verbaux de transfert et tout document permettant l’exécution de cette décision

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (14 contre, 0 pour, 0 abstention) :

➢ Emet un avis défavorable au transfert de la ZAE de la Gagnerie non pas sur la forme mais sur le découpage de la zone vu que des parcelles sont privées et

surtout que cette zone est achevée et non extensible.

➢ Autorise Madame le Maire à signer tout document permettant l’exécution de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

- Le conte animé d’Halloween s’est bien passé, il y avait un peu de monde à chaque séance à part la dernière du dimanche soir.

- Le Rallye Team Terre de Charente demande l’autorisation de passer sur certains chemins blancs de la commune en 2024. Le conseil municipal est contre. Cela demande beaucoup d’entretien des chemins après le passage des courses ; de plus, le conseil municipal ne peut donner son accord à la place de certains propriétaires privés, car tous les chemins n’appartiennent pas à la Commune.

- Les actions faites pour réduire les coûts vis-à-vis de l’énergie et des fluides (électricité et gaz) sont de :

o Baisser la température des radiateurs dans les classes,

o Baisser le degré de chaleur de l’eau chaude et des chaudières.

o Réduire l’éclairage public des réverbères :

• L’hiver (du 1 er septembre au 31 Mai) coupure à 22 heures jusqu’à 6 heures du matin à part le samedi soir, les réveillons de Noël et du Jour de l’An à minuit. • L’été (du 1er juin au 31 Août) pas d’allumage le soir à part pour la fête de la musique et la frairie jusqu’à 1 heure du matin.