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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation de la participation au programme biennal d actions prioritaires sur l eau potable et des plans de financement operations portees par le conseil regional n2018 CC 5S DEDD 34 min
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation de la participation au programme biennal d actions prioritaires sur l eau potable et des plans de financement operations portees par le conseil regional n2018 CC 5S DEDD 34 min)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/07/2018
Reçu en préfecture le 06/07/2018
DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE CON Affiché le IT Ë GUADELOUPE ID :971-200041507-20180628-20 18CC5SDEDD34-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU JEUDI 28 JUIN 2018
N°2018-CC-5S-DEDD-34
L'An Deux Mille Dix-Huit, le Jeudi 28 du mois de Juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de ville du Gosier, dans la salle de délibérations en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DUPONT, Président, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT - Christian BAPTISTE - Laurent BERNIER - Jocelyn CUIRASSIER - Francs BAPTISTE - Teddy MARY - Philippe TROUPE - Mmes Lydie PAVIOT ép. SELLIN - Marie-Flore DESIREE - M. Christian THENARD - Mme Ghislaine GISORS - M. Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Nadia CELINI - M. José SEVERIEN - Mmes Félicienne GANTOIS - Maguy THOMAR - Liliane MONTOUT - Michelle MAXO - M. Eric LATCHOUMANIN — Mme Yvanne CHELAMIE ép. LOSBAR - M. Jean DAIJARDIN - Mme Nathalie CHOURO ép. BRACAT — M. Raymond PARSHAD - Mme Christiane CLARA ép.DELANNAY.
EXCUSES : MM. Jean-Claude PIOCHE — Solaire COCO (Procuration à Jocelyn CUIRASSIER) - Mme Paulette LAPIN (Procuration à Jean-Claude CHRISTOPHE) — M. Patrice PIERRE-JUSTIN - Mme Roberte MERI - M. Cédric CORNET - Mmes Alix OURTOU ép. HUYGHUES BEAUFOND - Sylvia LAPTES - M. Lucien GALVANI (Procuration à Eric LATCHOUMANIN) — Mmes Olivia JEAN ép. RAMOUTAR-BADAL - Valérie HUGUES - M. Duniere AGLAS - Mmes Mariette MANDRET - Diana PERRAN - MM. Jean-Luc PERIAN - René NOEL.
ABSENTS : M. Jean FAHRASMANE -— Mme Cynthia DINANE.
Monsieur Jocelyn CUIRASSIER a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
DEEE SEE
OBJET: APPROBATION DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME BIENNAL D’ACTIONS PRIORITAIRES SUR L'EAU POTABLE ET DES PLANS DE FINANCEMENT - OPERATIONS PORTEES PAR LE CONSEIL REGIONAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le relevé de décisions de la Conférence Territoriale de l'Action Publique du 1er février 2018, validant le plan biennal d'actions prioritaires sur l'eau potable élaboré par la Conférence des présidents des Communautés d'Agglomération et de Communes pour mettre fin aux tours d’eau et actant la répartition des maîtrises d'ouvrage de ces opérations entre la région, le département et les EPCI ; Envoyé en préfecture le 06/07/2018
Reçu en préfecture le 06/07/2018
Vu le plan de financement global du programme des 36 opérations priol Aiché le Te Conférence Territoriale de l'Action Publique, qui s'est tenue le 1 février 20 in :271-200041507-20180628-2018C05SDEDD84-DE
Considérant les deux opérations prioritaires à réaliser sur le territoire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) (fiches 7 et 9) et portées par le Conseil Régional ;
Considérant les difficultés actuellement observées dans l'alimentation en eau potable et la nécessité impérieuse de mettre fin aux tours d'eau affectant la population et l'économie du territoire ;
Considérant que la réalisation des deux opérations susmentionnées en maîtrise d'ouvrage de la Région Guadeloupe doit permettre de contribuer plus rapidement à l'objectif de suppression des tours d'eau ;
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
Article 1 : De valider les deux opérations suivantes, du Plan biennal d'actions prioritaires sur l’eau potable susvisé, ainsi que leur plan de financement respectif:
+ Fiche n° 7: Séparation des étages de distribution de Caraque et de Grands Fonds Gosier par un piquetage en aval du surpresseur de Terrasson.
FICHE N°7
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
du Plan Biennal d’Actions Prioritaires Eau Potable
RÉGION 264 626,00 € 76%
ETAT 53 498,00 € 15%
CARL 31 876,00 € 9%
Montant total 350 000,00 € 100%
Fiche n° 9: Réhabilitation du réservoir de Leroux, piquetage sur Belle Eau Cadeau, renforcement du surpresseur adduction et du surpresseur de distribution.
FICHE N°9
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
du Plan Biennal d’Actions Prioritaires Eau Potable
RÉGION 1 436 541,00 € 76%
ETAT 290 417,00 € 15%
CARL 173 042,00 € 9%
Montant total 1 900 000,00 € 100%
Article 2 : D'approuver le pilotage, par la Région, de ces deux opérations sur le territoire de la CARL, à savoir les fiches n°7 et 9, dont l'enveloppe globale, études comprises, est estimée à 2 250 000 € HT. Envoyé en préfecture le 06/07/2018
Article 3 : D'approuver l'attribution à la Région d'une subvention d'un mé Recu enpréteaturé 18 06/07/2018 HT pour ces deux opérations, conformément aux plans de financement, | Atiché le -T de la CARL pour ces travaux : ID : 971-200041507-20180628-2018CC5SDEDD34-DE
FICHE 7 et FICHE N°9
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
du Plan Biennal d’Actions Prioritaires Eau
Potable
REGION 1 701 167,00 € 76%
ETAT 343 915,00 € 15%
CARL 204 918,00 € 9%
Montant total 2 250 000,00 €| 100%
Article 4 : D'autoriser le Président à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de ces deux opérations sur le territoire de la CARL et de toutes les procédures afférentes.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier, le 28 Juin 2018
Acte rendu exécutoire après envoi Pour'extralt certifié conformé en Préfecture le,
Et publication ou notification le,