Procès Verbal - PV DU 30 01 2018

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Procès Verbal - PV DU 30 01 2018 Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 01 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, - 1 -

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 30 JANVIER 2018

L'an deux mille dix-huit, le trente janvier, le Conseil municipal de la commune de SAINT MICHEL DE RIEUFRET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Marc GAUTHIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 janvier 2018

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 14

Présents : M. GAUTHIER Marc, M.PAPIN Jean-Bernard, M. LARRIEU-MANAN Damien, M. DANIEL Jacques, M. BARTHE Jean-Claude, M. GUILLEMETEAUD François, M. ALDEBERT Yves, Mme PERE DIT GRACIOTTE Anne, Mme COURBIN Isabelle, Mme TIRONI Béatrice, Mme TRIBOUT Aline.

Absents : Mme GIMENEZ Corinne (procuration à M. GAUTHIER Marc)

M. PIERRET Frédéric (procuration à M. BARTHE Jean-Claude)

M. LEMAIRE Jean-François (procuration à M. DANIEL Jacques)

Mme DELEST Frédérique

Secrétaire de séance : François GUILLEMETEAUD

___________

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

1) – AMENAGEMENT DE BOURG – AMENAGEMENT RD 117 – MISE EN SECURITÉ DEMANDE DE SUBVENTION – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2018

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant l’aménagement de Bourg et de la RD 117, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE ce projet et décide de réaliser ces travaux pour un montant HT de 414 728,72 €, SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Exercice 2018, au titre des Aménagements de Bourg ayant pour objet d’améliorer la sécurité routière.

Montant des travaux subventionnables H.T:

LOT 1 :

I – Installation – Terrassement (48 564,00 €)

II – Voirie (223 537,00 €)

LOT 2 : Montant des travaux

I – Espaces verts (54 607,72 €)

ARRETE le plan de financement suivant :

 Subvention DETR 2018 81 677,00 €  Subvention Département et autofinancement 333 051,72 €  Soit un total de 414 728,72 € HT- 2 -

CHARGE Monsieur le Maire des démarches afférentes à la dite subvention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi et au versement de cette subvention.

2) - MAISON BLANCAND

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la personne qui s’était positionnée pour l’achat de la maison n’a pas souhaité donner de suite à sa proposition.

3) – PROGRAMME DE REPARATION DES LUMINAIRES HORS SERVICE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant le programme de réparation des luminaires hors service, à l’unanimité,

ADOPTE ce projet et décide de réaliser ces travaux pour la somme de 3 583,95 € ht et 250,88 € de maîtrise d’œuvre.

SOLLICITE l’aide financière du SDEEG à hauteur de 20 % du montant des travaux ht hors maîtrise d’œuvre.

CHARGE Monsieur le Maire des démarches afférentes à la dite subvention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi et au versement de cette subvention.

4) – CLASSEMENT DES OBJETS DE L’EGLISE

Monsieur GUILLEMETEAUD explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir un plan pluriannuel pour la restauration des petits objets de l’Eglise.

D’autre part, pour la sauvegarde du bâtiment, il est urgent de faire réparer le zinc du clocher et de faire installer les abat-sons.

Monsieur GAUTHIER se charge de lister les travaux à effectuer pour la sauvegarde du bâtiment. La liste des entreprises agréées sera demandée à l’architecte des Bâtiments de France.

5) – CONCERT DU 13 JUILLET 2018 – SCENES D’ETE ITINERANTES

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant le concert de la compagnie ROMANO DANDIES du 13 juillet 2018 à la salle polyvalente de Saint-Michel de Rieufret, pour un montant de 2 300 € ttc, à l’unanimité :

- Sollicite l’aide de la COMMUNAUTE DE COMMUNES « CONVERGENCE GARONNE » dans le cadre des « SCÈNES D’ÉTÉ » au taux de 25 % du prix de vente ttc (montant de l’aide plafonné à 1000,00 €), conformément à la délibération de la CDC.

- Charge Monsieur le Maire des démarches afférentes à ladite demande de subvention,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi et au versement de cette subvention.- 3 -

6) - ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations ci-après nécessitent un engagement avant le vote du budget 2018.

S’appuyant sur les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent », il sollicite l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :

REMPLACEMENT MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE

Dépenses : c/2183 – op 119 Matériel informatique : 4800,00 €

ACQUISITION VIDEOPROJECTEUR MAIRIE

Dépenses : c/2183 – op 119 Matériel bureautique et informatique : 800,00 €

CONSTRUCTION PLACARD PREAU ECOLE

Dépenses : c/2315 – op 89 Installations techniques : 2750,00 €

MAITRISE D’ŒUVRE ROUTE DEPARTEMENTALE 117

Dépenses : c/2315 Installations techniques : 2220,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement de ces dépenses avant le vote du budget 2018

- prend acte que ces inscriptions seront faites au budget 2018

7) – COMPTEURS LINKY

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales;

Vu l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales;

Vu l’article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2017 refusant le déclassement des compteurs d’électricité existants et interdisant leur élimination et leur remplacement par des compteurs communicants Linky sans le consentement préalable de la commune et une décision de désaffectation de la part de son Conseil Municipal,

Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Langon du 28 juillet 2017 demandant le retrait de ladite délibération,

Vu les requêtes déposées conjointement par la Préfecture de la Gironde et Enedis auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de rapporter la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2017 relative aux Compteurs Linky.- 4 -

8) – QUESTIONS DIVERSES

- La mise en peinture des murs, des piliers et du portail de l’école côté route de Cabanac seront réalisés par l’entreprise DAAF 33 pour un montant de 2 760.00 € ttc.

- L’installation de 2 ou 3 jeux dans l’espace vert est souhaitée par le Conseil Municipal des Jeunes

- Monsieur Gauthier informe le Conseil Municipal de la venue de Mme Beaupied-Queyraud, de la Sous- Préfecture de Langon au sujet des plaintes de Monsieur GELLY au sujet du bruit de la salle polyvalente et du Petit Saint-Michel.

- Les travaux nécessaires sur le court de tennis sont pris en charge par l’assurance décennale. Le remplacement du grillage devrait être une des prochaines priorités.

- Les prochaines actions organisées par le CCAS sont les suivantes :

 Le 10 mars 2018 : Formation à l’utilisation d’un défibrillateur en partenariat avec la Croix- Rouge Française

 Le 30 mars 2018 : Le Bus Numérique réservé aux seniors stationnera devant la salle polyvalente.

 Nous allons renouveler la campagne « Ma Commune, Ma Santé », des économies substantielles ayant été réalisées par plusieurs familles.

 Un questionnaire « Enquête Seniors Projet Social de Territoire » élaboré par la CDC Convergence Garonne en partenariat avec la MSA de la Gironde sera distribué à une vingtaine de seniors avec l’ambition de mieux répondre aux besoins de la population.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Le Maire, Les Conseillers,