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Déliberation - DEC 010 2024 Mission SPS Panis Groupe Scolaire
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
010/2024
OBJET:
MISSION
SPS
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Reçu
en
Mairie
le
.
- 6
NOV.
2024
Le
Maire
de
MONTAGNY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses articles L
2122-22
et
L2122-23,
VU
la délibération
n° 2020/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
dans
le
cadre
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et ce
pour
la durée
du
mandat
;
VU
la
délibération
n°
2023/060
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2023
portant
sur
l'optimisation
énergétique
du
groupe
scolaire
— approbation
de
l’avant
-projet
et demandes
de
subvention
;
VU
les travaux
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Pierre
BEROUD
prévus
en
2025 ;
VU
la consultation
réalisée
auprès
d’entreprises
spécialisées
dans
les
opérations
de
coordinations
SPS
;
VU
les offres
reçues
en
Mairie
pour
la
réalisation
de
la coordination
SPS
;
DÉCIDE
D'APPROUVER
l'offre
de
l’entreprise
SARL
Panis
Guillaume
coordination
pour
un
montant
de
4
452
€ TTC
pour
la
mission
de
coordination
SPS
pour
les
3
phases
du
groupe
scolaire
Pierre
BEROUD
DE
NOTIFIER
cette
décision
à
l’entreprise
SARL
Panis
Guillaume
coordination
pour
la
réalisation
de
ces
travaux DE
DIRE
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
les deux
mois
suivant
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
même
délai,
ou
le
cas
échéant,
dans
les
deux
mois
suivant
le
rejet
du
recours
gracieux.
La
présente
décision
sera
portée
à la connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance.
Pour
extrait conforme
certifié
par
Monsieur
le Maire
qui
transmet
à
Monsieur
le Préfet
conformément
à l’article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Montagny,
le
2 5
OCT.
2024
N.
e
crois:
RECEPISSE