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Déliberation - DEC 008 2024 Diagnostic Amiante Groupe Scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 008 2024 Diagnostic Amiante Groupe Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’'ALBERTVILLE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
008/2024
OBJET
:
DIAGNOSTIC
AMIANTE
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Reçu
en
Mairie
le
Le Maire
de
MONTAGNY,
- 6
NOV.
2024
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notäfment
ses
aïticleé L'2122-22
et
L2122-23,
VU
la délibération
n° 2020/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
dans
le
cadre
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et ce
pour
la durée
du
mandat;
VU
la
délibération
n°
2023/060
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2023
portant
sur
l'optimisation
énergétique
du
groupe
scolaire
— approbation
de
l'avant
-projet
et demandes
de
subvention
;
VU
les
travaux
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Pierre
BEROUD
prévus
en
2025 ;
VU
la
consultation
réalisée
auprès
d'entreprises
spécialisées
en
diagnostic
amiante
auprès
de
l’entreprise
ARLIANE
;
DÉCIDE
D'APPROUVER
l'offre
de
l’entreprise
ARLIANE
pour
un
montant
de
2
340
€
TTC
pour
la
réalisation
du
diagnostic
amiante
avant
travaux
pour
le groupe
scolaire
Pierre
BEROUD
DE
NOTIFIER
cette
décision
à l’entreprise
ARLIANE
pour
la réalisation
de
ces
travaux
DE
DIRE
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
les deux
mois
suivant
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
même
délai,
ou
le
cas
échéant,
dans
les
deux
mois
suivant
le
rejet
du
recours
gracieux.
La
présente
décision
sera
portée
à la connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
séance.
Pour
extrait
conforme
certifié
par
Monsieur
le
Maire
qui
transmet
à Monsieur
le Préfet
conformément
à l’article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Montagny,
le
95
001.
2024
AU Vi
D 4
NOV,
2074
Le
Maire,
REÇCEDISQI RECGEPISSE