Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 janvier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 janvier 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 21 JANVIER 2021

Nombre de

Membres : 15

L’an deux mil vingt et un

En exercice : 15 Le : 21 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de STE FOY L’ARGENTIERE

Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Est-Ouest, sous la présidence de madame Karine BERGER

Votants : 14 Secrétaire élu : Georges BUFFARD.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 janvier 2021.

Compte rendu affiché le : 26 janvier 2021.

Présents : K. BERGER / G. BUFFARD / J. QUINAUDON / L. BROSSARD / D. BERTHOLON / O. VIALLON / C. LOZANO / P. SECKINGER / A. BORRA F. VALAIRE / F. VENET / B. TRENCHAT / M. DUPUY / G. VULPAS. Absente excusée : J. MAILLARD.

_____________________________________________________________________

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance le jeudi 21 janvier 2021 à dix-huit heures et quarante-cinq minutes sous la présidence de madame Karine BERGER, Maire.

Madame le Maire précise qu’il y a lieu de nommer un secrétaire de séance. Georges BUFFARD se propose d’être secrétaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du jeudi 17 décembre 2020.

INTERVENTION DE FRÉDÉRIC BABE « LES ATELIERS DE MONTROTTIER » POUR PRÉSENTATION DU PLAN GUIDE :

Monsieur Frédéric BABE travaille aux Ateliers de Montrottier en qualité d’architecte. Il fait une présentation du plan guide. Ce plan guide permettrait à la Commune de mettre un ordre de priorités sur les actions sur les 10 – 15 ans à venir. C’est un travail qui se fait sur plusieurs mois. C’est un outil qui permettra à la Collectivité d’avoir une vision à long terme des projets à mener de façon à anticiper les besoins. Ce plan guide amènerait des actions ciblées dans un aménagement qui prend en compte notre village dans sa globalité au niveau identitaire, paysager et économique.

Il y a trois phases :

- 1/ : établir un plan pour situer les projets

- 2/ : faire une frise pour une vision dans le temps

- 3/ : établir un plan d’actions pour expliquer les projets.

Les premières rencontres avec les élus permettront de recenser les besoins.

Le coût de ce plan guide sera provisionné au budget primitif 2021.

Les membres du Conseil sont favorables à la réalisation de ce plan guide.2

MISE A DISPOSITION DES BIENS ASSAINISSEMENT AU 1er JANVIER 2020 A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :

Madame le Maire informe le Conseil que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020, la Commune doit mettre à disposition, sans transfert de propriété, ses biens mobiliers et immobiliers, nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement. La Communauté de Communes assume l’intégralité des droits et obligations de la Commune qui demeure propriétaire des biens mis à disposition. La CCMDL possède tout pouvoir de gestion et assure l’entretien et le renouvellement des biens.

Madame le Maire donne lecture du projet de procès-verbal contradictoire de mise à disposition des biens assainissement et l’annexe récapitulant l’ensemble des biens concernés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte les termes du procès-verbal de mise à disposition des biens assainissement à la CCMDL et autorise Madame le Maire à signer conjointement avec le Président de la CCMDL le procès-verbal à intervenir.

REMBOURSEMENT D’UN QUART DE LA TAXE FONCIÈRE DE LA PROPRIÉTÉ GONZALEZ A LA MAIRIE DE SOUZY

La Commune de SOUZY a été destinataire de la taxe foncière de la propriété GONZALEZ pour l’année 2020 qui représente la somme de 1636 €. Compte tenu que ce tènement appartient à quatre propriétaires (Communes : Ste Foy, St Genis, Souzy et la Communauté de Communes), SOUZY demande aux copropriétaires le remboursement à part égale soit la somme de 409 €.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité des présents, pour le remboursement de la taxe foncière à la Commune de SOUZY.

SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DES PROCÈS- VERBAUX ÉLECTRONIQUES :

Madame le Maire informe le Conseil que la gestion du suivi des contraventions par timbre- amende classique va passer en procès-verbal électronique.

Un projet de convention a été rédigé et elle a pour objet de définir les conditions de la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur la Commune. Cette convention doit être signée entre la Préfecture et la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Madame le Maire à signer conjointement avec le Préfet ladite convention.3

SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTS DU LYONNAIS POUR LA GESTION DES BROYEURS A VÉGÉTAUX :

Madame le Maire fait part du fait que dans le cadre de la prévention des déchets et la réduction de la quantité des déchets à traiter, la CCMDL développe le broyage des déchets verts.

Une convention a été rédigée par la CCMDL et a pour objet de définir les droits et obligations respectifs des parties et de décrire les conditions de mise à disposition gratuite d’un broyeur à déchets verts par la CCMDL auprès de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Madame le Maire à signer cette convention.

SIGNATURE DE L’ACTE DEFINITIF DE VENTE AU PROFIT DE LA SOCIETE SCCV RESIDENCE FIDESIENNE :

Madame le Maire précise que la signature de l’acte définitif de vente au profit de la société SCCV Résidence Fidésienne va avoir lieu très prochainement. Il s’agit de la vente d’un terrain Rue Louis Chaize, cadastré U 1597, appartenant à la Commune concernant le projet de regroupement des professionnels de santé. Cette décision avait été actée par délibération en date du 24 juin 2019 (signature d’une promesse de vente) suivie d’un avenant en date du 15 mai 2020.

A partir de mars 2021, les travaux devraient commencer. 17 logements sont commercialisés et le rez de chaussée sera réservé au regroupement des professionnels de santé et à la santé au travail.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Madame le Maire à signer l’acte définitif de vente.

REGULARISATION CONCERNANT L’INTEGRATION DE LA PARCELLE 1082 DANS LE DOMAINE PUBLIC :

Madame le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la vente des Consorts RIVOIRE MARCO il y a quelques années, la Commune a intégré différentes parcelles aux Ormes dans le domaine public. Or, la parcelle U 1082 de 94 m² a été oubliée. Pour régulariser cela, Madame le Maire propose de mettre la parcelle U 1082 dans le domaine public. Elle précise que les frais d’acte ne seront pas à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Madame le Maire à signer l’acte de régularisation auprès du notaire.4

QUESTIONS DIVERSES :

* Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a procédé fin décembre à un virement de crédit du compte 2113 au compte 2111 d’un montant de 5000 € pour palier une insuffisance de crédit en vue de l’acquisition d’un terrain à Monsieur Franck BONNARD et à la SCI TLA. Ce virement n’a pas eu d’impact sur l’équilibre budgétaire du budget principal 2020.

* Changement de sens de circulation du parking école maternelle : pour des raisons de sécurité, Madame le Maire, sur les conseils de l’agent ASVP, propose que les véhicules accèdent au passage Jules Ferry depuis le rond-point jusqu’au parking de l’école maternelle pour déposer les enfants. Les véhicules ressortiront par la Grande Rue. Cette décision sera applicable aux vacances de février. Un arrêté sera pris en ce sens.

* Mutuelle Solimut : deux permanences auront lieu en Mairie les jeudis 18 février et 18 mars de 10 h à 12 h. Prière de prendre rendez-vous au secrétariat de Mairie de Ste Foy l’Argentière.

* DSIL exceptionnelles : Madame le Maire est heureuse d’annoncer que la Commune ait pu bénéficier de deux subventions attribuées par la Préfecture :

- L’une d’un montant de 48 869 €, qui vient en plus de celle du Département d’un montant de 83 500 €, subvention reçue le mois dernier, pour l’isolation des bâtiments communaux - L’autre d’un montant de 273 600 € pour le regroupement des professions médicales et paramédicales. Lionel BROSSARD remercie le travail réalisé par Catherine ARNAUD pour les demandes de subventions.

* Centre de vaccination contre la Covid-19 : Madame le Maire annonce que Ste Foy a été retenue par la CCMDL pour accueillir le premier centre de vaccination des Monts du Lyonnais. Ce centre sera mis en place en février dans la salle du Club au Parc Municipal. Nous attendons les directives des instances supérieures pour la date d’ouverture de ce centre. Une plateforme téléphonique de prise de rendez-vous avec un numéro dédié sera mise en place à cette occasion. Nous tiendrons bien évidemment la population au courant.

* Madame le Maire précise que de nombreuses lettres de remerciements ont été envoyées en Mairie suite à la distribution du Colis de Noël. Les enfants de l’école maternelle ont également remercié la Mairie pour le goûter de Noël.

* Travaux au Boulodrome : Georges BUFFARD précise que l’entreprise va commencer les travaux de réfection des jeux de boules au boulodrome. Lionel BROSSARD demande à ce qu’une réunion de chantier soit organisée au plus vite pour planifier les travaux.

* Prochaine réunion de Conseil : jeudi 25 février 2021 à 18 h 45.

La séance est levée à 20 h 50.

Le 22 janvier 2021,

LE MAIRE,

Karine BERGER