Séance - 5 d1307625706232

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Séance - 5 d1307625706232 Document publié le Lundi 21 septembre 2009 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 5 d1307625706232)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

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SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2009

N° 17 Objet de la délibération : Modification de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Techniques.

Date de la convocation : 15/09/2009

Compte rendu affiché le : 22/09/2009

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 37

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Chaïneze KABOUYA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Mokrane KESSI a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, M. Yvan BENEDETTI a donné pouvoir à Mme Danica LJUSTINA

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N° 17 - Modification de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Techniques.

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Vu la délibération du Conseil Municipal, datant du 07 septembre 1973, transformant l’emploi d’Ingénieur en chef des services techniques en un emploi de Directeur Général des Services Techniques, à compter du 1er octobre 1973 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal, datant du 27 avril 2009, demandant le surclassement démographique de la ville de Vénissieux dans la catégorie démographique des villes de 80 000 à 150 000 habitants ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2624 du 15 mai 2009, surclassant la commune de Vénissieux dans la catégorie démographique des ville de 80 000 à 150 000 habitants ;

Considérant qu’il s’avère nécessaire de modifier l’emploi de Directeur Général des Services Techniques (DGST), Madame le Maire, requiert l’accord de l’assemblée délibérante afin de modifier l’emploi fonctionnel de DGST, à compter du 01 octobre 2009, et précise les points suivants :

Condition de recrutement :

L’emploi fonctionnel est accessible, selon les conditions statutaires, aux agents appartenant aux cadres d’emploi suivants :

- Ingénieurs Territoriaux en chef,

ou

- Fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois dont l’indice terminal est au moins égal à la hors-échelle B,

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du ,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

1 - Modifie l'emploi de DGST à compter du 1er octobre 2009 du fait du surclassement démographique de la Commune de Vénissieux considérée par la Préfecture du Rhône comme une commune de 80.000 à 150.000 habitants;

2 - Dit que cet emploi pourra être pourvu par un agent titulaire par voie de détachement, selon les conditions statutaires, conformément à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ou, à titre subsidiaire, par voie contractuelle, au titre de l'article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,3

conformément à l'article 47 de la loi précitée dans les conditions fixées par le décret n°88-545 du 6 mai 1988 modifié;

3 - Autorise Madame le Maire ou à défaut l'adjoint délégué, à signer, le ou les arrêtés ou le ou les contrats à venir du DGST;

4 - Précise que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits de l'exercice 2009 et suivants inscrits au chapitre 012 charges du personnel et frais assimilés, aux articles concernés, à la rubrique 020 : administration générale de la collectivité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

L'Adjoint,