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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation de la participation au programme biennal d actions prioritaires sur l eau potable et des plans de financement operations portees par le conseil departemental n2018 CC 5S
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation de la participation au programme biennal d actions prioritaires sur l eau potable et des plans de financement operations portees par le conseil departemental n2018 CC 5S)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/07/2018
Reçu en préfecture le 06/07/2018
DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE COM Affiché le Fe GUADELOUPE ID :971-200041507-20180828-2018CC5SDEDD35-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU JEUDI 28 JUIN 2018
N°2018-CC-5S-DEDD-35
L'An Deux Mille Dix-Huit, le Jeudi 28 du mois de Juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de ville du Gosier, dans la salle de délibérations en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DUPONT, Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRESENTS: MM. Jean-Pierre DUPONT - Christian BAPTISTE - Laurent BERNIER - Jocelyn CUIRASSIER - Francs BAPTISTE - Teddy MARY - Philippe TROUPE - Mmes Lydie PAVIOT ép. SELLIN - Marie-Flore DESIREE - M. Christian THENARD - Mme Ghislaine GISORS - M. Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Nadia CELINI - M. José SEVERIEN — Mmes Félicienne GANTOIS - Maguy THOMAR - Liliane MONTOUT - Michelle MAXO - M. Eric LATCHOUMANIN — Mme Yvanne CHELAMIE ép. LOSBAR - M. Jean DAIHARDIN - Mme Nathalie CHOURO ép. BRACAT — M. Raymond PARSHAD - Mme Christiane CLARA ép.DELANNAY.
EXCUSES : MM. Jean-Claude PIOCHE -— Solaire COCO (Procuration à Jocelyn CUIRASSIER) - Mme Paulette LAPIN (Procuration à Jean-Claude CHRISTOPHE) — M. Patrice PIERRE-JUSTIN - Mme Roberte MERI - M. Cédric CORNET - Mmes Alix OURTOU ép. HUYGHUES BEAUFOND - Sylvia LAPTES - M. Lucien GALVANI (Procuration à Eric LATCHOUMANIN) — Mmes Olivia JEAN ép. RAMOUTAR-BADAL - Valérie HUGUES - M. Duniere AGLAS - Mmes Mariette MANDRET - Diana PERRAN -— MM. Jean-Luc PERIAN - René NOEL.
ABSENTS : M. Jean FAHRASMANE - Mme Cynthia DINANE.
Monsieur Jocelyn CUIRASSIER a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
RAR
OBJET: APPROBATION DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME BIENNAL D’ACTIONS PRIORITAIRES SUR L'EAU POTABLE ET DES PLANS DE FINANCEMENT - OPERATIONS PORTEES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le relevé de décisions de la Conférence Territoriale de l'Action Publique du 1er février 2018, validant le plan biennal d'actions prioritaires sur l'eau potable élaboré par la conférence des présidents des communautés d'agglomération et de communes pour mettre fin aux tours d’eau et actant la répartition des maîtrises d'ouvrage de ces opérations entre la région, le département et les EPCI ; Envoyé en préfecture le 06/07/2018
Vu le plan de financement global du programme des 36 opérations prior Reeuen préfecture le 06/07/2018 conférence Territoriale de l'Action Publique du 1 février 2018 ; Affiché le Fe ID :371-200041507-20180628-2018CC5SDEDD35-DE
Considérant les deux opérations prioritaires à réaliser sur le territoire de la CARL (fiche 8 et 34) et portées par le Conseil Départemental ;
Considérant les difficultés actuellement observées dans l'alimentation en eau potable et la nécessité impérieuse de mettre fin aux tours d'eau affectant la population et l'économie du territoire ;
Considérant que la réalisation des deux opérations susmentionnées en maîtrise d'ouvrage du Département doit permettre de contribuer plus rapidement à l'objectif de suppression des tours d'eau ;
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
Article 1 : De valider ces deux opérations, ainsi que leur plan de financement respectif :
e Fiche n° 8 : Renouvellement de 15 km de réseaux d'eau potable dans les Grands Fonds
FICHE N°8
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
du Plan Biennal d’Actions Prioritaires Eau Potable
DEPARTEMENT 6 128 232,00 € 76%
ETAT 506 923,00 € 15%
CARL 664 845,00 € 9%
Montant total 7 300 000,00 € 100%
° Fiche n° 34 : Réhabilitation des surpresseurs de May et de Saint Jacques.
FICHE N°34
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
du Plan Biennal d’Actions Prioritaires Eau Potable
DEPARTEMENT 335 793,00 € 76%
ETAT 27 777,00 € 15%
CARL 36 430,00 € 9%
Montant total 400 000,00 € 100%
Article 2: D’approuver le pilotage par le Département, des deux opérations sur le territoire de la CARL, fiches n°8 et 34 dont l'enveloppe globale, études comprises, est estimée à 7 700 001 €EHT ;
Article 3 : D'approuver l'attribution au Département d'une subvention d'un montant de 701 275 € HT pour ces deux opérations conformément aux plans de financement, représentant la part de la CARL pour ces travaux : Envoyé en préfecture le 06/07/2018
Reçu en préfecture le 06/07/2018
Affiché le Te
ID : 971-200041507-20180628-2018CC5SDEDD35-DE FICHE N°34
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
du Plan Biennal d’Actions Prioritaires Eau Potable
REGION 6 464 025,00 € 76%
ETAT 534 700,00 € 15%
CARL 701 275,00 € 9%
Montant total 7 700 000,00 € 100%
Article 4 : D'autoriser le président à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de ces deux opérations sur le territoire de la CARL et de toutes les procédures afférentes.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le,
Fait et délibéré à Gosier, le 28 Juin 2018
Et publication ou notification le,
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION Di
Pour extrait certifié conforme